Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ROUTE DE BANNE RAMPA
Arrêté - ARRETE SOUS LE CHATEAU
Arrêté - ARRETE MARCHE EGLISE
Arrêté - ARRETE ROUTE DE LA SAUZEDE
Arrêté - ARRETE MARCHE PLACE DU FORT
Arrêté - Arrete place de leglise
Arrêté - ART ROUTE DES LEBRES
Arrêté - ART STAT PLC EGLISE 16082025
Arrêté - ART PLACE EGLISE 28052025
Arrêté - ART RTE BARREE PLOT DE CHEYRES
Arrêté - Arrete la Matte Rampa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete la Matte Rampa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DES
VÉHICULES SUR LA ROUTE DE LA MATTE
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise RAMPA ENERGIES TSA 70011 69134 DARDILLY
Cedex
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1%: Afin de permettre à l’entreprise Rampa Energies de réaliser des travaux
d’enfouissement du réseau HTA ;
La circulation sur la voie communale route de la Matte sera interdite, la route sera barrée
au niveau du cimetière du lundi 23 février au vendredi 06 mars 2026 inclus,
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise réalisant les travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 23 février 2026,
Le Maire,
Eliane CHALVET
_ MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE
e OT. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr Hire
D'ARDÈCHE