Procès Verbal - 21 06 19

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Procès Verbal - 21 06 19 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt et un juin à vingt heures.

Étaient présents : Mme CARROLA Paula, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mr TROUILLOT Francis.

Étaient absents excusés : Mr CARTIER Michel qui a donné procuration à Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr GAUTHIER Jean-Yves qui a donné procuration à Mr DURANDE Patrice, Mme RIVIERE Karine et Mr VIENNET Bernard qui a donné procuration à Mr TROUILLOT Francis

Secrétaire de séance : Mr DURANDE Patrice

Président de séance : Mr TROUILLOT Francis

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal,

• Délibération sur éclairage public,

• Créances admises en non-valeur,

• Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MAI 2019 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 mai 2019 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers

sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 17 mai 2019.

TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser des travaux de rénovation du parc communal d’éclairage public situés à OUGNEY-DOUVOT (Doubs), hameaux de : DOUVOT, OUGNEY-LES-CHAMPS, OUGNEY-LA-ROCHE et OUGNEY-LE-BAS, dont le montant s’élève à 41 300.00 € HT.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

- Fonds libres : 20 650.00 € ;

- Emprunts : 0.00 € ;

- Subvention SYDED : 20 650.00 € ;

- Autres subventions : 0.00 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

1) S’ENGAGE à réaliser et à financer les travaux ;

2) SOLLICITE l’aide financière du SYDED ;

3) DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention ;

4) S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

DEMANDE D'ADMISS¡ONS EN NON-VALEUR :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demande en non-valeur déposée par Madame JEANNIN Jacqueline, Trésorière-receveuse de

la Commune d’OUGNEY-DOUVOT ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la Trésorière municipale dans les délais réglementaires ;CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I’objet d'un recouvrement (décision par jugement du Tribunal du 15 décembre 2018) ;

E X P O S E

Madame JEANNIN Jacqueline - Trésorière-receveuse municipale - présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 1 319,26 €, réparti sur 18 titres de recettes émis entre 2012 et 2016, sur le Budget SPANC (budget clôturé le 5 avril 2019) et le budget eau.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I ‘objet de cette demande.

D E C I S I O N :

Le Maire et l’ensemble du Conseil municipal, après en avoir délibéré et sachant qu’ils n’avaient pas le choix concernant cette affaire qui a été jugée au Tribunal :

• DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-

valeur jointe en annexe, présentée par Madame JEANNIN Jacqueline - Trésorière-receveuse municipale - pour

un montant global de 1 319,26 € (500.00 € pour le budget général et 819.26 € pour le budget eau).

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au Budget général et au budget

eau 2019 à l’article 6541 Créances irrécouvrables.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET GENERAL:

Le Maire expose au Conseil municipal, que lors de cette même séance, il a été décidé d’admettre en non-valeur des titres émis entre 2012 et 2016 (délibération n°2019 – 26).

Afin de permettre la régularisation de ces titres en non-valeur, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit supplémentaire au compte 6541 Créances irrécouvrables pour la somme de 300 € pris sur le compte 022 dépenses imprévues pour la même somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

DEMANDE D'ADMISS¡ONS EN NON-VALEUR :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demande en non-valeur déposée par Madame JEANNIN Jacqueline, Trésorière-receveuse de

la Commune d’OUGNEY-DOUVOT ;

Le Maire énumère les différentes créances que Mme JEANNIN Jacqueline souhaiterait que la commune passe en non- valeur.

Il s’agit tout d’abord :

• d’une créance sur le budget eau de 0.40 €

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal ne voit aucune objection à ce que cette créance soit passée en non-valeur.

Le Maire énumère ensuite les diverses créances sur le budget eau pour un montant total de 637,54 € concernant 5 titres et sur le budget SPANC pour un montant total de 84.00 € regroupant 2 titres.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal refuse de passer ces créances en non-valeur sachant que les personnes concernées ont un emploi et à priori solvables et que la commune n’a pas à subir une perte financière. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

MISE EN PLACE DE TRANSPORTS SCOLAIRES MERIDIENS A LA RENTREE 2019 – 2020 PRIS EN CHARGE PAR LA COMMUNE – CONVENTIN AVEC LA REGION ET LA COMMUNE D’OUGNEY- DOUVOT :

Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du réaménagement du temps méridien, le Conseil communautaire de la CCDB a voté la suppression des transports méridiens sur le secteur ROULANS – POULIGNEY-LUSANS – SAINT HILAIRE – AUTECHAUX. Ainsi, les enfants d’Ougney-Douvot, qui seront scolarisés à la rentrée de septembre 2019 àROULANS et qui ne fréquenteront pas la restauration scolaire, ne bénéficieront plus du transport méridien financé par la CCDB.

Une enquête a été adressée à l’ensemble des parents pour connaitre leur avis concernant le transport méridien et leur besoin.

En concertation avec l’ensemble du Conseil municipal, le Maire propose de s’associer à la Commune de LAISSEY pour organiser et financer le transport méridien à la rentrée de septembre 2019 ainsi que la rémunération de l’accompagnatrice scolaire pour un circuit ROULANS – LAISSEY – OUGNEY-DOUVOT (aller / retour).

La commune de LAISSEY a effectué les démarches auprès de la Région BFC, exerçant la compétence transports scolaires, et un accord de principe a été donné, étant précisé que la procédure et les conventions seront établies courant juin 2019.

Les données démographiques et financières seraient les suivantes (et restent à consolider) :

• Coût annuel actuel d’un circuit de transport méridien = 8 475 € pour 10 mois,

• Nombre d’enfants : 18 pour LAISSEY – 12 pour Ougney-Douvot (à consolider),

• La commune de LAISSEY assurerait le rôle de « pivot » avec la Région,

• La facturation serait partagée au prorata du nombre d’habitants : 450 pour LAISSEY et 256 pour OUGNEY-

DOUVOT, soit 706 habitants au total.

• Comme cela est le cas aujourd’hui, une participation financière de 12 euros par mois et par enfants sur 10 mois, sera

demandée aux familles.

REPARTITION DU COÛT :

• LAISSEY 8 475 X 450 / 706 = 5 401,91 euros,

• OUGNEY-DOUVOT 8 475 X 256 / 706 = 3 073,09 euros.

PARTICIPATION DES FAMILLES :

• LAISSEY 18 X 12 X 10 = 2 160 euros,

• OUGNEY-DOUVOT 12 X 12 X 10 = 1 440 euros

RESTE A CHARGE DES COMMUNES :

• LAISSEY 5 401,91 – 2 160 = 3 241,91 euros

• OUGNEY-DOUVOT 3 073,09 – 1 440 = 1 633.09 euros.

NB : Chaque commune facturera la participation à ses familles.

Il reste à finaliser les démarches suivantes :

- Convention avec la Région Bourgogne – Franche-Comté,

- Convention avec la Commune de LAISSEY,

- Convention avec les familles pour participation financière,

- Concernant l’accompagnatrice scolaire, le Maire a pris contact avec la personne qui exerce actuellement sur la

commune et elle serait intéressée.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le principe de prise en charge de l’organisation et du financement du transport méridien pour la rentrée

de septembre 2019,

• Approuve le principe de facturation de la participation des familles à hauteur de 12 euros par enfant transporté, par

mois et sur 10 mois,

• Autorise le Maire à signer les conventions avec la Région B.F.C. et la Commune de LAISSEY.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT