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Document publié le Mardi 11 janvier 2011 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 11 janvier 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
N° 01/11
COMMUNE DE SERGY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 JANVIER 2011
(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 janvier 2011 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 07/01/2011.
Etaient présents :
Etait excusé :
Etaient absents :
Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BUGOT, BURDAIRON,
GUISOLAN, JOUVE (adjoints), ALLARD, HOMOLA,
LABBADI, LANZA, MACAFERRI, MOINE, RICO, ROPRAZ,
ROSA, ZIEGLER.
M. ALLENBACH
Mme VUAILLET-AOUKILI
M. RENAUD
Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)
Secrétaire de séance : M. GUISOLAN
************************************
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 7/12/2010
2) Délibérations :
2.1 Convention d’objectifs entre l’office du tourisme du Pays de Gex/La Faucille (OTPG) et la commune de Sergy
2.2 Convention marais communaux : réactualisation
2.3 Indemnité du receveur municipal
3) Divers
--------------------------------------------
I - Approbation du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2010 du Conseil Municipal
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II – Délibérations
1°) Convention d’objectifs entre l’office du tourisme du Pays de Gex/La Faucille (OTPG) et la commune de Sergy 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la proposition de convention d’objectifs proposée par l’OTPG.
L’OTPG a un rôle d’animation globale dans le Pays de Gex. C’est un « outil » qu’il ne faut pas hésiter à utiliser. C’est pourquoi, il est important de répondre aux sollicitations de l’OTPG lorsque des informations sont demandées.
Monsieur le Maire précise que la convention sera conclue pour une durée de 2 ans et que le montant de la subvention s’élève à un montant de 2 588.80 € (1.60 € par an et par habitant).
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs proposée par l’OTPG
2°) Convention marais communaux : réactualisation
Monsieur le Maire rappelle que certains terrains de la commune sont loués à des agriculteurs depuis de nombreuses années et notamment le terrain des marais situé à proximité immédiate du centre sportif. Suite au départ à la retraite de M. Gérard Chambaz, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réactualiser la convention au nom de la personne reprenant l’exploitation, soit M. Frédéric Chambaz, dans les mêmes conditions que la convention en cours, soit une convention précaire et révocable.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à réactualiser la convention précisée ci-avant
3°) Indemnité du receveur municipal
Monsieur le Maire rappelle que le receveur municipal gère les comptes de la commune ; mais il assure également des prestations de conseil et d’assistance dans les domaines budgétaires, économiques, financiers et comptables. A ce titre il est proposé au conseil municipal
- de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2010 pour un montant total net de 443.97 € (295.97 € à l’attention de M. Dugnac parti à la retraite en août 2010/148.00 € à l’attention de M. Miens, arrivé à Gex en septembre 2010).
Monsieur le Maire rappelle que cette indemnité est en partie redistribuée à tous les agents de la trésorerie de Gex.
Le conseil municipal, avec 2 votes contre (Philippe LABBADI, Philippe RICO) et 1 abstention (Patricia ROPRAZ) :
- AUTORISE le versement de l’indemnité du receveur municipal tel que précisé ci-avant.
III - DIVERS
M. Maccaferri informe que l’association de l’église a apprécié le remplacement du panneau d’affichage et la validation de l’installation d’une rampe d’accès.
Il souhaiterait savoir si la rénovation des sanitaires est prévue prochainement. M. Burdairon informe qu’à la réception des devis demandés, le moins disant sera validé.
M. Rico informe que le journal de la commune sortira prochainement.
Madame Lanza informe qu’à la modification du SCOT (schéma de cohérence territoriale) deux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ont été créées : 1 à Divonne les Bains et une 1 à Crozet. A Divonne, il est question d’un projet de complexe hôtelier de 124 chambres ; à Crozet il s’agit de l’agrandissement du golf du Jivahill.
Mme Lanza informe également de la présentation du grand projet de retenue d’eau (barrage d’altitude) sur le site du Sorgia. Le projet semble viable d’un point de vue économique et technique mais la question se pose d’un point de vue écologique même si le but de ce projet est de répondre aux objectifs des accords de Grenelle (diminution de la production de CO2) 3
Monsieur Burdairon informe que la commission travaux qui s’est déroulée avant Noël avait pour objet de définir l’aménagement de l’étage de la nouvelle école : 3 classes seront créées ainsi que des sanitaires.
Concernant la future boulangerie, la situation semble bloquée à 2 niveaux : - l’entreprise qui doit monter le four est peu présente
- la mise en service électrique est laborieuse
Malgré ces difficultés, les travaux devraient être terminés d’ici la fin du mois de février.
Monsieur Guisolan, adjoint délégué à l’urbanisme informe qu’une réunion sur l’avancement du projet AEU sera prochainement organisée avec M. Bouvard, responsable du service « Aménagement » de la CCPG afin de connaitre les prochaines étapes à réaliser.
Dans le cadre de l’installation des 2 centrales photovoltaïques (école maternelle/pompiers), Monsieur Homola informe que l’une des 2 demandes de rachat d’électricité a été bloquée car envoyée trop tardivement par ERDF (loi du 12/12/2010).
Concernant le local pompiers, 5 panneaux défectueux ont été remplacés et les onduleurs posés. Les subventions demandées ont toutes été acceptées (Etat : 35 % et Région : 20 %).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Prochaine séance du Conseil : Mardi 1er février 2011 à 20h30 : Débat d’Orientation Budgétaire