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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Marche Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ AUTORISANT LE DÉROULEMENT
D'UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS SUR LA PLACE DE L'ÉGLISE LE LUNDI APRÈS-MIDI EN JUIN, JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE
NOUS, Maire de la commune de Banne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTONS
Article 1 : Est autorisé le déroulement d’un marché hebdomadaire de producteurs le lundi après-
midi sur la place de l’Église du lundi 30 j juin 2025 au 08 septembre 2025 inclus.
Article 2 : À cet effet, le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit de 14h30
à 23 heures tous les lundis.
Article 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 11 juin 2025,
Le Maire,
Jean-Marie LAGANIER
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e O Tél. : 04 75 39 82 66 - © mairie @banner - @ www.banne.fr ven qu
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