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Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 118 Conv Territoriale Globale avenant 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
IPN BRIANÇGONNAIS
’
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Pelite
Enfance
Objet : Convention
Territoriale
Globale
: avenant
1
Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation
:
Date
: 08/10/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents :
26
Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
Délibération
n°D120251014
118
Conseil
communautail.
Du
mardi
14
octobre
2025
Délibération
n°DL20251014
118
Le
mardi
14
octobre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Armaud
MURGIA,
Caïherine
VALDENAIRE,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Philippe
SIONNET,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés :
Eric
PEYTHIEU
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Annie
ASTIER-CONVERSET
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Emile
ROMAN
donnant
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Olivier
FONS
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Absents
:
Gabriel
LEON,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 Rapporteur
:
Jean-Pierre
PIC
Monsieur
Le
8ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-1 :
la
loi
« plein
emploi
»
n°2023-1196
votée
le
14
novembre
2023
et
promulguée
le
18
décembre
2023
instaurant
le
Service
Public
Petite
Enfance
(SPPE)
et
désignant
les
communes
ef
groupement
de
communes
comme
Autorité
Organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant ;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
la
délibération
n°2022-135
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2022
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale
établie
en
partenariat
avec
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
pour
une
durée
de
5 ans :
l'avis
favorable
du
Bureau
du
1°
octobre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
commission
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
du
6
octobre
2025
;
les
nouvelles
compétences
de
l'Autorité
Organisatrice
visant
à
garantir
Un
accueil
de
qualité
pour
tous
les
enfants
et
toutes
les
familles
;
que
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
le
déploiement
du
SPPE
et
dans
la
définition
de
son
schéma
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
;
que
ce
schéma
doit
être
acté
dans
Un
avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale ;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
__
D'approuver
la
signature
de
l'avenant
1
à
la
Convention
Territoriale
Globale
établie
en
partenariat
avec
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale,
incluant
le
schéma
de
développement
et
de
maintien
de
l'offre
d'accueil,
tel
que
joint
en
annexe:
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
RF.
Déparlement des Hautes-Alpes
Arndu
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
nodlification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251014
118
2/2
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 CONVENTION TERRITO ps
TERRITOIRE BRIAN
AVENANT 1
Pù la sécurité sociale
Hautes-Alpes RER
Rphsage" Ve æ ns BRIANÇONNAIS BRIAN CON
7 .ss"olètee,
S, Ve 6 d/ | £/ # © ë têl / ÿ |
|5 | 15} Mairie |
CN PTS, MNévache : & à Vars, de fa. (Clare COMMUNE DE N " Chevañet” de Montgenèvre A Vattee FC REMMONEUE
ge La Sat, VILLARD ST PANCRACE
Gas € Chey alie' s® VAL-DES-PRÉS
1
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 2
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 3
Entre :
- La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes représenté par son Directeur, Monsieur Rodolphe DAMOUR ;
et
- La Communauté de Commune du Briançonnais, représentée par son Président, Monsieur Arnaud MURGIA ;
- La commune de Briançon, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud MURGIA ;
- La commune de Cervières, représentée par son Maire, Monsieur Jean Franck VIOUJAS ;
- La commune de La Grave, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre PIC ;
- La commune du Monêtier Les Bains, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie REY ;
- La commune de Montgenèvre, représentée par son Maire, Monsieur Guy HERMITTE ;
- La commune de Névache, représentée par son Maire, Madame Claudine CHRETIEN ;
- La commune de Puy-Saint-André, représentée par son Maire, Madame Estelle ARNAUD ;
- La commune de Puy-Saint-Pierre, représentée par son Maire, Monsieur Vincent FAUBERT ;
- La commune de Saint-Chaffrey, représentée par son Maire, Madame Corinne CHANFRAY ;
- La commune de La Salle les Alpes, représentée par son Maire, Monsieur Emeric SALLE ;
- La commune de Val des Prés, représentée par son Maire, Monsieur Thierry AIMARD ;
- La commune de Villard d’Arène, représentée par son Maire, Monsieur Olivier FONS ;
- La commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par son Maire, Monsieur Sébastien FINE ;
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 4
PREAMBULE
Une enquête de 2020 indique qu’obtenir une place pour accueillir son enfant à la crèche ou chez un assistant maternel arrive en tête des attentes des Français en matière de politique familiale.
Un des enjeux de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 signée entre l’Etat et la Cnaf porte sur la réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles.
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE), issu de la loi "Plein emploi" adoptée le 14 novembre 2023, vise à garantir un accueil de qualité pour tous les enfants et leurs familles, en plaçant les communes au cœur de la gestion et de l'organisation des modes d'accueil pour les jeunes enfants. Cette refondation de la politique d'accueil de la petite enfance se structure autour de trois objectifs majeurs :
• Supprimer les obstacles au développement de l'offre d'accueil sur les territoires.
• Recentrer les besoins des jeunes enfants au cœur des pratiques d'accueil afin de redonner de
l'attractivité aux métiers de la petite enfance.
• Proposer à chaque parent et chaque enfant un accompagnement vers un accueil
véritablement universel et inclusif.
Dans ce contexte, les communes ou leurs regroupements deviennent « autorités organisatrices » de l’accueil du jeune enfant. A ce titre, elles sont compétentes pour :
1. Recenser les besoins des parents et les solutions d’accueil disponibles sur leur territoire
2. Informer et accompagnent les familles
3. Planifier le développement des modes d'accueil
4. Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés
Les missions 1 et 2 sont obligatoirement exercées par toutes les communes. Les missions 3 et 4 étant obligatoirement exercées pour les communes ou regroupements de communes de plus de 3 500 habitants.
En parallèle, le plan d’action du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) évolue en 2025 et oriente son action sur le maintien, le développement et la pérennisation de l’offre d’accueil Petite Enfance sur les territoires en inscrivant une fiche action dédiée.
C’est pourquoi, afin d’accompagner les collectivités territoriales, il est proposé de signer un avenant à la Ctg du territoire du Briançonnais signée le 14/12/2022.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif d'accompagner la collectivité territoriale dans le déploiement du SPPE sur son territoire et dans la définition de sa trajectoire de maintien et de développement de l’offre d’accueil petite enfance, en veillant à :
• Développer une offre d'accueil accessible et de qualité adaptée aux besoins de la
population. La mise en place de structures adaptées à tous les enfants, y compris ceux issus de quartiers prioritaires, ainsi que des solutions pour les familles les plus défavorisées (réduction des coûts via la prestation de service unique et autres bonus) sera recherchée.
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 5
• Soutenir le retour à l'emploi des parents. L’objectif sera de favoriser l'accès à des modes
d'accueil adaptés pour permettre aux parents, notamment ceux en recherche d'emploi, de bénéficier de solutions adaptées à leurs besoins, avec un focus particulier sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle.
• Promouvoir l'inclusion sociale. Une veille sera opérée sur le fait que les structures d'accueil
soient accessibles à tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap, en garantissant une diversité et une mixité sociale dans les modes d'accueil.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
ARTICLE 2.1 – Engagements de la CCSS
La CCSS s’engage sur :
1. Un accompagnement technique et ingénierie par la mobilisation des expertises de la CCSS pour accompagner la collectivité dans le diagnostic des besoins, la création ou l'extension des structures d'accueil, et le développement de partenariats locaux.
La mission nationale Cnaf dite « mission SPPE » pourra être sollicitée en cas de besoin.
2. Une activation des leviers financiers : la CCSS s'engage à apporter un financement en investissement comme en fonctionnement, dans le respect des critères nationaux en vigueur. Ces financements, à destination des collectivités et/ou des gestionnaires de structures d’accueil petite enfance sont fléchés sur :
- Des actions de diagnostic et d'ingénierie
- Des projets visant à créer, aménager, équiper et rénover des locaux hébergeant des structures d’accueil
- Des postes de chargé de coopération territoriale dont le rôle est de :
▪ Mettre en œuvre les politiques « petite enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits »
▪ Mettre en adéquation l’offre d’accueil aux besoins des familles
▪ Animer la mise en réseau des acteurs
▪ Organiser et animer la relation avec la population
3. Un soutien aux dispositifs innovants par notamment la participation au déploiement des dispositifs innovants tels que les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) et les programmes spécifiques à la petite enfance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
4. Une identification et un accompagnement des structures en difficulté par la cellule de veille constituée au sein de la CCSS et les échanges réguliers qu’elle organise avec ses partenaires.
ARTICLE 2.2 – Engagements de la collectivité territoriale compétente
La Communauté de Commune et les communes du Briançonnais mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés notamment en réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles.
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 6
Les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance.
A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des habitants de leurs territoires :
▪ Quel que soit le nombre des habitants de leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence d’AO :
▪ Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;
▪ Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser et structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents
▪ Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO :
▪ planifient, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant ; cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) ; pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles.
▪ Soutiennent la qualité des modes d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
1 Loi plein emploi du 18 décembre 2024.
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 7
La collectivité territoriale compétente s’engage par ailleurs sur :
1. La mobilisation des acteurs locaux :
- Coordination avec les acteurs locaux (associations, habitants, partenaires privés) pour assurer une approche inclusive et adaptée aux spécificités du territoire
- Activation d’un Comité de Pilotage Ctg Petite Enfance annuel et infra-annuel en cas de nécessité et pour garantir une continuité de service aux familles et la qualité de l’accueil des enfants
- Recherche de solutions palliatives à une diminution temporaire ou définitive de l’offre d’accueil sur le territoire
2. Le soutien à l'innovation sociale :
- Mise en place d'initiatives locales visant à favoriser l'accès aux modes d'accueil pour les familles en difficulté, avec une attention particulière aux quartiers prioritaires et aux publics fragiles.
3. Le maintien d’un service Relais Petite enfance sur les territoires de compétences de plus de 10 000 habitants.
4. Le soutien apporté aux structures repérées pour leur fragilité : :
- Mise en place de réunions de concertation à la suite de la détection des structures en difficulté ou en fragilité, afin de déterminer les moyens pour maintenir l’offre d’accueil existantes ou le développement prévu.
ARTICLE 3 – TRAJECTOIRE DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Les parties conviennent d’actualiser la fiche action 1 « Pérenniser l’offre d’accueil petite enfance et contribuer à la qualité d’accueil » de l’Axe 1 Petite enfance du plan d’action Ctg 2022-2026, afin de satisfaire aux attendus du SPPE, remplissant ainsi les conditions d’élaboration d’un Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
La fiche action complétée figure en annexe 1 du présent avenant.
ARTICLE 4 – INCIDENCES DE L’AVENANT SUR LA CONVENTION
Toutes les clauses de la convention initiale et ses annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 8
ARTICLE 5 – MODALITES D’EXECUTION ET EFFET, DUREE DE L’AVENANT
Le comité de pilotage CTG composé de représentants de la CCSS et de la Collectivité Locale, se réunira annuellement pour évaluer les avancées, identifier les obstacles et ajuster les actions si nécessaire.
Le présent avenant, prend effet à compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2026.
Fait à Gap, Le /2025
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Le Directeur
de la CCSS des Hautes-Alpes
Rodolphe DAMOUR
Le Président de la Communauté de
Communes Du Briançonnais
Arnaud MURGIA
Le Maire de Briançon
Arnaud MURGIA
Le Maire de Cervières
Jean Franck VIOUJAS
Le Maire de La Grave
Jean-Pierre PIC
Le Maire du Monêtier Les Bains
Jean-Marie REY
Le Maire de Montgenèvre
Guy HERMITTE
La Maire de Névache
Claudine CHRETIEN
La Maire de Puy-Saint-André
Estelle ARNAUD
Le Maire de Puy-Saint-Pierre
Vincent FAUBERT
La Maire de Saint-Chaffrey
Corinne CHANFRAY
Le Maire de La Salle Les Alpes
Emeric SALLE
Le Maire de Val des Prés
Thierry AIMARD
Le Maire de Villar d’Arène
Olivier FONS
Le Maire de Villar-Saint-Pancrace
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_118-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 9
ANNEXE 1
Fiche action 2025-2026 Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles
dans le cadre du service public de la petite enfance
Diagnostic / constats
Les données issues du diagnostic de la Ctg :
- 48.23% de familles avec enfants sur le territoire, dont 33.75% sont monoparentales
- Un taux de natalité de 10‰
- 8 Eaje soit 204 places d’accueil collectif au 31/12/2021, 7 EAJE au 31/12/2024
- 29 assistants maternels dont 24% cesseront leur activité à court terme
- 1 Rpe. 0.6 Etp d’animatrice
- Un taux de couverture petite enfance de 60.4% en 2019 et de 59.8% en 2022
- Une vallée, la Clarée, non pourvue en mode d’accueil
- Pas de Maison d’assistant maternel sur le territoire
- Des difficultés de recrutement de personnel qualifié pour les structures Petite Enfance
- Une saisonnalité très marquée sur le territoire notamment la saison d’hiver
- Des observations de l’animatrice de Rpe sur : une baisse des AM, des départs en retraite, un besoin d’itinérance du service Rpe, la nécessaire
valorisation du rôle du parent-employeur, un besoin de développer les partenariats avec les équipements du territoire (médiathèque,
ludothèque)
- Un poste mutualisé : une coordinatrice Petite Enfance également animatrice du Rpe
- Un référentiel qualité à mettre en œuvre
A ces constats, s’ajoutent ci-après des données plus fines sur l’évolution des naissances, l’offre d’accueil collectif et individuel. TR,
NS
1 CR
ee
Cd CS CS CS CC CR
EC NL. 10
Evolution du nombre de naissance sur le territoire
Etat actuel de l’offre d’accueil
Crèche Les
P’tites
Boucles
Crèche La
Guisane
Crèche les
Loustics de la
Durance
Micro-Crèche
les Marmots du
Mélézin
Micro-Crèche
le Château des
Enfants
Crèche Les Sourires Micro crèche les
Eterlous
Ouverture/
création
2009 2016 2015 2013 NS 2013
Gestionnaire CCB CCB Association Association Association Mairie de Montgenèvre Association
Locaux CCB CCB CCB en AOT CCB en AOT CCB en AOT Mairie de Montgenèvre Mairie de Monetier
Mode de gestion PSU PSU PSU PSU PSU PSU PAJE
Nombre de places 85 39 20 10 10 15/20 (moy 17,9)
10
Amplitude journalière 11h/j 10h/j 11h/j 11h/j 10h/j 10h/j 10h/j
Week ends non non non non non 10 pl : Samedi et dimanche vacances scolaires hiver
Sam et dim été
10 pl le samedi
en saison
0
50
100
150
200
250
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 mn.) Ron. nn
BUS
11
Evolution de l’offre d’accueil collectif 2014-2025
Au 18 août 2025 : 79 préinscriptions enregistrées sur la liste d’attente des crèches communautaires. Le nombre d’inscriptions sur la liste d’attente est connu sur les crèches communautaires mais très aléatoire sur les autres structures.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Nombre de crèches 6
Fermeture
Lutins
8
Ouverture
Marmot et
Lutins
8
Fermeture
Loustics
Ouverture
Durance
8 8 8 8 8 7
Fermeture
Lutins
7 7 7
Nombre de places 176 186 201 204 206 204 204 204 194 194 194 198
Nombre enfants inscrits Guisane
Pt Boucles
Le château
Loustics
Marmots
Sourires
Eterlous
Lutins
Total mini:
111
177
-
-
81
NS
NS
369
106
171
31
-
NS
78
NS
29
415
97
175
28
41
28
58
NS
15
442
105
191
26
63
22
55
NS
19
481
104
194
32
67
16
61
22
32
528
96
189
27
81
37
50
22
28
530
90
170
24
74
47
45
20
22
492
79
164
20
71
48
40
NS
28
450
95
163
23
NS
NS
48
NS
-
329
90
165
23
NS
NS
27
NS
-
305
98
165
24
76
42
27
20
-
452
Nombre d’inscriptions
sur liste d’attente au
jour de la commission CCB 156 141 143 107 106 108 113 101 100 129 146 166 12
L’offre d’accueil individuel sur le territoire
En dix ans le nombre d’assistantes maternelles est passé de 47, en 2014 à 26 en 2024.
Nb assistantes maternelles/communes
janvier 2025
Briançon 17
Saint-Chaffrey 2
La Salle les Alpes 1
Le Monêtier Les Bains 0
Val des Prés 0
La Grave 0
Villar d’Arène 0
Villard St Pancrace 4
Montgenèvre 0
Puy St Pierre 0
Puy St André 2
Névache 0
Cervières 0
total 26
Prévision septembre 2025 : 24 assistantes maternelles en activité 13
Enfin, la compétence Petite Enfance est intercommunale.
Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :
Nom de la
Commune
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés
de moins de trois ans et de leurs
familles en matière de services aux
familles ainsi que les modes d'accueil
disponibles sur leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de
10 000 habitants élaborent un schéma
de maintien et de développement de
l’offre d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er janvier
2026
Briançon +3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
Cervières -3500 ☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
La Grave - 3500 ☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Le Monêtier-
Les-Bains
-3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Montgenèvre - 3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Névache -3500 ☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative) 14
Nom de la
Commune
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés
de moins de trois ans et de leurs
familles en matière de services aux
familles ainsi que les modes d'accueil
disponibles sur leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de
10 000 habitants élaborent un schéma
de maintien et de développement de
l’offre d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er janvier
2026
Puy-Saint-
André
- 3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Puy-Saint-
Pierre
-3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Saint-Chaffrey - 3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
La Salle-Les-
Alpes
-3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Val des Prés - 3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Villar d’Arène - 3500 ☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative) 15
Nom de la
Commune
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés
de moins de trois ans et de leurs
familles en matière de services aux
familles ainsi que les modes d'accueil
disponibles sur leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de
10 000 habitants élaborent un schéma
de maintien et de développement de
l’offre d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er janvier
2026
Villar-Saint-
Pancrace
-3500 ☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐Exercée par la commune
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☒ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
CC
Briançonnais
+3500 ☒ Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : 18 947
Habitants
Source : INSEE – RP 2022
☒ Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : 18 947
Habitants
☒ Transférée par l’ensemble des
communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : 18 947
Habitants
☒ Transférée par l’ensemble des
communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : 18 947
Habitants 16
ACTION 1 : Maintenir et développer les modes d’accueil
Public cible
Familles du Briançonnais avec enfants de moins de 6 ans
Objectifs opérationnels
- Maintenir une offre de service cohérente, diversifiée et adaptée aux besoins des familles.
- Maintenir et développer le nombre de places d’accueil offertes aux parents (collectif et individuel)
- Développer des modes d’accueil sur les zones géographiques dépourvues : la vallée de la Clarée, le centre de la vallée de la Guisane
- Accompagner la poursuite de la montée en qualité du secteur de l’accueil du jeune enfant.
- Favoriser l’attractivité des métiers de la petite enfance
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier Maintien du nombre de places d’accueil collectif sur le territoire :
- Anticiper les fermetures possibles de structures (exemple : micro crèche de la Salle les Alpes)
- Etudier la possibilité de prendre en gestion directe (CCB) les structures associatives dans une logique préventive 2025 - 2026
Veille sur les besoins des familles :
- Analyse approfondie des besoins en lien avec les principaux employeurs concernés sur le territoire
- Adaptation des autorisations de fonctionnement (agrément) des Eaje au regard des besoins repérés : nombre de place,
ouverture en horaires atypiques etc.
- Mise en place d’un guichet unique :
- liste d’attente commune à toutes les crèches en PSU- Rédaction d’un règlement de fonctionnement du guichet
- Communication au public
- Avril 2026 : Commission d’admission en crèche commune à toutes les crèches : participation à la commission
de toutes les directrices de crèche du territoire afin d’avoir une vue d’ensemble des besoins. Etablir un
règlement de la commission puis le diffuser au public pour plus de transparence.
2025 - 2026
Etudes d’opportunités sur la création de places d’accueil au regard des besoins des familles. 2025 - 2026 17
Exemples :
- développer un mode d’accueil Petite Enfance sur la vallée de la Clarée
- rouvrir un EAJE sur la commune de La Salles Les Alpes
- intégrer un EAJE au sein des anciens locaux du sanatorium Rhône Azur dans le cadre de l’opération immobilière de vente - création d’une crèche d’entreprise (hôpital)
Promotion de l’accueil individuel par l’accompagnement à l’installation et au suivi des MAM, le cas échéant : - Lancement d’un AAP auprès des communes pour connaître le foncier disponible
- Aide au montage de projet MAM 2025 - 2026
Promotion du métier d’Assistant maternel :
- Participation aux forums de l’emploi
- Communication auprès des établissements scolaires et des organismes de formation sur le métier et la procédure de
formation
- Participation au groupe de travail du réseau des Rpe sur l’attractivité du métier
2025 - 2026
Promotion des métiers de l’accueil collectif :
- Mise en place d’un partenariat avec le GRETA pour la création sur le territoire d’une formation CAP AEPE
- Poursuite du partenariat avec le Département pour le développement des métiers petite enfance (CARF : Commission
d’aide au recrutement et à la fidélisation des professionnels)
- Participation du RPE à la semaine des métiers du soin et de l’accompagnement de la Petite Enfance avec le Département
- Poursuite de la construction d’un réseau partenarial.
- Etude de l’opportunité de mettre en œuvre des revalorisations salariales pour le personnel des crèches gérées par la
CCB
2025 -2026
Services mobilisés et responsables de l’action
Service mobilisé : service Petite Enfance CCB
Responsable de l’action : Coordinatrice Petite Enfance de la CCB
Partenaires sollicités
- CCSS
- Département (services concernés par la thématique)
- Collectivités locales
- Eaje
- Rpe
- Alpaje
- Organismes de formation : Fondation Edith Seltzer, Greta etc. 18
Indicateurs de résultats
- Maintien de la cohérence entre l’offre et les besoins des familles : cohérence territoriale, cohérence dans le fonctionnement des structures
(règlement de fonctionnement, places offertes)
- Evolution du taux de couverture petite enfance sur la CCB
- Evolution du nombre d’assistants maternels en activité sur le mois de référence
- Développements et accompagnements de projets (qualité des projets, nouvelles structures, actions innovantes)
Indicateurs de réalisation
- Nombre de places créées par commune et par type d’accueil (Eaje PSU, Eaje PAJE, MAM)
- Nombre d’Eaje en difficultés accompagnés dans le cadre de la démarche IDA et/ou du Comité technique Petite Enfance (Cotech PE) du
territoire
- Nombre d’action de promotion des métiers (accueil individuel et collectif) 19
Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre : Communauté de Communes du Briançonnais (CCB)
Les EAJE PSU
Type de mode
d’accueil/dispositif
Nb de
places
au
31/12/
2023
Situation jusqu’au terme de la Ctg et
projection sur 3 ans
Evaluation des besoins en
matière d’emplois et de
compétences pour répondre
aux projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation,
aménagement, extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens humains
nécessaires pour conduire les
projets d’investissement
2025 2026 2027 2028 202
9
Les P’tites Boucles 85 85 85 85 85 85 ETP vacants : 1 ETP EJE
2 ETP CAP
1 ETP AP
1 ETP agent entretien
0 ETP à créer
2 contrats
d’apprentissage : 1 AP
et 1 CAP
Rénovation annuelle
Sécurisation (PPMS) 2025
Directrice de la crèche
Coordinatrice PE
Services CCB
La Guisane 39 39 39 39 39 39 ETP vacants : 1.4 ETP agent d’entretien
vacants
0.7 ETP directrice adjointe
IDE
1 ETP EJE
0 ETP à créer
1 contrat
apprentissage en CAP
Difficulté de trouver
une IDE en adjointe
Rénovation annuelle
Sécurisation (PPMS) 2025
Directrice de la crèche
Coordinatrice PE
Services CCB
Les Loustics de la
Durance
20 20 20 20 20 20 NC Réfection sol souple terrasse Rénovation annuelle si besoin
2025 Directrice de la crèche et
association gestionnaire
Coordinatrice PE
Services CCB
Les Marmots du
Mélezin
10 10 10 10 10 10 NC Rénovation annuelle si besoin Directrice de la crèche et association gestionnaire
Coordinatrice PE
Services CCB
Le Château des
Enfants
10 12 12 12 12 12 NC Directrice de la crèche et association gestionnaire
Coordinatrice PE
Services CCB
Les Sourires 20 20 20 20 20 20 Besoin ETP en saison hiver et été
Difficulté de
recrutement de
personnel
CCB : Coordinatrice PE
Mairie Montgenèvre
PROJET
La Salle Les Alpes
12 12 12 Tous les ETP à créer
Minimum : 1 ETP direction, 3
ETP AP et 1 ETP CAP
Rénovation bâtiment
Aménagement accessibilité
CCB : chargé de mission
Coordinatrice PE
Mairie LSLA
PROJET
Briançon
Rhône Azur
40 40
Tous les ETP à créer Construction Mairie BCN 20
Les MC PAJE
Type de
mode
d’accueil/d
ispositif
Nb de
places
au
31/12/
2023
Situation jusqu’au terme de la Ctg et projection
sur 3 ans
Evaluation des besoins en
matière d’emplois et de
compétences pour
répondre aux projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation,
aménagement, extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens humains
nécessaires pour conduire les
projets d’investissement
2025 2026 2027 2028 2029
Les
Eterlous
10 12 12 12 12 12 NC Directrice de la crèche et association gestionnaire
Coordinatrice PE
Mairie Monetier
Les Assistants maternels
Type de
mode
d’accueil/d
ispositif
Nb de
places
au
31/12/
2023
Situation jusqu’au terme de la Ctg et projection
sur 3 ans
Evaluation des besoins en
matière d’emplois et de
compétences pour
répondre aux projections
Autres besoins
identifiés (démarch
e IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation, aménagement,
extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens humains
nécessaires pour conduire les
projets d’investissement
2025 2026 2027 2028 2029
Assistants
maternels
(hors
MAM)
134 128 116 116 116 116 Baisse du nombre d’AM Lien avec le PSOA pour des données
actualisées et fiables
Néant 2025 : 2 personnes en
cours d’agrément
Coordinatrice/responsable RPE
Les MAM
Type de
mode
d’accueil/d
ispositif
Nb de
places
au
31/12/
2023
Situation jusqu’au terme de la Ctg et projection
sur 3 ans
Evaluation des besoins en
matière d’emplois et de
compétences pour
répondre aux projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation,
aménagement, extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens humains
nécessaires pour conduire les
projets d’investissement
2025 2026 2027 2028 2029
MAM
St
Chaffrey
0 0 0 De 3
à 12
places
De 3 à
12
places
De 3 à
12
places
Peu d’AM sur la vallée de
la Guisane
Aménagement salles école de
St Chaffrey
Visite locaux avec Pmi :
août 2025
Demande subvention
CCSS
Mairie St Chaffrey
CCB et Coordinatrice PE 21
MAM
Névache
0 0 0 De 3
à 12
places
De 3 à
12
places
De 3 à
12
places
Aucun mode d’accueil sur
la vallée de la Clarée
Rénovation locaux ancienne
école
Visite locaux avec Pmi :
août 2025
Demande subvention
CCSS
Mairie Névache
CCB et Coordinatrice PE
Le Relais Petite Enfance
Type de
mode
d’accueil/d
ispositif
Nb
d’ETP
RPE au
31/12/
2023
Situation jusqu’au terme de la Ctg et projection
sur 3 ans
Evaluation des besoins en matière
d’emplois et de compétences pour
répondre aux projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation, aménagement,
extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens
humains nécessaires
pour conduire les
projets
d’investissement
2025 2026 2027 2028 2029
RPE 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 Juin 2025 : transplantation des locaux dans la cité administrative
PIAJE Services techniques,
CCB et coordinatrice
PE 22
ACTION 2 : Rendre accessible l’offre notamment pour les familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d'une situation de handicap ou de la faiblesse de leurs ressources.
Public cible
Familles du Briançonnais avec enfants de moins de 6 ans
Objectifs opérationnels
- Maintenir une offre de service cohérente, diversifiée et adaptée aux besoins des familles.
- Maintenir l’accessibilité de l’offre d’accueil aux familles en situation de pauvreté ou d’insertion
- Développer l’accueil d’enfants en situation de handicap
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier Veille à mettre en œuvre concernant la saisonnalité :
- développer ou poursuivre l’accueil en horaires atypiques
- utiliser l’accueil en surnombre (possibilité réglementaire)
- créer une structure Petite Enfance dédiée aux saisonniers
- communiquer auprès des employeurs, en amont de la saison (Exemple de la Savoie)
2025 - 2026
Pour les Eaje, maintien d’un niveau de connaissance des dispositifs concourant à favoriser l’accueil des enfants de familles en situation de pauvreté ou d’insertion.
Exemples : réunion d’échange autour du label AVIP, collaboration avec France Travail 2025 - 2026
Pour les Eaje, maintien d’un niveau de connaissance des dispositifs concourant à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap au sein Eaje et/ou en accueil individuel (Exemples : convention tripartite départemental, dispositif Dahlir) 2025 - 2026
Etude d’opportunité sur le changement de modèle de financement pour les micro-crèches Paje (passage en Psu) 2025 - 2026
Sensibilisation les AM sur les besoins d’accueil spécifiques des enfants de saisonniers 2025 - 2026
Soutien à la parentalité
- Ouverture du Lieu d’Accueil Enfants Parents en septembre 2024
- Organisation de café des parents dans les crèches : prévision septembre 2025 - Journée des familles chaque année en novembre
- Travail en collaboration avec le Centre Social Intercommunale et la Référente Famille
2025 - 2026 23
Services mobilisés et responsables de l’action
Service mobilisé : service Petite Enfance CCB
Responsable de l’action : Coordinatrice Petite Enfance de la CCB
Partenaires sollicités
- CCSS
- Département (services concernés par la thématique)
- Rpe
- Collectivités locales
- Eaje
- Alpaje
- Dahlir
- France Travail
- Référent famille
Indicateurs de résultats
- Réflexions attendues sur la saisonnalité
- Amélioration de l’accessibilité aux modes d’accueil : mise en place de projets favorisant l’inclusion des enfants porteurs de handicap et
maintien de l’accueil des enfants issus de familles pauvres.
- Evolution du nombre d’enfants accueillis bénéficiaires de l’AEEH ou inscrits dans un parcours de détection et nombre d’heures facturées
- Evolution du nombre d’enfants vivant dans une famille à bas revenus inscrits en Eaje
Indicateurs de réalisation
- Amplitude horaire des structures
- Nombre de structures fonctionnant en horaires atypiques
- Nombre de place labélisées AVIP 24
ACTION 3 : Soutenir la qualité des modes d’accueil.
Public cible
Etablissements d’accueil du jeune enfant
Assistants maternels
Objectifs opérationnels
- Accompagner la poursuite de la montée en qualité du secteur de l’accueil du jeune enfant
- S’assurer de la bonne mise en œuvre du référentiel qualité
- Soutenir les partenariats locaux entre le secteur de la petite enfance et le secteur de l’Art et de la Culture
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier Programmation annuelle de rencontres entre toutes les directrices des Eaje du territoire Thématiques ciblées : application de la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant, du référentiel qualité, échange de bonnes pratiques.
2025 - 2026
Intervention du Référent santé et inclusion dans tous les Eaje du territoire 2025 - 2026
Organisation de formations communes à tout le personnel de toutes les crèches et en incluant les assistantes maternelles 2025 - 2026
Soutien à l’amélioration bâtimentaire des structures dont les locaux sont propriétés de la CCB - Suivi régulier des travaux, des investissements
- Rencontres régulières avec les associations gestionnaires
- Financements CAF/CCSS : rénovations, constructions
- Déménagement du RPE dans les locaux de la Cité Administrative : juin 2025
2025 - 2026
Développement de la Culture à la crèche :
- veiller aux appels à projets (partenaires DRETTS / Actions collectives parentalité) sur les aspects culturels
- renforcer les liens avec le référent familles pour monter des projets culture en associant également les équipements du
territoire (médiathèques, ludothèque, Centre d’Art Contemporain etc.)
2025 - 2026 25
Développer le lien à la nature des tout-petits
- améliorer l’accessibilité aux espaces naturels
- maintien en état des jardins des structures
- projets d’activités nature hors les murs
Développement d’actions permettant le recrutement de personnel
- répondre favorablement aux demandes de stage, de contrat d’apprentissage
- solliciter les écoles et organismes répondant à la qualification voulue
- échanges des CV de candidats entre les structures
Services mobilisés et responsables de l’action
Service mobilisé : service Petite Enfance CCB
Responsable de l’action : Coordinatrice Petite Enfance de la CCB
Partenaires sollicités
- CCSS
- Département (services concernés par la thématique)
- Rpe
- Collectivités locales
- Eaje
- MAM
- Référent famille
- Médiathèque, ludothèque
- Beaux-Arts
- Conservatoire
- Centre d’Art Contemporain
Indicateurs de résultats
- Application de la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant et du référentiel qualité
- Développements et accompagnements de projets (qualité des projets, nouvelles structures, actions innovantes)
- Amélioration de la qualité d’accueil de enfants et des conditions de travail des professionnels par la rénovation régulière des bâtiments
(intérieur et extérieur) 26
Indicateurs de réalisation
- Nombre de réunions collectives, temps d’échanges, journées pédagogiques organisés
- Nombre de projets accompagnés
- Nombre de rencontres avec les associations gestionnaires pour le suivi bâtimentaire 27
ACTION 4 : Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants ainsi que les futurs parents.
Public cible
Familles du Briançonnais avec enfants de moins de 6 ans
Objectifs opérationnels
- Garantir la bonne information des parents et futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants sur le territoire
- Maintenir le fonctionnement de l’équipement Rpe
- Identifier le Rpe comme le premier lieu d’information, sur l’accueil petite enfance, pour les familles, les partenaires et les professionnels
- Accompagner les parents dans la définition de leurs besoins d’accueil et en faciliter la communication avec AM
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier Mise en œuvre du référentiel en vigueur des missions Rpe : adaptation du prochain projet de fonctionnement du relais 2026 Poursuite de la formation continue de l’animatrice Rpe 2025 - 2026 Développement de l’itinérance du Rpe :
- Organisation d’ateliers dans les communes du territoire
- Permanences avec l’agent France Service sur les communes du territoire 2025 - 2026
Développement des partenariats entre le Rpe et les acteurs locaux 2025 - 2026 Accompagnement des parents et futurs parents :
- Présentation des différents modes d’accueil existants sur le territoire
- Aide à la définition de leurs besoins d’accueil
- Sensibilisation sur la communication avec l’AM, le rôle d’employeur, les outils à disposition (site monenfant.fr)
2025 - 2026
Organisation des missions du Rpe dans ses nouveaux locaux au sein de la Cité Administrative 2025 - 2026
Services mobilisés et responsables de l’action
Service mobilisé : Relais Petite Enfance
Responsable de l’action : Coordinatrice Petite Enfance de la CCB 28
Partenaires sollicités
- CCSS
- Département (services concernés par la thématique)
- Réseau Rpe
- Collectivités locales
- Eaje
- MAM
- Référent famille
- France Services
Indicateurs de résultats
- Meilleure connaissance des missions du Rpe sur le territoire
- Indicateurs liés à la ou les mission(s) renforcée(s) portée(s) par le Rpe - Suivi statistique réalisé dans le cadre du bilan annuel de fonctionnement du relais - Evolution du nombre d’AM ayant renseigné leur profil et disponibilités d’accueil sur le site monenfant.fr
Indicateurs de réalisation
- Nombre de familles accompagnées
- Maintien à minima d’un 0.6 Etp de temps de travail d’animatrice Rpe
- % d’assistants maternels fréquentant le Rpe
- Nombre de formations suivies par l’animatrice Rpe 29
ACTION 5 : Poursuivre la mise en œuvre d’une fonction de coordination Petite Enfance
Public cible
Familles du Briançonnais avec enfants de moins de 6 ans
Elus des collectivités locales
Objectifs opérationnels
- Favoriser les échanges et renforcer les liens entre professionnels de la petite enfance
- Améliorer la connaissance du territoire et des besoins des familles
- Faciliter la relation partenariale entre la collectivité et la CCSS
Modalités de mise en œuvre
Action Calendrier
Maintien d’un temps de travail consacré à la fonction de coordination petite enfance de 0.4 Etp 2026
Organisation et mise en œuvre d’un guichet unique 2026
Services mobilisés et responsables de l’action
Service mobilisé : Service Petite Enfance
Responsable de l’action : Coordinatrice Petite Enfance de la CCB
Partenaires sollicités
- CCSS
- Département (services concernés par la thématique)
- Réseau Rpe
- Collectivités locales / associations du territoire
- Eaje
- MAM
- Référent famille 30
Indicateurs de résultats
- Animation d’un réseau de professionnels de la petite enfance
- Participation aux diagnostics de territoires ou thématiques
- Assistance et conseil auprès des élus et du COPIL CTG
- Accompagnement à la réalisation des objectifs du plan d’action de la CTG et du SPPE - Contribution à l’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de la CTG et du SPPE
Indicateurs de réalisation
- Maintien à minima d’un 0.4 Etp de coordination Petite Enfance