Conseil Municipal - CM 040526

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Conseil Municipal - CM 040526 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 040526)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Outre-mer, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 4 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des- Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2026

Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, M. Sébastien CAZES, Mme Colette CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PÉGORIER, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert VAYSSIÈRE

Absent excusé : M. Sébastien CAZES

Procuration : M. Sébastien CAZES donne procuration à M. Christian CAGNAC

Préambule : M. Jean-Baptiste MASSÉ, chargé de mission Développement Territorial au Parc Naturel Régional de l'Aubrac, présente aux élus le syndicat. -Fin de la présentation à 21h28-

1 - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Délibération n°20260504_01

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ NOMME Mme Colette CONSTANT secrétaire de séance

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2026

Délibération n°20260504_02

Monsieur le Maire propose d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance 13 avril 2026

Monsieur le Maire précise que pour le nom des voies, le lieu-dit Barrou s’écrira avec 2 « R ».

3 - DÉCISIONS DU MAIRE

En préambule, Monsieur le Maire explique aux nouveaux membres ce que sont les décisions du Maire.

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

État pour la période allant du 7 avril 2026 au 28 avril 2026

Décision

n° Portant sur Fournisseurs / Tiers Montant €

TTC

BUDGET PRINCIPAL

2026-175 Rondin bois protection façades Immeuble Ancienne Gend. GEDIMAT FRANCOIS 260,15

2026-176 Diagnostics logements et salle commune après travaux DET12 OCCIDIAG 450,00

2026-177 Carburant Mars 2026 VIADENE AUTO 83,38

2026-178 repas cantine mars 2026 COLLEGE DE LA VIADENE 2 293,08

2026-179 produits d'entretien INTERSERVICE 86,56

2026-180 Chambre à air et poignées trottinettes COCHET 75,60

2026-181 supports vélos COMAT ET VALCO 271,202026-182 pack batteries de recharge atelier GROUPE SETIN 270,82

2026-183 stickers panneau chantier SIGNAL PUB 64,62

2026-184 chaussures et outillage BLINKER 810,60

2026-185 Prévention rongeurs Boulangerie du 01/04/2026 SARL GROUPE SABRE 108,00

2026-186 astreinte déneigement 2025/2026 COCHIN Jean-Yves 440,00

2026-187 poignée Renault Master VIADENE AUTO 95,40

2026-188 entretien tronçonneuse AGRI-POLE 78,00

2026-189 maintenance + hébergement 1er trim SMICA 795,00

2026-190 Maintenance annuelle TPE mobile régie ACST SAS SYNALCOM 64,80

2026-191 formation Permis B 96 remorque agents techniques ECF-FTGR PRO BARAQUEVILLE 640,00

2026-192 Ménage salle commune de Touluch - élections ADEL INTERIM 110,78

2026-193 Acquisition parcelles A192-193-194-199 frais notaire ESPINASSE - LHERITIER 301,00

2026-194 Annonce décès Mme CHARDAYRE EVELYNE 163,68

2026-195 repas conseil municipal 2 mars Auberge de la Viadène 341,00

2026-196 repas élections 15 mars Auberge de la Viadène 583,00

2026-197 Navette cantine mars avril 2026 SARL TEYSSEDRE ET FILS 1 311,00

2026-198 Frais de déplacements mars 2026 - Convention Montézic JACQUIN FRANCESCA 19,04

2026-199 frais de déplacement élections-dommages réseaux ETTINGER Sèverine 41,94

2026-200 frais de déplacement régie oct 2025 à mars 2026 FOUCHARD Béatrice 106,80

2026-201 frais de déplacement animations et formation GALDEMAR Flavien 431,35

2026-203 abo panneau OT mars et avril 2026 (mise en service nouvel abo) MATOOMA 53,16

BUDGET CAMPING

2026-204 Remplacement du plancher mobil-home 16 dégât des eaux CHALETS FABRE 4 813,20

2026-205 robinets tapis électricité INTERDISTRIBUTION SARL 192,25

2026-206 location draps ASSOCIATION TRAIT D UNION 40,00

2026-207 reprogrammation routeur et mise en service wifi AVEYRON-NET 216,00

2026-208 taxe de séjour 2025 CCACV - Taxe de séjour 667,92

BUDGET VENTE DE PAIN

2026-209 Viennoiseries pain sacs kraft du 07/04/2026 COLRAT 376,56

2026-210 loc caisse enreg mai - location LEASECOM 144,00

2026-211 loc caisse enreg mai - assurance LEASECOM 37,82

Pour un montant de 16 837,71€ TTC

Décision 2026-184 : M. Gilbert VAYSSIÈRE demande si les chaussures achetées chez BLINKER sont des chaussures de sécurité. Monsieur le Maire lui répond que les vêtements de travail des agents ont été pris auprès de GammVert, seulement, l’offre de chaussures proposée est moi qualitative, donc elles ont été commandées auprès d’un autre fournisseur.

Décision 2026-191 : Mme Sylvie VAYSSADE demande de quoi il s’agit. Monsieur le Maire répond que 2 agents ont passé le permis remorque (permis B96). M. Jean MARTY demande quels agents ont passé le permis. Il lui est répondu que 3 agents étaient initialement inscrits mais seulement 2 l’ont passé, M. MONTEIL et M. BOUISSOU ; le troisième étant en arrêt à ce moment-là. Il précise également qu’il était important de passer ce permis car le matériel était disponible aux ateliers mais personne n’avait le permis correspondant pour s’en servir. C’est une formation permis allégée avec 7h de présentiel sans avoir à repasser le code (différent d’un permis E).

Décision 2026-203 : Mme Sylvie VAYSSADE demande à quoi correspond cet « abonnement panneau OT ». Il lui est expliqué qu’il s’agit des panneaux lumineux positionnés en face de l’Office de Tourisme et de la Maison de Santé. L’entretien et l’abonnement sont à la charge de la commune, et c’est l’Office de Tourisme qui assure l’intégration des données et informations. Mme Sylvie VAYSSADE fait remarquer que les informations ne sont pas du tout à jour. Monsieur le Maire explique que le technicien ACE était venu courant mars, seulement lors de son passage il s’est rendu compte que l’antenne du panneau devant l’Office était manquante, empêchant la synchronisation des données malgré le passage de l’outillage en 5G. Une nouvelle intervention est prévue courant du mois de mai afin de régulariser la situation.

Décision 2026-209 : Mme Annie MARCILHAC demande s’il s’agit uniquement de l’achat de sacs pour les viennoiseries et le pain ou s’il s’agit d’autre chose. Il lui est répondu que ce montant correspond à l’achat de pain et viennoiseries congelés ; ainsi que l’achat de sacs.

Décisions 2026-210 et 211 : Mme Françoise PÉGORIER rappelle qu’il a déjà été évoqué le prix, plutôt onéreux, de la location de la caisse enregistreuse.4 - COMPLÉMENT COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS

Délibération n°20260504_03 / Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne - Avoir 18 ans au moins

- Jouir de leurs droits civils

- Être familiarisées avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission - Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 12 titulaires et 12 suppléants qui sera soumise à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer les personnes suivantes comme membres de la CCID :

Membres Titulaires

M. BARTHE Frédéric M. CASSAGNES Didier

M. CAZES Sébastien Mme VAYSSADE Sylvie

M. DELMAS René M. MARTY Jean

M. NAYROLLES Bruno Mme PÉGORIER Françoise

M. POUGET Christian Mme SEGARD Martine

M. VAYSSIÈRE Gilbert M. LIEUTARD Alain

Membres Suppléants

Mme ABBAZ Nadia Mme CONSTANT Colette

M. CONSTANT Gabriel Mme LAURENT Valérie

Mme MARCILHAC Annie M. MARTY Jean-Louis

M. MAYNIER François M. ORLHAC Francis

M. ROUQUETTE Dominique Mme DAMOURS Sylvie

M. SERRANO Eric Mme LATREILLE Michelle

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Délibération n°20260504_04 / Commission de Contrôle des Listes Électorales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit désigner des membres pour la commission de contrôle des listes électorales qui est chargée de contrôler et valider les inscriptions et radiations intervenues sur les listes électorales.

Vu l’article L19 du Code Électoral ;

Vu la loi 2025-444 du 21 mai 2025 ;

Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal. La durée de la fonction des membres de la CCLE est également portée à 6 ans au lieu de 3 ans auparavant.

Une seule liste ayant obtenue la totalité des sièges du Conseil Municipal, la CCLE peut donc avoir une composition réduite à 3 membres :

-un conseiller municipal,

-un délégué de l’administration,

-un délégué du tribunal judiciaire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer M. Frédéric BARTHE comme membre conseiller municipal,

- de proposer à Mme la Préfète M. Didier CASSAGNES comme membre délégué de l’administration, - de proposer à Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Rodez M. Philippe ANTRAYGUES comme délégué du tribunal.-----------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n°20260504_05 / Délégués au PNR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit désigner un titulaire et son suppléant pour la représenter au sein des instances du Parc Naturel Régional de l’Aubrac dont la commune est membre.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer M. Frédéric BARTHE comme membre titulaire,

- de nommer Mme Françoise PÉGORIER comme membre suppléant.

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Délibération n°20260504_06 / Protection des données - Désignation du SMICA - Approbation du contrat d’accompagnement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter une correction à la délibération n°20260413_10 du 13 avril 2026, en ce qui concerne la nomination du délégué à la protection des données. En effet celui-ci ne peut pas être le maire. Il précise qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, M. le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.

En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 680 euros

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des données,

Vu les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de Saint-Amans-des-Côts doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données,

Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données. - désigne le SMICA comme organisme délégué à la protection des données de la commune, - approuve le contrat d’accompagnement du SMICA joint à la présente délibération, - s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, - autorise M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux formalités nécessaires.

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Délibération n°20260504_07 / Référent communal en santé environnementale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Agence Régionale de Santé (ARS) demande aux communes de procéder à la désignation d’un référent en santé environnementale, qui sera l’interlocuteur privilégié en cas de besoin ou d’urgence sanitaire sur la commune, particulièrement en ce qui concerne les risques suivants :

-moustique tigre

-ambroisie

-chenille processionnaire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer M. le Maire comme référent en santé environnementale auprès de l’ARS.5 - APPROBATION DE DEVIS

Délibération n°20260504_08

Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois devis pour approbation :

-Devis Clévia pour le déplacement du groupe de climatisation de l’école pour un montant de 9 904.22 euros HT – 11 885.06 € TTC. La société Clévia est celle qui a installé le groupe et est le plus à même de réaliser ces travaux. Un complément d’intervention électrique sera assuré par Benoit TEYSSEDRE, électricien, pour un montant de 523.50 euros HT – 575.85 euros TTC,

-Devis Vigier Lionel pour le remplacement des cheneaux du Domaine de Sangayrac pour un montant de 10 596.00 euros HT – 12 715.20 euros TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

-approuve les devis présentés,

-autorise M. le Maire à signer les devis en question,

-dit que les crédits sont prévus :

*au compte 2131 opération 209 du Budget Principal pour les devis Clévia et Teyssedre, *au compte 2132 opération 100 du budget Structure d’Accueil pour le devis Vigier.

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Délibération n°20260504_13

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de BOIS Christophe Géomètre Expert portant sur la mise à jour cadastrale de la voirie communale. Il rappelle qu’un travail avait été initié par M. BOIS en 2004 pour 23 voies communales ; puis le dossier, complexe par endroit, s’était éteint de lui-même.

Étant confrontés régulièrement à des difficultés, les élus souhaitent régulariser au maximum le tracé de la voirie communale. Il a donc été demandé à M. BOIS un point sur l’état d’avancement des 23 voies désignées ci-après ; ainsi qu’un chiffrage pour reprendre un à un ces chemins.

N° chemin Libellé N° chemin Libellé

1 Picou 45 Peyrot

3 La Graillerie 46 Moulin de Cambon

6 Cassou 47 Puech Bouquiès

10 Valens 47b Puech Bouquiès

19 Mijos 48 Molenat

29 Les Huttes Basses 49 Le Vaillant

31 Les Huttes Hautes 50 Niboulet

32 Bellioc 55 La Vernhe

33 Du Bosc 59 Monplaisir

38 Encan 65 Broussoles

42 Maury Haut 68 La Bezombe

43 Pont du Gua

Le devis de BOIS Christophe Géomètre Expert pour la reprise des anciens documents et la mise à jour cadastrale de la voirie communale est de 380.00 € HT par chemin traité, soit 8 740 € HT si la totalité des 23 chemins est traitée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : -approuve le devis présenté,

-autorise Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette affaire, -dit que les crédits sont prévus à l’opération 239 du Budget Principal.

Concernant les devis pour le déplacement de la climatisation de l’école dans le cadre de l’affaire TOSSER, M. Bruno NAYROLLES s’étonne que le montant soit moins élevé que dans son souvenir. En effet, lors du vote du budget, un montant de 20 000 euros a été alloué à ce point. Dans cette affaire, le jugement n’étant pas encore rendu, il demande quelle est l’attitude à adopter. Monsieur le Maire lui répond qu’il a pris conseil auprès de l’avocat en charge du dossier, ce dernier lui ayant conseillé d’attendre avant de faire déplacer le matériel. M. Gilbert VAYSSIÈRE demande si une mesure concrète des décibels a été effectuée et si tel est le cas, quel en est le résultat. Monsieur le Maire rappelle que le réglage des horaires de fonctionnement est effectif depuis l’installation de la pompe avec un arrêt du matériel programmé à 19h ; ainsi qu’un arrêt total lors de la fermeture estivale de l’école. Il précise également que concernant la mesure des décibels, le constat de l’expert doit être fait courant juin. Il déplore néanmoins que ce constat soit fait en journée et non en nocturne. M. Jean MARTY demande si la famille TOSSER ne confondrait pas avec le bruit généré par la VMC se trouvant dans les combles de l’école ; M. Bruno NAYROLLES explique que ce sujet a été amené sur la table et que le fils de Mme TOSSER est catégorique, il ne s’agit pas de cela.Dans cette affaire, le problème est double. Il y a les nuisances sonores générées par la pompe à chaleur, mais aussi le fait que la sortie côté place du Foirail se fasse sur une partie privative appartenant à Mme TOSSER ; limitant de fait l’accès à son garage. La famille souhaiterait interdire le passage des élèves par cette porte. Seulement cette porte existe depuis la construction des toilettes extérieures, soit plus de 30 ans et avant cela, à cet emplacement il y avait deux grands portails où les voitures pouvaient même passer rappelle M. Bruno NAYROLLES. Une recherche concernant des photographies avec la présence de ce/ces portails est en cours. De plus, aucune autorisation de passage sur la parcelle AB570 ne semble remonter aux hypothèques, un accord oral avait dû être donné à l’époque par M. LATREILLE, d’où les difficultés rencontrées à présent. Mme Françoise PÉGORIER demande quel est l’usage de cette porte donnant sur la place du Foirail. Il lui est répondu que les élèves non demi-pensionnaires sortent par là le midi, soit une poignée d’élèves, pour une question de sécurité ; évitant ainsi le croisement avec le bus de la cantine. Mme Françoise PÉGORIER demande si un autre accès peut être envisagé. Monsieur le Maire indique que l’ancien accès est encore existant mais dans le virage et donc dangereux, c’est en ce sens qu’il avait été déplacé côté place du Foirail. Mme Colette CONSTANT indique que cette affaire pourrait se résoudre en bonne intelligence avec un pas l’un vers l’autre, déplacer la clim contre le droit d’accès. Monsieur le Maire indique que là n’est vraisemblablement pas l’idée car la collectivité avait tenté d’arrondir les angles concernant les difficultés rencontrées pour l’accès au garage, en proposant à Mme TOSSER de faire chiffrer un agrandissement de sa porte d’entrée et de faire passer l’offre de prix à la commune, ce qui n’a jamais été fait. La porte de garage a d’ailleurs été changée dernièrement et il s’avère qu’elle est encore plus petite qu’avant, d’où des difficultés augmentées pour stationner son véhicule à l’intérieur. L’affaire est donc actuellement au Tribunal et les expertises sont en cours.

Le point portant sur le devis de Lionel VIGIER concernant la reprise de la toiture de l’Ancien Couvent est ajourné.

Une discussion s’engage concernant cette toiture et l’option isolation chiffrée. Le toit serait refait en lauzes car dans le cœur du village il semble compliqué d’utiliser d’autres matériaux. Il est précisé que seule la partie arrière de la toiture sera refaite, la volige montrant de réels signes de faiblesses ; l’avant côté rue Principale avait déjà été repris. Mme Françoise PÉGORIER demande si un DPE des logements a été fait car si l’isolation n’est pas faite dans le même temps que la réfection de la toiture, cela risque de coûter plus cher. Monsieur le Maire indique que l’isolation des combles a été faite il y a 5/6 ans. Les DPE ont été réalisés en 2024 et classent les logements en « C ». La question est posée de savoir si d’autres devis ont été demandés pour ce chantier, la réponse est négative. Une négociation sera certainement à envisager. Mme Sylvie DAMOURS profite de l’instant pour indiquer que M. VIGIER est tombé d’un toit tout dernièrement.

Mme Françoise PÉGORIER précise qu’il y a une fuite à la gouttière passant au-dessus de la porte d’entrée de l’Église. Monsieur le Maire en informera M. VIGIER pour réparation.

Le point portant sur le devis d’Atelier des Aciers pour une marquise au-dessus de la porte d’entrée de la Mairie est ajourné dans l’attente d’une esquisse.

Le point portant sur la proposition d’avenant à Maîtrise d’ouvrage de la Boulangerie de 21 Architecture est ajourné. Les élus s’étonnent du montant et qu’il s’agisse de l’avenant N°2. Mme Nadia ABBAZ demande pourquoi il ne s’agit pas d’un forfait. M. RUSCASSIER a déjà été convoqué en Mairie, une nouvelle rencontre sera envisagée pour discuter du pourcentage appliqué.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour annoncer l’ajustement des prix pratiqués (réévaluation des taux) par M. COCHIN pour l’entretien des voies au vu de l’augmentation du coût de la vie (+5%) et des carburants (+0.765€ HT au litre). Le taux horaire passe de 65 euros à 75.90 euros.

6 - MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Au vu de la nouvelle mandature, la dernière version du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) datant de décembre 2020 doit être mise à jour, notamment la fiche 5.1 portant sur le Poste Communal de Crise (PCC). La cellule Secrétariat/communication sera assurée par Mme Martine SEGARD (responsable), Mme Béatrice FOUCHARD (suppléante) et mesdames Sèverine ETTINGER et Françoise MOLINARIE pour le personnel. La cellule Terrain sera assurée par M. Gilbert VAYSSIÈRE (responsable), Mme Françoise PÉGORIER (suppléante) et messieurs Lucien MONTEIL et Benoît BOUISSOU pour le personnel.

La cellule Logistique restant inchangée à savoir, M. Bruno NAYROLLES (responsable), M. Christian POUGET (suppléant) et messieurs Lucien MONTEIL et Benoît BOUISSOU pour le personnel.

Ces données seront actualisées auprès de la Préfecture.

7 - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU BOURG

Délibération n°20260504_09

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à laconsultation pour la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg , élaboré par le cabinet Ville Ouverte, en collaboration avec la commune, M. Clément LE GUILLEVIC, chef de projet Petites Villes de Demain à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, Maître Pierre-Antoine ALDIGIER, avocat conseil de la commune, leur a été communiqué préalablement à la présente réunion afin que les nouveaux élus puissent s’approprier le document et se familiariser avec le projet qui a débuté sous l’ancienne mandature.

M. le Maire propose à l’assemblée de valider ce CCTP, qui définit les missions qui seront confiées au candidat retenu. Il précise que celui-ci devra témoigner d’une compétence d’architecte paysagiste et d’ingénierie VRD, que ce soit individuellement ou sous forme de groupement. Le CCTP prévoit également 2 phases et 8 missions :

*Phase Plan Guide avec les missions DIAG/ESQ : Le titulaire sera chargé d’élaborer un plan guide qui sera la base du projet de conception des espaces publics et de réaliser ainsi l’ensemble des études de conception permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet.

*Phase Maîtrise d’œuvre avec les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.

M. le Maire rappelle que les autres éléments du marché (CCAP, règlement de consultation, …) seront élaborés par Maître ALDIGIER, et également soumis à approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de CCTP joint à la présente délibération.

8 - PROPOSITION MUTUELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire a rencontré dernièrement les assurances AXA. Cette rencontre avait pour but de soumettre à la collectivité une offre promotionnelle intitulée « Ma protection pour votre commune ». Il s’agit d’une mutuelle communale à destination des administrés avec demande d’un local permettant à l’assurance AXA d’effectuer des permanences. Il est convenu d’un commun accord entre les élus de ne pas donner de suite favorable à cette proposition.

9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Délibération n°20260504_10

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès-qualité, hors du territoire communal. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas a été fixé par la présente délibération aux montant définis ci-après :

France métropolitaine Outre-mer

Taux de

base

Grandes villes

et communes

de la

métropole

Commune de

Paris

Martinique, Guadeloupe, Guyane,

Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-

et-Miquelon, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin

Nouvelle-Calédonie,

Wallis et Futuna,

Polynésie françaisedu Grand Paris

Hébergement 90 € 120 € 140 € 120 € 120 € ou 14 320 F. CFP

Repas 20 € 20 € 20 € 20 € 24 € ou 2 864 F. CFP

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits dans le tableau ci-dessus.

2.2. Frais de transport

En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2e classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1re classe peut s’effectuer mais sur la seule autorisation de Monsieur le Maire. Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables. Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées à l’annexe 1.

2.3. Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais : - de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ; - d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques (cf. annexe 1) ; - d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial.

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Sont pris en charge :

- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;

- les frais de visas ;

- les frais de vaccins ;

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…).

4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élusLe CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code. Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT.

Les frais pris en charge sont les suivants :

4-1 Frais d’hébergement et de repas (voir conditions énoncées en 2.1)

4-2 Frais de transport (voir annexe 1)

4-3 Compensation de la perte de revenu

Les pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation (présentation de justificatifs).

5. Dispositions communes : avances de frais et remboursements

5-1 Demandes d’avances de frais

A condition d’en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d’ordre de mission, l’élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif.

L’avance s’effectue en numéraire si le montant est compris entre 45 € et 300 €, et par virement si le montant est supérieur à 300 €. Elle est effectuée par la Trésorerie municipale.

5-2 Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement d’hébergement ou de transport doivent parvenir au secrétariat de mairie au plus tard 2 mois après le déplacement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, les modalités de prise en charge des frais engagés par les élus de la commune comme énoncées ci-dessus.

Annexe 1 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

En France métropolitaine, le remboursement des frais de transports s’effectue sur la base du transport ferroviaire économique de 2e classe.

Utilisation du véhicule personnel : L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ. Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins onéreux (billet SNCF 2e classe).

Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).

Indemnités kilométriques :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-

Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,32 0,40 0,23

Polynésie française (en F CFP) 52,05 62,46 37,15

Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 52,05 62,46 37,15Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 55,01 93,82 38,69

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-

Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,41 0,51 0,30

Polynésie française (en F CFP) 56,42 68,38 40,10

Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 56,42 68,38 40,10

Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 56,42 72,88 43,05

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-

Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,45 0,55 0,32

Polynésie française (en F CFP) 61,05 72,88 43,05

Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 61,05 72,88 43,05

Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 64,01 75,83 44,73

Texte de référence : Arrêté du 26 août 2008 modifié le 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Covoiturage :

Pour les déplacements en covoiturage, la présentation d’un justificatif de site officiel de réservation et paiement en ligne est obligatoire.

Dans le cas où le covoiturage s’organise entre plusieurs élus, seul l’élu utilisant son véhicule personnel sera indemnisé sur la base des indemnités kilométriques énoncés ci-dessous.

Sur présentation des justificatifs acquittés, les frais de stationnement et de péage d’autoroute pourront être pris en charge par la collectivité.

En tout état de cause, les infractions au code de la route, des élus dans le cadre de leur(s) mission(s), ne seront pas supportées par la collectivité.

10 - ÉTAT ANNUEL 2025 DES ÉLUS

L’état annuel 2025 des indemnités des élus est présenté à l’assemblée comme ci-après :

Nom et prénom du

conseiller

Indemnités

Mairie de St Amans

(Brut)

Indemnité SMICTOM Indemnités SMAEP Indemnités CCACV

Christian CAGNAC 19 878,36 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

5 050,92 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

2 540,28 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

2 959,56 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

Bruno NAYROLLES 5 277,84 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

Néant Néant Néant

Didier CASSAGNES 5 277,84 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

Néant Néant Néant

Christian POUGET 5 277,84 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

Néant Néant NéantMartine SEGARD-MAYEUX 5 277,84 euros

Frais de représentation : 0

Avantages en nature : 0

Néant Néant Néant

Cet état des indemnités n’appelle aucune remarque.

11 - ANNULATION DÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SMAEP

Délibération n°20260504_11

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Contrôle de Légalité de la Préfecture qui demande à l’assemblée de retirer la délibération 20260320_09 du 20 mars 2026 relative à la désignation de délégués pour le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Viadène.

La commune n’est en effet pas compétente pour la gestion de l’eau potable, cette compétence étant dévolue à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, c’est donc cette dernière qui désignera les délégués au SMAEP de la Viadène.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal retire à l’unanimité la délibération n° 20260320_09 du 20 mars 2026.

12 - CONVENTIONS DE SERVITUDE ENEDIS

Délibération n°20260504_12

M. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux conventions de la société ENEDIS relatives au raccordement de la maison Vigne, parcelle AB 81, située au 3 route d’Huparlac qui accueillera l’extension de la boulangerie : 1. une convention concernant la pose d’un coffret en façade,

2. une convention concernant le passage du câble de raccordement en façade. Ces conventions, jointes à la présente délibération, créent des droits de servitude au profit de ENEDIS, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour indiquer qu’une augmentation de puissance a été demandée pour le compteur électrique des communs de l’immeuble de l’Ancienne Gendarmerie afin de satisfaire à l’alimentation de l’installation géothermique qui sera mise en place à l’automne dans les logements. La colonne montante n’étant pas aux dernières normes, le Consuel doit se rendre sur site le 19 mai prochain. Les délais annoncés pour procéder à la modification de puissance par ENEDIS sont indécents. Il espère pouvoir faire accélérer les choses pour être prêt en septembre 2026 afin de ne pas laisser les locataires des logements avec un système de chauffage détérioré.

13 - QUESTIONS DIVERSES

• Chemin d’accès au Puech de la Rode : Il est envisagé par les élus d’intégrer ledit chemin dans la voirie communale, sous réserve que la propriétaire accepte de prendre à sa charge les frais de géomètre et de notaire. Attache sera prise prochainement en ce sens avec Mme COZETTE. La question se pose également pour le chemin d’accès à la Maison du Menet.

• Comité Miss Élégance : Pour rappel, ce Comité viendra du 8 au 14 mai au camping des Tours préparer leur concours qui aura lieu le 25 mai à Paris. Les élus ont été invités à un moment privilégié de rencontre le mardi 12 mai au soir, ils ont répondu en nombre à cette invitation hors du commun.

• Courrier de M. Stéphane MAZARS : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Stéphane MAZARS, jusqu’alors député de la circonscription Nord Aveyron, annonçant la nomination de Mme Pauline CESTRIÈRES (qui était sa suppléante) pour le succéder dans son action parlementaire.

• Courrier ORANGE : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la part des services d’ORANGE en vue de la fermeture du réseau cuivre. La commune de Saint-Amans-des-Côts a été présélectionnée pour être intégrée au lot n°7 de fermeture du réseau cuivre, dont la date de fermeture technique interviendra en 2030 (l’ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible.

• Courrier de la Préfecture portant sur la constitution et le renouvellement dans commissions syndicales dans le cadre des biens de section : La commune n’étant pas concernée, aucune suite ne sera donnée à ce courrier.

• RCENA : Monsieur le Maire donne lecture de la demande reçue de la part du Rugby Club Espalion Nord Aveyron. L’association cherchant de nouvelles infrastructures pouvant accueillir les équipes. La commune ne possédant pas les ressources nécessaires, cette demande sera classée sans suite.• Fermetures Mairie : Le secrétariat de Mairie sera fermé le vendredi 15 mai journée pour le Pont de l’Ascension, le lundi 25 mai journée pour la Pentecôte et le mardi 30 juin au matin pour formation.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 23h52.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au vendredi 5 juin 2026, cette date étant imposée par les élections sénatoriales.

Le Maire, Christian CAGNAC La Secrétaire, Mme Colette CONSTANT

M. CAGNAC M. NAYROLLES Mme PÉGORIER M. POUGET

Mme SEGARD M. G. VAYSSIÈRE Mme CONSTANT Mme MARCILHAC

Mme ABBAZ Mme DAMOURS M. CAZES

Procuration à Christian CAGNAC

Mme VAYSSADE

M. BARTHE M. MARTY