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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 135 approbation convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Cohésion Sociale et Territoriale
Délibération n°2022"135 du 29 novembre 2022
OBJET"" Social - Approbation de la Convention
Territoriale Globale
Rapporteur : Jean-Pierre PIC
Le 29 novembre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation
du 23 novembre 2022 en la salie du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGÏA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 26
Nombre de pouvoirs : 10
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD/
M. Richard NUSSBAUM, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André
MARTIN/ Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC,
M. Jean-Marie REY/ Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT,
Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Thierry AÏMARD,
M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON.
Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Eiisa FAURE/ M. Christian JULUEN à M. André MARTIN,
M. Patrick MICHEL à Mme Claire BARNÉOUD,
Mme Michèle SKRÏPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAÎRE,
M. Thomas SCHWARZ à Mme Annie ASTIER CONVERSET,
M. Gabriel LEON à Mme Frandne DAERDEN,
M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA,
Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLÎANO,
M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE/
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE.
Monsieur le Vîce-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU la circulaire n°2020-01 du 16 janvier 2020 de la Direction des politiques familiales
et sociales relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales et des
modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse ;
VU Farrêté préfectorai n°05"2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 et de la déiibération
n° 2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant et modifiant tes statuts de la
Communauté de communes du Briançonnais notamment en matière de petite
enfance ;
VU i'avis favorable du Bureau exécutif du 17 novembre 2022 ;
VU Kavis favorable de la commission Cohésion Sociale et Territoriale du 21 novembre
2022;
CONSIDERANT que les Contrats Enfance Jeunesse du territoire arrivent à terme ie 31 décembre
2021 et que la CAF a institué un nouveau dispositif dénommé Convention
Territoriale Globaie (CTG) afin d'appréhender dans leur ensemble les besoins
exprimés par la population ;
Délibération n° 2022-135 Page l sur 3
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Reçu le 09/12/2022 Cohésion Sociale et Territoriale
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale portera principalement sur les
5 thématiques socles suivantes : la petite enfance/ la jeunesse/ la parentalité/
Fanimation de la vie sociale et Faccès aux droits et pourra être complétée par d'autres thématiques le cas échéant ;
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale intègre :
Un diagnostic de Kétat des besoins de la population,
L'offre d'équipement existant soutenue par la CAF et les collectivités
locales,
Un plan d'actions précisant les objectifs de création de nouveaux services
mais aussi de maintien et d'optimisation des services existants,
Les modalités d'interventions et les moyens mobilisés/ les modalités
d'évaluation et de pilotage ;
CONSIDERANT Félaboration du projet de territoire partagé par les groupes de travail
thématiques ;
Le Conseil Communautaire à Funanirnité :
Approuve la Convention territoriale Globale établie en partenariat avec la Caisse Commune de
Sécurité Sociale dont la branche Caisse d'Allocations Familiales ;
Signe ce document établi pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;
Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce de nature administrative/ technique ou
financière nécessaire à Kexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits. r\
Pour (fopi^ con(orme
L^ Pr^sidei
Arnatd WURÈIA
- 0
Date de transmission au contrôle de légalité : c ULU-
- 9 DEC.292Z Date de publication :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2022-135 Page 2 sur 2
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Reçu le 09/12/2022 3
Entre :
- La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes représentée par la Présidente de son Conseil d’administration, Madame Nadine PACALET et par son Directeur, Monsieur Rodolphe DAMOUR dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La Communauté de Commune du Briançonnais, représentée par son Président, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
- La commune de Briançon, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Cervières, représentée par son Maire, Monsieur Jean Franck VIOUJAS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de La Grave, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre PIC, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune du Monêtier Les Bains, représentée par son Maire, Monsieur Jean- Marie REY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Montgenèvre, représentée par son Maire, Monsieur Guy HERMITTE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Névache, représentée par son Maire, Madame Claudine CHRETIEN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Puy-Saint-André, représentée par son Maire, Madame Estelle ARNAUD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Puy-Saint-Pierre, représentée par son Maire, Monsieur Vincent FAUBERT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
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- La commune de Saint-Chaffrey, représentée par son Maire, Madame Corinne CHANFRAY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de La Salle les Alpes, représentée par son Maire, Monsieur Emeric SALLE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Val des Prés, représentée par son Maire, Monsieur Thierry AIMARD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Villard d’Arène, représentée par son Maire, Monsieur Olivier FONS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par son Maire, Monsieur Sébastien FINE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu le Procès-verbal de la Commission d’Action Sociale et Sanitaire de la Caf des Hautes-Alpes en date du 9 septembre 2021 concernant le plan de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Briançonnais en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Briançon en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cervières en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de La Grave en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Monêtier Les Bains en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
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Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Montgenèvre en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Névache en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Puy-Saint-André en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Puy-Saint-Pierre en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Chaffrey en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de La Salle Les Alpes en date du 13 octobre 2022 figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Val des Prés en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Villar d’Arène en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Villard-Saint-Pancrace en date du … figurant en annexe 4 de la présente convention.
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PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les
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partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire (Cf Annexe 1 Diagnostic partagé).
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la CCSS des Hautes-Alpes et la Communauté de Communes et l’ensemble des communes du Briançonnais souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
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ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire du Briançonnais concernent :
- La petite enfance : aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, participer à l’égalité des chances notamment pour les familles les plus précarisées ou confrontées au handicap ;
- L’enfance-jeunesse : aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, accompagner le public jeune dans la réalisation de leur projet de vie sociale et professionnelle ;
- La parentalité : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents- enfants ;
- l’animation de la vie sociale : accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;
- L’accès aux droits : garantir la qualité et l’accès aux droits ;
- La prévention : coordonner les acteurs du sanitaire et du social.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTE DE COMMUNES)
La Communauté de Communes du Briançonnais détient les compétences suivantes : - La Petite Enfance ;
- L’équipement Centre Social.
Les autres champs d’intervention de la présente Ctg relèvent de la compétence communale.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
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- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)
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Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de chaque signataire.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la Communauté de communes du Briançonnais.
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
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Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle
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sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
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ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Gap, Le 08/11/2022
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Le Directeur
de la CCSS des Hautes-Alpes
Rodolphe DAMOUR
La Présidente du Conseil d’Administration
de la CCSS des Hautes-Alpes
Nadine PACALET
Le Président de la Communauté de
Communes Du Briançonnais
Arnaud MURGIA
Le Maire de Briançon
Arnaud MURGIA
Le Maire de Cervières
Jean Franck VIOUJAS
Le Maire de La Grave
Jean-Pierre PIC
Le Maire du Monêtier Les Bains
Jean-Marie REY
Le Maire de Montgenèvre
Guy HERMITTE
La Maire de Névache
Claudine CHRETIEN
La Maire de Puy-Saint-André
Estelle ARNAUD
Le Maire de Puy-Saint-Pierre
Vincent FAUBERT
La Maire de Saint-Chaffrey
Corinne CHANFRAY
Le Maire de La Salle Les Alpes
Emeric SALLE
Le Maire de Val des Prés
Thierry AIMARD
Le Maire de Villar d’Arène
Olivier FONS
Le Maire de Villar-Saint-Pancrace
Sébastien FINE
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ANNEXE 1 –
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1 Sdsf : Schéma Départemental des Services aux Familles.
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DIAGNOSTIC PARTAGE
TERRITOIRE DU BRIANÇONNAIS
PREAMBULE
La branche Famille accompagne l’ensemble des familles dans le cadre d’une offre globale de services combinant le versement des prestations et la mise en œuvre d’une politique d’action sociale et familiale. L’offre de services proposée par la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes concerne les politiques de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement et de l’amélioration du cadre de vie, de l’insertion, du handicap et de l’accès aux droits et aux services.
A ce titre, la CCSS des Hautes-Alpes assure la vice-présidence du Comité Départemental des Services aux Familles (Cdsf). Le Cdsf, unique instance partenariale de pilotage en matière de modes d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, décline les orientations définies nationalement au sein d’un Schéma départemental des services aux familles (Sdsf). Ce schéma a notamment pour objet d’évaluer l’offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles et de définir les actions départementales. Il est définit sur la base d’un diagnostic partagé. Elaboré pour les années 2022 à 2026, le Sdsf est signé par L’Etat, le Département, l’Association des Maires de France et la CCSS.
L’ensemble des partenaires ainsi réunis ont approuvé le déploiement d’action sur les 5 domaines suivants : - La petite enfance
- La jeunesse
- La parentalité
- L’animation de la vie sociale
- L’accès aux droits
Le plan d’action du Sdsf des Hautes-Alpes s’articule autour de 4 grandes orientations : - L’interconnaissance et les complémentarités entre les acteurs
- La professionnalisation des personnels et l’attractivité des métiers - Les actions d’information à l’attention des usagers
- Le développement de l’offre de services sur les territoires dépourvus
Les Conventions Territoriales Globales (Ctg) conclues entre les collectivités territoriales et la CCSS représentent le volet opérationnel des orientations du Sdsf pour la branche Famille.
En effet, la mise en place d’une Convention territoriale globale de services aux familles (Ctg) permet de décliner les politiques nationales, portées par la branche Famille, de manière structurée tout en objectivant les moyens (financiers, humains, partenariaux, etc.) déployés sur son territoire. 2
En 2021, la CCSS des Hautes-Alpes et la Communauté de Communes du Briançonnais, travaillent ensemble à la mise en œuvre d’une Ctg couvrant les domaines de la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et la santé.
Cette Ctg repose sur la réalisation d’un diagnostic de territoire.
Afin de le réaliser, la CCB et la CCSS se sont appuyées sur les données issues :
- Des Fiches territoire (Bases de données Cnaf).
- Du site de l’INSEE.
- D’IMAJE, Indicateur de Mesure de l’Accueil du Jeune Enfant, applicatif développé par la Cnaf. - D’un questionnaire en ligne et des réunions publiques mis en place afin de recueillir les besoins des habitants et des familles.
Ce diagnostic partagé s’appuie par ailleurs sur les documents suivants : - Le diagnostic territorial Petite Enfance réalisé par la Coordinatrice Petite Enfance de la CC du BRIANÇONNAIS en 2018 (DTPE) ; - Le diagnostic territorial réalisé par la MJC CS du Briançonnais, dans le cadre de son projet social 2015-2018 (DTPS).
Le portrait social de territoire ainsi établi est présenté en 1ère partie.
Il est complété avec le diagnostic territorial réalisé en janvier 2022 et à l’échelle du département par le Dispositif Régional d’Observation Sociale (Dros). La 2nde partie du diagnostic porte sur les l’offres de service déployées sur le Briançonnais. 3
La Communauté de Communes
du Briançonnais au sein du
département des Hautes-Alpes. 4
I/. Analyse de l’évolution du contexte local
I/.1. Les données sociodémographiques
Les communes du territoire Briançonnais
Nom Habitants Densité Hab/km² Nom Habitants Densité Hab/km²
Briançon 11 625 394.9 Puy-Saint-Pierre 538 68.7
Cervières 188 1.8 Saint-Chaffrey 1 604 60.5
La Grave 482 3.8 La Salle Les Alpes 982 27.1
Le Monêtier Les Bains 1 056 10.8 Val des Prés 641 14.0
Montgenèvre 456 11.4 Villar-d’Arène 311 3.9
Névache 359 1.9 Villar-Saint-Pancrace 1 472 34.7
Puy-Saint-André 462 29.7
Sources : INSEE 2020 – Population municipale / INSEE RP 2018 – Densité de la population
Densité
Briançonnais HA1 France
23.2 hab/km² 25.4 hab/km² 105.5 hab/km²
Source : INSEE RP 2018 – Densité de la population
Population municipale du territoire : 20 173 habitants.
4 communes sur 13 regroupent plus de 1 000 habitants (soit 31% des communes). Ces communes concentrent 78% de la population, la seule commune de Briançon regroupe quant à elle 58% de la population du territoire.
1 Hautes-Alpes 5
La population et comparaison départementale
Briançonnais Hautes-Alpes France Métropolitaine
Population – 2018 19 546 100% 140 698 100% 100%
0-14 ans 3 419 17.5% 22 736 16.2% 17.47%
15-29 ans 2 547 13% 19 293 13.7% 17.50%
30-44 ans 3 662 18.7% 24 350 17.3% 18.39%
45-59 ans 4 289 21.9% 29 904 21.3% 19.48%
60-74 ans 3 690 18.9% 28 264 20.1% 17.35%
75 ans et plus 1 939 9.9% 16 152 11.5% 9.81%
Source : INSEE, RP2018, exploitations principales, géographie eu 01/01/2021. 6
La part des 30-59 ans dans la population sur le territoire du Briançonnais est légèrement plus importante que celles relevées au niveau départemental et national.
L’indice de vieillissement du Briançonnais est de 94 personnes de 65 ans et + pour 100 jeunes de -20 ans, cela indique une population plutôt jeune sur le territoire.
Evolution de la population tranche d’âge 0/14 ans :
2008 2013 2018 2019
Population totale 19 955 20 719 19 546 19 719
0-14 ans 3 804 3 798 3 419 3 454
Source INSEE au 12/07/2022
Extrait du DTPE :
Le territoire du Briançonnais est un territoire de haute montagne qui se trouve dans le département des Hautes-Alpes. Il est situé à la frontière italienne et est également mitoyen de l’Isère, de la Savoie et des Alpes-de-Haute-Provence. C’est un territoire, de 843.75 km² enclavé en raison de sa situation géographique : situé à environ 110 km de Turin, 120 km de Grenoble et 270 km de Marseille.
L’accès principal s’effectue par la route nationale (RN 91), le long de la Durance. Les cols du Lautaret (2082m) et de Montgenèvre (1850m) sont des accès secondaires qui peuvent être occasionnellement fermés l’hiver. Il y a 19 546 habitants (Source INSEE 2018 – population total contre 21 014 en 2014) au sein de la Communauté de Communes du Briançonnais qui regroupe 13 communes : Briançon, Cervières, la Grave, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint- Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Val des Près, Villar d’Arène et Villard-Saint-Pancrace.
Briançon est la ville-centre de ce territoire et se situe à la confluence de plusieurs vallées. Cette confluence a créé une vallée élargie qui a permis l’installation et le développement de la ville et des villages alentours. Les données du SCOT : La population de la CC du BRIANÇONNAIS connait un ralentissement brutal à partir des années 1990 dû en partie à la chute du solde migratoire2 ; ce solde est négatif (-0.5%) de 1990 à 1999, marquant un véritable exode de la population Briançonnaise dû au départ de l’armée et à des problématiques économiques.
Les années suivantes, ce solde migratoire fluctue : positif entre 1999 et 2010, mais passe par une période en négatif de 2003 à 2008 ; il est de nouveau positif entre 2009 et 2014 (+0.6%)
Briançon, la ville-centre, est la plus touchée. Elle connait un ralentissement de la croissance de sa population alors que le poids démographique des communes périphériques tend à s’accroitre. Briançon regroupait 81% de la population de la Communauté de communes du Briançonnais en 1975, contre 58% en 2010.
Le Briançonnais connait une attractivité résidentielle moindre que celle du département. Malgré cela, la prévision attendue, d’ici 2030, serait de 22 775 habitants, soit une augmentation de 1 761 habitants sur le territoire.
2 7
La population allocataire
Nbre habitants Nbre allocataires Caf (0 – 70 ans et+) Nbre de Personnes Caf couvertes (0 – 70 ans et +) Part des personnes Caf couvertes sur la population
Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA
20 173 141 284
4 012
Soit 19.89% de
la population
27 204
Soit 19.25 % de la
population
9 039 61 253 44.80% 43.4%
Source : INSEE RP2020 / Fiches territoire_CAF2020
Evolution des naissances :
2018 2019 2020 Taux de natalité
Briançonnais 168 189 149 9.6‰ 2019
Hautes-Alpes 1 235 1 221 1 157 8.3‰ en 2020
France 717 795 717 795 733 857 10.9‰ en 2020
Source : INSEE
Le taux de natalité entre 2013 et 2018 a été le suivant :
Taux de natalité 2013-2018
Briançonnais HA
10‰ 9.5‰
Nombre de naissances en 2020 par commune :
Commune Naissances Commune Naissances Commune Naissances
Briançon 97 Puy-Saint-Pierre 4 Névache 1
Cervières 3 Saint-Chaffrey 5 Puy-Saint-André 2
La Grave 4 La Salle Les Alpes 7 Villar-Saint-Pancrace 5
Le Monêtier Les Bains 8 Val des Prés 6
Montgenèvre 3 Villar-d’Arène 4 8
Source : coordination petite enfance
Extrait du DTPE :
Depuis 2011, une baisse des naissances est constatée sur le territoire et surtout sur la ville-centre de Briançon. L’année 2017 montre une légère augmentation.
Tendance nationale (source CNAF) : baisse des naissances entre 2013 et 2017, conséquence des « creux » des naissances du milieu des années 1990 : ces années correspondent aux naissances des enfants et petits-enfants de ces générations « creuses ».
Extrait du DTPS :
Un territoire jeune mais en vieillissement.
La population du Briançonnais augmente régulièrement depuis 1968. Mais le taux de croissance ralentit. La CC du BRIANÇONNAIS est un territoire qui attire les jeunes ménages avec enfants en bas âges. Mais c'est aussi un territoire soumis à la tendance nationale du vieillissement de sa population. Les profils urbains de Briançon et de la vallée de la Guisane sont vieillissants, malgré l'importance de petits logements, généralement attractifs pour les jeunes.
La population âgée migre vers la ville centre, où se trouvent les équipements adaptés à ses besoins. Les personnes âgées sont généralement propriétaires mais avec de faibles revenus, entraînant des difficultés d'adaptations de leur logement. Des migrations résidentielles internes et à destination et en provenance du grand Sud Est. Bien que le solde migratoire soit positif sur la période 1990- 2010 il est intéressant de s’attarder sur la période 2003-2008 marquée par un solde négatif. Sur cette période 3 574 personnes quittent la CC du BRIANÇONNAIS et seulement 2 717 personnes s’y installent.
En interne 870 personnes ont déménagé : 40% des départs et des installations se font à Briançon.
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Les enfants (allocataires Caf) âgés de 0 – 25 ans révolus et comparaison départementale
Briançonnais Proportion HA Proportion
Enfants 0 à 2 ans 436 12.2% 3 197 13.3%
Enfants 3 à 5 ans 496 13.9% 3 339 13.9%
Enfants 6 à 11 ans 1 223 34.3% 8 104 33.7%
Enfants 12 à 15 ans 825 23.2% 5 340 22.2%
Enfants 16 à 19 ans 537 15.1% 3 804 15.8%
Enfants 20 à 24 ans 46 1.3% 283 1.2%
TOTAL 3 563 24 067
Source : Fiches territoire_CAF2020
La composition des tranches d’âges sur le territoire du Briançonnais est identique à celle relevée sur le département. L’effectif des enfants âgés de plus de 6 ans est plus important que celui des jeunes enfants, constat identique à celui que nous observons sur le département.
Ce constat se confirme au regard de la proportion par tranche d’âge : celles des 6-12 ans est supérieure à celle des 0-6 ans. La proportion des jeunes de 16-25 ans sur le Briançonnais est semblable à celle observée sur le département.
La structure familiale :
Nbre allocataires avec enfants
(= familles allocataires) Nbre allocataires Caf
Briançonnais HA Briançonnais HA
1 935 12 907 4 012 27 204
Proportion
Briançonnais HA
48.23% 47.44%
Source : Fiches territoire_CAF2020 10
Nbr de familles
biparentales parmi les
familles allocataires
Nbre de familles Caf
monoparentales
Nbre familles Caf
nombreuses
(+ de 3 enfants)
Nbre familles Caf
monoparentales avec 3
enfants ou +
Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA
1 282 8 729 653 4 178 292 2 139 68 451
Proportion Proportion Proportion Proportion
Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA
66.25% 67.63% 33.75% 32.37% 15.09% 16.57% 3.51% 3.49%
Source : Fiches territoire_CAF2020
Le nombre de familles sur le Briançonnais est très légèrement au-dessous de la moyenne départementale. 1/3 des familles sont des familles monoparentales (même constat sur les Hautes-Alpes). La part de familles nombreuses monoparentales est quasiment identique à la part départementale.
L’activité professionnelle :
Taux de femmes Caf actives avec enfants de – 6 ans Taux de parents Caf actifs avec enfants de – 6 ans
Briançonnais HA Briançonnais HA
83.8% 81.3% 81.2% 79%
Source IMAJE 2020
Nombre de familles Caf avec enfants de 0 à 5 ans :
- Briançonnais : 766, soit 39.59% des allocataires avec enfants.
- Hautes-Alpes : 5 568, soit 43.14% des allocataires avec enfants.
Les données d’activité détaillées pour les familles avec des enfants de plus de 6 ans ne sont pas connues.
Taux d’activité des 15-64 ans Taux de chômage 15-64 ans
Briançonnais HA Briançonnais HA
76.5% 75.80% 7.00% 10.30%
Source INSEE - 2018
Globalement, un taux d’activité sur le Briançonnais supérieur à la moyenne départementale. 11
Le niveau de ressources :
Pour rappel :
Nbre familles Caf et Msa
avec enfants 0-5 ans
Briançonnais HA
766 5 568
Source IMAJE – année 2020
Nombre de familles (Caf et Msa) avec enfants de moins de 6 ans dont les ressources brutes mensuelles sont :
< 0.5 Smic Entre 0.5 et 1 Smic Entre 1 et 2 Smic Entre 2 et 3 Smic >3 Smic Ressources inconnues
Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA
22 106 118 796 230 1 861 38 340 10 77 NS 11
Proportion Proportion Proportion Proportion Proportion Proportion
Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA Briançonnais HA
5.2% 3.3% 28.1% 24.9% 54.8% 58.3% 9.0% 10.7% 2.4% 2.4% NS 0.3%
Source IMAJE – année 2020
Le niveau de ressources des familles du Briançonnais est inférieur au niveau de ressources observé au niveau départemental. Nous pouvons conclure que les familles habitant sur le Briançonnais ont des revenus inférieurs à la moyenne départementale.
Briançonnais Proportion HA Proportion
Foyers allocataires 4 012 27 204
Foyers allocataires à bas
revenus 1 233 30.7% 8 271 30.4%
Personnes couvertes à bas
revenus 2 503 27.7% 16 490 26.9% Source : Fiches territoire_CAF2020 12
Les mêmes proportions entre le Briançonnais et le département sont observées, avec une moyenne de 30% de foyers allocataires avec des bas revenus.
Briançonnais Proportion HA Proportion
Familles biparentales 1 282 82.84% 8 729 84.53 %
Familles biparentales à
bas revenus 220 17.16% 1 350 15.47%
Familles monoparentales 653 46.86 4 178 46.82%
Familles monoparentales à
bas revenus 347 53.14% 2 222 53.18% Source : Fiches territoire_CAF2020
De manière générale, la part des familles monoparentales à bas revenus est supérieure à la part des familles biparentales à bas revenus : 3 fois plus de familles monoparentales à bas revenus.
La moitié des familles monoparentales sont à bas revenus.
Briançonnais Proportion HA Proportion
Enfants 0-5 ans 932 6 536
Enfants 0-5 ans –
bas revenus 247 26.5% 1 602 24.51%
Enfants 6-11 ans 1 223 8 104
Enfants 6-11 ans –
bas revenus 299 24.4% 2 025 25.0%
Enfants 12-17 ans 1 174 7 680
Enfants 12-17 ans –
bas revenus 358 30.49% 2 238 29.14%
TOTAL 3 329 22 320
TOTAL
BAS REVENUS 904 27.2% 5 865 26.3% Source : Fiches territoire_CAF2020 13
La répartition des enfants à bas revenus par tranche d’âges est identique entre le Briançonnais et le département.
Taux de pauvreté
Briançonnais HA
14% 13.9%
Source INSEE - 2019
La mobilité
Les mêmes proportions sont observées pour l’année 2019 (INSEE) 14
Les transports (source : diagnostic du plan mobilité 2022) :
- Déserte intercommunale
• 1 ligne à l’année dessert la vallée de la Guisane (14 trajets/jours) • 1 ligne à l’année Briançon-Montgenèvre (16 trajets/j)
- Déserte locale : transport à l’année
Existence d’un réseau Urbain avec 3 lignes régulières et une ligne spécifique dimanche et jours fériés qui dessert la commune de Briançon avec des extensions sur Villard St Pancrace et Puy st André.
- Transport à la demande
5 services de transport à la demande desservent les extrémités du réseau : Puy st André, Fonchristianne, le Fontenil et Pramorel (8 courses théoriques sur réservation).
- Développement des modes « doux »
Création d’aire de covoiturage, projet de voie verte (« via Guisane », « via Clarée ») et projet d’aménagement piste cyclable dans le centre de Briançon. 15
Retours questionnaires/réunions publiques :
Les habitants du territoire expriment le besoin de pistes cyclables et de la création de la « via Clarée » et de la « via Guisane ». Ils souhaiteraient un transport urbain de qualité accessible toute l’année et pour tous, qui relierait toutes les communes. Les jeunes des vallées ont des difficultés pour se déplacer jusqu’à la ville centre pour toutes les activités.
La problématique du handicap ressort aussi : navette pour personne à mobilité réduite, amélioration de la voirie (trottoirs, passage PMR…) ….
Le logement
Nombre total de
logements
Part des résidences
principales
Part des résidences
secondaires (y
compris logements
occasionnels)
Part des logements
vacants
Part des ménages
propriétaires de leur
résidence principale
Briançonnais 26 427 34.4% 60.4% 5.2% 56.5%
HA 136 581 48.6% 45.5% 5.8% 60.6%
Source INSEE - 2018
56% des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires. La part des résidences secondaires dans le Briançonnais est largement supérieure à celle des Hautes-Alpes. Cela témoigne de l’attraction touristique du territoire et d’une activité économique très marquée par la saisonnalité. En 2019, le nombre total de logement était de 26 899 avec 34.4% de résidences principales et 60.4% pour le secondaire. Le nombre de logement a augmenté mais les proportions des logements principaux et des secondaires restent les mêmes. Le SCOT du Briançonnais prévoit une augmentation de 1 600 résidences principales de 2015 à 2030, dont 1 100 sur l’agglomération de Briançon.
Taux d’occupation des logements 16
Logements sociaux
Logements sociaux : source : ERILIA, OPH05, UNICIL, Immobilier Méditerranée
Commune Nombre de logement sociaux Briançon 1 383
Montgenèvre 66 Saint Chaffrey 95 La salle les Alpes 63 Monêtier les Bains 29 Val des près 66
Névache 29
Villar d’arène 6
Total CCB 1737
Autres logements :
2 résidences meublées, équipées à Briançon pour des personnes en situation de précarité : 34 appartements Résidence des travailleurs saisonniers : Briançon
Aire d’accueil des gens du voyage
Retours questionnaires/réunions publiques :
Les habitants soulèvent la problématique des logements saisonniers en nombre insuffisant sur notre territoire. Les prix des logements ne sont pas abordables. Ils souhaitent des lits « chauds » et des logements sociaux. 17
L’accès aux droits 18
Sur le territoire, 1 espace France Service est présent à Briançon (ville centre). Celui-ci organise des permanences dans les communes éloignées de la ville centre. En 2021, les permanences ont été étendues aux communes de St Chaffrey, Val des Prés, Villard St Pancrace, et La Salle les Alpes, Puy St André. La France Services couvre 10 communes sur 13 du territoire. Sur Briançon :
- organisation de permanences Caf et Cpam ;
- présence d’une Maison des Solidarités et d’une Maison des Adolescents ; - présence d’un espace numérique Caf/Cpam
Le centre social du Briançonnais propose également 1 lieu d’accueil à Briançon.
Le 2ème espace France Service du territoire se situe sur la commune de La Grave est porté par la Poste.
Le graphique ci-dessus illustre que le mode de communication privilégié est le numérique.
19
Bilan quantitatif 2021 France Services du Briançonnais : 5 163 demandes - 4 014 demandes en présentiel
- 1 051 demandes par téléphones
- 98 demandes par mail
Retours questionnaires/réunions publiques :
Les structures sollicitées par les habitants pour l’accompagnement dans leurs démarches :
Ce dernier graphique rejoint celui des allocataires ci-dessus, montrant que le numérique joue un rôle important aujourd’hui dans notre société. Malgré ce fait, certains habitants soulignent le manque d’informations pour les personnes vulnérables (personnes âgés, porteur de handicap…)
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I/. 2. Le contexte local
Dispositifs et projets urbanistiques
CC du Briançonnais
Dispositifs et projets urbanistiques
et d’aménagement du territoire
Briançon : Parc des Sports avec gymnase, mur d’escalade, skate parc, terrain rugby, foot
Cité administrative (services publics), lits, commerces,
Complexes touristiques : Monêtier, la Salle les Alpes
Maison de santé pluridisciplinaire : La Salle les Alpes
Projet de logement : Villard St Pancrace
Localisation de structures, équipements et services
CC du Briançonnais
Etablissements
scolaires 6-16 ans
18 écoles (dont 9 à Briançon)
2 collèges (Briançon)
1 lycée (Briançon)
Equipements
sportifs
Piscines : centre aquatique Briançon, La Salle les Alpes, et 2 piscines baignades biologiques Centres Bien-être : Les Grands Bains à Monêtier et Durancia à Montgenèvre Terrain multisport et city stade : La Salle les Alpes, La Grave, Villard d’Arène, Montgenèvre, Val des Prés Bike parc espace VTT : La Salle les Alpes, Montgenèvre, Villard St Pancrace Patinoire : Briançon (intérieur), en extérieur hiver : Montgenèvre, La Salle les Alpes Terrain de football : Briançon, Villard St Pancrace, La Salle les Alpes/Monêtier Terrain tennis : Briançon (indoor et outdoor), outdoor : Monêtier, La Grave, Villard d’Arène, Névache, Montgenèvre
Gymnase : Briançon (3)
Skate parc : Briançon (indoor), outdoor : la Salle les Alpes,
Pumptrack : St Chaffrey et Monêtier
Mur escalade : outdoor : Briançon, La Salle les Alpes, indoor : Briançon (dans Gymnase) Stade de rugby : Briançon
Golf : Montgenèvre
Piste d’athlétisme : Briançon
Stations de ski 21
Equipements
culturels
Cinéma : Briançon, Montgenèvre, la Salle les Alpes, Monêtier
Bibliothèques : St Chaffrey, la Salle, Monêtier, la Grave, Villar d’Arène, Villard St Pancrace, Cervières, Val des Prés
Médiathèque : Briançon
Théâtre : Briançon
Centre d’art contemporain : Briançon
CRIB : théâtre danse musique : Briançon
Atelier des Beaux-Arts : Briançon
Musées : Briançon, Monêtier, La Salle les Alpes, Villard St Pancrace, Maison de la Géologie : Puy St André
Services de santé
Hôpital (avec IRM) : Briançon
Laboratoire : Briançon
Centre d’imagerie médical : Briançon
CMPP/CAMPS : Briançon
Pas de pédiatre en libéral
Services
administratifs
CCAS : Briançon, Monêtier, La Salle les Alpes, St Chaffrey, Villard St Pancrace, Montgenèvre, Maison des solidarités du Département avec le service de PMI : Briançon La France Service : Briançon et itinérance des permanences sur le territoire CPAM, CAF : Briançon
Sous-préfecture : Briançon
Maison de la Justice et du Droit : Briançon
Service des Finances Publiques : Briançon
Pôle Emploi
Services
s’adressant aux
jeunes de plus de
16 ans
Maison des adolescents
Services de Prévention spécialisé
MJC/centre social
Association 432A
Mission jeune 22
Les écoles du territoire du Briançonnais
Briançon
8 publiques et 1 privée
Névache
1 primaire
Montgenèvre
1 primaire et 1 maternelle
La Salle les Alpes
1 primaire
La Grave/Villar d’Arène
1 primaire
Villard St Pancrace
1 primaire
St Chaffrey
1 primaire
Puy St Pierre
1 primaire Val des Prés 1 élémentaire
Monêtier
1 primaire
Vie économique
CC du Briançonnais
Zones d’activités
Briançon, Puy St André, Villard St Pancrace, Monêtier
Pépinière et Hôtel d’entreprise : Briançon
CONSTATS / ENJEUX DU TERRITOIRE
- Un territoire rural de montagne => un enjeu de mobilité et d’accès aux équipements et services.
- Une population relativement jeune => un enjeu de d’accès aux équipements et services, d’attractivité du territoire et de lutte contre l’isolement.
- Des contacts allocataires via Internet majoritairement => un enjeu de maintien et/ou de développement de l’accès au numérique.
- Un taux d’activité supérieur et un taux de chômage inférieur à la moyenne départementale => un enjeu de maintien des emplois.
- De multiples acteurs et dispositifs de territoire => un enjeu de cohérence territoriale (vérifier l’adéquation entre les différents projets de développements du territoire qu’ils soient social, économique, écologique ou encore culturel). 23
II/. Les équipements et services du territoire
Acteur majeur de la politique sociale, la CCSS des Hautes-Alpes assure quatre missions essentielles : aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;
soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;
créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.
La branche Famille contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
Le détail de l’offre sur le territoire du Briançonnais est présenté ci-après.
II/ 1. La petite enfance
L’Accueil collectif
Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje)
MAC3 Les
P’tites
Boucles
Briançon
MAC Les
Loustics de la
Durance
Briançon
MAC La
Guisane
St Chaffrey
MC4 Les
Marmots du
Mélézin
Villard-St-
Pancrace
MC Le
Château des
Enfants
La Grave
MAC Les
Sourires
Montgenèvre
MC Les
Eterlous
Le Monêtier-
Les-Bains
MC Les Lutins
des Alpes
La Salle Les
Alpes
Gestionnaire CCB Association Les Loustics CCB Association Les Loustics Association
Les Château
des Enfants
Mairie de
Montgenèvre
Association
Trait-Union
SCOP
L’univers des
enfants
Places 85 places 0 – 4 ans 20 places 0 – 6 ans 39 places 0 – 4 ans 10 places 0 – 6 ans 10 places 0 – 6 ans 20 places 0 - 6 ans 10 places 0 – 3 ans 10 places 0 – 4 ans
Amplitude
d’ouverture
journalière
11 h/j
Du lundi au
vendredi
11 h/jour
Du lundi au
vendredi
10 h/jour
Du lundi au
vendredi
11h/jour
Du lundi au
vendredi
10 h/jour
Du lundi au
vendredi
10 h/jour
Du lundi au
vendredi
10h/j
Lundi au
vendredi
11h/j lundi au
vendredi
Type de
financement
PSU
Prestation de
service unique
versée au
gestionnaire
PSU
Prestation de
service unique
versée au
gestionnaire
PSU
Prestation de
service unique
versée au
gestionnaire
PSU
Prestation de
service unique
versée au
gestionnaire
PSU
Prestation de
service unique
versée au
gestionnaire
PSU
Prestation de
service unique
versée au
gestionnaire
PAJE
Prestation
d’accueil du jeune
enfant versée à la
famille
PAJE
Prestation
d’accueil du jeune
enfant versée à la
famille
3 MAC = multi-accueil collectif
4 MC = micro crèche 24
MAC Les
P’tites
Boucles
Briançon
MAC Les
Loustics de
la Durance
Briançon
MAC La
Guisane
St Chaffrey
MC Les
Marmots du
Mélézin
Villard-St-
Pancrace
MC Le
Château des
Enfants
La Grave
MAC Les
Sourires
Montgenèvre
MC Les
Eterlous
Le Monêtier-
Les-Bains
MC Les
Lutins des
Alpes
La Salle Les
Alpes
Taux d’occupation
48.35%
Pas de
modulation de
l’agrément
74.18% 82.29% 76.50% 92.44% 60.04% ND ND
Service couches et
repas Oui Oui Oui Oui Oui Non ND ND Nombre d’enfants
inscrits 164 71 79 48 20 47 ND ND Nombre d’enfants
payant moins de
1€/h
46
Soit 28.05%
24
Soit 33.80%
22
Soit 27.85%
19
Soit 39.58%
7
Soit 35%
11
Soit 23.4% ND ND
Nombre d’enfant
accueilli bénéficiaire
de l’AEEH
1 2 0 0 0 0 ND ND
Source : MAIA Caf 2021
Focus sur certaines structures :
Plusieurs structures d’accueil petite enfance sont ouvertes sur des horaires élargis.
MAC Les Sourires Ouverture les samedis, dimanche et jours fériés en saison d’hiver (décembre – avril) 15 places
8h – 18h
MC Les Eterlous Ouverture les samedis, dimanche et jours fériés en saison d’hiver et d’été 10 places
MC Les Lutins des Alpes Ouverture les samedis, dimanche et jours fériés en saison d’hiver 10 places
Au total, pour 2021, 204 places d’accueil collectif sont proposées pour 436 enfants (Allocataires Caf) de moins de 3 ans. (0.47 place par enfant) Pour les Hautes-Alpes, 1 093 places d’accueil collectif sont offertes aux 3 197 enfants (Allocataires Caf) de moins de 3 ans. (0.34 place par enfant). 25
Nbre place accueil
collectif
Nbre d’enfants
d’allocataires Caf Place par enfant
Briançonnais 204 436 0.47
Hautes-Alpes 1 093 3 197 0.34
Cette offre d’accueil collective est complétée par des structures saisonnières :
$ Les Poussins/ESF à Saint-Chaffrey (Chantemerle) accordent des tarifs préférentiels aux habitants du Briançonnais selon les places disponibles. Elle
accueille des enfants de 8 mois à 6 ans.
$ Crèche de l’ESF à Montgenèvre ;
$ Les Eterlous au Monêtier-Les-Bains : structure mixte avec 14 places halte-garderie, couplée avec la micro crèche (structure permanent, Cf. ci-
dessus).
Ces structures peuvent parfois accueillir les enfants de familles de résidents permanents sur demande.
La scolarisation des enfants : Effectifs de rentrée par école
Nb enfants rentrée : 2018 2019 2020 2021
Briançon 1 199 1 164 1 184 1 101 Montgenèvre 27 31 40 45
Montgenèvre les Alberts 22 15 16 14
Névache 34 31 32 28 Val des Prés, 43 29 25 24 Monetier 88 83 80 80
La Salle les Alpes 83 82 82 73
St Chaffrey 109 120 112 100 Puy St pierre 53 52 61 50 Villard St Pancrace 116 121 115 121 La Grave 53 62 57 49 Villard d’Arène 15
TOTAL CCB 1 842 1 790 1 804 1 685 Source Education Nationale 26
Statistiques petite enfance sur les 2 crèches communautaires :
La liste d’attente :
Source : coordination petite enfance au 14/03/2022 Source : coordination petite enfance au 14/03/2022
Au 14 mars 2022, 71% des demandes émanent de familles résidant sur la ville-centre. Au regard du graphique, les demandes pour la crèche de la ville-centre sont plus importantes.
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L’Accueil individuel
L’accueil individuel
Sources : IMAJE, Coordinatrice Petite Enfance BRIANÇONNAIS et Service PMI – Département des Hautes-Alpes
L’accueil individuel concerne l’accueil des enfants :
- au domicile d’un assistant maternel (AM) agréé, par le service PMI du Département,
- au domicile de la famille, par une garde à domicile,
- au sein d’une Maison d’Assistant Maternel.
Eléments de contexte issu de IMAJE
Assistants maternels (ASM) agréés en activité :
Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
CC Briançonnais 40 39 29
Evolution annuelle moyenne sur 3 ans : -14.9%
Assistants maternels (ASM) en activité selon le nombre d’enfants accueillis
Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
1 enfant accueilli 9.7% 6.9%
2 enfants accueillis 12.9% 6.9%
3 enfants accueillis 25.8% 24.1%
4 enfants accueillis 29% 27.6%
5 enfants accueillis & plus 22.6% 34.5%
ASM en activité pour 100 enfants Caf et Msa de – 3 ans :
Au 30/12/2020 Au 30/12/2021
Briançonnais : 7 Briançonnais : 6.5
HA : 9.2
Part des ASM en activité de 55 ans et + :
Au 30/12/2020 Au 30/12/2021
Briançonnais : 19.4% Briançonnais : 24.1%
HA : 26.8%
24% des AM cesseront leur activité à court terme. 28
Extrait du DTPE :
Répartition des AM en activité sur le territoire, par communes (source PMI – mars 2022) :
Les communes sans assistantes maternelles sont Cervières, Villard D’Arène, Névache, Puy St Pierre, Val des prés, Monêtier.
La vallée de la Clarée (Val des Prés et Névache), ne compte plus d’assistantes maternelles. Les crèches les plus proches sont à 1/2h en voiture
(Montgenèvre ou Briançon). Il y a peu de kilomètre en distance, mais il s’agit de routes de montagne.
Au 1 juin 2022, 33 assistantes maternelles sont sur la liste de diffusion au public, émise par la PMI des Hautes-Alpes pour un total de 108 places d’accueil.
La CCSS des Hautes-Alpes accompagne également l’installation des nouveaux assistants maternels en octroyant une prime. Entre 2020 et 2021, aucune assistante maternelle n’a bénéficié de cette prime à l’installation.
Les Maison d’Assistants Maternels (Mam)
Une Mam est un lieu où 2 à 6 assistantes maternelles peuvent se regrouper, dont 4 exerçant simultanément. Le nombre total d’enfants simultanément accueillis dans une Mam ne peut pas excéder 20.
Le fonctionnement de la Mam est déterminé selon un règlement précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement commun aux assistants maternels.
Aucune MAM n’est ouverte sur le territoire du Briançonnais.
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La garde à domicile
Une association, basée à La Roche de Rame, propose un service de garde à domicile pour les enfants du territoire et des Hautes-Alpes.
Le Relais petite enfance (Rpe)
Les Relais petite enfance (Rpe) sont des lieux d’information sur l’ensemble des modes d’accueil (collectifs et individuels). Ce sont aussi des lieux de rencontre et d’échange pour les futurs parents, les parents, les assistantes maternelles et les autres professionnels de la petite enfance. Les missions des Rpe sont déclinées en 5 points :
1. Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des
services aux familles
2. Offrir aux assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques
professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale
mentionnée à l’article L. 214-1-1, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent
3. Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, et les
informer sur leurs possibilités d’évolution professionnelle
4. Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir en application des articles L. 421-3 et L. 421-4;
5. Informer les parents, ou les représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant définis à l’article L. 214-1, individuels et collectifs, présents
sur leur territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil sur le mieux adapté à leurs besoins.
Sur le Briançonnais, 1 Rpe est agréé par la CCSS des Hautes-Alpes.
RPE BRIANÇONNAIS
Gestionnaire Communauté de Communes du Briançonnais
Territoire d’intervention
La CC Briançonnais, 13 communes.
Le Rpe bénéficie d’un local à Briançon.
Il se déplace sur d’autres lieux pour des temps d’activité.
ETP animatrice 0.60 Etp
Public Les assistants maternels et les garde à domicile accompagnés des enfants dont ils ont la garde.
Mission renforcée Le Ram Briançonnais est engagé dans la mission « promotion renforcée de l’accueil individuel ».
Source : CCSS Hautes-Alpes. 30
Répartition territoriale de l’offre d’accueil petite enfance : 31
Extrait du DTPE :
L’offre Petite enfance a évolué :
$ L’augmentation de l’offre d’accueil sur le territoire depuis 2013 a fourni à la population un large panel de modes d’accueil. Cela a permis aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale. La construction de nouvelles crèches permet une couverture territoriale plus importante. $ L’ouverture de ces nouvelles structures a fait baisser le délai d’attente pour avoir une place en crèche, mais les demandes restent importantes.
Pourtant à ce jour, certaines tendances et constats apparaissent sur les dernières années : $ Une baisse des naissances sur le territoire.
$ Une augmentation du travail à temps partiel des familles. Chaque enfant étant inscrit sur un plus faible nombre d’heures cela a une incidence directe sur le remplissage des crèches : une diminution significative du nombre d’heures réalisées ce qui implique d’accueillir plus d’enfants pour remplir une place, obtenir le même nombre d’heures et le même taux de remplissage. $ Les mères prennent des congés parentaux et préfèrent garder leurs bébés. $ Les familles ne se déplacent plus pour avoir un mode d’accueil, elles ont une préférence pour la crèche à proximité de leur lieu d’habitation (souvent une voiture par ménage).
$ Une incertitude de l’emploi plane sur beaucoup de parents : ceux-ci ne savent pas comment ils vont travailler dans 6 mois, voire 3 mois… $ La diminution des vrais travailleurs saisonniers sur les deux crèches de la CC du BRIANÇONNAIS : les « vrais » saisonniers (les 2 parents sont saisonniers) se retrouvent surtout dans les villages de station, mais non dans le pourtour de la ville centre. $ Une augmentation de familles en difficulté, en précarité d’emploi avec des difficultés financières, ce qui génère une augmentation du travail relationnel des directrices de crèche et de la coordinatrice (entretien, écoute, orientation …) mais aussi une diminution des participations familiales des familles.
$ La crise COVID a fragilisé les structures familiales : on observe en crèche de nombreuses séparations de parents ce qui a une répercussion sur le bien-être de leur enfant.
$ Les familles travaillent moins donc ont moins de revenus, et ce fait, il se crée des réseaux d’entraide entre familles pour la garde, les services…. $ On note également une augmentation des familles monoparentales. $ Une certaine mouvance du retour à la simplicité, à la proximité… Mouvements écologiques, prise de conscience du bien-être de soi, les mouvements solidaires et coopératifs…les réseaux sociaux sur les tendances éducatives, pédagogiques : « c’est mieux à la maison ».
Pistes d’orientations possibles
$ Adaptation de la capacité d’accueil des crèches communautaires année par année. $ Travail en collaboration étroite avec toutes les crèches du territoire, afin d’avoir une cohésion dans les modes d’accueil. $ Proposer de nouveaux projets de mode d’accueil axés sur la parentalité.
Retours questionnaires/réunion publiques
Quatre besoins récurrents ressortent des questionnaires :
$ des places de crèches
$ des modes d’accueil dans les vallées adjacentes à la ville centre. Sur la vallée de la Clarée, il n’y a plus aucun mode d’accueil. 32
$ des lieux de rassemblement pour les parents avec de jeune enfant (échanges, partage…). Exemple : lieu d’accueil parent enfant (LAEP) $ des accueils atypiques : samedi, plus large amplitude pour la crèche, accueil ponctuel, périscolaire.
Constats et propositions relevés par le groupe de travail
Constats Propositions
Professionnels de la petite enfance / difficultés de recrutement :
- rémunération non attractive
- difficultés pour se loger (coûts trop élevés) et donc pour s’installer - volonté de travailler à temps partiel
- Revalorisation des métiers.
- Solliciter le centre de formation Chantoiseau pour mettre en place des actions comme une priorisation des places de formation pour les sta- giaires du territoire.
- Recruter des personnes déjà installées sur le territoire
- Création d’un pôle de « recrutement » : vivier de personnel à disposition pour les Eaje en cas de nécessité. Du personnel des écoles (qualifié CAP PE) peuvent intervenir dans les Eaje.
- PMI : dérogations plus nombreuses, besoin de souplesse.
Travailleurs saisonniers :
- difficultés de « remplissage » des structures (4 mois d’accueil)
- difficultés pour octroyer le reste des disponibilités aux enfants de locaux
- Création d’une structure dédiée aux saisonniers
- Augmenter le nombre de places en saison pour ce public
- Ouverture le week-end
Offre sur le territoire
- Listes d’attente ouvertes à toutes les communes CCB. Affectation dans l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. Pas de critères de priorité (sauf jumeaux et fratries pour CCB).
- Environ 30 familles sans solution d’accueil (CCB).
- Enfants de 3-5 ans : problématique de l’accueil, ALSH ?
Accueil petite enfance et parentalité :
- besoin d’accompagnement des parents, notamment les saisonniers, par des actions de soutien à la parentalité
- un accompagnement renforcé au moment de la naissance, oui mais en- suite ?
- Avoir un lieu dédié à la parentalité,
- Bonne pratique à essaimer. Ex : partenariat avec CAMSP/ « Apéro de la petite enfance » par les Loustics à reconduire.
- Analyse de la pratique, aller « visiter » les autres structures pour sortir de sa routine, reprendre la formation continue pour les professionnels 33
CONSTATS / ENJEUX – PETITE ENFANCE
- Un taux couverture territoriale en mode d’accueil des jeunes enfants (60.4% en 2019) supérieur à la moyenne départementale et nationale => un enjeu de maintien de la couverture territoriale, de la qualité de l’accueil.
- 30% d’enfants accueillis en Eaje sont en situation de pauvreté => un enjeu de maintien de l’accès au service, d’inclusion, de sociabilisation des enfants.
- Une diminution du nombre d’AM => un enjeu de maintien de l’offre d’accueil petite enfance.
- Un niveau de service non homogène sur les structures du territoire => en enjeu d’homogénéisation des services (couches + repas).
- La demande des familles en matière de modes d’accueil évolue => un enjeu pour les services d’adapter leur fonctionnement pour correspondre aux nouvelles demandes chaque année.
- Un service petite enfance de la CCB (RPE et coordination) existant => un enjeu d’information et de communication aux familles sur l’offre existante, un enjeu de coopération et de travail partenarial entre les différentes structures d’accueil collectives.
- Des difficultés de recrutement => un enjeu de renforcement de l’attractivité des métiers de la petite enfance, d’accompagnement des professionnels dans leurs pratiques.
- Un profil des familles en évolution => un enjeu de prise en compte des besoins des familles notamment celles en situation de vulnérabilité (monoparent, saisonnier, précaire) 34
II/ 2. L’enfance/La jeunesse
Les Accueils collectifs de Mineurs
Centre de loisirs
Briançon
EEDF
Briançon
Zanzibar
Briançon
Zanzibar
Villar St Pancrace
Zanzi-Ruche
Le Monêtier les
Bains
Petits Aigles
Saint-Chaffrey
Gestionnaire Mairie de Briançon Association MJC CS du Briançonnais MJC CS du Briançonnais MJC CS du Briançonnais Mairie
Places maxi 127 19 48 28 85 40
Tranches
d’âges
accueillies
3 – 6 ans
6 – 13 ans
14-17 ans
6 – 12 ans
12 – 17 ans
3 – 6 ans
6 – 13 ans
14-17 ans
3 – 6 ans 3 – 6 ans 6 – 13 ans 3 – 6 ans 6 – 13 ans
Périodes de fonctionnement
Hiver X X X X
Printemps X X X X
Toussaint X X X X
Noël X X X X
Vacances été X X X X X X
Mercredi X X X
PERI Matin X X
PERI Midi X
PERI Soir X X
Nous dénombrons 4 gestionnaires d’ACM proposant 6 centres de loisirs, fonctionnant en extrascolaire (petites et grandes vacances), en périscolaire et pour les + et – 6 ans.
L’accueil de loisirs sur Villard St Pancrace accueille uniquement les enfants de – 6 ans sur l’été, les + 6 ans sont accueillis sur Briançon. Un accueil de loisirs, géré par la MJC CS du Briançonnais a été mis en place en 2021 sur la commune de La Salle Les Alpes. L’offre d’accueil pour les 12-17 ans en Alsh reste limitée sur le territoire. Des actions (hors format Alsh) pour ce public sont mises en œuvre par la MJC CS du Briançonnais.
L’accueil périscolaire classique, déclaré en ACM, est peu développé. Seule la commune de Saint-Chaffrey propose ce service.
L’accessibilité du service :
La tarification en accueil de loisirs est libre. Le gestionnaire décide seul des modalités de tarification. Cependant, la convention qui le lie à la Caf impose la mise en place de tranches tarifaires qui tiennent compte les ressources des familles. 35
Par ailleurs, une participation financière supplémentaire peut être demandée si l’enfant accueilli n’est pas domicilié sur la commune d’implantation du centre de loisirs. 2 gestionnaires ont mis en place cette tarification supplémentaire.
Eté 2022 :
- le SIVOM de La Grave/Villard d’Arène a ouvert un ALSH pour l’été. - Les communes de La Salle les Alpes et du Monêtier les Bains sont les organisateurs des ACM sur leur commune.
Par ailleurs, la CCSS 05 délivre des Aides aux Temps Libres aux allocataires en fonction de leurs ressources. Cette aide, considérée comme un moyen de paiement, leur permet de payer les centres loisirs. Elle est versée à la structure d’accueil. L’allocataire ne fait pas l’avance du montant de l’aide allouée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes- Alpes.
L’organisme de vacances devra déduire cette somme du coût total du séjour.
Pour 2021, montants des ATL reversés aux gestionnaires d’ACM du territoire : 20 068.92 €
La Réforme des Rythmes Educatifs / Le Plan mercredi
Depuis 2013, date de mise en œuvre de la Réforme des Rythmes Educatifs, 5 Projets Educatifs De Territoire ont été signés avec : - Briançon, Montgenèvre, Saint-Chaffrey, La Grave / Villar d’Arène, Monêtier-Les-Bains / Névache / Val des Prés.
5 collectivités ont bénéficié d’une subvention nommée Aide Spécifique Rythmes Educatifs (Asre) versée par la Caf pour la mise en œuvre des Temps d’activités périscolaires (Tap).
Cela représente : 39 698.64 € en 2017 et 20 680.92 € en 2018.
En septembre 2019, l’ensemble des écoles du territoire sont repassées une organisation du temps scolaire sur 4 jours.
En septembre 2018 et pour encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d’accueil sur le temps du mercredi, les ministres de l’Education Nationale, de la Culture et des Sports, ont lancé la mise en œuvre du Plan mercredi.
Pour que tous les enfants puissent bénéficier d’activités et de projets propices à leur épanouissement et à leur réussite, le Plan mercredi vise à soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Les principaux objectifs poursuivis par le Plan sont les suivants :
− Renforcer la qualité des offres périscolaires ;
− Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
− Favoriser l’accès à la culture et au sport ;
− Réduire les fractures sociales et territoriales.
La branche Famille accompagne la mise en place des Plans mercredi, notamment par l’attribution d’une bonification de la prestation de service Alsh de 0,46€, permettant de porter le financement de la Caf à 1 € par heure et par enfant. 36
En 2021, une bonification supplémentaire est mise en œuvre pour les Alsh implantés dans un territoire dont le potentiel financier est < à 900 € par habitant ou étant situés dans un Quartier Politique de la Ville (QPV). Le financement passe ainsi à 1.5 € / heure / enfant.
Le Plan de relance du plan mercredi n’a pas été activé sur le territoire du Briançonnais.
Les aides au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animation (BAFA)
Depuis 1996, les Caf peuvent financer la formation des stagiaires au Bafa sur fonds nationaux. Les objectifs sont de :
- permettre aux structures de recruter des personnels qualifiés ;
- offrir aux jeunes la possibilité d’assumer des responsabilités auprès des enfants et adolescents accueillis au sein des accueils de loisirs sans
hébergement (Alsh) ;
- encourager les jeunes à s’engager dans l’animation par choix professionnel ou pendant leurs études et ainsi percevoir une rémunération.
La Caf des Hautes-Alpes verse l’aide nationale uniquement pour les stagiaires domiciliés dans le département des Hautes-Alpes.
De plus, afin de favoriser l’accès à la formation au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur, la Caf des Hautes-Alpes attribue, sur ces fonds propres, une aide de 100 € pour la réalisation de la session de formation générale. Ce financement s’adresse uniquement aux bénéficiaires de l’Action sociale, sans condition de ressources.
En 2021, sur le territoire des Hautes-Alpes, la Caf a versé 929.94 € sur fonds nationaux et 3 450 € sur fonds propres.
=> Dispositif local : une aide à destination des 17 à 25 ans pour la formation du BAFA est mise en place par la Mairie de Briançon pour septembre 2022.
La Prestation de service Jeunes – 2021
Cette prestation de service vise à soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans en finançant des postes d’animateurs qualifiés.
Ce financement est conditionné à la mise en œuvre et au développement de projets innovants, adaptés aux attentes des adolescents et agréés par les conseils d’administration des Caf.
Ainsi, les objectifs opérationnels de la Ps jeunes sont les suivants :
- Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative ; - Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse avec d’autres acteurs et formaliser ces partenariats au sein des conventions territoriales globales (Ctg) et des Schémas départementaux de services aux familles (Sdsf) ; - Consolider la fonction éducative ;
- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions « hors les murs » et une présence éducative en ligne. 37
Il n’y a pas de projet agréé Ps Jeunes sur le territoire à l’heure actuelle.
L’appel à projet Jeunes – 2021
Dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF 2017-2021) les services de l’État, du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales ont lancé un appel à projets Jeunes commun.
L’objectif est :
- d’améliorer le taux de couverture dans le département de l’offre visant les 11-17ans,
- de favoriser l’autonomie des jeunes,
- d’harmoniser les démarches pour les jeunes ;
- de structurer et animer un réseau d’acteurs de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes.
En 2021, 8 projets ont été soutenus par les trois institutions partenaires pour un montant total de 22 035 € de subventions accordées. Sur le territoire du Briançonnais, 2 projets portés par la MJC CS du Briançonnais « Rock-n’Jeunes » et « The Give Box Briançonnais » ont été retenu et pourra bénéficier d’un financement de 3 720.00 €.
Cet appel à projet Jeunes est poursuivi sur 2022.
Le réseau Promeneurs du Net
Un réseau de promeneurs du Net (professionnels de la jeunesse assurant leur mission éducative sur le Net) est mis en place sur le Département depuis 2017. On compte actuellement 8 PDN dont 2 sur le territoire du Briançonnais. Une personne intervient en tant qu’animateur Jeunes au sein de la MJC CS du Briançonnais et l’autre en tant que Conseillère mobile pour la Mission locale Briançon.
Le Foyer des Jeunes Travailleurs (Fjt)
Les Fjt se caractérisent par une approche globale des jeunes. L’action menée par les Fjt est structurée par un projet socio-éducatif dont la finalité est l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes accueillis. Il nécessite une équipe dédiée disposant de qualifications adaptées aux actions individuelles et collectives mises en œuvre.
Le projet socio-éducatif doit de préférence être élaboré dans le cadre d’une démarche partenariale engagée en amont de la création du foyer. Il s’appuie sur un diagnostic préalable des ressources locales et des caractéristiques des situations de jeunesse sur le territoire d’implantation, permettant de connaitre, à minima :
le profil du public potentiel du Fjt et ses besoins ;
l’offre locale de logements, d’équipements et services sociaux, sanitaires, culturels et de loisirs ;
les politiques locales de la jeunesse et de l’habitat. 38
Le projet socioéducatif définit les modalités d’accompagnement des jeunes résidents. Il poursuit les finalités suivantes : Faciliter l’autonomisation, la socialisation et l’émancipation des jeunes via une animation collective et un accompagnement individuel global
mobilisant l’ensemble des ressources du territoire
Favoriser l’engagement des jeunes en recherchant leur implication dans la vie des structures
Encourager le vivre-ensemble et la mixité entre les jeunes
Il n’existe pas de structure Fjt sur le territoire du Briançonnais.
Le Point Accueil Ecoute Jeunes (Paej)
Les Points accueil écoute jeunes (Paej) sont des structures de proximité mettant en œuvre des missions d’accueil et d’écoute généralistes auprès des jeunes en situation de mal-être et leur entourage, en particulier leurs parents. Ils jouent un rôle de prévention de ces situations sur les territoires.
Dans ce cadre, les Paej contribuent à :
- prévenir les situations à risques pour éviter les décrochages et les ruptures des adolescents et jeunes adultes ; - rétablir le dialogue et restaurer des liens de confiance entre ces jeunes et leur famille, les adultes, les institutions et la société dans son ensemble ;
- participer au « bien-être » des adolescents et jeunes adultes et concourir de fait à leur insertion sociale, culturelle et professionnelle ; - favoriser l’autonomie des jeunes et leur capacité d’initiative et d’action.
Pour ce faire, l’action des Paej s’organise autour de cinq missions principales : - l’accueil et l’écoute inconditionnels et immédiats des jeunes en présentiel et à distance (permanence d’écoute téléphonique) ; - l’accompagnement personnalisé et/ou l’orientation des jeunes vers les dispositifs de droit commun ; - « l’aller-vers » les jeunes qui ne souhaitent pas solliciter de l’aide ; - la prévention auprès du public accueilli et en population générale de tous types de ruptures (mal-être, emprise, radicalisation, suicide,) ; - la médiation avec l’entourage des jeunes et les institutions ainsi que les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.
Un Paej est ouvert sur Briançon. Il est géré par la MJC CS du Briançonnais. Un animateur-médiateur à 0.3 Etp accueille, écoute et oriente jeunes.
Retours questionnaires/réunion publiques
Les besoins principaux pour l’enfance :
- Centres aérés (manque de structures et de places) et accès pour toutes les communes (tarifs) - Des Activités pour enfant toute l’année et vacances scolaires
- Prise en charge périscolaire
- Tarification réduite pour tous les enfants CCB 39
Les besoins principaux pour la jeunesse :
- Des lieux de rassemblement, foyers : activités, prévention, informations, - Des activités sur les vallées, des animations jeunes
Constats et propositions relevés par le groupe de travail
Constats Propositions Offre jeunesse 12-17 ans :
- Peu développée sous le format ACM
- Historiquement, une offre de service en lien avec le Monêtier et la Salle les Alpes, MJC CSB.
- Animation jeunesse 11-17 ans pendant 10 ans.
- 2 tranches d’âges à distinguer : 11-14 et 15-17 ans. Les problématiques sont différentes.
- Besoin d’un accompagnement des jeunes pour la réalisation de leurs projets.
- Besoin d’une présence régulière, d’un cadre. Construction d’un projet pour et par les jeunes.
- Favoriser l’autonomie des jeunes.
- Des parents en questionnements sur leurs ados, leurs souffrance / des structures familiales fragiles : besoin d’accompagnement des parents, besoin d’écoute.
- Fréquentation MDA en hausse.
- Lieux (extérieur comme intérieur) pour les jeunes pour se retrouver, en- cadrement avec éducateur/animateur
- Besoin d’activités pour les jeunes mais aussi ne « rien faire ».
- Recenser l’offre : clubs sportifs, CCAS
- Expérience de St Chaffrey à reproduire : association de jeunes créée, locaux mis à disposition
- Lisibilité et coordination des acteurs pour ne pas « perdre » le public, rendre l’accompagnement du jeune efficace
Professionnels de la jeunesse :
- Difficultés de recrutement.
- Rémunération peu attractive
- Problème du logement pour les jeunes pour les faire venir travailler sur les ACM du territoire (coût élevé)
- Départ du territoire des jeunes à 18 ans.
- Peu de session/offres de formation et 50% des jeunes vont au bout de la formation BAFA. (3 stages).
- Turn over : le jeune s’engage pdt 2-3 ans maxi
- Problématique des 6-11 ans sur les territoires ruraux, isolés : si pas d’ACM, que vont faire les jeunes ? Les parents travaillent et les enfants ne peuvent pas rester seuls.
- Renforcer l’attractivité du métier par la rémunération
- BAFA : payer les formations aux jeunes (commune, gestionnaires ?) - Communiquer sur les aides financières à la formation BAFA
- Expérimentation sur Lycée Embrun
- Demander des dérogations pour le personnel encadrant dans les ACM(Sdjes) ? 40
Communication :
- Besoin de recensement de l’information
- Besoin de coordination.
- Utiliser comme porte d’entrée : le collège / Etablissements scolaires Plaquette de communication ? Site ?
- Mission de service civique ?
ACM :
- Des territoires non pourvus en ACM.
- Problématique du transport des enfants vers les ACM ? Compétences, coûts…
- Mobilité des familles : saisonnalité, CADA
- Maintenir l’attractivité des territoires : accueil petite enfance, jeunesse, logements, transport / mobilité.
- Continuité des offres : Eaje => ACM => accueil de jeunes.
- Les + du territoire : culture, Beaux-Arts, associations sportives et autres, conservatoire.
CONSTATS / ENJEUX – JEUNESSE
- Une offre jeunesse portée par de nombreux acteurs locaux (collectivités et associations) qui couvre toutes les tranches d’âge => un enjeu de maintien de l’offre et de la qualité de l’offre.
- un territoire de montagne => un enjeu de pise en compte des spécificités de chaque commune pour adapter l’offre.
- Des services Jeunes présents sur le territoire => un enjeu de maintien et de développement de la qualité de l’offre.
- Un maillage territorial fragile => un enjeu de maintien de l’offre et d’adéquation avec les besoins des territoires.
- Des gestionnaires d’ACM nombreux et présents sur tout le territoire => un enjeu coordination des acteurs.
- Des difficultés de recrutement => un enjeu de renforcement de l’attractivité des métiers de l’animation jeunesse.
- Un public adolescent en situation de mal-être => un enjeu de coordination des offres attentionnées envers ce public. 41
II/ 3. La parentalité
Le Lieu Accueil Enfant Parent (Laep)
Le Laep est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à l’écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu. Le Laep est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant. Il lui permet de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace d’épanouissement pour l’enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents. Le Laep favorise également les échanges entre adultes. Il a pour objectif de prévenir ou de rompre l’isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
Structure souple, le Laep se crée et se développe autour de projets visant à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents. Dans chaque Laep, l'action menée s’adapte en fonction de la population accueillie, des locaux, de la composition de l'équipe d’accueillants, de l’intégration avec d’autres activités portées éventuellement par le gestionnaire.
La CCSS des Hautes-Alpes soutient 5 Laep. Toutefois, aucun n’est présent sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (Clas)
Le Clas est un dispositif complémentaire et spécifique qui vise à offrir, aux côtés de l’école, du collège et/ou du lycée, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il s’adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Ce dispositif est porté par la MJC Centre Social du Briançonnais, sur le territoire du Briançonnais, pour des écoliers et des collégiens. Pour l’année scolaire 2021-2022, 12 727.78 € de prestation de service ont été versés.
Evolution du taux de recours des familles au Clas (nombre de familles ayant eu recours au Clas rapporté au nombre total de familles) :
Département CC Briançonnais
2018-2019 2% 2.2%
2019-2020 1.8% 1.5%
Source : fiches territoire - Cnaf 42
La Médiation Familiale (MF)
La médiation familiale vise à prévenir la rupture des liens familiaux et à valoriser les compétences parentales. Elle s’appuie sur les compétences des personnes pour les aider à trouver par elles-mêmes des solutions au conflit qui les oppose. Il s’agit d’un temps d’écoute, d’échanges et de négociation, qui permet : • d’aborder les problèmes liés à un conflit familial
• de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.
Sur le département des Hautes-Alpes, 2 accueils sont ouverts par le service de médiation familiale : un sur Gap et un sur Briançon.
Les Réseaux, d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reaap)
Le Reaap est un réseau d’institutions et de structures qui promeut des actions, des activités pour, par et avec les parents. Il s’adresse à toutes les familles, et tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels désireux d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants.
Entre 2016 et 2021, la CCSS des Hautes-Alpes, en partenariat avec la MSA Alpes Vaucluse, ont financé, en moyenne, 25 actions par an. Cela concerne pour le Briançonnais, 3 à 4 actions par an, comme le Café parentalité et les actions portées par l’association du quartier Les Toulouzannes.
Evolution du taux de recours des familles aux actions Reaap (nombre de familles ayant eu recours à au moins une action Reaap rapporté au nombre total de familles) :
Département CC Briançonnais
2017 5.9% 2.7%
2018 5.8% 9.0%
2019 6.2% 3.3%
Source : fiches territoire - Cnaf
Les aides aux départs en vacances des familles – le dispositif « VACAF»
La CCSS des Hautes-Alpes adhère au service commun des Caisses d’Allocations Familiales appelé VACAF, lequel verse une aide financière aux familles qui séjournent dans des centres familiaux ou des campings labellisés VACAF.
Ce service propose différentes formules de vacances :
- en Centre Familial de Vacances labellisé VACAF (pension complète, demi-pension, gîte, location), - en camping labellisé VACAF (emplacement, mobil-home).
Tout allocataire auprès de la CCSS 05, peut s’adresser au service VACAF afin de s’informer des différents séjours proposés et de l’aide éventuellement allouée par notre organisme. 43
Le Conseil d’Administration de la CCSS des Hautes-Alpes arrête chaque année une enveloppe budgétaire limitative affectée à VACAF, pour l’Aide aux Vacances des Familles.
L’aide est calculée par référence au quotient familial de l’allocataire, en pourcentage du coût du séjour (entre 20 et 80%), dans la limite des durées maximales de 8 jours et de 7 nuits, quelle que soit la durée du séjour. Elle est versée par le service VACAF directement à l’établissement de vacances auprès duquel l’allocataire a procédé à la réservation du séjour. Pour les allocataires ayant des enfants scolarisés, le séjour doit intervenir impérativement durant les vacances scolaires. L’aide est versée pour un seul séjour d’une durée minimum de sept jours, au titre de la personne allocataire, de son conjoint et des personnes à charge au sens des prestations familiales au 31 octobre N-1.
L’aide et l’accompagnement à domicile (Aad)
L’aide et l’accompagnement à domicile (Aad) est un autre dispositif d’accompagnement à la parentalité, financé par la branche Famille. Elle doit soutenir les parents, en les valorisant dans leur rôle, et contribuer à prévenir l’aggravation des difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants. L’Aad se trouve au cœur des 4 missions emblématiques de la branche famille : # aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; # faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes; # créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle; # accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
L’intervention en aide et accompagnement à domicile financée par la branche Famille est : # Préventive : son objectif est de préserver l’équilibre familial d’une famille et de renforcer son autonomie par une action éducative, basée sur
l’accompagnement des parents, à des moments clé de la vie familiale.
# Temporaire : c’est-à-dire limitée dans le temps. Il s’agit de travailler avec la famille, sur des objectifs courts et réalistes, permettant de trouver des
solutions durables.
# Ponctuelle : elle répond à des difficultés momentanées et très clairement identifiées.
# Subsidiaire : le financement par la Caf d’un professionnel à domicile intervient à défaut de tout autre dispositif de droit commun.
Depuis le 01/01/2021, les modalités d’intervention des service d’Aad sont regroupées autour de 4 thématiques d’intervention : La périnatalité /Arrivée d’un enfant : elle vise la période à partir de la grossesse jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant, en conformité avec les
recommandations du rapport sur « les 1000 premiers jours » ; elle regroupe les motifs : grossesse, naissance, adoption ;
La dynamique familiale : elle concerne l’ensemble des évènements ou accidents de la vie nécessitant un réajustement ou une nouvelle
organisation familiale ;
La rupture familiale : elle regroupe les situations de séparation, de décès d’un enfant ou d’un des parents et aussi celui d’un proche parent œuvrant
habituellement à la stabilité de l’équilibre familial ; 44
L’inclusion : elle concerne l’insertion socio-professionnelle du mono-parent, l’inclusion dans son environnement d’un enfant porteur d’un handicap,
reconnu ou non par la Maison Départementale des Personnes handicapées (Mdph).
La CCSS des Hautes-Alpes finance un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) géré par la Fédération Admr des Hautes-Alpes. La Fédération, via ses antennes locales, intervient sur tout le territoire départemental.
Retours questionnaires/réunions publiques
Les besoins exprimés par la population :
Parc aménagé dans chaque hameau
Café des familles
Animations pour les familles, activités jeunes parents/enfants, ludothèque, jeux, fab lab
CONSTATS / ENJEUX – PARENTALITE
- Une offre proposée dans la majorité des dispositifs parentalité => un enjeu de maintien de l’offre d’actions de soutien à la parentalité, de veiller à sa diversité, adaptée en fonction des besoins des familles.
- Une absence de Laep sur le territoire => une opportunité de mettre en place ce service à vérifier.
- Un référent bassin Reaap et référent Famille connu et reconnu sur le territoire => un enjeu de maintien des actions et de leur qualité.
II/ 4. L’animation de la vie sociale
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale
Animés par une équipe de professionnels et de bénévoles, les centres sociaux développent un projet d’animation globale. Ils ont pour objectifs généraux de favoriser les solidarités entre les personnes, notamment en créant les conditions de leur participation dans des projets collectifs qui leur permettent de devenir acteurs du changement et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif et sur un territoire donné. Ils mettent en œuvre pour se faire un projet social et des actions visant la lutte contre l’isolement, la prévention et la réduction des exclusions et participent à la construction du lien social de proximité et de la cohésion sociale sur un territoire. 45
Les centres sociaux ont également pour vocation d’établir un projet familles. Les finalités poursuivies par le projet familles sont :
• le renforcement des liens sociaux, familiaux, parentaux
• le développement de l’autonomie et de la citoyenneté
• le développement des solidarités
• le développement des initiatives locales.
La mise en œuvre de ce projet est portée par un référent Familles.
La branche Famille soutient les équipements de l’animation de la vie sociale en : • leur délivrant un agrément d’une période de 1 à 5 ans.
• leur attribuant une prestation de service « Animation globale et coordination » (Agc). La subvention accordée représente 40% d’un prix de revient
plafonné annuellement par la Cnaf.
• leur attribuant une prestation de service « Animation collective famille » (Acf). La subvention accordée représente 60% d’un prix de revient plafonné
annuellement par la Cnaf.
Sur le territoire du Briançonnais, la MJC centre social du Briançonnais est agréée par la CCSS des Hautes-Alpes et perçoit les PS AGC et ACF. Pour 2021, le montant de ces prestations s’élèvent à :
- PS AGC : 69 739.00 €
- PS ACF : 23 332.00 €
Les subventions CAF sur le territoire
La CCSS des Hautes-Alpes accorde, en complément des financements nationaux fléchés, des subventions aux associations et collectivités pour des projets de fonctionnement et/ou d’investissement.
Depuis 2014, le Fonds Public et Territoire permet à la CCSS 05 d’accompagner les porteurs de projets dans la réalisation de leurs actions.
Total des subventions Caf accordées en 2021 sur le territoire du Briançonnais : 145 122.80 € en fonctionnement et 18 199.95 € en investissement.
Retours questionnaires/réunions publiques
Les besoins exprimés par la population :
- De lieu de vie ouvert, tier lieu, d’échanges, de rencontres, d’activités, de jeux et délocalisé (communes des vallées) - Services publics de proximité : poste…
- Petits commerces de proximité, ouvert à l’année : boulangerie, épicerie, relais colis, dépôt pain, salon de thé… - Une association permettant de regrouper les gens motivés pour s’impliquer dans la vie locale vers une association ou une collectivité - Pôles d’entraides travailleurs/entreprises
- Délocalisation de la culture et des arts, offre culturelle (salle pour accueillir les activités culturelles dans les petites communes) 46
CONSTATS / ENJEUX – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
- Un projet social qui arrive à échéance au 31/12/2022 => un enjeu de maintien de projet social sur le territoire.
- Un référente famille et référent de bassin Reaap => un enjeu de maintien de l’offre « famille » sur le territoire.
- Des inégalités de territoire => un enjeu d’accès à l’information et aux services à tous et à toutes les communes.
- Un besoin d’échanges => un enjeu de créer du lien social, de la solidarité entre les habitants et les partenaires.
Constats et propositions relevés par le groupe de travail sur les thématiques Parentalité, AVS, Accès aux droits, Logement
Constats Propositions Parentalité :
- Re-mobilisation des familles suite à la crise sanitaire
- Besoin d’un lieu pour s’exprimer librement, lieu de socialisation pour les enfants - Saisonnalité et parentalité : structure familiale, relation avec les enfants/jeunes, problème de garde des enfants (horaires décalés).
- Ludothèque Au coin du jeu / médiathèque : lieu d’accueil des familles avec enfants et jeunes, lieu intergénérationnel, lieu ressource pour orienter les familles, lieu de mixité. - Accompagnement des familles dont les enfants ont des difficultés d’ordre psychologique : quelles orientations ?
- Articulation des différents temps de l’enfant
- Reprise des partenariats avec les Eaje, accueil des
classes, animations le mercredi matin (lecture) et
samedi.
- Offrir un lieu de retrouvailles entre parents et entre
parents-enfants.
- Ouverture en soirée, projet.
- Activités type évènementiel à relancer
Animation de la Vie Sociale :
Médiathèque : ateliers numériques proposés (notamment personnes âgées). Accès à la culture => Médiathèque : gratuit.
Après la crise sanitaire la fréquentation des lieux de rencontres entre pairs repart à la hausse. Accès au sport : financement des activités (gratuité ou non). Equité sur le territoire ? Mobilité + le transport : payant, uniquement transport scolaire.
Accès aux droits :
- Dématérialisation de la justice : besoin d’accompagnement des personnes - Approche pluridisciplinaire.
- Point conseil budget (porté par l’Udaf) chez France Service : 2 par mois.
- Espace France Service : missions à détailler
- Développer les démarches d’ « aller vers »
- Accompagner les personnes dans les démarches 47
- Dématérialisation : fracture numérique à éviter.
- Locaux partagés entre Maison de la Justice et du Droit (MJD) et France Service (EFS).
- Complémentarité entre EFS et MJD : accueil des personnes, orientation, clarification des
droits, approche sociale et juridique;
- Dispositif « mon espace santé » (CPAM) : communication et accompagnement par les EFS. - Espace d’accueil sur les problématiques du handicap. APF tente de relancer un lieu, des liens sur le territoire.
- Mission d’accueil des personnes étrangères : accès aux droits.
numériques - Accès à la compréhension des dé-
marches (lien humain à conserver).
- Proposer des formations aux usagers afin de les
rendre autonomes.
Prévention
- Accès au droit de la santé.
- PAS : permanence d’accès au soin à l’Hôpital de Briançon
- MDA: fréquentation en hausse.
- Prévention des addictions.
- Prévention santé auprès des saisonniers : ne fonctionne pas sur le Briançonnais.
Logement
- Logements et accès aux droits :
Résidence des travailleurs saisonniers : gestion CCB. 33 logements meublés et équipés. Table ronde en janvier 2022 sur le logement saisonnier.
Permanences ADIL ?
- Gens du voyage. Aire d’accueil ouverte depuis 1 an. Un accompagnement social doit obliga- toirement être proposé.
- Violences conjugales : accès au logement, objectif : indépendance des femmes. CIDFF : permanences au CCAS de Briançon 48
II/ 5. Les financements Caf
Prestations de service et subventions versées par l’Action Sociale au titre de l’exercice 2021 :
2020 Enfance (Dont Cej) Jeunesse (Dont Cej) Parentalité Animation Vie
Sociale
(dont subventions)
TOTAL
Hautes-Alpes 7 615 779.09 € 1 127 584.05 € 306 941.52 € 800 238.47 € 9 850 543.15 €
Territoire
Briançonnais
1 268 520.90 €
Soit 16.66%
122 733.89 €
Soit 10.88%
18 544.78 €
Soit 6.04%
96 071.00 €
Soit 12.01%
1 505 870.57 €
Soit 15.29%
Prestations légales Caf individuelles pour le mois de décembre 2019 : (dernières données disponibles)
Montant des prestations versées au titre du mois de décembre 2019 et proportion par rapport au département :
Au 31/12/2019
HA 11 197 864 €
Briançonnais 1 580 008 € Soit, 14.11%
Zoom sur certaines prestations et proportion par rapport au département :
2019
Allocation aux
Adultes
Handicapés (AAH)
Aides au logement Garde de l’enfant Prime d’activité RSA droit commun
HA 1 908 776 € 2 285 554 € 252 504 € 1 745 042 € 1 382 879 €
Briançonnais 293 535 € Soit, 15.38% 309 602 € Soit, 13.55% 38 840 € Soit, 15.38% 253 551 € Soit, 14.53% 166 688 € Soit, 12.05% SchÈma dÈpartemental
des services aux familles
Hautes-Alpes
RÈdacteur : Nabil HAMANI
Janvier 2022
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 Limites EPCI 2014
Limite DÈpartement
Hautes-Alpes
Refonte de la carte intercommunale
Suite ‡ la loi NOTRe du 7 ao˚t 2015, le schÈma
dÈpartemental de coopÈration
intercommunale (SDCI) a ÈtÈ revu. Ainsi, au 1er
janvier 2017, le nombre díÈtablissements
publics de coopÈration intercommunale (EPCI)
sur le territoire est passÈ de 20 ‡ 9, respectant
ainsi les nouvelles contraintes lÈgislatives
comme le seuil minimal de 5 000 habitants.
Afin díÍtre au plus prËs des rÈalitÈs du
territoire et des besoins des populations, les
indicateurs essentiels du schÈma
dÈpartemental des services aux familles ont
ÈtÈ actualisÈs ‡ partir de donnÈes plus
rÈcentes et en accord avec le nouveau
dÈcoupage intercommunal du dÈpartement.
Source : Observatoire des territoires
ñ Traitement Dros
2
Remarque : Líensemble des EPCI regroupe 196
communes, dont 29 situÈes en dehors du dÈpartement
des Hautes-Alpes (26 en Alpes-de-Haute-Provence et 3
dans la DrÙme). Ainsi, dans les tableaux, les lignes
´ Hautes-Alpes ª renvoient aux donnÈes du
dÈpartement et ne correspondent donc pas aux totaux
des donnÈes EPCI.
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 + 0,59 %
Source : Insee, RP 2014 / 2018 ñ Traitement Dros
…lÈments sociodÈmographiques
Population
Emploi
Taux díemploi des 15 ñ 64 ans par EPCI en 2018
Taux d'emploi
des femmes
(en %)
Taux d'emploi
des hommes
(en %)
…carts H/F
(en points
de %)
CA Gap-Tallard-Durance 63,8 68,3 4,5
CC BuÎch-DÈvoluy 65,9 66,3 0,4
CC Champsaur-Valgaudemar 68,7 71,8 3,1
CC du BrianÁonnais 70,3 72 1,7
CC du Guillestrois et du Queyras 73,5 78,1 4,6
CC du Pays des Ecrins 70,2 75,1 4,9
CC du Sisteronais-BuÎch 59,7 66,2 6,5
CC Serre-PonÁon 67 68,7 1,7
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 67,4 70,7 3,3
Hautes-Alpes 66,2 69,8 3,6 Source : Insee, RP 2018 ñ Traitement Dros
ChÙmage et demandeurs díemploi par zone díemploi
Taux de chÙmage ñ 2Ëme
trimestre 2021 (en %)
Nombre de demandeurs
d'emploi A,B,C ñ Juin 2021
Digne-les-Bains 9,2 6 830
BrianÁon 7,7 4 110
Gap 7,7 9 980
Hautes-Alpes 7,8 12 970
Source : Insee, STMT, PÙle emploi, Dares ñ Traitement Dros
La population des Hautes-
Alpes a lÈgËrement
augmentÈ entre 2014 et 2018
de +0,59 % soit +0,15% par an
en moyenne. Cette
croissance, principalement
d˚e ‡ líarrivÈe de nouveaux
habitants sur le territoire,
níest pas homogËne : les
territoires urbains de Serre-
PonÁon et Serre-PonÁon Val
díAvance semble avoir en
effet davantage bÈnÈficiÈ de
ces Èvolutions que les
communautÈs de communes
du BrianÁonnais du Pays des
Ecrins.
Dans la rÈgion Paca, le DÈpartement
des Hautes-Alpes est le moins touchÈ
par le chÙmage (7,8 % contre 9,1 %
au niveau rÈgional). Depuis 2015 et
jusquíen 2020, le taux de chÙmage a
baissÈ pour connaÓtre une lÈgËre
hausse au 2Ëme trimestre 2021 par
rapport ‡ fin 2020 (+ 0,3 point).
Bien que les taux díemploi des
femmes et des hommes soient
supÈrieurs ‡ ceux de la moyenne
rÈgionale (respectivement 58,9 % et
65,7 %), les Ècarts entre les femmes
et les hommes restent encore
marquÈs sur le territoire, exception
faite des communautÈs de
communes de BuÎch-DÈvoluy, de
Serre-PonÁon et du BrianÁonnais.
Population et Èvolution de la population par EPCI en 2018
3
BrianÁon
Gap
BrianÁon
140699
+ 0,15%
Taux de variation annuelle moyenne de la population 2014- 2018 (en %)
+ 0,33%
+ 0,46% + 0,94% + 1,18%
- 0,08%
- 0,22%
- 1,79%
+ 0,28%
Population
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 PrÈcaritÈ
Le DÈpartement des Hautes-Alpes est le moins
concernÈ par la prÈcaritÈ dans la rÈgion. Au 31
dÈcembre 2020, le taux de bas revenus síy ÈlËve ‡
15,3 % contre 21,5 % en rÈgion Paca.
Toutefois, des disparitÈs territoriales peuvent Ítre
observÈes : les EPCI au sud du dÈpartement
concentrent ainsi davantage díallocataires des
minimas sociaux que ceux du nord et ont un taux de
bas revenus plus ÈlevÈ.
PrËs de la moitiÈ des foyers allocataires ‡ bas
revenus dans le dÈpartement sont des familles
(47%). Cette proportion atteint 60 % dans la
communautÈ de communes de Serre-PonÁon Val
díAvance.
Enfin, le DÈpartement des Hautes-Alpes est celui qui
rassemble le moins de personnes couvertes par la
C2S (ex CMU-C) (2,7 % contre 10,8 % au niveau
rÈgional).
Les foyers allocataires des minimas sociaux au 31/12/2020
Source : Caf, BCA 2020
ñ Insee, RP 2018
ñ Traitement Dros
Minimas sociaux : RSA + AAH
ñ ¬ge actif : 18
ñ 64 ans
Source : CNAMTS, RSI, CCMSA,
ñ Insee,
RP 2018
7,9%
10,3
%
Part de la population couverte par la C2S (ex CMU-C)
par dÈpartement (en %)
4
Les foyers allocataires ‡ bas revenus au 31/12/2020
Source : Caf, BCA 2020
ñ Insee, RP 2018
ñ Traitement Dros
RSA AAH
CA Gap-Tallard-Durance 1327 1246
CC BuÎch-DÈvoluy 245 157
CC Champsaur-Valgaudemar 166 127
CC du BrianÁonnais 443 425
CC du Guillestrois et du Queyras 167 101
CC du Pays des Ecrins 105 69
CC du Sisteronais-BuÎch 659 650
CC Serre-PonÁon 364 282
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 124 102
Hautes -Al pes 3234 2879
So urce : Caf, B CA 2020 ñ Traitement Dro s
Nombre díallocataires
Taux de bas revenus par composition familiale
Part des allocataires de minimas sociaux (hors ASS)
dí‚ge actif (en %)
5,1 %
3,3 %
9,0
6,5 %
7,8
9,6
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 40,5
40,4
40,2
Part des couples avec enfant(s) (en %)
Les familles
Les familles monoparentales et les personnes seules du
dÈpartement se concentrent principalement dans les EPCI les
plus peuplÈs et les plus urbains : la communautÈ
díagglomÈration Gap-Tallard-Durance et la communautÈ de
commune du BrianÁonnais. Les couples avec enfant(s), quant ‡
eux, ont une proportion plus ÈlevÈe en pÈriphÈrie de ces pÙles
urbains (dans les communautÈs de communes de Serre-PonÁon
Val díAvance et du Pays des …crins).
Les enfants et les jeunes reprÈsentent un peu plus du quart de
la population du DÈpartement des Hautes-Alpes en 2018. Cíest
dans les EPCI Gap-Tallard-Durance et Serre-PonÁon Val
díAvance que les moins de 25 ans sont les plus prÈsents,
proportionnellement ‡ la population. Source : Insee, RP 2018 ñ Traitement Dros NB : les mÈnages ´ Autres ª sont compris dans les totaux.
3
7
,
0
%
3
8
,
9
%
3
6
,
0
%
3
2
,
9
%
3
8
,
9
%
5
Part des enfants et des jeunes de moins de 25 ans dans la population par EPCI en 2018 (en %)
Moins de 5 ans De 5 ‡ 9 ans De 10 ‡ 14 ans De 15 ‡ 19 ans De 20 ‡ 24 ans Moins de 25 ans
CA Gap-Tallard-Durance 4,9 5,5 6,0 6,2 5,0 27,6
CC BuÎch-DÈvoluy 4,1 5,3 5,7 4,8 3,3 23,3
CC Champsaur-Valgaudemar 4,8 5,5 6,0 5,2 2,8 24,4
CC du BrianÁonnais 4,8 6,4 6,3 5,4 2,7 25,7
CC du Guillestrois et du Queyras 4,6 5,1 5,4 4,0 3,2 22,3
CC du Pays des Ecrins 5,1 6,1 5,8 4,7 3,5 25,3
CC du Sisteronais-BuÎch 4,4 4,8 5,2 4,9 3,6 22,8
CC Serre-PonÁon 4,4 5,4 5,3 5,7 3,1 23,9
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 5,9 6,8 7,2 5,4 3,2 28,5
Hautes-Alpes 4,7 5,6 5,9 5,5 3,8 25,4
Source : Insee, RP 2018 ñ Traitement Dros
Part des familles monoparentales (en %)
9,5
9,3 %
9,6
31,9
Part des couples sans enfant (en %)
31,6 %
31,8
33,7
Part des personnes seules (en %)
8,8 22,1
28,7
38,8
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 Líaccueil du jeune enfant
La demande Les enfants de moins de 6 ans couverts par la Caf au 31/12/2020
Taux d'enfants de moins de 6 ans ‡ bas revenus parmi
les enfants de moins de 6 ans (en %)
CA Gap-Tallard-Durance 21,4
CC BuÎch-DÈvoluy 24,3
CC Champsaur-Valgaudemar 14,6
CC du BrianÁonnais 19,1
CC du Guillestrois et du Queyras 11,5
CC du Pays des Ecrins 17,8
CC du Sisteronais-BuÎch 22,1
CC Serre-PonÁon 15,2
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 15,0
Hautes-Alpes 18,8
Source : Caf, BCA 2020 ñ Insee, RP 2017 ñ Traitement Dros
Nombre díenfants de moins de
6 ans couverts par la Caf
397
2 706 432
1 037
Source : Caf, BCA 2020 ñ Insee, RP 2017 ñ Traitement Dros
Source : Caf, BCA 2020
ñ Traitement Dros
PrËs de 80 % des enfants de moins de 6 ans du
DÈpartement des Hautes-Alpes sont couverts par la Caf.
PrËs díun sur cinq vit dans une famille ‡ bas revenus.
82,9 %
6
Part des enfants de moins de 6 ans couverts par la Caf (en %)
RÈpartition des familles avec des enfants de moins de 6 ans
allocataires de la Caf au 31/12/2020 (en %)
6536
76,5%
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 Líoffre
Les prestations
Source : Caf, BCA 2020 ñ Traitement Dros
Au 31 dÈcembre 2020, 1 256 familles
bÈnÈficient du complÈment mode de garde
(CMG) assistance maternelle ; 471 familles
perÁoivent la PreParE ‡ taux plein quand 248
en bÈnÈficient ‡ taux rÈduit.
Note. Depuis le 1er janvier 2015, les parents dont les enfants
sont nÈs ou ont ÈtÈ adoptÈs aprËs le 31 dÈcembre 2014
bÈnÈficient dÈsormais de la PreParE (prestation partagÈe
d'Èducation de l'enfant qui remplace le CLCA ( ComplÈment
de libre choix díactivitÈ de la Paje)).
Le CMG assistante maternelle (ComplÈment de libre choix du
mode de garde de la Paje) est une prestation versÈe par la
Caf/MSA pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans par une
assistante maternelle agrÈÈe.
Les prestations liÈes ‡ líaccueil ou ‡ la garde du jeune enfant au 31/12/2020
7
Líoffre díaccueil sur le territoire au 31/12/2020
Part des familles avec des enfants de moins de 6 ans bÈnÈficiant du
CMG Assistante maternelle (en %)
Nombre
Part des familles avec des enfants de moins de 3 ans bÈnÈficiant de la
PreParE ‡ taux rÈduit (en %)
Nombre Nombre
Part des familles avec des enfants de moins de 3 ans bÈnÈficiant de la
PreParE ‡ taux plein (en %)
Nombre d'EAJE Nombre de places Nombre díinscrits
CA Gap-Tallard-Durance 10 346 940 153
CC BuÎch-DÈvoluy 4 65 172 28
CC Champsaur-Valgaudemar 5 100 444 33
CC du BrianÁonnais 6 184 468 43
CC du Guillestrois et du Queyras 4 96 339 20
CC du Pays des Ecrins 3 52 122 18
CC du Sisteronais-BuÎch 6 118 304 60
CC Serre-PonÁon 3 109 223 46
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 2 30 75 27
Hautes-Alpes 39 1 026 2 906 397
Les Ètablissements díaccueil du jeune enfant (EAJE) Nombre d'assistantes maternelles agrÈÈes actives
au 1er novembre 2020
So urce : Caf, M NEA JE 2020/ IM A JE 2020 (do nnÈes pro viso ires) ñ Traitement Dro s
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 ANNEXE 2 –
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AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 ! 1
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AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 ! 1
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AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 1 – PETITE ENFANCE
ACTION 1 : Pérenniser l’offre d’accueil petite enfance et contribuer à la qualité d’accueil
Diagnostic / constats
- 48.23% de familles avec enfants sur le territoire, dont 33.75% sont monoparentales
- Un taux de natalité de 10‰
- 8 Eaje soit 204 places d’accueil collectif
- Un taux de couverture petite enfance de 60.4% en 2019
- Une vallée, la Clarée, non pourvue en mode d’accueil
- Pas de Maison d’assistant maternel sur le territoire
- Des difficultés de recrutement de personnel qualifié pour les structures Petite Enfance
- Une saisonnalité très marquée sur le territoire notamment la saison d’hiver
- Une compétence Petite Enfance intercommunale
- Une réforme nationale (Norma) à mettre en œuvre rapidement
Objectifs opérationnels
- Maintenir une offre de service cohérente, diversifiée et adaptée aux besoins des familles.
- Maintenir le nombre de places d’accueil offertes aux parents.
- Œuvrer pour une qualité d’accueil.
- Favoriser l’attractivité des métiers de la petite enfance
- Maintenir l’accessibilité de l’offre d’accueil aux familles en situation de pauvreté ou d’insertion.
- Développer l’accueil d’enfants porteurs de handicap.
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Adaptation des autorisations de fonctionnement (agrément) des Eaje au regard
des besoins de territoire : nombre de place, ouverture en horaires atypiques etc. 2022 à 2026
Veille à mettre en œuvre concernant la saisonnalité :
- développer ou poursuivre l’accueil en horaires atypiques
- utiliser l’accueil en surnombre (possibilité réglementaire)
- créer une structure Petite Enfance dédiée aux saisonniers
- communiquer auprès des employeurs, en amont de la saison (Exemple de la
Savoie)
2022 à 2026
Maintien du nombre de places d’accueil collectif sur le territoire : anticiper les
fermetures possibles de structures (exemple : micro crèche de la Salle les Alpes) 2022 à 2026
Etudes d’opportunités sur la création de places d’accueil au regard des besoins
des familles.
Exemples :
- développer un mode d’accueil Petite Enfance sur la vallée de la Clarée
- création d’une crèche d’entreprise (hôpital)
2023 à 2026
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 Organisation de temps d’échange entre directrices.
Thématiques ciblées : réforme Norma (réécriture des projets pédagogiques et
éducatifs), application de la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant,
échange de bonnes pratiques.
Dès 2023
Développement de la Culture à la crèche :
- veiller aux appels à projets (partenaires DRETTS / Reaap / branche Famille) sur
les aspects culturels
- renforcer les liens avec le référent familles pour monter des projets culture en
associant également les équipements du territoire (médiathèques, ludothèque)
2023 à 2026
Mise en place d’actions permettant de faciliter le recrutement de personnel.
Exemples :
- participation aux forums de l’emploi.
- intervention en collège / lycée : présentation des métiers de la Petite Enfance
- répondre favorablement aux demandes de stage de découverte métier Petite
Enfance, d’apprentissage, de formation en alternance
- solliciter l’organisme de formation Chantoiseau
- solliciter les personnels des écoles avec une qualification CAP Petite Enfance
- Faciliter le recrutement par l’échange des CV des candidats aux postes vacants
2022 à 2026
Mutualisation, le cas échéant, du poste de Référent santé et inclusion (ancien
médecin référent de crèche) imposé par la loi Norma.
Exemple : solliciter Chantoiseau
Dès 2023
Pour les Eaje, maintien d’un niveau de connaissance des dispositifs concourant à
favoriser l’accueil des enfants de familles en situation de pauvreté ou d’insertion.
Exemples : réunion d’échange autour du label AVIP, collaboration avec Pôle
Emploi.
2022 à 2026
Pour les Eaje, maintien d’un niveau de connaissance des dispositifs concourant à
favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap au sein Eaje et/ou en
accueil individuel (Exemples : convention tripartite départemental, dispositif
Dahlir)
2022 à 2026
Partenaires associés
- CCSS
- Département : PMI – MDS – MD Autonomie
- Collectivités locales
- Eaje
- Rpe
- Alpaje
- Pôle Emploi
- Collège / écoles
- France Service
- Dahlir
- Médiathèque / ludothèque
- Reaap
- Référent familles
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Maintien de la cohérence entre l’offre et les besoins des familles : cohérence territoriale,
cohérence dans le fonctionnement des structures (règlement de fonctionnement, places offertes).
- Amélioration de l’accessibilité aux modes d’accueil : mise en place de projets favorisant
l’inclusion des enfants porteurs de handicap et maintien de l’accueil des enfants issus de familles
pauvres.
- Réflexions attendues sur la saisonnalité
- Application de la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant
- Développements et accompagnements de projets (qualité des projets, nouvelles structures,
actions innovantes)
- Evolution des taux de facturation et d’occupation des Eaje
- Evolution du nombre de places d’accueil en Eaje
- Evolution du nombre d’enfants accueillis bénéficiaires de l’AEEH ou inscrits dans un parcours de
détection et nombre d’heures facturées
- Evolution du nombre d’enfants de familles pauvres inscrits en Eaje
- Evolution du nombre de structures fonctionnant en horaires atypiques
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 1 – PETITE ENFANCE
ACTION 2 : Soutenir l’activité du Rpe et promouvoir l’accueil individuel
Diagnostic / constats
- 29 assistants maternels dont 24% cesseront leur activité à court terme
- Un taux de natalité de 10‰
- Un taux de couverture petite enfance de 60.4% en 2019
- 1 Rpe. 0.6 Etp d’animatrice
- Des observations de l’animatrice de Rpe sur : une baisse des AM, des départs en retraite, un
besoin d’itinérance du service Rpe, la nécessaire valorisation le rôle du parent-employeur, un
besoin de développer les partenariats avec les équipements du territoire (médiathèque,
ludothèque)
- Pas de MAM sur le territoire en 2021
Objectifs opérationnels
- Poursuivre l’activité du Rpe.
- Identifier le Rpe comme le premier lieu d’information, sur l’accueil petite enfance, pour les
familles, les partenaires et les professionnels.
- Accompagner la poursuite de la montée en qualité du secteur de l’accueil du jeune enfant.
- Développer la promotion de l’activité des assistants maternels (lutte contre la sous-activité).
- Accompagner les parents dans la définition de leurs besoins d’accueil et en faciliter la
communication avec AM
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Mise en œuvre du nouveau référentiel des missions Rpe : adaptation du prochain
projet de fonctionnement du relais 2023
Poursuite de la formation continue de l’animatrice Rpe 2023 à 2026
Développement de l’itinérance du Rpe :
- organisation d’ateliers dans les communes du territoire
- permanences avec l’agent France Service sur les communes du territoire
Dès 2023
Communiquer, accompagner les AM sur les fonctionnalités du site monenfant.fr :
- disponibilité des AM
- valorisation des AM par le renseignement de leur profil
Répondre aux demandes en ligne formulées par les familles sur le site monenfant.fr
Dès 2023
Sensibilisation les AM sur les besoins d’accueil spécifiques des enfants de
saisonniers 2023 à 2026
Développement des partenariats entre le Rpe et les acteurs locaux 2022 à 2026
Participation au groupe de travail PMI / Rpe sur l’attractivité du métier AM Dès 2022
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 Accompagnement à l’installation et au suivi des MAM, le cas échéant
Exemple : mettre à la connaissance des élus le mode d’accueil MAM pour couvrir
les territoires sans mode de garde.
2022 à 2026
Déménagement du Rpe dans un lieu d’activité dédié et mieux adapté à l’accueil des
enfants sur Briançon : projet de la CCB de construction de la nouvelle citée
administrative
2024 / 2025
Accompagnement des parents et futurs parents :
- sensibilisation des parents sur la communication avec l’AM, leur rôle d’employeur,
les outils à disposition (site monenfant.fr).
- participation du Rpe aux informations collectives organisées par la CCSS dans le
cadre de l’expérimentation, puis du déploiement du parcours naissance.
2022 à 2026
Partenaires associés
- CCSS
- Département : PMI
- Collectivités locales
- Réseau Rpe
- France Service
- Eaje
- Reaap
- Référent Famille
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Meilleure connaissance des missions du Rpe sur le territoire
- Développement de l’activité des assistants maternels
- Cohérence entre l’offre d’accueil et les besoins des familles
- Pourcentage d’assistants maternels du territoire du Briançonnais fréquentant le Rpe - Indicateurs liés à la ou les mission(s) renforcée(s) portée(s) par le Rpe - Suivi statistique réalisé dans le cadre du bilan annuel de fonctionnement du relais - Evolution du nombre d’AM ayant renseigné leur profil et disponibilités d’accueil sur le site monenfant.fr
- Nombre de formations suivies par l’animatrice Rpe
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 1 – PETITE ENFANCE
ACTION 3 : Poursuivre la mise en œuvre d’une fonction de coordination Petite Enfance
Diagnostic / constats
- Une offre d’accueil diversifiée
- 8 Eaje avec des gestions différentes (intercommunale, associative, secteur privé)
- Un taux de couverture petite enfance de 60.4% en 2019
- Pas de MAM sur le territoire en 2021
- Un poste mutualisé : une coordinatrice Petite Enfance également animatrice du Rpe
Objectifs opérationnels
- Favoriser les échanges et renforcer les liens entre professionnels de la petite enfance
- Améliorer la connaissance du territoire et des besoins des familles
- Faciliter la relation partenariale entre la collectivité et la Caf
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Maintien d’un temps de travail consacré à la fonction de coordination petite
enfance de 0.4 Etp 2022 à 2026
Partenaires associés
- CCSS
- Département : PMI
- Collectivités locales / associations du territoire
- Réseau Rpe
- France Service
- Eaje
- Référent famille
Résultats attendus
Animation d’un réseau de professionnels de la petite enfance
Participation aux diagnostics de territoires ou thématiques
Assistance et conseil auprès des élus et du COPIL CTG
Accompagnement à la réalisation des objectifs du plan d’action de la CTG
Contribution à l’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de la CTG
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 2 – PARENTALITE
ACTION 4 : Soutenir et développer des actions diversifiées de soutien à la parentalité
Diagnostic / constats
- 48.23% de familles avec enfants sur le territoire, dont 33.75% sont monoparentales
- Une population vieillissante.
- Des dispositifs parentalité activés sur le territoire (Clas, actions Reaap)
- Un projet Familles porté par la MJC CS du Briançonnais qui cesse son activité au 31/12/2022
- Un référent de bassin Reaap
- Pas de Laep sur le territoire
- Une méconnaissance des dispositifs parentalité
Objectifs opérationnels
- Favoriser la qualité des liens parents/enfants aux moments clés de la vie familiale
- Développer les réponses en veillant au maillage territorial
- Adapter les réponses et la sémantique à l’évolution de la parentalité et aux évolutions sociétales
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Poursuivre la mise en œuvre des dispositifs parentalité sur le territoire au regard des
remontées de besoins exprimés par les familles et des réalités de territoire
observées par les acteurs de terrain :
- maintien et développement du dispositif Clas (veille sur les nouveaux porteurs de
projets, prendre en compte la question de la mobilité)
- maintien des séances de médiations familiales sur Briançon
2022 à 2026
Renforcer les actions et les partenariats dans le cadre du Reaap :
- veille sur les porteurs de projets
- réponse aux appels à projet en lien avec les besoins des familles
- renforcer la communication entre les Eaje et le référent famille, monter des projets
communs en réponses à des besoins identifiés (Exemple : la propreté avant l’école)
- solliciter la DSDEN pour accompagner au mieux les parents lors de l’entrée à
l’école
- associer les équipements du territoire : ludothèque, médiathèque
Identifier un référent de bassin Reaap
Dès 2023
Poursuite de la mise en œuvre d’un projet famille dont les finalités sont de
développer les liens familiaux, parentaux, l’autonomie et la citoyenneté, la solidarité
et les initiatives locales.
Dès 2023
Créer un espace dédié à la parentalité, ouverture d’un Lieu accueil Enfant
Parent (Laep) : 2026
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 - réalisation d’un diagnostic
- identification du porteur de projet
- définition des modalités de fonctionnement
Actions de communication :
- enrichir les sites internet / réseau sociaux
- adapter le vocabulaire utilisé par les professionnels qui peut paraître stigmatisant
- diffuser de la plaquette départementale de présentation des dispositifs parentalité
2022 à 2026
Partenaires associés
- CCSS
- Département
- DDETSPP
- Education Nationale
- Collectivités locales
- Rpe
- Reaap
- Udaf
- Associations locales
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Evolution de la couverture territoriale en dispositifs Parentalité adaptée aux besoins des familles
- Interconnaissance sur l’offre de services parentalité
- Evolution du nombre d’actions de communication
- Diffusion de la plaquette
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 2 – PARENTALITE
ACTION 5 : Identifier et répondre aux besoins des publics vulnérables en soutenant la fonction
parentale
Diagnostic / constats
L’offre de services dans le domaine de la parentalité a pour objectif d’offrir aux familles une palette de
services, pour les accompagner dans leur rôle de parent, à tous les âges de leur(s) enfant(s).
- Un référent Famille et de bassin Reaap
- Une population vieillissante
- Des Ccas en lien avec les familles, lieu d’accueil, de remontée des besoins
- Une nécessité de maintenir une réflexion sur la prise en compte des besoins de certains publics :
o Les familles monoparentales (33.75% sur le territoire),
o les familles à bas revenus (53.14% des foyers allocataires à bas revenus sont des
familles monoparentales et 17.16% pour les familles avec enfants),
o les enfants vivant au sein de familles à bas revenus (27.2% des 0-17 ans)
Objectifs opérationnels
- Identifier et apporter une réponse aux problématiques des publics vulnérables : mono-parent,
saisonnier, situation de handicap, situation de précarité.
- Déployer les parcours attentionnés.
- Inscrire la notion de répit parental dans les dispositifs parentalité.
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Répondre aux Appels à projets départementaux portant des actions ciblées sur les
publics vulnérables pour répondre aux besoins identifiés du territoire du
Briançonnais
2023 à 2026
Intégration de France Service (acteur relais sur le territoire) dans le déploiement de
la démarche de parcours aux usagers initiée par la CCSS des Hautes-Alpes Parcours usager : Le “parcours usagers” est une approche qui consiste à se mettre dans les pas de l’usager afin de garantir la simplicité, la rapidité, l’efficacité dans la relation caf- usager.
Dès 2022
Promotion de la notion de répit parental : conduite d’un état des lieux des besoins
et des solutions existantes.
Exemple : prise en charge d’enfants sur des nuitées.
2026
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022
Partenaires associés
- CCSS
- Département
- DDETSPP
- Education Nationale
- Collectivités locales
- France Service
- Rpe
- Reaap
- Udaf
- Associations locales
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Prise en compte des besoins des familles dans les actions et services de soutien à la
parentalité :
o Evolution du nombre d’actions sur public cible.
o Evolution des taux de recours par les familles des services de soutien à la parentalité
- Facilité des démarches pour tous les publics : évolution du nombre de personnes accompagnées
dans la démarche de parcours.
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Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 3 – JEUNESSE
ACTION 6 : Pérenniser l’offre d’accueil enfance-jeunesse
Diagnostic / constats
- 48.25% des enfants sont âgés de 3 à 12 ans
- Une compétence jeunesse communale
- 6 centres de loisirs fonctionnant sur les temps péri et extrascolaire
- Une offre sur le temps périscolaire peu développée : 3 offres sur le mercredi et 2 sur le
périscolaire classique
- Des territoires non pourvus en ACM
- Une problématique de mobilité : le transport des enfants vers les lieux d’accueil est couteux
- Un gestionnaire de 4 ACM qui cessera son activité au 31/12/2022
Objectifs opérationnels
- Maintenir et réguler une offre d’accueil pour les 3-11 ans sur le territoire
- Assurer une continuité de l’accueil et une adéquation des dispositifs entre eux
- Favoriser la communication afin de valoriser la politique jeunesse sur le territoire
- Favoriser une dynamique de réseau
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Penser les projets et futurs projets à une échelle territoriale pertinente.
Anticiper la cessation d’activité du gestionnaire MJC CS du Briançonnais.
2022 :
- maintien de l’offre sur le territoire pour l’été : ouverture de 2 ACM communaux
2023 :
- refaire un état des lieux de l’offre jeunesse sur le territoire
- mise en place d’ACM multi-site pour l’organisation de l’accueil périscolaire et
extrascolaire : mutualisation des moyens (locaux, personnels de direction)
- réflexion sur développement et/ou création de structure en cohérence avec les
structures présentes sur le territoire
2022 à 2026
Propositions d’actions visant à faciliter l’adaptation des enfants et des jeunes aux
nouvelles structures accueil.
Favoriser les passerelles entre crèche/école, école/périscolaire, Alsh/Accueil ados etc.
(Exemple : journées de découverte, d’immersion.)
Faire un état de lieux des actions existantes, vérifier leur opportunité, leur temporalité.
2023 à 2026
Actions de communication :
- articles dans les bulletins communaux à publier
- enrichir les sites internet / réseau sociaux
2023 à 2026
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 Actions d’échanges entre acteurs locaux :
- identifier tous les acteurs : animation, prévention, insertion, santé …
- proposer des temps d’échange propice à l’interconnaissance, la coordination
- Accompagner les équipes sur des thématiques transversales. Exemple : organisation
de formation en interne.
2023 à 2026
Partenaires associés
- CCSS
- SDJES
- Département – Service Jeunesse et PMI (agrément – 6 ans)
- Collectivités locales
- Education Nationale
- Gestionnaires ACM
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Une couverture territoriale en offre jeunesse adaptée aux besoins des enfants et des jeunes
- Evolution du nombre d’ALSH créés ou développés,
- Nombre d’animateurs Bafa formés,
- Nombre de formations Bafa organisées,
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 3 – JEUNESSE
ACTION 7 : Favoriser l’accès à l’autonomie et à la citoyenneté pour les 12-25 ans
Diagnostic / constats
- 39.52% des enfants sont âgés de 12 à 19 ans
- Des accueils de loisirs sur les temps péri et extrascolaire
- Une offre 12-17 ans en ACM peu développée
- Un Promeneur du Net
- Un Point Accueil Ecoute Jeunes
- Des services de préventions et d’orientation pour les jeunes
- Une compétence jeunesse communale
- Des jeunes qui quittent le territoire
- Des difficultés de recrutement pour les gestionnaires de structure jeunesse liées, entre autres,
aux difficultés d’accès au logement, à la non attractivité des métiers de l’animation
Objectifs opérationnels
- Développer les dispositifs jeunesse sur le territoire
- Favoriser la formation des personnels et accompagner leur montée en compétences
- Maintenir les dispositifs de prévention sur le territoire
- Renforcer la communication autour des enjeux de la jeunesse
- Développer les partenariats entre les acteurs de la jeunesse
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Organisation d’un accueil des 12-17 ans correspondant à leurs besoins :
- organiser des sorties, activités ponctuelles, mini séjours, stages, repas partagés
- proposer un lieu d’accueil dédié :
* modalités de fonctionnement plus souples et adaptées aux jeunes
* avoir un lieu sur la ville centre à l’année et d’autres lieux d’accueil en vallée
(itinérance)
- avoir les équipes d’animation présentes dans les établissements scolaires, les
équipements du territoire (ludothèque, FabLab…)
- faire un état de lieux des offres jeunesse afin de diffuser les bonnes pratiques
(Exemple : expérience la mairie de Saint Chaffrey)
Etudier l’opportunité d’une déclaration Accueil de jeunes auprès du Sdjes et de la
mise en œuvre d’un projet PS Jeunes
2022 à 2026
Accompagnement des projets innovants favorisant la prise d’initiative des jeunes.
Exemple : Appel à projet départemental Jeunes 2023
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 Mise en place d’action de professionnalisation
Parcours BAFA :
- diffuser d’une plaquette sur les aides financières
- communiquer sur les aides locales (Exemple de la mairie de Briançon)
- collaborer avec le lycée : diffusion d’information sur les sessions de formation via
Pronote
Renforcer l’attractivité des métiers de l’animation jeunesse (description des métiers,
lever les représentations négatives) en investissant les établissements scolaires, en
participant aux forums de l’emploi…
2023 à 2026
Accompagnement des jeunes dans leur accès à l’autonomie :
- présenter les métiers possibles sur le territoire afin d’éviter le départ des jeunes
- instaurer une culture « montagne » chez les ados en développant des partenariats
avec des entreprises, employeurs locaux (UCPA, Compagnie des Alpes, Parc
National des Ecrins) pour faire découvrir aux jeunes les métiers (Exemple : activités
type évènementiel)
- enrichir les projets pédagogiques des ACM, des actions CLAS avec un axe dédié à
la découverte des métiers
- diffuser l’information concernant la possibilité de faire des stages en partenariat avec
la CCI
2023 à 2026
Poursuite des actions de Prévention :
- Maintien des partenariats avec la MDA, le CISPD et autres structures : réponses aux
sollicitations, accompagnement des jeunes, présence aux évènements jeunesse
organisés (forums, concerts etc.)
- Maintien du Point Accueil et Ecoute Jeunes
2022 à 2026
Maintien d’un Promeneur du Net sur le Briançonnais et travail en lien avec les
animateurs jeunes du territoire 2023
Actions de communication :
- articles dans les bulletins communaux
- enrichir les sites internet / réseau sociaux
2022 à 2026
Actions d’échanges entre acteurs locaux :
- identifier tous les acteurs : animation, prévention, insertion, santé …
- proposer des temps d’échange propice à l’interconnaissance, la coordination
- Accompagner les équipes sur des thématiques transversales. Exemple :
organisation de formation en interne.
2023 à 2026
Partenaires associés
- CCSS
- SDJES
- Département
- Collectivités locales
- Maison des Adolescents
- CISPD
- Gestionnaires de structures jeunesse
- Associations locales (4.3.2.A, …)
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Une dynamique partenariale sur la jeunesse
- Une meilleure prise en compte des besoins des enfants et des jeunes
- Nombre d’animateurs Bafa formés,
- Nombre de formations Bafa organisées,
- Evolution du nombre de projets jeunes (AAP) et nombre de jeunes impliqués sur le territoire
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION 8 : Mettre en œuvre un projet social intercommunal
Diagnostic / constats
- Un centre social agréé par la CCSS jusqu’au 31/12/2022.
- Une compétence intercommunale. Une convention d’objectifs liant la CCB et la MJC CS du
Briançonnais pour la mise en œuvre d’un projet social sur le territoire
- Un gestionnaire, MJC CS Briançonnais, qui cesse ses activités au 31/12/2022.
Objectifs opérationnels
- Maintenir un équipement de proximité, un lieu d’animation de la vie sociale pour les habitants du
territoire
- Maintenir le lien et la cohésion sociale sur le territoire
- Poursuivre la mise en œuvre d’un projet famille dont les finalités sont de développer les liens
familiaux, parentaux, l’autonomie et la citoyenneté, la solidarité et les initiatives locales.
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Identification du porteur des projets social et famille et organisation de la
gouvernance :
- mise en place d’un comité de projet
- mise en place d’un comité technique
2022
Réalisation d’un diagnostic de territoire permettant d’identifier les enjeux et
problématiques :
- sollicitation d’un partenaire externe pour une aide à l’accompagnement
- organisation d’ateliers participatifs
- organisation de réunions publiques
2022
Constitution de l’équipe en respectant les critères réglementaires de qualification :
- fonction pilotage : direction, accueil, gestion comptable
- fonction famille : référent famille 2023
Définition des axes prioritaires et des objectifs opérationnels du projet social, du
projet famille et mise en œuvre 2023 à 2026
Intégration et participation à l’enquête annuelle SENACS (Système d'Echanges
National des Centres Sociaux) 2023 à 2026
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022
Partenaires associés
- CCSS
- Département
- Collectivités locales
- Association 4.3.2.A
- Union des Centres Sociaux
- Associations du territoire
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Mise en œuvre d’un projet social agréé par la CCSS
- Mise en œuvre d’un projet Famille agréé par la CCSS
- Maintien du taux de couverture territorial en structure AVS
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION 9 : Soutenir les acteurs de l’animation de la vie sociale
Diagnostic / constats
- Un centre social agréé par la CCSS jusqu’au 31/12/2022
- De multiples équipements, associations sur le territoire
Objectifs opérationnels
- Soutenir le réseau des acteurs de la vie sociale
- Accompagner les acteurs de la vie sociale, notamment dans leurs actions d’aller-vers
- Maintenir et renforcer les partenariats locaux
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Identification des acteurs intervenants dans le champ de l’animation de la vie sociale
(Exemple : diffusion d’une plaquette) 2022 à 2026
Maintien d’une réflexion attentionnée sur le fonctionnement des équipements et
services :
- proposer des horaires d’ouvertures pertinents
- communiquer sur les publics pouvant être accueillis (exemple : créneaux
réservés pour les écoles)
- déterminer les lieux d’accueil : quels lieux sont les plus adaptés afin d’avoir la
meilleure fréquentation possible et éviter le sentiment de stigmatisation des
habitants (exemple : salle en mairie)
- maintenir une accessibilité financière : gratuité, participation en fonction des
ressources
- équiper les acteurs locaux afin de pallier les problèmes de mobilité (exemple
pallier le manque et le coût élevé des transports par l’achat de véhicules
adaptés, « aller vers » et non « faire venir »)
2022 à 2026
Actions de communication sur les équipements, actions existantes et concourant à
l’animation de la vie sociale :
- identifier les canaux : presse, sites internet, réseaux sociaux…
- identifier les supports à utiliser : papier, bulletins communaux…
2022 à 2026
Actions de communication et de valorisation des partenariats :
- communiquer sur les actions communes
- avoir une veille sur les partenaires potentiels permettant de répondre aux
besoins des habitants
2022 à 2026
Veille sur les Appels à projets avec le partage des calendriers de programmation,
une réflexion commune sur l’organisation d’évènements afin d’éviter les doublons 2022 à 2026
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 Mise en place de temps d’échange entre les acteurs locaux pour le partage et
l’essaimage des bonnes pratiques.
Le futur directeur du centre social pourra être à l’initiative de ces temps d’échange.
2026
Partenaires associés
- CCSS
- Département
- Collectivités locales
- Médiathèque, bibliothèques, réseau des médiathèques
- Ludothèque
- Théâtre, Conservatoire, Beaux-Arts
- Associations du territoire
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Dynamisme de la vie sociale locale
- Reconnaissance des acteurs locaux
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
AXE 5 – ACCES AUX DROITS
ACTION 10 : Maintenir et développer l’offre d’accès aux droits
Diagnostic / constats
- Deux France Services (FS) : Briançon et La Grave
- Des permanences France Services organisées sur 10 communes du territoire
- Des FS qui réunissent de nombreux organismes et sont reconnues par les habitants du territoire
- Des professionnels saisonniers qui peinent à se faire reconnaitre dans leurs droits
Objectifs opérationnels
- Favoriser l’interconnaissance et la dynamique de réseau
- Accompagner de manière attentionnée les publics en difficultés
- Développer une approche globale de la situation de l’usager
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Actions de communication à destination des partenaires et des usagers afin
d’identifier les services et les missions des France Services sur les territoires :
- Sollicitation des mairies pour une diffusion avec les bulletins communaux,
dans les boites aux lettres …
- Plaquette informative en libre-service : agences postales et mairies
- Organisation de portes ouvertes
- Mise en place de l’enseigne lumineuse
2022 à 2026
Maintien d’un accueil de proximité de type France Services pour tous les publics en
renforçant l’accueil des personnes en difficultés :
- Continuer « l’aller – vers » les publics : permanences des FS et du Conseiller
Numérique dans les communes
- Maintenir et développer des permanences de partenaires dans les FS sur les
communes dépourvues
- Porter une attention sur l’itinérance : les locaux sur les territoires seront-ils
fréquentés par les habitants ? (adéquation avec les besoins, les habitants se
sentent-ils en confiance, lieu qui peut « faire peur », sentiment de manque de
confidentialité).
- Anticiper les sorties de dispositifs pour rendre autonome les usagers : mise en
place d’actions d’accompagnement avec les travailleurs sociaux.
2022 à 2026
Soutien aux actions déployées par les partenaires favorisant la lutte contre l’illettrisme
ainsi que l’accompagnement au numérique :
- Faire au préalable un état des lieux des missions des accompagnateurs
2022 à 2026
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 numériques : où sont-ils, pour quels publics, pour faire quoi ?
- Poursuivre le projet Européen de lutte contre l’illettrisme
- Etudier l’opportunité et la viabilité de mettre en place un poste d’écrivain public
Développement de la démarche de parcours (séparation, naissance, précarité) :
- avec France Services positionné comme relais de territoire,
- avec la participation du Relais Petite Enfance dans le cadre du parcours
naissance
Poursuite de la méthodologie d’accompagnement des usagers utilisée par FS basée
sur l’expérimentation
2022 à 2026
Maintien des partenariats et de l’accompagnement transversal des usagers
(exemple : intégration de FS dans les temps de rencontres des travailleurs sociaux) 2022 à 2026
Porter une attention particulière aux travailleurs saisonniers et aux personnes
étrangères dans la mobilisation de leurs droits : logements, santé. 2022 à 2026
Partenaires associés
- CCSS
- Département
- Espaces France Services
- MSA
- Collectivités locales
- CCAS
- Maisons des Solidarités
- Centre social
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Lisibilité, pour les partenaires des dispositifs et services d’accès aux droits
- Facilité des démarches pour tous les publics
- Evolution du nombre de personnes accompagnées dans les EFS et dans le cadre des parcours
- Nombre de personnes ayant participé à des actions de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme
- Cartographie des accompagnateurs numériques
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022
CTG DU BRIANÇONNAIS
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Briançonnais-Écrins
AXE 6 – PREVENTION
ACTION 11 : Articuler les actions de santé publique de la CPTS avec les missions sociales de la CCB
Diagnostic / constats
- Eléments de diagnostic de territoire convergents entre projet de santé de la CPTS et la CTG
- Mission de la CPTS : coordonner les acteurs du sanitaire et social
La dynamique de la CPTS est inclusive, c'est à dire que celle-ci est ouverte à toutes les
catégories de professionnels de santé. Cette exigence est reflétée par ses statuts et sa méthode
d’élaboration du projet de santé. Actuellement, sont présents dans le CA : 4 IDEL, 2 médecins
généralistes, 2 pharmaciens, et 2 kinésithérapeutes. Il est prévu d’inclure au sein du CA de
nouveaux professionnels de santé issus du territoire des Écrins (pour équilibrer le CA sur le plan
territorial), et issus d’autres corps de métier (pour équilibrer la pluri professionnalité).
Accès aux Droits
- Difficultés d’accès aux droits des travailleurs saisonniers
- Difficultés d’accès aux droits des personnes venant de pays frontaliers
ߨ Action de la CPTS : prévention des saisonniers ; accès aux droits des patients sans médecin traitant (MT) ; transfrontalité (non encore initié)
Manques en matière d’offre de santé
- L’offre de soins de premier recours : des manques ressentis et une inquiétude pour l’avenir en ce
qui concerne l’offre en médecine générale libérale
- L’offre libérale spécialisée : des manques ressentis pour quasi toutes les spécialités
- L’offre hospitalière : un turn-over à l’origine d’une distension des liens avec les autres acteurs de
santé du territoire ; une incertitude sur l’avenir de services hospitaliers + arrivée de nombreux
médecins italiens
- Des manques concernant la prise en charge des personnes âgées dépendantes
ߨ Action de la CPTS : développement du télé-soin ; accompagnement des nouvelles structures d’exercice coordonné et des professionnels de santé (PS) ; transfrontalité (non encore initié)
Manques et dysfonctionnements en matière de prévention
- Les comportements à risques et les addictions : une problématique qui touche notamment les
jeunes, les travailleurs saisonniers et les populations précaires
- Une certaine méfiance vis-à-vis des vaccinations ?
- L’alimentation : un champ de prévention à investir
ߨ Action de la CPTS: prévention des saisonniers; prévention des addictions en milieu scolaire; prévention obésité infantile; relais des campagnes de vaccination
Difficultés de prise en charge des problèmes de santé mentale
- Un déficit d’offre en psychiatrie
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 ߨ Action de la CPTS : réflexion autour d’un parcours en santé mentale en cours d’élaboration (ex : dépistage et prise en charge de la dépression périnatale ; dépistage des troubles du neurodéveloppement…)
Des conséquences négatives des conditions de vie et de l’habitat sur l’état de santé - Santé et logement des saisonniers et des personnes âgées isolées/précaires
ߨ Action de la CPTS : prévention des saisonniers ; Equipe mobile de santé visuelle (EMSV) ; projet de thèse Infirmier en pratique avancée (IPA)
Organisation générale de l’offre de santé
- Coordination des acteurs sur certains parcours
- La visibilité et les représentations de l’offre locale de santé
ߨ Action de la CPTS : animation et coordination territoriale ; élaboration d’un annuaire des compétences détaillées des professionnels de santé libéraux (PSL) puis des acteurs du sanitaire et du social
Objectifs opérationnels
- Articuler les actions et missions de santé aux déterminants sociaux de la santé.
- Coordonner les dynamiques des professionnels du soin et celles des élus et associations.
- Valoriser et communiquer sur les projets locaux.
- Favoriser la mobilisation des habitants.
Modalités de mise en œuvre
Les acteurs de la CPTS Briançonnais-Écrins s’engagent à débuter un travail avec la Communauté de
Communes du Briançonnais, dans les domaines qui se croisent selon leur deux diagnostics, et
notamment sur :
- « l’aide et l’accompagnement à domicile » : missions préventives dans des domaines de
périnatalité, et de ruptures familiales, en lien avec les professionnels de santé libéraux et
hospitaliers.
- Mission de prévention des travailleurs saisonniers : accès aux soins et prévention des
addictions
- Mission de prévention des adolescents : prévention des addictions, et suivi du « mal-être » (lien
pédo-psychiatrie)
- Parentalité : lieu d’accueil parents/enfants, doublé d’un lieu d’accueil de personnes victimes de
violences faites aux femmes (VFF) et intrafamiliales (VIF) ?
Partenaires associés
Professionnels de santé
Partenaires de la CPTS :
- DAC 05
- SSIAD Briançon et l’Argentière la Béssée
- CCAS
- ADMR 05
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 - Collectivités : CCB et CCPE, communes de Briançon et l’Argentière la Béssée, communes des Communautés de communes
- Fondation Edith Seltzer
- Centre hospitalier des Escartons de Briançon
- Convention entre la CPTS et la Mutualité française
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Nombres de rencontres entre la CCB et la Coordinatrice CPTS
- Nombre de projet commun Ctg / Cpts
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022 ANNEXE 4 – Décisions :
- du conseil communautaire de la Communauté de communes du Briançonnais
en date du ….
- du conseil municipal de la ville de Briançon en date du …
- du conseil municipal de la ville de Cervières en date du …
- du conseil municipal de la ville de La Grave en date du …
- du conseil municipal de la ville du Monêtier Les Bains en date du
- du conseil municipal de la ville de Montgenèvre en date du …
- du conseil municipal de la ville de Névache en date du …
- du conseil municipal de la ville de Puy-Saint-André en date du …
- du conseil municipal de la ville de Puy-Saint-Pierre en date du …
- du conseil municipal de la ville de Saint-Chaffrey en date du …
- du conseil municipal de la ville de La Salle Les Alpes en date du 13 octobre
2022
- du conseil municipal de la ville de Val des Prés en date du …
- du conseil municipal de la ville de Villar d’Arène en date du …
- du conseil municipal de la ville de Villard-Saint-Pancrace en date du …
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_135-DE
Reçu le 09/12/2022