Conseil Municipal - conseil municipal sergy 15 janvier 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 14 mai 2013

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 3 decembre 2013

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 6 juillet 2015

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 11 janvier 2011

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 novembre 2013

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 28 juin 2013

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 26 juin 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 10 janvier 2012

Conseil Municipal - Conseil municipal Sergy 8 novembre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 avril 2011

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 15 janvier 2013 Document publié le Mardi 15 janvier 2013 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 15 janvier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Jeunesse, 1

N° 01/13

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 JANVIER 2013

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 décembre 2013 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 11/01/2013.

Etaient présents :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BUGOT, JOUVE, ALLENBACH

BURDAIRON, GUISOLAN, (adjoints), ALLARD, HOMOLA,

LABBADI LANZA, MACCAFERRI, RICO, ROPRAZ, ROSA

ZIEGLER

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

M. MOINE

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. GUISOLAN

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 17/12/2012

2) Délibérations :

2.1 Lancement de la « Révision simplifiée du PLU de Sergy »

2.2 Convention d’objectifs entre l’office du tourisme du Pays de Gex/La Faucille (OTPG) et la commune de

Sergy

2.3 Semaine de 4 jours et demi

2.4 Travaux école : avenant

2.5 Ascenseur école : contrat de maintenance

2.6 Centre de gestion de l’Ain (CDG 01) : mission d’assistance juridique

2.7 Suppression-Création de poste et tableau des emplois

2.8 CNAS : annulation de l’adhésion pour l’année 2013

3) Divers 2

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2012 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II - Délibérations

1°) Lancement de la « Révision simplifiée du PLU de Sergy »

Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération car il tient à échanger avec le Conseil au préalable sur un projet d’aménagement de la parcelle C 1620 située à côté du centre sportif, projet nécessitant une modification du PLU. Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par le diocèse pour l’aménagement d’un collège privé sous contrat dans cette zone.

Or, Selon la règlementation en vigueur, il est possible pour une commune, d’entamer une procédure de révision simplifiée du PLU lorsque cela concerne un projet précis. Ce projet nécessitant un changement de zonage du plan local d’urbanisme, il souhaite connaître l’avis du conseil municipal à ce sujet. Après discussion, le Conseil est intéressé par le projet mais souhaite avoir plus de précisions concernant les constructions futures ainsi que la règlementation en vigueur avant de se prononcer par délibération. Monsieur Guisolan précise que Mlle Constantin étudie actuellement la question.

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour et reportée.

2°) Convention d’objectifs entre l’office du tourisme du Pays de Gex/La Faucille (OTPG) et la commune de Sergy et demande de classement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la proposition de convention d’objectifs telle que proposé dans le document joint par l’OTPG. Il rappelle les objectifs, soit une mission d’accueil, d’information, de promotion, d’édition et d’animation du réseau touristique de Sergy et du Pays de Gex en général. Il propose également au conseil de solliciter la demande de classement en catégorie 2 de l’OTPG car le classement en « étoiles » n’existe plus.

Le Conseil Municipal, avec une abstention (Patricia Ropraz) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs telle que proposée - SOLLICITE le classement en deuxième catégorie de l’OTPG auprès du représentant de l’Etat

3°) Ecole : semaine de 4 jours et demi

Madame Bugot et Madame Jouve expliquent que la mairie n’a reçu absolument aucune information officielle des services de l’Etat (sous-préfecture et inspection académique) concernant la marche à suivre sur la mise en place de la semaine à 4 jours et demi. Il est donc difficile de demander au conseil de délibérer sur une question pour laquelle il n’y a aucune information en dehors de ce que l’on peut entendre ou lire dans les journaux. La commune espère avoir plus d’informations lors du prochain conseil, ce qui n’est même pas certain ! Toutefois, il semblerait qu'il soit possible de reporter la mise en place à septembre 2014, à condition de délibérer d'ici la fin février. En tout état de cause, la mise en place de la semaine de 4 jours et demi posera un sérieux problème de ressources humaines.

Suite à ces précisions, la délibération est retirée de l’ordre du jour. A revoir éventuellement le mois prochain.

4°) Travaux école : avenant

Dans le cadre du marché de l’école en cours Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider un avenant de 1 640.35 € HT au bénéfice de l’entreprise Granchamp (alarme incendie, téléphone, luminaire et prises de courant). Monsieur Burdairon précise que ces travaux supplémentaires sont essentiellement liés aux demandes des enseignants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant précisé ci-avant 3

5°) Ascenseur école : contrat de maintenance

Dans le cadre de la future ouverture des 3 nouvelles classes en cours de travaux, Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer le contrat de maintenance de l’ascenseur pour un montant de 1 290 € HT par an proposé par la société KONE également installateur. Monsieur Burdairon précise que sans contrat de maintenance la commission de sécurité n’autorisera pas l’ouverture des classes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société KONE

6°) Centre de gestion de l’Ain (CDG01) : mission d’assistance juridique

Un marché de service devra être lancé pour la fourniture de repas de la cantine scolaire durant le printemps pour un service effectif à compter du mois de septembre 2013. Afin d’entamer une procédure adaptée un dossier de consultation des entreprises doit être réalisé. A ce titre le centre de gestion de l’Ain propose un accompagnement technique qui doit être contractualisé par le biais d’une convention (montant forfaitaire de 3 500 € TTC). Monsieur le Maire propose au conseil de lancer un marché pour une durée de 3 ans et de l’autoriser à signer la proposition de convention du CDG01. Pour information le montant estimé du marché sera d’environ 160 000 € TTC pour 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précisée ci-avant

7°) Suppression-Création de poste et tableau des emplois

Un poste d’adjoint technique 2 ème classe a été pourvu en octobre 2008 sur un temps hebdomadaire de 28h. La personne sur ce poste réalise depuis la rentrée plusieurs heures complémentaires par semaine afin de répondre aux besoins de la commune (entretien de la salle des fêtes, entretien de la nouvelle école). Ces heures complémentaires sont considérées comme « durables » car elles ne sont pas relatives au remplacement d’un agent et créent en fait un poste à temps complet. L’avis du comité technique paritaire du centre de gestion de l’Ain a émis un avis favorable à la proposition de suppression du poste à 28h hebdomadaire pour la création d’un poste à 35h hebdomadaire. La procédure administrative nécessite une délibération du conseil suite à l’avis de la CTP. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer le poste de 28h et de créer à la place un poste de 35h sur le même grade (adjoint technique 2 ème classe) et par conséquent de modifier le tableau des emplois tels que ci-joint.

D’autres modifications apparaissent sur le tableau des emplois liées à l’évolution de carrière de certains agents. Il est donc également demandé au conseil de valider le nouveau tableau des emplois de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SUPPRIME le poste d’adjoint technique 2 ème classe de 28h hebdomadaire

- CREE un poste d’adjoint technique 2 ème classe de 35h hebdomadaire

- VALIDE le tableau des emplois tel que présenté suite à ces modifications

8°) CNAS : annulation de l’adhésion pour l’année 2013

Après avoir adhéré au CNAS durant l’année 2012, il a été vérifié, lors des entretiens de fin d’année, que le service était peu utilisé. Madame Bugot propose donc de mettre fin à la convention avec le CNAS et de remplacer cela par la mise en place de « tickets restaurants/chèques déjeuners » dans les semaines à venir. La prise en charge partielle de la mutuelle des agents de la commune est également en cours d’étude.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de mettre fin à la convention avec le CNAS 4

III – DIVERS

Monsieur Burdairon informe que pour l’aménagement de l’avenue du Jura le bureau d’études a proposé, pour baisser le coût, de déporter le collecteur d’eaux pluviales à l’arrière. Des conventions avec des particuliers devront être signées afin de permettre la réalisation des travaux. La mairie attend le nouveau chiffrage suite à ces modifications.

Suite à la demande de Madame Ropraz il informe que les abribus seront bientôt remplacés. Le remplacement avait été mis en attente à cause des travaux de l’avenue du Jura mais afin d’éviter des délais trop longs il vaut mieux procéder au remplacement des abribus dès à présent.

Monsieur Burdairon précise que les 3 nouvelles classes en cours de constructions devraient être accessibles après les vacances de Pâques.

Monsieur le Maire informe que plusieurs actes notariés ont été signés le 26 décembre dernier : l’achat d'un terrain d'environ 5000 m² à proximité de l'ancienne gare, l’acquisition du centre sportif ainsi que le bail commercial de la boulangerie.

Madame Lanza précise que les travaux de l’auberge réalisés par Sollar devraient commencer en février ou mars. La mairie va relancer le marché concernant le rez-de-chaussée.

Monsieur Maccaferri souligne que de nombreux camions remplis de terre et de gravats passent sur l’avenue du Jura en ce moment.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion intercommunale de travail sur la gestion et la mise en route du centre sportif aura lieu le 16 janvier à 18h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Prochaine séance du Conseil : mardi 5 février 2013 à 20h30