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Déliberation - liste deliberations CM020326
Déliberation - liste deliberations CM040526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM040526)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Outre-mer,
Conseil Municipal du 4 mai 2026
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
2026050401 04/05/2026 Élection du secrétaire de séance
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504_02 04/05/2026
Approbation du procès-
verbal de la réunion du
13 avril 2026
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504_03 04/05/2026
Proposition de membres
pour la Commission
Communale des Impôts
Directs (CCID)
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504 04 04/05/2026 Commission de contrôle des listes électorales
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504 _05 04/05/2026 Délégués au Parc Naturel Régional de l’Aubrac
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504 _06 04/05/2026
Protection des données
Désignation du SMICA et
Approbation du contrat
d'accompagnement
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504_07 04/05/2026 Référent communal en santé environnementale
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504 _08 04/05/2026
Approbation de devis
Clévia / Teyssèdre / Vigier
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026 20260504 _09 04/05/2026
Approbation du CCTP relatif
à la consultation pour la
maîtrise d'œuvre de
l'aménagement du Bourg
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504_10 04/05/2026 Remboursement des frais engagés par les élus
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 27/05/2026 - AR reçu le 27/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
20260504_11 04/05/2026 Annulation de la délibération 20260320 09
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
2026050412 04/05/2026 Conventions ENEDIS 3 route d’'Huparlac
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026
2026050413 04/05/2026
Approbation de devis
BOIS Christophe
Géomètre Expert
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 20/05/2026 - AR reçu le 20/05/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 27/05/2026 | secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet :
Election du
| Acte rendu exécutoire après dépôt en
eq
ne
rie
| M est précisé que cette délibération à
préfecture, publication et notification le
20 mai 2026.
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage ei de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal adrninistratif peut être saisi par
l'application Informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le site |
internet vnmw.falerecours.(r. |
N°20260504 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15,
qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. 1! peut
adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses
membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. |!
s'agit de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> NOMME Mme Colette CONSTANT secrétaire de séance
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Mme Colette CONSTANT
ge
Le Maire,
M. Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 01-DE
Reçu le 20/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet :
Approbation du
procès-verbal de la
réunion du
13 avril 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
20 mai 2026.
._ l'objet d'unrecours
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
tentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dansie |
délai de deux mois à compter de sa |
notification ou de son sffichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle |
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi per
Fapplication informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site
Internet wwwtalerscours.fr.
a,
N°20260504_ 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre maï à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d'approuver, avec ou sans observation, le procès-
verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance 13 avril 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Mme Colette CONSTANT
Le Maire,
M. Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 02-DE
Reçu le 20/05/2026 DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet :
Proposition de
membres pour la
Commission
Communale des
Impôts Directs
an—
Acte rendu exécutoire après dépôt en |
préfecture, publication et notification le
| 20 mai 2026.
1f est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
Citoyens“ accessible par le site
internet wwwtelerecours.fr.
N°20260504 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s'effectue par le directeur départemental des finances publiques. Les conditions prévues pour les commissaires sont :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne
- Avoir 18 ans au moins
- jouir de leurs droits civils
- Être familiarisées avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission
- Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune
Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 12 titulaires et 12 suppléants qui sera
soumise à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer les personnes suivantes comme membres de la CCID :
Membres Titulaires
M. BARTHE Frédéric M. CASSAGNES Didier
M. CAZES Sébastien Mme VAYSSADE Sylvie
M. DELMAS René M. MARTY Jean
M. NAYROLLES Bruno Mme PÉGORIER Françoise
M. POUGET Christian Mme SEGARD Martine
M. VAYSSIÈRE Gilbert M. LIEUTARD Alain
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 03-DE
Recu le 20/05/2026 Membres Suppléants
Mme ABBAZ Nadia Mme CONSTANT Colette
M. CONSTANT Gabriel Mme LAURENT Valérie
Mme MARCILHAC Annie M. MARTY Jean- Louis
M. MAYNIER François M. ORLHAC Francis
M. ROUQUETTE Dominique Mme DAMOURS Syivie
M. SERRANDO Eric Mme LATREILLE Michelle
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christian CAGNAC Mme Colette CONSTANT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Preésents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet:
Commission de
contrôle des listes
électorales
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
20 mai 2026.
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'abjet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans la
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecou Folle
Accusé de réception en préfecture
012-21 1202098-20260504-207605
Reçu le 20/05/2026
N°20260504_04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
| Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre maï à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit désigner des
membres pour la commission de contrôle des listes électorales qui est chargée de contrôler et valider les inscriptions et radiations intervenues sur les listes électorales.
Vu l'article L19 du Code Électoral ;
Vu la loi 2025-444 du 21 mai 2025 :
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de
1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales
dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal. La durée de
la fonction des membres de la CCLE est également portée à 6 ans au lieu de 3 ans
auparavant.
Une seule liste ayant obtenue la totalité des sièges du Conseil Municipal, la CCLE peut
donc avoir une composition réduite à 3 membres :
-un conseiller municipal,
-un délégué de l'administration,
-un délégué du tribunal judiciaire.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de nommer M. Frédéric BARTHE comme membre conseiller municipal,
- de proposer à Mme la Préfète M. Didier CASSAGNES comme membre délégué de
l'administration,
- de proposer à Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Rodez M. Philippe ANTRAYGUES comme délégué du tribunal.
La secrétaire de séance,
Mme Colette CONSTANT
AE *
y | 0 a M |
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet :
Délégués au Parc
Naturel Régional de
l’'Aubrac
—— on — —
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
20 mai 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par |
l'application Informatique "“Télérecours |
Coyens" accessible par le site |
RCOUEEÏT.
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N°20260504 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit désigner
un titulaire et son suppléant pour la représenter au sein des instances du Parc
Naturel Régional de l'Aubrac dont la commune est membre.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de nommer M. Frédéric BARTHE comme membre titulaire,
- de nommer Mme Françoise PÉGORIER comme membre suppléant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Mme Colette CONSTANT
Le Maire,
M. Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 0S-DE
Reçu le 20/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
_ Objet :
Protection des
données
Désignation du
SMICA
Approbation du
contrat
d'accompagnement
gr te me ———
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
20 mai 2026.
il est précisé que cette délibération à
| supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
| délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
| transmission en préfecture pour contrôle
| de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
Fapplication informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site
| internet mwwitelerecours.fr.
ES
N°20260504 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Annulation partielle de la délibération n°20260413 _10
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter une
correction à la délibération n°20260413 10 du 13 avril 2026, en ce qui concerne
la nomination du délégué à la protection des données. En effet celui-ci ne peut
pas être le maire. Il précise qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures
publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des
données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection
des Données à caractère personnel.
Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être
externalisée ou bien mutualisée.
Par ailleurs, M. le Maire fait part de l'offre de mutualisation envoyée à la
collectivité par le SMICA.
En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la
protection et la sécurité des données à caractère personnel.
Il s'engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour
réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation
donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.
Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 680
euros
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016, sur la protection des données,
Vu les statuts du SMICA,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 06-DE
Reçu le 20/05/2026 Considérant que la commune de Saint-Amans-des-Côts doit faire appel à des
ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la
réalisation de cette mission de délégué à la protection des données,
Compte-tenu de l'impératif de mutualisation et d'économies pour la commune,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un
délégué à la protection des données.
- désigne le SMICA comme organisme délégué à la protection des données de la
commune,
- approuve le contrat d'accompagnement du SMICA joint à la présente
délibération,
- s'engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,
- autorise M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette
affaire et à procéder aux formalités nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christian CAGNAC Mme Colette CONSTANT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet:
Référent communal
en santé
environnementale
|
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
| 20 mai 2026.
| est précisé que cette délibération à :
| supposer qu'elle fasse grief, peut faire
: l'objet d'un t auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dansie ;
_ délai de deux mois à compter de sa
| notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
| de légalité
| Letribunal administratif peut être saisi par
. f'application informatique “Télérecours
| Citoyens” accessible par le site
knMAÎS ere cOUrSIT.
N°20260504 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAŸYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES à donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Agence Régionale de Santé
(ARS) demande aux communes de procéder à la désignation d'un référent en
santé environnementale, qui sera l'interlocuteur privilégié en cas de besoin ou
d'urgence sanitaire sur la commune, particulièrement en ce qui concerne les
risques suivants :
-moustique tigre
-ambroisie
-Chenille processionnaire.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de nommer M. le Maire comme référent en santé environnementale auprès de l’'ARS.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Mme Colette CONSTANT
Le Maire,
M. Christian CAGNAC
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Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 07-DE
Reçu le 20/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet ù
Approbation de
devis
Clévia -— Teyssedre
Vigier Toitures
| Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
20 mai 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
A
2nine
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notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle f
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le site
TS Te TE COLTÉE.IT.
Accusé de réception en préfecture
N°20260504_08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES à donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée trois devis pour approbation :
-Devis Clévia pour le déplacement du groupe de climatisation de l'école pour un
montant de 9 904.22 euros HT — 11 885.06 € TTC. La société Clévia est celle qui
a installé le groupe et est le plus à même de réaliser ces travaux. Un complément
d'intervention électrique sera assuré par Benoit TEYSSEDRE, électricien, pour un
montant de 523.50 euros HT— 575.85 euros TTC, |
-Devis Vigier Lionel pour le remplacement des cheneaux du Domaine de
Sangayrac pour un montant de 10 596.00 euros HT — 12 715.20 euros TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal :
-approuve les devis présentés,
-autorise M. le Maire à signer les devis en question,
-dit que les crédits sont prévus :
*au compte 2131 opération 209 du Budget Principal pour les devis
Clévia et Teyssedre,
*au compte 2132 opération 100 du budget Structure d'Accueil pour
le devis Vigier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christian CAGNAC Mme Colette CONSTANT
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LA
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012-211202098-20260504-20260504 08-DE
Reçu le 20/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet :
Approbation du
CCTPrelatifàla
consultation pour la
maîtrise d'œuvre de
l'aménagement du |
Bourg |
|
Acte rendu exécutoire après dépôt en |!
préfecture, publication et notification le
20 mai 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse danse |
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et da sa
transmission en préfecture pour contrôle ,
de légalité
Letribunal administratif peut être saisipar
l'application inforrnatique "Télérecours
Choyens" accessible par le sie !
internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture _. f
012-211202098-20260504- 20260504 129
Reçu le 20/05/2026
N°20260504_09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de Cahier des Clauses Techniques
Particulières relatif à la consultation pour là maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du
Bourg, élaboré par le cabinet Ville Ouverte, en collaboration avec la commune, M.
Clément LE GUILLEVIC, chef de projet Petites Villes de Demain à la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène, Maître Pierre-Antoine ALDIGIER, avocat conseil de
la commune, leur a été communiqué préalablement à la présente réunion afin que les
nouveaux élus puissent s'approprier le document et se familiariser avec le projet qui a
débuté sous l’ancienne mandature.
M. le Maire propose à l’assemblée de valider ce CCTP, qui définit les missions qui seront
confiées au candidat retenu. Il précise que celui-ci devra témoigner d’une compétence
d'architecte paysagiste et d'ingénierie VRD, que ce soit individuellement ou sous forme
de groupement. Le CCTP prévoit également 2 phases et 8 missions :
*phase Plan Guide avec les missions DIAG/ESQ : Le titulaire sera chargé d’élaborer un
plan guide qui sera la base du projet de conception des espaces publics et de réaliser
ainsi l’ensemble des études de conception permettant la mise en œuvre opérationnelle
du projet.
*Phase Maîtrise d'œuvre avec les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
M. le Maire rappelle que les autres éléments du marché (CCAP, règlement de
consultation, …) seront élaborés par Maïtre ALDIGIER, et également soumis à
approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de CCTP
joint à la présente délibération.
Pour extrait certifié confo
Le Maire, TAROT La secrétaire de séance,
M. Christian CAGNAC VA ZEUS Mme Colette CONSTANT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet
Remboursement
des frais engagés
par les élus
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 mai 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
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| internet www.telerecours.fr.
N°20260504_10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir
droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;
1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune
Les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts
par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.
2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune
Conformément à l'article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune
ès-qualité, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le
ler adjoint.
Les frais concernés sont les suivants :
2.1 Frais d'hébergement et de repas
En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui
permet d'établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le
régime de remboursement des frais d'hébergement et de repas a été fixé par la présente délibération aux montant définis ci-après :
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 10-DE
Reçu le 27/05/2026 France métropolitaine Outre-mer
Grandes villes
| Martinique, Guadeloupe, Guyane,
Taux de : nn | Commune de Réunion, Mayotte, Saint-Pierre- mer
ba Paris et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Vi | * métropole is Lo run "| polynésie française |
du Grand Paris |
|
PRE | 12 14 \Hébergement 90 € 120€ 140€ 120€ 0e es 320F
|
| | Repas 20€ | 20€ 20 € 20 € 24 € ou 2 864 F. CFP
Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement
présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits dans le tableau ci-dessus.
2.2. Frais de transport
En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2e classe est le mode
de transport à privilégier. Le recours à la ire classe peut s'effectuer mais sur la seule autorisation de Monsieur le Maire.
Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est
supérieure à 6 heures ou en l'absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.
Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées à l'annexe 1.
2.3. Autres frais
Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :
- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;
- d'utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre
la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en commun, ou lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie ;
- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du
véhicule personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques (cf. annexe 1) ;
- d'aide à la personne qui comprennent les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à
leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
3. Frais liés à l'exécution d’un mandat spécial
Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités
pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs
missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l'intérêt communal ;
- préalablement à la mission.
Les missions à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que
l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération
nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l'établissement d’un mandat spécial. Le remboursement des frais liés à l'exercice d’un mandat spécial est effectué sur les
bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret
n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Sont pris en charge :
- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;
- l’indemnité journalière d'hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission
sont réduites de 65 % si l'élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du
soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n°
2006-781 du 3 juillet 2006).
La délibération chargeant un conseiller municipal d'un mandat spécial peut également
autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette
délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :
- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique
liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;
- les frais de visas ;
- les frais de vaccins ;
- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...).
4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus
Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation
adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles
R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code.
Les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement) constituent une
dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité
ne s’applique que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d’un agrément délivré par le ministère de l'Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1
du CGCT.
Les frais pris en charge sont les suivants :
4-1 Frais d'hébergement et de repas (voir conditions énoncées en 2.1)
4-2 Frais de transport (voir annexe 1)
4-3 Compensation de la perte de revenu
Les pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur
horaire du salaire minimum de croissance.
Pour bénéficier de cette prise en charge, l'élu doit justifier auprès de sa collectivité qu'il
a subi une diminution de revenu du fait de l'exercice de son droit à la formation
(présentation de justificatifs).
5, Dispositions communes : avances de frais et remboursements
5-1 Demandes d’avances de frais
A condition d’en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et
en le précisant sur le formulaire de demande d'ordre de mission, l'élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif. l'avance s'effectue en numéraire si le montant est compris entre 45 € et 300 €, et par virement si le montant est supérieur à 300 €. Elle est effectuée par la Trésorerie
municipale.
5-2 Demandes de remboursement
Les demandes de remboursement d'hébergement ou de transport doivent parvenir au
secrétariat de mairie au plus tard 2 mois après le déplacement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, les modalités de prise en charge des frais engagés par les élus de la commune comme
énoncées ci-dessus.
Annexe 1 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
En France métropolitaine, le remboursement des frais de transports s'effectue sur la
base du transport ferroviaire économique de 2e classe. Utilisation du véhicule personnel : L'utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut
être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ. Dans ce cas, elle
donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins onéreux
(billet SNCF 2e classe).
Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun,
l’utilisation du véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base
d’indemnités kilométriques fixées par l'arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et
calculée par un opérateur d'itinéraire via internet (trajet le plus court).
Indemnités kilométriques :
LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT JUSQU'À 2 DE2001À10 APRÈS10 000KM O00KM 000KM
{
Véhicule de 5 CV et moins
| | Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint- 0,32 cé de
IBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) ; 5
Polynésie française (en F CFP) 52,05 6246 : 37,15 i
mn |
‘Nouvelle-Calédonie {en F CFP) 52,05 62,46 37,15
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 55,01 9382 | 38,69
| | |
| Véhicule de 6 CV et 7 CV
fl
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint- oai 051 030
(Barthélemy Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) L *
{Polynésie française (en F CFP) 56,42 68,38 40,10
î
Nouvelle-Calédonie {en F CFP) 56,42 68,38 i 40,10
iles Wallis et Futuna (en F CFP) 56,42 72,88 43,05
(Véhicule de 8 CV et plus
IMétropoie, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint- 045 DSs 032
(Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) . ? 1
Polynésie française (en F CFP) | 61,05 | 72,88 : 43,05
î
iNouvelle-Calédonie (en F CFP) 61,05 72,88 43,05
Îles Wallis et Futuna (en F CFP) 64,01 | 75,83 44,73
Texte de référence : Arrêté du 26 août 2008 modifié le 14 mars 2022 fixant les taux des
indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 Covoiturage :
Pour les déplacements en covoiturage, la présentation d’un justificatif de site officiel de réservation et paiement en ligne est obligatoire.
Dans le cas où le covoiturage s'organise entre plusieurs élus, seul l'élu utilisant son
véhicule personnel sera indemnisé sur la base des indemnités kilométriques énoncés ci- dessous.
Sur présentation des justificatifs acquittés, les frais de stationnement et de péage d'autoroute pourront être pris en charge par la collectivité.
En tout état de cause, les infractions au code de la route, des élus dans le cadre de leur(s) mission(s), ne seront pas supportées par la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christian CAGNAC Mme Colette CONSTANT N°20260504_11 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 12460 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15 Séance du 4 mai 2026
-En exercice : 14
-Présents : 13 L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil pro ‘ T Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel CS de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Date de convocation: , | ou. 28 avril 2026 Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Objet
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Annulation de la
délibération M. le Maire donne lecture d’un courrier du Contrôle de Légalité de la Préfecture
20260320_09 qui demande à l'assemblée de retirer la délibération 20260320_09 du 20 mars | 2026 relative à la désignation de délégués pour le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Viadène.
ES
La commune n'est en effet pas compétente pour la gestion de l’eau potable,
cette compétence étant dévolue à la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène, c’est donc cette dernière qui désignera les délégués au SMAEP
de la Viadène.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal retire à l'unanimité la délibération n°
20260320_09 du 20 mars 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après re . oo ,
préfecture, publication et notification | Le Maire, La secrétaire de séance, HE M. Christian CAGNAC Mme Colette CONSTANT
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal adrninistratif peut être saisi par
Fapplication informatique “Télérecours
ChRoyens" accessible par le site
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Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504_11-DE
Reçu le 20/05/2026 | transmission en préfecture pour contrôle |
| de légalité |
| internet murtele
N°20260504_12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT ZE AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
12460 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15 Séance du 4 mai 2026
-En exercice : 14
-Présents : 13 L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil D ‘ a Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel incité: de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Date de convocation :
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette 28 avril 2026 CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations : M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
— CAGNAC
Objet
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Conventions Enedis
3 route d’Huparlac M. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux conventions de la société ENEDIS relatives au raccordement de la maison Vigne, parcelle AB 81, située au 3 route d’Huparlac qui accueillera l'extension de la boulangerie :
SE GE 1. une convention concernant la pose d’un coffret en façade,
2. une convention concernant le passage du câble de raccordement en façade.
Ces conventions, jointes à la présente délibération, créent des droits de servitude au profit de ENEDIS,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
mn TT Le Maire, La secrétaire de séance,
nee Er Y M. Christian CAGNAC Mme Colette CONSTANT 20 mai 2026.
|
il est précisé que cette délibération à |
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du |
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa |
Le tribunal administratif peut être saisi par |
l'application informatique "Télérecours |
Citoyens" accessible par le site
'ECOUPS.ÎT.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260504-20260504 _12-DE
Reçu le 20/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 avril 2026
Objet :
Approbation
de devis
BOIS Christophe
Géomètre Expert
N°20260504_13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Sébastien CAZES
Procurations: M. Sébastien CAZES a donné procuration à M. Christian
CAGNAC
Mme Colette CONSTANT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de BOIS Christophe Géomètre Expert
portant sur la mise à jour cadastrale de la voirie communale. I! rappelle qu’un travail
avait été initié par M. BOIS en 2004 pour 23 voies communales ; puis le dossier, complexe
par endroit, s'était éteint de lui-même.
Étant confrontés régulièrement à des difficultés, les élus souhaitent régulariser au
maximum le tracé de la voirie communale. I! a donc été demandé à M. BOIS un point sur l'état d'avancement des 23 voies désignées ci-après ; ainsi qu'un chiffrage pour reprendre un à un ces chemins.
N° chemin Libellé | N° chemin Libellé |
1 Picou : 45 Peyrot
3 La Graillerie 46 Moulin de Cambon
6 Cassou 47 Puech Bouquiès
____10 Valens 47b Puech Bouquiès
19 Mijos 48 Molenat
29 Les Huttes Basses 49 Le Vaillant
31 Les Huttes Hautes 50 | Niboulet
32 Bellioc 55 La Vernhe
33 Du Bosc À 59 Monplaisir …
|____38 Encan ____ 65 Broussoles
42 Maury Haut 68 La Bezombe
43 Pont du Gua
Acte rendu exécutoire après dépôt en
| préfecture, publication et notification le
| 20 mai 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunai Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Informatique "Télérecours
| Citoyens" accessible par le site
| Internet wwwtelgrecours.fr.
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Accusé de réception en RS I
012-211202098- 2026050PHATES RG
Reçu le 20/05/2026
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eh Le devis de BOIS Christophe Géomètre Expert pour la reprise des anciens documents et
la mise à jour cadastrale de la voirie communale est de 380.00 € HT par chemin traité,
soit 8 740 € HT si la totalité des 23 chemins est traitée.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-approuve le devis présenté,
-autorise Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette affaire,
-dit que les crédits sont prévus à l'opération 239 du Budget Principal.
La secrétaire de séance,
Mme Colette CONSTANT