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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0718)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
19 C 0718
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71268) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:14 1 / 1
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2018
I. Rappel du contexte
L'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement. Les articles D2224-1, D2224-2 et D2224-3 et l'annexe V du CGCT précisent quant à eux les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ce rapport.
II. Objet de la délibération
Le Conseil municipal de chaque commune de la Métropole Européenne de Lille sera destinataire du rapport après adoption par le Conseil métropolitain.
Il sera également adressé à M. le Préfet ainsi qu'à M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Ledit rapport est disponible sur le portail des Assemblées rubrique "Flash Conseil".
Il a fait l'objet d'une présentation lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 octobre 2019. Sa synthèse est jointe en annexe à la présente délibération.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'adopter le présent rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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