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Arrêté - Arrete place de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DE L'ÉGLISE
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la SAS FROMENT BTP sise 788, route des Cévennes 07140 LES VANS,
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1% : Afin de permettre à la SAS FROMENT BTP de réaliser des travaux d'aménagement du
parvis de l’église, le stationnement des véhicules de toutes natures sera strictement interdit sur la
partie Est de place de l’église (cf plan ci-dessous)
du mercredi 11 février au vendredi 28 mars 2026 inclus.
2 430
&
ÿ 183 S Fontain 182 à Fr
LE
F Place de e
404
22
202
201
06 8
190
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 09 février 2026,
Le Maire,
Eliane CHALVET
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MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE Aree) | }
O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr De D'ARDÈCHE