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Compte-Rendu - decembre 2011
Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune d'Ougney-Douvot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - decembre 2011)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2011
Etaient présents : Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GUIPET Alexis, Mme ROULLIER Sylvie, Mme TAVERNIER Michèle, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.
Absents excusés : Mlle AVONDO Camille et Mme RIVIERE Karine qui ont donné pouvoir à Mr TROUILLOT Francis, Mr GAUTHIER Jean-Yves qui a donné pouvoir à Mr VIENNET Bernard et Mr CARTIER Michel excusé.
Secrétaire de Séance : Mme ROULLIER Sylvie
DISCUSSION AVEC Mr Bertrand OLIVIER AU SUJET DE L’USINE :
Monsieur le Maire présente l’historique des projets ayant conduit à l’acquisition de l’usine par Mr HUGUET et au projet de la mise en place d’un toit photovoltaïque.
Mr OLIVIER présente, à son tour, les conditions de la reprise du projet de Mr HUGUET et des difficultés rencontrées jusqu’à l’abandon actuel du chantier.
Une discussion sur la conduite à tenir pour mettre fin à la situation qui ne correspond pas aux conditions de vente spécifiées dans l’acte notarié.
Mr OLIVIER demande un délai relatif à l’étude d’un autre projet de production d’électricité au moyen de l’énergie hydraulique et propose si le projet se fait, soit de raser l’usine en conservant un local technique, soit de restaurer la façade avec les cheddes.
Le Maire accepte mais demande des engagements écrits pour un calendrier des démarches qui devra être déposé à l’étude du notaire de BAUME-LES-DAMES.
ELECTION DES ADJOINTS
Suite au courrier de la Préfecture concernant l’acceptation de la démission de Mr CARTIER Michel de son poste de 2ème adjoint, il est nécessaire d’effectuer, de nouveau, l’élection du 2ème adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un nouveau vote pour élire un nouvel adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
a obtenu :
- Sylvie ROULLIER : 10
Mme Sylvie ROULLIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.
MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAITE- AIGREMONT - ARTICLE 3 : SIEGE DE LA CCVA
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la Loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, • Vu la délibération n°81/11 du 21 novembre 2011 portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Vaîte-Aigremont et notamment sur l’article 3 – Siège de la CCVA,
Suite à la modification de la localisation des locaux administratifs de la CCVA, il est nécessaire d’engager une modification statutaire afin de régulariser la situation. L’article 3 des statuts intitulé « Siège » est aujourd’hui le suivant :
« Le siège de la Communauté de Communes est fixé à Laissey, 2 rue Elysée Bost (25820) »
Il est proposé de modifier l’article 3 des statuts de la CCVA comme suit :
« Le siège de la Communauté de Communes est fixé à Roulans, 8 bis rue des Aloses (25640) »
Dans cette perspective, la Communauté de Communes Vaîte-Aigremont, dans sa délibération du 21 novembre 2011 sollicite les communes membres pour qu’elles approuvent cette modification statutaire.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :
- approuve la modification statutaire de l’article 3 proposée dans l’exposé ci-dessus,
- autorise Monsieur Le Président de la CCVA à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT,
- autorise Monsieur Le Président de la CCVA à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
EXTENSION ET MISE AUX NORMES D’UN LOGEMENT DANS LE BATIMENT DE LA « CITE OUVRIERE » :
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de l’avenant n°1 au lot n°02 – Menuiseries intérieures et extérieures de la SARL MENUISERIE LP, dans e cadre des marchés de travaux pour l’extension et la mise aux normes d’un logement dans le bâtiment de la « cité ouvrière » situé « Rue des Rosiers » à OUGNEY-DOUVOT.
Cet avenant vise une augmentation du montant du marché initial pour les travaux supplémentaires suivants :
Commande électrique des volets roulants, à la demande du maître d’ouvrage.
Marché initial HT Avenant HT Nouveau marché HT
Lot n°2 – Menuiseries
intérieures et extérieures
MENUISERIE LP
22 915,58 € + 1 318,20 € 24 233,78 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
accepte les travaux de l’avenant,
autorise le Maire à signer l’avenant.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 – BUDGET GENERAL :
Le Maire expose au Conseil municipal que suite à des dépenses imprévues au chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées, il est nécessaire de faire un virement de crédit supplémentaire au compte :
- 1641 Emprunts en euros pour la somme de 450,00 €,
Pris sur le chapitre 020 Dépenses imprévues pour la même somme.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité cette proposition.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 – BUDGET GENERAL :
Suite à la notification des montants définitifs de la CVAE et du prélèvement FNGIR, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits supplémentaires aux comptes :
- 739116 Fond de Garantie Individuelle : 272 €,
- 7311 Contributions directes : 272 €,
Pris sur le suréquilibre de la section fonctionnement.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité cette proposition.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – BUDGET EAU :
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit supplémentaire au compte :
- 6811 Dotations aux amortissements pour la somme de : 276 €,
Pris sur le chapitre 020 Dépenses imprévues pour la même somme.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité cette proposition. INFORMATIONS :
Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint, expose au Conseil municipal qu’une mise en place d’aires de stationnement pour les campings cars est envisagée par la C.C.V.A. à OUGNEY-LES-CHAMPS.
Mr le Maire informe le Conseil municipal du maintien du transport méridien par le SIVOS pour l’année prochaine.
Les panneaux d’entrée dans les hameaux portant la mention Commune d’Ougney-Douvot seront prochainement installés.