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Compte-Rendu - pdf 50 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 50 10)
Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 31-263102436-20230213-2023003-DE Reçu le 16/02/2023
N°
DEL.2022/003
CCAS.
de
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
es
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
=
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
février,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
12
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
CASTELGINEST
Votants
:
17
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Procurations
: 5
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARNEIRO
Président
du
C.C.A.S
Convocation
du
Conseil
Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
d'Administration
en
date
du:
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
du
13/02/2023
Conseil
d’
Administration
en
exercice
est
présente.
Présents:
Mr
CARNEIRO,
Mme
LANDES,
Mme
|
VARLIETTE,
Mme
DELCASSE,
Mme
MACHADO,
Mr
Affichage
en
date
du
:
DESSEAUX,
Mme
BOSQ,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-
13/02/2023
RAMES,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LE
BRIS,
,
Absents
5
Membres
du_conseil
d’administration
_excusés
ayant
donné
Procurations:
Mr
DARDENNE
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
CHRISTOL
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mr
DALMONTI
pouvoir
à Mme
VARLIETTE,
Mme
AZAM
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
CHAMPFEUIL
pouvoir
à Mme
LANDES, Secrétaire
de
Séance
: Suna
LAGARRIGUE,
Directrice
du
CCAS
Objet
: Débat
d’orientation
budgétaire
2023
Monsieur
le Président
rappelle
la loi
du
6 février
1992
dite
loi
ATR,
qui
prévoit
que
les
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
organisent
obligatoirement
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
à venir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
L'article
107
de
la loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
du
07
août
2015,
modifie
les
conditions
de
présentation
du
DOB.
Il doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
comportant
des
informations
énumérées
par
la
loi
Pour
permettre
ce
débat,
un
rapport
d’orientations
budgétaires
a été
envoyée
à chaque
administrateur
en
même
temps
que
la convocation
au
Conseil
d'Administration.
Ce
rapport
précise
les
principaux
investissements
envisagés
ainsi
que
les
grands
équilibres
financiers
du
budget
2023.
Monsieur
le Président
présente
aux
administrateurs
cette
note
d’orientation.
Le
Conseil
d’
Administration,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Président Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20230213-2023003-DE Reçu
le 16/02/2023
N°
DEL.2022/003
et après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
acte
de
La tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
13/02/2023
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Maire
de
Castelginest
Président
du
CCAS Accusé de réception en préfecture 31-263102436-20230213-2023003-DE Reçu le 16/02/2023 CENTRE COMMUNAL, D'ACTION
SOCIALE
CASTELGINEST
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
INTRODUCTION
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
communal
administré
par
un
Conseil
d'Administration.
Il
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
Les
institutions
publiques
et
privées. Le
CCAS
est
reconnu
comme
étant
le premier
interlocuteur
par
sa
proximité.
Il est
le premier
intervenant
pour
favoriser
du
lien
social
au
travers
d’une
politique
d’écoute,
d’orientation,
de
conseils
et
de
soutien
répondant
aux
attentes
de
ses
usagers.
En
2023,
le CCAS
entend
confirmer
cette
vocation
au
service
de
tous
les
Castelginestois
qui
ont
besoin
d’un
accompagnement
social
personnalisé
et
d’un
soutien
dans
leurs
démarches.
Parallèlement,
le CCAS
doit
adopter
la nouvelle
nomenclature
comptable
MS7
instaurée
le 1
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
territoriale
(loi
NOTRe).
Ce
changement
de
nomenclature
qui
interviendra
le 1%
janvier
2024,
fera
l'objet
en
2023
d’une
délibération
et de
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
validés
par
le comptable
public. Le
conseil
d'administration
du
CCAS
à travers
son
débat
d'orientations
budgétaires,
a
l'opportunité
d'examiner
l'évolution
des
différentes
recettes
et
dépenses
de
l'exercice
écoulé
et
de
débattre
des
orientations
concernant
la
conduite
de
son
action
pour
l'année
2023,
afin
d'élaborer
ses
prévisions
budgétaires,
1 - Obligations
légales
et objectifs
1-1.
Obligations
légales
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
Le
vote
du
budget
est
toujours
un
moment
important
de
la vie
du
CCAS
de
la Commune
de
Castelginest. Avant
ce
vote
et
conformément
à l’article
L.2312-1
du
CGCT,
le
conseil
d'Administration
est
invité
à
tenir
son
débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
du
prochain
budget
primitif.
La
tenue
d’un
DOB
est
obligatoire,
et
ce
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
A ce
titre,
l’article
107
de
la loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
du
07
août
2015,
modifie
les
conditions
de
présentation
du
DOB.
I doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
comportant
des
informations
énumérées
par
la
loi.
16 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20230213-2023003-DE Reçu
le 16/02/2023
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le Président
doit
présenter
à l’occasion
du
DOB
2023,
un
rapport
portant
sur
:
- Les
orientations
budgétaires,
- Les
engagements
pluriannuels
envisagés,
- Une
présentation
de
la structure
des
dépenses,
- Une
présentation
de
la structure
et de
la gestion
de
la dette,
- Une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
effectifs.
1-2.
Description
des
objectifs
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
qui
permet
au
Conseil
d’ Administration
:
- De
discuter
des
orientations
qui
préfigureront
les
priorités
inscrites
aux
budgets,
- De
comprendre
le contexte
dans
lequel
évolue
le CCAS
et les
contraintes
auxquelles
il devra
faire
face,
- D’informer
sur
la situation
financière
du
CCAS
et les
perspectives
budgétaires.
2 —
Le
contexte
économique
et
social
Les
dotations
de
l'Etat
versées
aux
collectivités
locales
restent
à la
baisse
malgré
les
annonces
de
reprise.
Cela
n'est
pas
sans
incidence
sur
le budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
car
celui-ci
dépend
du
budget
de
la Ville
par
le versement
d'une
subvention
d'équilibre.
Dans
ce
contexte,
le CCAS
doit
poursuivre
ses
efforts
de
gestion
par
l'optimisation
de
ses
dépenses,
la recherche
systématique
de
financements
externes
afin
de
conserver
une
situation
financière
saine.
Conformément
à l'instruction
M14,
le montant
des
recettes
de
fonctionnement
étant
supérieures
à 30
489,90
€, le
CCAS
a pris,
à compter
du
1%
janvier
2018,
son
autonomie
financière
et budgétaire.
3 —
Les
orientations
budgétaires
Pour
rappel,
le budget
primitif
2022
du
CCAS
se
composait
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
268
557,77]
37
500,00
Subvention
du
budget
communal
176
000,00
Report
N-1
(2021)
55
057,77
Total
268
557,77}
268
557,77
INVESTISSEMENT
231
961,241
131
911,09
Report
N-1
(2021)
100
050,15
Total
231
961,24]
231
961,24
215 Accusé de réception en préfecture 31-263102436-20230213-2023003-DE Reçu le 16/02/2023 Approche d’un bilan financier comparatif 2015 à 2022 Synthèse sur la section de fonctionnement
:
arges
courantes
48
658.33
|
50
620
33
48
221,79
78
266,77
94
467,09
65-
Autres
charges
dont
22
307
191
2331202!
19669.75|
18
809.30!
30
286,43
15
395,01
| 20
124,88
| 19
608,62
secours
et
aides
Excédent
de
fonctionnement
7
665.42
8927.67]
18383.17}
32035.58|
25
165,89
33351,50;
56057,77|
25
540,78
53
199,66
34
142,18
Rappel
des
actions
mises
en
place
en
2022
:
2022
| 2021
|
2020
|
2019
2018
2017
Nombre de permis de conduire aidés
:
3
2
5
3
2
9
Nombre
de
familles
accueillies
678
136
90
140
155
151
et
aidées
:
33
Nombre
de
familles
ayant
bénéficié
des
| 2
2
4
3
5
2
logements
d’urgence
:
Nombre
de
stages
formation
aux
lers|
0
0
0
{1
0
1
Secours
:
(30pers)
(12
pers)
Nombre
de
stage
code
de
la route
seniors,
1
4
0
iconf.
1
conférences
etc.
:
(50pers)
(20
pers)
Nombre
de
colis
aux
aînés
(Tour
Totier
|
1420
|
1440
|
1 400
600
500
500
inclus)
:
Nombre
de
sorties
scolaires
aidées
+
4
2
(
5
10
9
Vacances
CLSH
2
Nombre
d'activités
sportives
aidées
:
0
4
Nombre
de
prêts
en
cours
:
2
1
Nombre
de
prise
en
charge
restauration
|
72
38
50
65
53
83
scolaire
(en
nombre
d’enfants)
:
Nombre
de
bons
alimentaires
distribués
:
13
19
31
19
40
41
Normbre
de
personnes
inscrites
et|
35
40
50
50
50
52
transportées
régulièrement
par
le
CCAS
par
semaine
Nombre
de
personnes
inscrites
aux
ateliers
|
44
50
39
32
50
50
seniors
:
Synthèse
sur
la section
de
d'investissement
:
Re
96,95
| 90
3
[d'investissement
5
3/5 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20230213-2023003-DE Reçu
le 16/02/2023
4 - Orientations
budgétaires
pour
2023
:
Fonctionnement
Recettes
Elles
sont
principalement
constituées
d'une
subvention
de
la ville.
En
2023,
il est
prévu
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
196
000
€. Dans
le cadre
de
cette
subvention,
150
000
€ correspondent
à la
part
relative
au
remboursement
des
salaires
des
agents
communaux
mis
à disposition
du
CCAS
par
la commune
et à
la refacturation
des
frais
de
soutien
selon
la convention
cadre
commune/CCAS.
Montant
F
Le
débat
d’orientations
budgétaires
du
CCAS
étant
préalable
à celui
de
la commune
cette
somme
sera
confirmée
dès
que
ce
dernier
se
sera
tenu.
Dépenses
Pour
l'année
2023,
si le
contexte
sanitaire
le permet,
les
principales
activités
seront
reconduites
: organisation
de
nouveaux
ateliers
pour
les
séniors,
stage
de
rernise
à niveau
code
de
la route,
stage
de
formation
aux
premiers
secours
grand
public,
aide
au
permis
de
conduire.
Quant
à l'aide
apportée
aux
familles,
elle
se
poursuivra
tout
en
étant
maîtrisée.
43
000
€ seront
inscrits
au
budget
pour
les
colis
de
fin
d'année
des
personnes
âgées.
Le
service
travaillera
sur
un
nouveau
projet
de
service
permettant
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
de
la population
pour
les
années
à venir.
Une
augmentation
des
honoraires
de
l’intervenante
en
gym
et activité
cérébrale
est
prévue.
La
commune
de
Castelginest
et le
CCAS
ont
signé
le 1%
janvier
2021
une
convention
cadre
par
laquelle
la commune
de
Commune
de
Castelginest
s'engage
à apporter
au
CCAS
et pour
certaines
fonctions
son
savoir-faire
et son
expertise.
En
contre
partie
les
charges
de
soutien
sont
refacturées
au
CCAS
par
la commune
en
année
N+1.
Investissement
:
Recettes
Les
recettes
sont
constituées
des
amortissements
des
participations
au
financement
des
nouveaux
locaux
du
CCAS
et de
leurs
équipements
en
mobilier
adapté
à l’accueil
du
public.
Dépenses
En
investissement,
les
dépenses
concerneront
le paiement
de
la soulte
d'acquisition
de
2
logements
sociaux
à Val
Ségur
soit
environ
160
000
€ (frais
notariés
compris).
45 Accusé de réception en préfecture 931-263102436-20230213-2023003-DE Reçu le 16/02/2023 En 2023, afin d'améliorer le confort
des
logements
loués
par
le CCAS,
des
travaux
de
rénovation
sont
prévus.
Structure
de
la dette
:
Le
CCAS
ne
supporte
aucun
emprunt.
Evolution
prévisionnelle
des
charpes
de
personnel
en
2023
:
Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
et la
commune
ont
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à compter
du
01
juillet
2020.
Aïnsi,
le centre
communal
d'action
sociale
rembourse
à la
commune
de
Castelginest
le montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
ces
4 agents
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
au
sein
du
CCAS.
Les
actions
nouvelles
du
CCAS
en
2023
:
e Afin
de
venir
en
aide
aux
victimes
de
violences
faites
aux
femmes
et intrafamiliales,
la
CCAS
a signé
une
convention
de
coordination
avec
la gendarmerie.
Parallélement
à
cette
convention
de
coordination,
une
convention
est
signée
avec
un
hôtel
qui
accueillera
les
victimes
de
violences
aux
frais
du
CCAS
à hauteur
de
3 nuits
maxiroum.
Une
manifestation
sera
organisée
fin
novembre
2023,
journée
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
e Le
CCAS
s'engage
dans
des
actions
en
direction
du
handicap.
Une
convention
tripartite
sera
signée
dans
le courant
de
l’année
entre
la commune
de
Castelginest,
Passociation
Handy-Sitter
et le
CCAS.
Elle
aura
pour
but
de
permettre
l’accès
aux
enfants
accueillis
au
sein
de
l’association
Handy-Sitter
aux
activités
proposées
par
le
service
animation
de
la collectivité
sur
les
temps
de
vacances
scolaires.
Une
manifestation
(ciné
débat)
est
prévue
en
Avril
2023
pour
la journée
de
l’autisme.
«+ Dans
le cadre
du
plan
canicule,
un
partenariat
est
prévu
avec
une
association
:
Une
permanence
sera
tenue
deux
jours
par
semaine
par
l'association
et le
CCAS
participera
financièrement
à l’achat
de
goûters
et de
lots
pour
le loto,
5/5 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20230213-2023003-DE Reçu
le 16/02/2023