Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - suq4x8cuckkedk
Arrêté - 83grftnelieq54f
Arrêté - dj0xvnyrkpdicx
Procès Verbal - sjoqdjvnwg01q
Arrêté - k260ah9oqguym4
Arrêté - f31vvl184n8sqr
Procès Verbal - 21h84uhitv2xi0t
Arrêté - 53uh7m4s71h7v0
Procès Verbal - lpr0a2jztsvocn0
Arrêté - be4c33tgmc4rzl
Arrêté - wqfg26v59i40pfc
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Arrêté - wqfg26v59i40pfc)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER : N° AT 034 051 24 C0001
Déposé le : 26/02/2024
Complété le : 02/04/2024
Demandeur : SELAS INOVIE LABOSUD
Sur un terrain sis à : 556 AV PAUL DEMARNE
à CANET (34800)
Référence(s) cadastrale(s) : 51 AH 30
COMMUNE de CANET
ARRÊTÉ N°2024-227U
Autorisant une demande d’autorisation de travaux
au nom de la commune de CANET
Le Maire de la Commune de CANET
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L111-7, L111-8, R111-19 à R111-
19-26et R 123-1 à R123-21
VU la demande d'autorisation de travaux susvisée
Vu l'avis Favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours en date du
02/04/2024
Vu l'avis Favorable tacite de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Commission
accessibilité, consultée le 03/04/2024
ARRÊTE
Article 1
Les travaux décrits dans la demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être entrepris en
respectant les prescriptions émises par la commission de sécurité incendie dans son rapport ci-joint.
CANET, le 2 juillet 2024
Le Maire,
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditionprl
collectivités territoriales, ainsi qu’à la Direction Départementale de l’Equipementë
Accessibilité) pour information et établissement de statistiques.
Agriculture (bureau Construction
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de
droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges
du lotissement ….) qu’il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
AT 034 051 24 CO001