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Procès Verbal - 21h84uhitv2xi0t
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21h84uhitv2xi0t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2017 À 18H
Etaient présent(e)s : Claude REVEL, Bénédicte BENARD, Maryse FABRE, Marc FAVIER,
Maryse FLORENTIN, Jean FRADIN, René GONZALE?Z, Marie-Claude CAYLA, Christiane
FULCRAND, Monique JOUVE, Marie-Luce LOSCHI, Sylvain MALBEC, Marie-France
MAROUILLAT, Arnaud MOULS, Michel SABATIER, Louis SABLIER, Gilles TREZIT.
Absent{e)s: Rabia CHAOUCH (procuration à Michel SABATIER), Simon CORTES,
Corinne DESSILLA (procuration à Marie-Luce LOSCHI), Emilie MARTINEZ, Régis
MONTAGNE, Françoise ROBILLIART (procuration à Claude REVEL).
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer Maryse FLORENTIN secrétaire de séance, assistée de Chantal Campoy, attachée principale. Pas d’objections.
Avant toute chose le Maire informe l'assemblée de l’arrivée d’un nouveau membre au
Conseil Municipal. Madame Laure TORQUEBIAU ayant démissionné pour raisons
personnelles, en application du code électoral, c’est la personne venant directement
après le dernier élu de la liste qui est entrant. Monsieur Jean REVEL ayant refusé, c’est
donc Madame Françoise ROBILIARD qui fait désormais partie du Conseil Municipal.
Le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2017 qui a
été dûment transmis.
Il est approuvé à la majorité (abstention de Robilliart Françoise)
Premier point de l’ordre du jour, adhésion à la Charte des LAM
Le Maire rappelle que les lieux d'accueil multimédia (LAM) ont été créés à l'initiative du Conseil Général pour accueillir, sensibiliser, initier et accompagner le public éloigné de l'Internet et des outils multimédia.
Il y a 8 ans nous avons créé un LAM animé par un agent communal quelques heures par semaine.
De 2010 à 2013, le Conseil Général nous versait une subvention annuelle de 4.000 €
pour le fonctionnement du LAM. Ensuite, faute de financement, cette structure est
tombée à l'abandon.
À ce jour la majorité de nos démarches administratives peuvent ou doivent se faire par Internet. Et tous les administrés ne sont pas familiarisés avec l’outil Internet. Les LAM ont donc une place majeure dans les politiques d'insertion.
Le Département nous propose donc d’adhérer à la nouvelle Charte des LAM afin d'obtenir le Label. La charte confère aux structures labellisées une mission spécifique en direction de tous les publics : l'apprentissage numérique et l'accès aux droits par l'usage de l’e-administration.
En s’engageant à ouvrir le LAM une quinzaine d'heures par semaine, nous pouvons cbtenir une subvention annuelle entre 4.000 et 5.000 €.
Ce — Le site d'accueil du LAM serait au PES (Pôle Educatif et Sportif) puisque les ordinateurs
de l’ancien LAM y ont été installés, et que l’agent qui animait le LAM travaille sur le site du Pôle Educatif.
Il est proposé d’adhérer à cette Charte.
Accord à l’unanimité.
Autre point: Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets année 2016.
Monsieur René GONZALEZ présente le point
« Vous avez tous été informés de la mise en ligne du rapport établi par le Syndicat Centre
Hérault sur le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets pour l'exercice 2016.
Rappelons que le Syndicat Centre Hérault regroupe la Communauté de Communes du
Clermontais, la Communauté de Communes du Lodévois et la Communauté de
Communes de la Vallée de l'Hérault.
Soit 76 communes et 77.000 habitants, soit 20% de la superficie du département de
l'Hérault.
Le rapport relate les faits marquants de 2016, notamment les grands travaux sur
l'installation de stockage des déchets non dangereux, l'amélioration du service en
déchetteries, l'optimisation de la collecte, la promotion des filières biodéchets.
Il donne également les indicateurs techniques et financiers.
A noter que 45,4% des déchets produits ont été valorisés en 2016.
À l'horizon 2020 il faudra obligatoirement passer à 55%, et 65% en 2025.
Chacun d'entre nous doit donc poursuivre ses efforts en matière de tri et de gestes éco-
responsables.
Monsieur le Maire, vous pouvez faire voter. »
Le Maire demande aux membres de l'assemblée de prendre acte de la présentation de ce
rapport.
Accord à l'unanimité.
Point suivant : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais
Le Maire rappelle que le Préfet de l'Hérault a récemment attiré l'attention des
intercommunalités sur l’évolution des conditions d'obtention de la Dotation Globale de
Fonctionnement bonifiée au 1° janvier 2018, et donc de la nécessité pour ces dernières
d'engager les procédures de modifications statutaires afin de répondre aux critères
exigés par la loi.
Ainsi au 1° janvier 2018 les communautés souhaitant continuer à bénéficier de la DGF
bonifiée devront exercer au moins 9 des 12 groupes de compétences énumérés par le
Code Général des Collectivités Territoriales.
C3 Au regard de ces dispositions, la CC du Clermontais exerce à ce jour 7 groupes de
compétences :
Les actions de développement économique
- La gestion des milieux aquatiques
- La collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
La construction, l'aménagement et la gestion des équipements sportifs
communautaires
L’assainissement collectif et non collectif
-__ L'aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- L'eau
Les autres groupes de compétence énumérés dans le CGCT sont :
La voirie intercommunale
-__ La politique du logement social
- La politique de la ville
La création et la gestion des maisons de service au public
En séance du 28 juin 2017, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité l’extension
des compétences optionnelles aux compétences :
- voirie d'intérêt communautaire
Et
création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations
de service public y afférentes en application de la loi du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La modification des statuts de la communauté de communes du clermontais par
l'adjonction de deux compétences optionnelles supplémentaires est soumise au vote.
Approbation à l'unanimité.
Point suivant, l'adhésion à un groupement de commandes pour les E.P.I
Monsieur Jean FRADIN présente le point.
« L'employeur a obligation de fournir à ses agents les équipements de protection
individuelle dits E.P.I : chaussures de sécurité, casques, lunettes, harnais, etc...
Chaque employeur acquiert pour son propre compte les EPI nécessaires. Les tarifs
proposés par les équipementiers et distributeurs sont souvent élevés, et le matériel
parfois de mauvaise qualité.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault propose aux
communes d’adhérer à un groupement de commande afin de mutualiser les achats et de
limiter les coûts.
Ce groupement, opérationnel au 1* janvier 2018 aurait une force de négociation
tarifaire.
OR Les communes adhérentes pourront commander au sein d'un catalogue unique, mais
demeurent libres de leur choix.
En cas d'adhésion, c’est le Centre de Gestion qui assurera la procédure d'appel d'offres et
le choix du prestataire.
Il est proposé d’adhérer à ce groupement de commande qui peut nous offrir une
économie réelle sur le poste des vêtements de travail.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. »
Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour la fourniture des
équipements de protection individuelle des agents.
Accord à l'unanimité.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Nos conseillers départementaux Marie Passieux et Jean-Luc FALIP ont demandé si nous
avions des travaux envisagés sur des bâtiments ou de la voirie afin de nous accorder une
aide au titre du F.A.I.C 2017 (Fonds d'Aide à l’Investissement des Communes).
Comme il convenait de répondre avant le 22 septembre, le devis des travaux relatifs au
chemin du Pompage a été transmis.
En effet, nous avons réalisé cet été le parking du groupe scolaire, et le chemin du
Pompage qui dessert l’école, très abimé, a besoin d’une bonne rénovation. C’est la
portion de chemin qui va de l’'embranchement du chemin de la Sablière au rond-point de
l'Amandier.
Le devis s'élève à 81.465 € HT.
ll convient de formaliser cette demande de subvention par une délibération.
Accord à l'unanimité.
Autre point : Convention avec le Tennis Club Canétois
Monsieur Marc FAVIER, Adjoint en charge des Associations présente le point.
«Le Tennis Club Canétois doit faire procéder à des travaux indispensables sur les
courts : reconstruction de sections, ragréage, décolmatage, démoussage, coloration des
surfaces...
Le devis s'élève à 8.800 € HT.
Si le Tennis Club paie directement les travaux, il va payer la TVA.
Si la Mairie prend les travaux à sa charge, le montant de la TVA est récupéré pour un
montant de 1.760 €.
Il est donc proposé que la Mairie prenne en charge le coût de ces travaux.
En contrepartie, et par convention bipartite, le Tennis Club s'engage à nous reverser
la subvention 2017 de 3.600 € avant le 30 novembre 2017.
Le Club renonce à sa subvention de 2018.
Et en 2019, la somme de 1600 € sera déduite de la subvention allouée.
eÀ Cs Le montant total des travaux sera ainsi remboursé,
Il est proposé de voter cette convention précisant que ces travaux valorisent les
équipements tennistiques communaux.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. »
Le Maire propose donc d'approuver cette convention qui permet au Tennis Club de
réaliser les travaux dans de meilleures conditions financières et qui permet à la
commune de valoriser ses équipements sportifs.
La convention est approuvée à la majorité (abstention de Bénédicte Benard et de
Jean Fradin)
Dernier point à voter : modifications budgétaires.
Madame Bénédicte BENARD, Adjointe aux Finances, a ia paroie
« Nous devons procéder à des mouvements de crédits au sein du budget principal afin
de renflouer certaines opérations imprévues ou insuffisamment provisionnées au
budget primitif.
Toutes les dépenses à abonder portent sur les investissements que nous inscrivons en
TTC et nous récupérerons la TVA en 2019.
OPERATIONS DE DEPENSES A CREER OÙ À COMPLETER
35.000 € sur les frais d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. La dépense avait été
inscrite à l’article « honoraires » de la section de fonctionnement. Nous transférons cette
inscription en section d'investissement afin de pouvoir récupérer la TVA, autorisation
donnée par la loi de finances.
10.600 € pour la réfection des courts de tennis.
1.500 € pour le mobilier du nouvel accueil ; Suite aux travaux nous avons acquis entre
autres mobiliers, une banque d'accueil qui coute plus de 1.500 €.
1.379 € pour deux ordinateurs à la comptabilité et à l'urbanisme. Jusqu'à présent nous
avions du matériel informatique en location longue durée. Le contrat étant arrivé à
échéance, nous avons restitué le matériel et l’économie réalisée sur le loyer nous permet
d'acquérir à titre définitif 2 ordis en remplacement du matériel restitué.
4.860 € pour un serveur de stockage de données et sa baie.
12.586 € pour le pluvial du parking des écoles. Après avoir signé le marché de
l'aménagement du parking, l’entreprise nous a signalé que le réseau pluvial n’était pas
aux normes, Il n'était pas question de rouvrir un chantier une fois le bitumage du
parking réalisé. Nous avons donc demandé à l’entreprise de reprendre tout le réseau
pluvial avant de faire les travaux de parking.
6.000 € pour le désamiantage de la Mairie. En faisant les travaux du rez de chaussée,
nous nous sommes rendu compte qu'il y avait de l’amiante en plusieurs endroits des
étages. Donc sans hésitation, nous avons fait désamianter tout le bâtiment.
@- Enfin nous devons inscrire 15.000 € sur les travaux de la Mairie, liés à des avenants : il
est difficile de faire du neuf avec du vieux, et au fur et à mesure des travaux nous devons
compléter certaines prestations : revêtement des escaliers, doublage des murs du hall,
gardes-corps etc...
Soit un total de 86.925 €
Pour financer ces dépenses :
Nous virons les 35.000 € prévus en fonctionnement pour les honoraires du PLU vers la
section d'investissement.
Nous prélevons 2.000 € sur l'opération « acquisitions foncières »
Nous prélevons 10.000 € sur l’opération « éclairage public »
30.000 € sur l'opération « travaux de voirie »
5.000 € sur l'opération « achat de matériel roulant »
Nous intégrons en nouvelle recette le remboursement de la subvention de 3.600 € par le
Tennis Club
Et nous intégrons également 1.325 € de recettes supplémentaires en loyer (locations de
la salle polyvalente)
Voilà pour les mouvements budgétaires proposés.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. »
Ces modifications budgétaires mises au vote sont approuvées à l'unanimité.
Avant de lever la séance, le Maire souhaite donner des informations sur divers dossiers.
La nouvelle station d'épuration
Les travaux sont maintenant terminés. Nous sommes en phase d'essais techniques
obligatoires avant de prononcer la réception définitive des travaux.
Après concertation avec le Conseil Général, l'emploi du temps de Kléber MESQUIDA
étant chargé, il a été convenu de procéder à l’inauguration officielle le jeudi 26 octobre à
10h30. Et après l'inauguration de la STEP, nous viendrons à la Mairie pour inaugurer les
nouveaux locaux, toujours en présence du Président du Département.
Les forages
Au mois de juin nous avons affecté 20.670 € à la dépose et réparation de la pompe et aux
travaux de nettoyage et de diagnostic.
Au mois de juillet ce sont 23.569 € HT qui ont été consacrés aux travaux sur les forages.
1 pompe neuve de 40 M3 a été posée dans le forage Est
1 pompe neuve de 100 M3 a été posée dans le forage Ouest.
Et la pompe réparée au mois de juin a été posée dans le forage de reconnaissance.
Nous n'avons pas eu de problème pendant tout l'été.
Ca PP Et maintenant que toutes les fuites sur le réseau ont été repérées et réparées, on ne
pompe que 11 H par jour au lieu de 23 H auparavant.
Pour autant nous continuons avec les services du Conseil Départemental les recherches
en eau dans le périmètre rapproché des forages actuels afin de déterminer pour l'avenir
l'emplacement définitif des points de ressources en eau potable.
Pour l'heure, les travaux réalisés cet été, et les bons résultats obtenus vont faire l’objet
d’un rapport qui sera transmis à l’Agence Régionale de Santé et qui nous permettra de
demander le déclenchement de la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP).
Le transfert des services eau et assainissement à la Communauté de Communes du
Clermontais.
Le nouveau service eau-assainissement intercommunal sera opérationnel au 1®r janvier
2018.
Ce service va gérer l’eau et l'assainissement sur tout le territoire intercommunal, c’est-à-
dire 8200 abonnés, 20 stations d'épuration, 22 chateaux d’eau, 30 postes de relevage,
120 km de réseau eau et autant de réseau assainissement...
Il faut du personnel, du matériel, des véhicules, des locaux...
Bien évidemment, dès le démarrage, il doit bénéficier de ressources financières pour
assurer le fonctionnement.
Au départ, il était envisagé que les communes transfèrent au 31 décembre leurs
excédents budgétaires.
Problème : certaines communes avaient des excédents. D’autres avaient des déficits. Et
pour celles qui avaient des excédents il aurait fallu faire un gros chèque en début
d'année, ce qui était quasi-impossible au niveau trésorerie.
Le Comité de Pilotage a donc retenu les solutions suivantes :
dernière relève des compteurs par toutes les communes au mois de septembre.
Ainsi les consommations d'octobre, novembre et décembre seront facturées par
la Com Com.
Participation de chaque commune dès janvier 2018 à hauteur de 10 € par abonné
eau et 10 € par abonné assainissement. Ce financement étant exceptionnel et non
renouvelable.
Ces recettes permettront au service de démarrer.
Concernant les investissements nécessaires dans les années à venir, il ressort des
besoins exprimés par les communes un prévisionnel de travaux de 13,5 millions d'euros.
Il convient d'assurer la réalisation de ces investissements dans un délai raisonnable, soit
entre 5 et 7 ans, sans trop impacter le prix du M3.
Le Comité de pilotage a fixé un tarif cible à 3,576 € le M3, toutes charges comprises, soit
un prix de 430 € HT pour une facture de 120 M3.
Et le Comité a décidé de plafonner les augmentations à 20 € par an, toujours pour une
facture de 120 M3.
@ Actuellement, aucune commune n’a le même tarif au M3. Il faudra donc procéder à un
lissage annuel pour qu'en 2023, on parvienne à l'harmonisation et que toutes les
communes soient au même tarif.
Pour certaines communes qui avaient des tarifs élevés, le prix au M3 baïssera d’année en
année jusqu’à atteindre le tarif cible de 3,576 €.
Pour d’autres, le tarif augmentera pour atteindre le tarif cible.
Et pour garantir une stabilité de recettes, l'abonnement, autrement appelé « charges
fixes » sera de 40 € par an pour l’eau et 40 € par an pour l’assainissement.
Abonnement compris, le prix de revient du M3 consommé sera de 3,576 €.
Monsieur Louis SABLIER demande ce qu'il en est du tarif du M3 assainissement. Le Maire
répond que le tarif assainissement est inclus dans les 3,576 €.
Les CAE
Le gouvernement a décidé de geler jusqu'à nouvel ordre les contrats CAE. Aucun
renouvellement n’est possible, à plus forte raison aucun nouveau contrat.
Comme de nombreuses communes, nous sommes très embêtés, car notamment pour le
ménage et les services périscolaires, nous fonctionnons depuis des années avec ce type
de contrat qui nous permettent de recruter des personnes en situation de précarité.
Par rapport au ménage des classes, par exemple, nous avons besoin d’avoir une
quinzaine de personnes sur une même amplitude horaire, soit de 16h30 à 19h.
Idem pour les garderies ; Plus de 250 enfants fréquentent la garderie du soir. Il faut donc
beaucoup de personnel.
Du jour au lendemain, nous nous retrouvons donc avec 8 personnes au ménage au lieu
de 15,
Et 8 personnes à la garderie au lieu de 14.
Comment faire ?
Un CAE nous revient à 2 € de l'heure. Un contrat normal 15 € de l’heure.
Le calcul est vite fait.
C’est la quadrature du cercle.
Pour l'instant, nous jonglons. Nous avons réduit les heures de ménage dans certaines
salles pour que les écoles conservent un bon service, le bien-être et la sécurité des
enfants étant prioritaires.
Nous avons donc recruté en urgence, 2 personnes au ménage et 2 personnes en garderie,
en contrat de droit privé à raison de 20 h par semaine jusqu’au 31 décembre 2017.
Si en 2018, le gouvernement ne change pas d'avis, comment les communes vont-elles
fonctionner ? D'autant plus que les aides de l’Etat baissent sans cesse, et que la réforme
de la taxe d'habitation ne va pas aider.
Un courrier a été adressé au Premier Ministre et au Préfet pour plaider notre cause.
Plus aucun point n'étant à traiter, le Maire lève la séance à 20 H.
Dressé le vingt-six septembre deux mil dix-sept. VU, L