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Compte-Rendu - pdf 100 10
Compte-Rendu - pdf 197 10
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 02h35 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 197 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
DEL.2026/006
C.CAS,
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
rZ
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
CASTEL8iNneSt
—
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mai,
En
exercice
:17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
15
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:17
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
:2
sous
la
présidence
de
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
qoeron
du
cr
4.
Conformément
à
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
ministration
en
date
du
:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
20/05/2026
du
Conseil
d’
Administration
en
exercice
est
présente.
Présents
:Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
Publication
en
date
du
:
CCAS,
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mme
BESSIERE,
Mme
CHAMEEUIL,
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
22/05/2026
CHRISTOL,
Mr
DALMONTI,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DUMAS,
Mr
GOTTARDIE,
Mme
MACHADO,
Mme
MAGNA,
Mme
PERRET
Marie,
Mme
TAVENARD
Absents
:
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Mme
DELCASSE
donne
pouvoir
à Mme
CHERT-RAMES,
Mme
MARTIN
donne
pouvoir
à Mme
CHAMFEUIL
Secrétaire
de
Séance
: Mme
PERRET
Objet
: Election
du
Vice-Président
délégué
en
cas
d’empêchement
du
Vice-Président
du
CCAS Monsieur
Grégoire
CARNETRO
Président
du
CCAS
rappelle
que
le
Conseil
d'administration
doit
élire
un
vice-président
délégué
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-président
et
ce,
conformément
à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles. Il propose
la candidature
de
Mme
Perret
et demande
s’il y a d’autres
candidats
aux
fonctions
de
Vice-Président
délégué.
Une
seule
candidature
est
soumise
au
vote,
celle
de
Mme
PERRET. Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
désigne
Mme
CHRISTOL
et
Mme
MAGNA,
en
qualité
d’assesseurs,
pour
procéder
aux
opérations
de
vote.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260520-2026006-DE Reçu le 29/05/2026 N°
DEL.2026/006
Le
Conseil
d'Administration
procède
à l’élection
du
Vice-Président
délégué
conformément
à
la réglementation. Il est procédé
au premier
tour
de
scrutin
à bulletins
secrets
déposés
dans
une
urne :
Nombre
de
bulletins
:
Bulletins
blancs :
Bulletins
nuls
:
Suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue :
17 0 0 17 17
Est
élu
Vice-Président
délégué,
à la majorité
absolue,
avec
17
voix
: Madame
PERRET
Marie
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 20/05/2026
Pour
le
Président
Mme
Jacqueline
Lan
Vice-Présidente
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260520-2026006-DE Reçu le 29/05/2026