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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0754)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
19 C 0754
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71416) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:21 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
EURASANTE - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N° 1 - DECISION -
FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille a confié à la SAEM SORELI l’aménagement du Parc EURASANTE, pôle d’excellence de Lille Métropole destiné à l’accueil d’entreprises de biologie-santé, situé sur le territoire de la commune de Loos, par délibération n°202 du 26 mars 1999. Un premier périmètre opérationnel d’une superficie de 25 hectares est mis en œuvre sous la forme d’une zone d’aménagement concertée. La ZAC Est a été approuvée par délibération du Conseil de communauté n°70 du 9 février 2001.
Le traité de concession a été signé le 30 juillet 1999 et notifié à la SORELI le 8 décembre 1999. La date de fin de concession d’aménagement était fixée au 31 décembre 2015. La Métropole Européenne de Lille et la SORELI ont décidé d’un commun accord de résilier la concession d’aménagement Eurasanté au 23 décembre 2015 (délibération n°15 C 1145 du 18 décembre 2015). La Métropole Européenne de Lille exerce depuis le rôle d’aménageur en régie.
Par délibération n°16 C 0897 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a autorisé l’exécution des travaux de voirie restant à réaliser pour achever la ZAC et lancer un appel d’offres ouvert.
En application de la délibération n° 16 C 0897 du 02 décembre 2016, un marché a été notifié le 26 juillet 2018 :
- à la Société EIFFAGE ROUTE NORD EST, pour un montant de 1 357 219,31 € HT (Tranche Ferme) - marché 2018 - DEE003.
- Et une tranche conditionnelle pour Aménagement provisoire d'un montant de 22 760,00 € HT ; tranche non affermie.
Dans le cadre opérationnel de ces travaux, la classe de précision des données de localisation des réseaux fournie par les exploitants est insuffisante. Aussi, afin de renforcer la sécurité lors de l'exécution des travaux, une investigation complémentaire sur les réseaux existants dans l'emprise des travaux par géo détections est nécessaire.
Par ailleurs, afin de respecter les exigences du planning général du chantier en tranchée ouverte, les travaux d'alimentation en eau potable sont confiés à l'entreprise générale titulaire du marché 2018 - DEE003. 19 C 0754
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71416) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:21 2 / 2
Aussi, en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un avenant peut être conclu pour intégrer ces travaux supplémentaires. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 41 734,06 € HT et porte le montant du marché à 1 398 953,37 € HT, ce qui représente une augmentation de +3,07 % du montant initial du marché.
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Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 41 734,06 € HT ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 41 734,06 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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