Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 41
Déliberation - 2026 41
Conseil Municipal - 2024 38
Compte-Rendu - CR CM du 04 12 2024
Déliberation - 2024 05 APCP
Conseil Municipal - 2024 43
Compte-Rendu - CR CM du 11 09 2024
Déliberation - 2024 36
Déliberation - 2024 39
Déliberation - 2024 09 Subventions 2024
Déliberation - 2024 41
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
AR Prefecture 017-211703087-20241204-2024 41-DE Reçu le 06/ DEPARTEMENT DE LA C Publié le 06 CANTON DE MARENNES NTE MARITIME 2024-41 SEANCE du 4 décembre 2024 COMMUNE DE SAINT-AGNANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire, : PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER ABSENT représenté : Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK ABSENT : Sébastien BOUCHET SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD MEMBRES EN EXERCICE : 20 ABSENT REPRESENTE :1 PRESENTS : 18 VOTANTS : 19 CONVOCATION : 28/11/2024 AFFICHAGE CONVOCATION : 29/11/2024 A Objet: Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie, les travaux des bâtiments communaux, pendant la période estivale. AR Prefecture 017-2117030 Reçu le 06/ Publié le 0 re réalisées par les seuls agents permanents de la E 86 He “péUVENt pas caioavité € Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1% janvier 2025, 3 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter 3 agents contractuels pour une durée de 6 mois (maximale ” de 6 mois) sur une période de 1 an (maximale de 12 mois), suite à un accroissement saisonnier d'activité concernant l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie, les travaux des bâtiments communaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés, Pour: 16 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET) ‘ Contre: 0 Abstention : 3 (Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Didier BAUMARD, Jean-Claude DORAY) DECIDE De créer 3 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts, les travaux de voirie, les travaux des bâtiments communaux, suite à un accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1 avril 2025, pour une durée maximale de 6 mois, sur une période de 12 mois. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. La dépense correspondante sera inscrite au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. . AR Prefecture 017-211703087-20241204-2024 41-DE Reçu le 06/12/2024 7e » . Publié 1e 0#ait æt délibéré, les jours, regtstre: À Saint-Agnant, le 5 décembre 2024 mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au Le Maire, Bernard GIRAUD : Affichée le: Délais et voies de recours contentieux : Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.