Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 178 10
Compte-Rendu - pdf 87 16
Compte-Rendu - pdf 50 10
Compte-Rendu - pdf 197 10
Compte-Rendu - pdf 86 14
Compte-Rendu - pdf 202 6
Compte-Rendu - pdf 78 6
Compte-Rendu - pdf 182 3
Compte-Rendu - pdf 112 10
Compte-Rendu - pdf 51 10
Compte-Rendu - pdf 100 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 100 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
C.CAS.
de
N°
DEL.2023/630
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
: 17
Présents
: 12
Votants
: 17
Procurations
: 5
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Cehtre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
CASTELGINEST
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est
présente.
4/12/2023
Présents
: Mme
LANDES,
Mme
BOSQ,
Mme
CHERT-
RAMES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
Affichage
en
date
du
:
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
DIZIER,
Mr
|
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
15/12/2023
VARLIETTE Absents
:
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
Landes,
Mme
CHAMTEUIL,
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mr
ABEILHOU
donne
pouvoir
à Mr
DALMONTI,
Mr
DESSEAUX
donne
pouvoir
à Mme
LANDES Secrétaire
de
Séance
: Mme
Viviane
VARLIETTE
Objet : Convention cadre entre la commune et le
Centre
communal
d'Action
Sociale
—
avenant
n°1
Par
délibération
n°2021/080
en
date
du
01/02/2021,
le Conseil
d’ Administration
a approuvé
la
convention
cadre
entre
la commune
et le
Centre
communal
d'Action
Sociale
laquelle
clarifie
et formalise
la nature
des
liens
fonctionnels
existant
entre
le CCAS
et les
services
de
la Ville
de
Castelginest.
Il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à ladite
convention
afin
d’intégrer
le remboursement
au
réel
des
assurances
des
véhicules
du
CCAS,
Ii est
demandé
au
Conseil
d’ Administration
d’approuver
cet
avenant.
Le
Conseil
d'administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
|
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023 N°
DEL.2023/030
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
cadre
entre
la
commune
et
le Centre
communal
d’action
sociale
;
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
14/12/2023
jrs
Grégoire
CARNEIRO,
pe
F
Pour
le Président
Résultats
du
vote
Mme
Jacqueline
Landes
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
.
Abstentions
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023
IVIGITIE
UE
C.C.A.S.
de
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CASTELGINEST
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ENTRE La
commune
de
Castelginest,
représentée
par
son
Maire,
Grégoire
CARNEIRO
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
01/02/2021
Ci-après
dénommée
« La
Ville
de
Castelginest
», d'une
part
ET Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
de
Castelginest,
représenté
par
sa
Vice-Présidente,
Mme
Jacqueline
LANDES
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du.
01/02/2021 Ci-après
dénommée
« le
CCAS
», d'autre
part
IL
A ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la Ville
de
Castelginest,
chargé
d'animer
et de
coordonner
l’action
sociale
municipale
sur
le champ
de
la solidarité
et de
la
gérontologie,
principalement.
Il exerce
l’intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d’action
sociale
générale,
telle
qu’elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et L.123-5
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
ainsi
que
dans
le cadre
du
décret
n°95-562
du
6 mai
1995,
qui
précise
les
attributions
de
cet
établissement
public.
Depuis
le 01
septembre
2020,
le CCAS
fonctionne
avec
fa mise
à disposition
de
fonctionnaires
territoriaux
par
la commune.
Conformément
à l’article
25
du
décret
du
6 mai
1995,
qui
prévoit
que
les
recettes
d'exploitation
et de
fonctionnement
du
Centre
communal
d’Action
Sociale
peuvent
comprendre
les
subventions
versées
par
la commune,
le CCAS
reçoit
des
subventions
de
Ia
Ville
de
Castelginest,
évaluées
annuellement,
afin
d’équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et son
budget
d'investissement.
En
tant
qu’établissement
autonome,
rattaché
à la
Ville
de
Castelginest,
le CCAS
dispose
de
la
faculté
d’organiser
les
modalités
techniques
d’organisation
et d'exercice
de
ses
propres
services
opérationnels.
Dans
le respect
de
l’autonomie
du
CCAS
et dans
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
des
services,
la Ville
de
Castelginest
s'engage
toutefois
à apporter
au
CCAS
et pour
certaines
fonctions
son
savoir
faire
et son
expertise.
|
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
de
formaliser
par
convention
la nature
des
liens
fonctionnels
existant
entre
le CCAS
et les
services
de
la Ville
de
Castelginest.
1/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023 Il à
été
convenu
entre
les
parties
:
Article
1 : OBJET
La
présente
convention
cadre
a pour
but
de
fixer
les
dispositions
générales
régissant
les
modalités
des
concours
et moyens
apportés
par
la Ville
de
Castelginest
pour
participer
au
fonctionnement
du
CCAS.
Cette
convention
recense
toutes
les
fonctions
supports
concernées
par
Îles
concours
apportés
par
la Ville
de
Castelginest
au
CCAS
et précise
les
modalités
générales
de
calcul
de
ces
concours
et de
leur
remboursement
par
le CCAS.
Article
2 : DEFINITION
DES
FONCTIONS
SUPPORTS
Le
CCAS
bénéficiera
du
support
régulier
des
services
de
[a Ville
de
Castelginest
pour
l'exercice
des
fonctions
suivantes
:
- Service
financier
- Ressources
Humaines
- Systèmes
d’information
- Entretien
du
parc
Automobile
- Entretien
des
bâtiments
- Courrier Le
contenu
des
supports
est
détaillé
dans
la convention
pour
chacune
des
fonctions
précitées.
Ils
seront
mis
en
œuvre
dans
le respect
des
procédures
internes
définies
au
sein
de
chacun
des
Services
MURICIDAUX.
Article
3 : MODALITES
FINANCIERES
DE
REFACTURATION
DES
FONCTIONS
SUPPORTS Les
prestations
des
fonctions
supports
peuvent
être
réalisées
par
la Ville,
soit
en
régie,
soit
par
le biais
de
marchés
publics.
Ces
prestations
municipales
donneront
lieu
à facturation
au
CCAS
par
la Ville,
sauf
dispositions
particulières
prévues
dans
les
fiches
thématiques
annexées
à la
présente
convention.
Ces
prestations
seront
recensées
dans
les
mémoires
produits
selon
les
modalités
fixées
dans
les
différentes
fiches
annexes,
à l’appui
des
titres.
Article
4 : AUTRES
CONCOURS
DE
LA
VILLE
DE
CASTELGINEST
En
sus
des
fonctions
supports
énumérées
à l’article
2, le
CCAS
bénéficiera
à titre
gratuit
des
compétences
du
service
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique,
ainsi
que
des
services
de
la communication
interne
et externe.
Il pourra
également
recevoir
gratuitement
des
concours
ponctuels
de
chacune
des
directions
municipales
notamment
sous
forme
de
conseils
ou
services
particuliers
non
conséquents.
Article
5 : GESTION
DES
LOCAUX
La
Ville
de
Castelginest
maintient
au
CCAS
la mise
à disposition
des
locaux,
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
de
l’établissement
public.
Les
bâtiments
administratifs,
propriété
de
la Ville
de
Castelginest
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit
du
CCAS.
Les
logements
d'urgence
sont
gérés
par
une
autre
convention.
Article
6 : MARCHES
PUBLICS
ET
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Le
CCAS
dispose
de
la capacité
de
gérer
ses
propres
marchés
pour
les
besoins
qui
lui
sont
spécifiques.
Par
ailleurs,
la procédure
des
groupements
de
commandes
qui
peuvent
être
constitués
entre
des
entités
sera
mise
en
œuvre
en
tant
que
de
besoin.
Ces
groupements
de
commande
feront
l'objet
de
conventions
constitutives,
signées
par
leurs
membres,
qui
définissent
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
2/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023 _- ---- -- -.-nmande sera mis en œuvre
lorsque
les
besoins
du
CCAS
et de
la Ville
seront
homogènes
au
fur
et à
mesure
des
dates
d’achèvement
des
marchés
Ville
de
Castelginest
actuellement
en
cours
de
validité,
Par
ailleurs,
le service
de
la commande
publique
de
la Ville,
en
plus
de
son
conseil,
effectue
et
prend
à sa
charge
les
frais
de
publicité
des
marchés
du
CCAS.
Cette
prestation
donnera
lieu
à
facturation
au
CCAS
par
la Ville.
Cette
prestation
sera
recensée
dans
le mémoire
produit
en
fin
d'année
à l’appui
du
titre.
Article
7 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
le OT
janvier
2021
pour
une
durée
de
six
années.
Elle
sera
reconduite
expressément,
pour
la même
période,
sauf
dénonciation
votée
par
l’une
ou
l’autre
des
instances
délibératives,
notifiée
par
LR/AR
avec
un
préavis
de
18
mois.
Article
8 : MODALITES
DE
SUIVI
ET
DE
REVISION
DE
LA
CONVENTION
CADRE Les
parties
devront
se
réunir
au
minimum
une
fois
par
an
pour
évaluer
globalement
la mise
en
œuvre
de
la convention
et traiter
les
problèmes
ponctuellement
rencontrés.
Toute
modification
apportée
à la
présente
convention,
souhaitée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
doit
au
préalable
avoir
été
négociée
et votée
par
les
instances
délibérantes.
Cette
modification
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
9 : ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Les
parties
conviennent
qu’en
cas
de
litige,
la juridiction
administrative
compétente
sera
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Fait
en
double
exemplaire,
à Castelginest
le
Jacqueline
LANDES
|
Grégoire
CARNEIRO
Vice-Présidente
du
CCAS
Maire
de
Castelginest
3/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023 Fiches
annexe
de
la
fonction
finances
Le
service
Finances
de
la Ville
apportera
un
soutien
sur
des
missions
courantes
d'un
service
Finances
:
> Suivre
les
grands
équilibres
:
- aider
à l’instruction
de
la préparation
budgétaire
et de
la constitution
des
documents
budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décisions
modificatives,
compte
administratif
et leurs
notes
de
présentation,
- Assurer
la gestion
de
la dette,
- Calculer
les
coûts
prévisionnels
et définitifs
du
service
- Informer,
conseiller
et
contrôler
les
services
du
CCAS,
- Accompagner
les
services
dans
la mise
en
œuvre
des
procédures
comptables
et budgétaires,
- Ordonnancer
les
recettes
et les
dépenses,
- Assurer
le suivi
des
dépenses
et des
recettes,
- Engager
les
dépenses,
- Assurer
le suivi
des
recouvrements
et des
impayés
- Suivre
administrativement
les
régies
d'avances
et de
recettes,
> Les
achats
:
- Conseiller
et accompagner
le CCAS
dans
la définition
de
ses
besoins
et leurs
planifications
- le
service
conseille
et accompagne
le CCAS
dans
la définition
des
besoins,
la rédaction
et la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
marchés
publics.
Coût
à prendre
en
charge
par
le CCAS
:
- 20%
de
l’emploi
de
l’agent
en
comptable
en
charge
du
CCAS
selon
sa
fiche
de
taches
(engagements,
ordonnancement
des
mandats
et des
titres,
suivre
les
dépenses
et les
recettes,
assurer
le recouvrement,
suivre
administrativement
la régie
d'avance
et de
recette.
- 5 %
de
la fonction
du
chef
de
service
finances
et de
la commande
publique
(pour
le reste
des
points
listés).
- Publicités
pour
les
marchés
(voir
article
7).
Périodicité
de
la facturation
: annuelle
(janvier
n+1
au
plus
tard)
4/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023
...'iche
annexe
de
la
fonction
ressources
humaines
Le
service
Ressources
Humaïnes
de
la Ville
a pour
missions,
pour
le compte
du
CCAS,
de
gérer
l’ensemble
des
domaines
énumérés
ci-après,
étant
entendu
que
les
prises
de
décisions
relèveront
de
la compétence
du
CCAS
:
} Assurer
une
activité
de
conseil
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
:
management,
recrutement,
politique
de
rémunération,
gestion
de
carrière,
hygiène
et sécurité,
formation,
surveillance
médicale
> Assurer
la gestion
du
personnel
du
CCAS
(titulaires,
contractuels,
agents
de
droit
privé)
:
- la
gestion
des
carrières
(avancements,
positions
administratives,
retraites,
discipline),
- la
gestion
et la
préparation
des
instances
paritaires
(CT,
CAP,
CHSCT)
- la
gestion
du
temps
de
travail
(absences,
application
des
règlements
du
temps
de
travail),
- la
gestion
de
la paie
(fiquidation,
mandatement,
déclaration
de
fin
d'année}
à partir
des
données
fournies
par
le CCAS,
- la
gestion
des
fiches
de
poste,
- la
gestion
des
procédures
de
recrutement,
des
demandes
d'emplois,
- la
gestion
des
dossiers
de
mobilités
internes.
> Accompagner
dans
la conduite
de
projet
d'organisation
intéressant
le CCAS
(organisation
de
service,
aménagement
du
temps
de
travail)
:
- assure
les
bilans
sociaux
réglementaires
- établir
Le plan
de
formation
(recensement
des
besoins,
mise
en
oeuvre
et suivi
des
actions),
- élaborer
le budget
du
personnel
et de
la formation
professionnelle,
- suivre
mensuellement
Îes
dépenses
de
personnel,
- assurer
la protection
juridique
et la
prévoyance
du
personnel,
- gérer
les
dossiers
liés
à la
médecine
du
travail,
- réaliser
diverses
études
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
(actions
de
prévention,
réalisation
de
fiches
techniques,
mise
en
place
d'outils
intéressant
l'hygiène
et la
sécurité
au
travail),
- participation
aux
CT,
CHSCT
dès
que
ces
instances
seront
communes
(délibération
concordante
des
organes
délibérants)
- tenir
à Jour
l'organigramme
Coût
à prendre
en
charge
par
le CCAS
:
Coût
annuel
de
la gestion
administrative
correspondant
aux
tâches
ci-dessus
pour
les
agents
de
la ville
multiplié
par
le %
des
fiches
de
paie
éditées
pour
le CCAS
dans
le total
des
fiches
de
paie
éditées
en
1 an
par
le service
RH
Périodicité
de
la facturation
: annuelle
(janvier
n+i
au
plus
tard)
5/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023 . ....<
annexe
de
Ia fonction
« Systèmes
d’Information
»
Les
services
informatiques
offerts
par
la Ville
au
CCAS
sont
répartis
en
différentes
catégories: > Poste
de
travail
: la
mise
en
œuvre
et le
maintien
des
matériels
informatiques
directement
au
contact
de
l’utilisateur
(ordinateurs,
écrans,
imprimantes,
etc.)
ainsi
que
les
logiciels
et
utilitaires
installés
sur
le poste
de
l’utilisateur
> Applications
: la
mise
en
œuvre
et le
maintien
des
outils
logiciels
nécessaires
aux
agents
pour
exercer
leur
métier
présentant
une
architecture
évoluée,
c’est-à-dire
impliquant
une
communication
entre
plusieurs
sous-systèmes
p Infrastructures
: la
mise
en
œuvre
et le
maintien
des
outils
logiciels
ainsi
que
des
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
applications.
p Archives
: les
prestations
d’archivage
des
documents
papier
et numériques
à des
fins
de
conservation. > Assistance
utilisateurs
: la
prise
en
compte
et le
traitement
des
demandes
utilisateurs
ainsi
que
des
incidents
sur
les
postes
de
travail,
les
applications
et les
infrastructures.
D'une
manière
globale,
la Ville
assure
un
rôle
de
conseil
dans
le choix
des
applications
liées
aux
besoins
des
différents
métiers
et
leur
évolution,
mais
aussi
dans
le choix
des
outils
permettant
de
travailler
en
situation
de
mobilité
pour
gagner
en
productivité,
tout
en
prenant
en
compte
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Coût
à prendre
en
charge
par
le CCAS
:
1) Les
postes
de
travail
a) Matériels - Le
financement
des
matériels
des
postes
de
travail,
à savoir
les
PC,
écrans,
périphériques,
imprimantes,
traceurs,
téléphones
fixes
analogiques
ou
IP,
téléphones
mobiles,
et autres
matériels
spécifiques.
Modalités
de
refacturation
: Pas
de
refacturation.
Le
matériel
est
acheté
et directement
pour
le
CCAS
sur
son
budget
et amorti
par
le CCAS.
Le
nom
des
agents
attributaires
de
la prestation
de
la DSTI
sera
mentionné.
b)
Logiciels
- Le
financement
du
socle
logiciel
mis
en
œuvre
sur
le poste
de
travail,
à savoir
le système
d’exploitation,
la suite
de
sécurité
(antivirus,
etc)
et autres
outils
permettant
la bonne
exécution
des
logiciels
et applications.
Modalités
de
refacturation
: au
coût
d’acquisition
puis
de
maintien
proratisé
au
nombre
d'utilisateurs.
Le
nom
des
agents
attributaires
de
la prestation
de
la DST
sera
mentionné.
- Le
financement
des
logiciels
et utilitaires
déployés
sur
les
postes
de
travail,
à savoir
la suite
bureautique,
les
utilitaires
et logiciels
Modalités
de
refacturation
: Pas
de
refacturation
pour
le système
d’exploitation.
Acheté
directement
pour
le CCAS
sur
son
budget
et amorti
par
CCAS
— Pas
de
soutien
maintenance
DSI
spécifique.
Refacturation
annuelle
au
prorata
du
nombre
d’utilisateur
de
la suite
sécurité.
2)
Applications
- Le
financement
des
applications
spécifiquement
mises
en
œuvre
pour
le CCAS
Modalités
de
refacturation
: en
mode
projet,
au
coût
d’acquisition.
En
fonctionnement
nominal,
au
coût
de
maintien.
- Le
financement
des
applications
mutualisées
entre
le CCAS
et des
directions
de
la Ville
(telles
que
Courrier,
Intranet,
Messagerie,
Atal
/ E-atal,
etc).
6/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023
nur.
=. --......AtiOn
: au
Coût
d’acquisition
puis
de
maintien
proratisé
au
nombre
d'utilisateurs. Pas
de
refacturation
pour
le système
d’exploitation.
Acheté
directement
pour
le CCAS
sur
son
budget
et amorti
par
CCAS
— Pas
de
soutien
maintenance
DSI,
maintenance
assurée
par
l’éditeur. 3)
Infrastructures
a) Réseau - Le
financement
des
accès
réseau
des
sites
à la
fibre
Ville
ou
aux
technologies
opérateurs
(fibre,
ADSL,
SDSL,
etc)
Modalités
de
refacturation
: service
dédié
au
CCAS,
refacturation
du
coût
de
mise
en
œuvre
des
lignes,
des
opérations
de
maintenance,
des
coûts
d’abonnement
et de
consommation
éventuelles. - Le
financement
du
câblage
interne
des
bâtiments
Modalités
de
refacturation
: sans
objet
(4
prises
RJ45
coût
faible).
b)
Téléphonie
- Le
financement
des
services
de
téléphonie
fixe
(lignes
analogiques,
PABX,
abonnements
TO
ou
T2,
etc.)
Modalités
de
refacturation
:
Service
dédié
au
CCAS,
refacturation
du
coût
de
mise
en
œuvre
des
lignes,
des
opérations
de
maintenance,
des
coûts
d'abonnement
et de
consommations
éventuelles.
.
- Le
financement
des
services
de
téléphonie
mobile
Ajouter
l’abonnement
RAINBOW
Modalités
de
refacturation
: au
coût
d’ouverture
des
lignes,
d'abonnement
et des
consommations
éventuelles.
Le
nom
des
agents
attributaires
de
la prestation
de
Ia DSI
sera
mentionné. 4)
Archives
- Le
financement
des
prestations
d'archivage
fournies
au
CCAS
(formation,
collecte,
classement,
conservation,
communication)
Modalités
de
refacturation
: Cette
prestation
ne
fait
pas
l’objet
d’une
refacturation.
5)
Assistance
utilisateurs
- Le
financement
des
prestations
d’assistance
technique
relative
à l’utilisation
des
postes
de
travail,
des
applications
et des
infrastructures
fournies
au
CCAS,
Modalités
de
refacturation
: Recensement
des
demandes
d’interventions
annuelles
réalisé
par
le biais
d’un
état
statistique
GLPI
à appliquer
au
coût
horaire
de
la main
d'œuvre.
Durée
moyenne
d’une
intervention
: 30
minutes.
7/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023 var
«-inexe
de
la
fonction
« Entretien
du
Parc
Automobile
»
Contenu
de
la prestation
assurée
:
Le
CCAS
utilise
2 véhicules
pour
assurer
ses
missions.
La
Ville
de
Castelginest
assure
les
prestations
d’entretien,
de
maintenance,
de
réparations,
de
pré-contrôles
techniques
et fournitures
de
produits
d’entretien
des
véhicules
déclarés
par
le
CCAS
et utilisés
par
ce
dernier
pour
les
activités
de
ses
services.
Le
CCAS
achète
après
avis
technique
du
service
marchés
de
la ville
et assure
les
véhicules
utilisés
par
ses
soins
dans
le cadre
de
ses
activités.
Il informe
la Ville
de
Castelginest
de
l’évolution
de
son
parc
automobile.
La
ville
de
Castelginest,
de
par
son
expertise
technique
et
un
rôle
de
conseil
avant
l’achat
des
véhicules,
vérifie
ainsi
au
préalable,
les
modalités
d’intervention
à venir
du
parc
de
véhicules.
Coût
à prendre
en
charge
par
le CCAS
:
Les
prestations
de
la Ville
seront
facturées
annuellement
au
nombre
d’heures
d’intervention
sur
la base
du
coût
horaire
de
la main
d’œuvre
établi
à 26,33
€ net
réévalué
au
ler
janvier
de
chaque
année
de
1%
afin
de
prendre
en
compte
le glissement
vieillissement
technicité
(GVT).
Les
mémoires
détaillent,
par
véhicule,
le coût
de
la main
d'œuvre
et le
prix
de
la fourniture
des
pièces
détachées
.
Les
assurances
des
véhicules
sont
refacturées
au
réel.
8/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023
Fiche
annexe
de
la fonction
« Entretien
des
bâtiments
»
Contenu
de
la prestation
assurée
:
La
Ville
de
Castelginest
assure
les
prestations
d’entretien,
de
maintenance,
de
réparations
des
bâtiments
utilisés
par
le CCAS.
Le
CCAS
dispose
de
2 logements
situés
4 Rue
du
Fort
à Castelginest.
Ce
sont
les
logements
d'urgence
de
la commune.
Le
CCAS
dispose
également
de
2 logements
situés
Rue
Valségur
à Castelginest
et 2
logements
situés
Rue
Grande
Rivière
dont
les
travaux
sont
pris
en
charge
directement
par
le
CCAS. Le
CCAS
occupe
42
m°
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville,
soit
2 %
de
la surface
totale.
Pour
la maintenance
et l’entretien
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
les
factures
annuelles
de
maintenance
(extincteurs,
contrôles
réglementaires,
télésurveillance
et alarmes,
chauffage
et
climatisation...)
et d’entretien
(menues
réparations
réalisées
en
régie,
ou
sous
traitées)
ne
seront
pas
refacturées
au
CCAS
compte
tenu
de
la faible
surface
occupée
par
le CCAS.
Le
fonctionnement
des
logements
d'urgence
est
traité
dans
le cadre
d'une
autre
convention.
Le
CCAS
disposant
d’un
service
dédié
au
sein
de
la comptabilité,
la refacturation
se
fera
annuellement
appuyé
par
un
état
récapitulatif
pour
:
- les
produits
d’entretien
-
le photocopieur
- l'énergie - le
carburant
du
véhicule
9/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023 Fiche
annexe
de
la
fonction
« Courrier
»
Contenu
de
la prestation
assurée
:
Il s’agit
du
service
courrier
portant
sur
:
- L'affranchissement
du
courrier
du
CCAS
par
la
Ville
Coût
à prendre
en
charge
par
le CCAS
:
Prestations
de
gestion
du
courrier
Affranchissement
: refacturation
de
l’affranchissement
suivant
les
coûts
réels
fournis
par
la
machine
à affranchir
Périodicité
de
la facturation
: semestrielle
Par
ailleurs,
un
agent
du
CCAS
assure
la
navette
courrier
entre
l’hôtel
de
Ville
et
le
siège
du
CCAS.
10/10
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023030b-DE Reçu le 15/12/2023