Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 197 10
Compte-Rendu - pdf 112 10
Compte-Rendu - pdf 147 10
Compte-Rendu - pdf 123 10
Compte-Rendu - pdf 51 10
Compte-Rendu - pdf 70 10
Compte-Rendu - pdf 11 10
Compte-Rendu - pdf 50 10
Compte-Rendu - pdf 135 6
Compte-Rendu - pdf 213 11
Compte-Rendu - pdf 211 10
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h34 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 211 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°
DEL.2026/016
C.CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
M
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
=
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
deux
juin,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
12
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
17
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
:
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
15/06/2026
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mme
Publication
en
date
du :
BESSIERE,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DUMAS,
Mme
MACHADO,
Mme
25/06/2026
MAGNA,
Mme
MARTIN,
Mme
PERRET,
Mme
TAVENARD Absents : Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES
donne
pouvoir
à
Mme
DELCASSE,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à
Mme
TAVENARD,
Mr
DALMONTI
donne
pouvoir
à
Mr
DESSEAUX,
Mr
GOTTARDI
donne
pouvoir
à Mme
PERRET
Secrétaire
de
Séance
: Mme
MACHADO
Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
à l’association
ADERE
Par
la
délibération
N°2025/011
du
14/04/2025,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
ont
voté
à l’unanimité
l'adhésion
à l'association
ADERE.
Elle
représente
pour
le
CCAS,
une
opportunité
permettant
d'accéder
à des
tarifs
préférentiels
et de
réaliser
des
économies
sur
diverses
fournitures
et services
qui
ne
seraient
pas
couvertes
par un
marché
public
existant
ou
soumis
à l’établissement
préalable
d’un
marché.
Le
montant
annuel
de
l’adhésion
est de
50€
TTC.
Il est proposé
au
Conseil
d'Administration
de renouveler
cette
adhésion
auprès
de
cette
association.
Le
Conseil
d’ Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré :
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260622-2026016-DE Reçu le 25/06/2026 N°
DEL.2026/016
- AUTORISE
le renouvellement
de
l’adhésion
auprès
de
cette association
pour
l’année
2026
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 22/06/2026
Pour
le Président
Résultats
du
vote
Mme
Jacqueline
Landes
Pour
:UNANIMITE
Vice-Présidente
Contre
:0
Abstentions
:0
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260622-2026016-DE Reçu le 25/06/2026