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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 6 subvention fonds vert pcaet
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 04h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 6 subvention fonds vert pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
ID
: 081-200040905-20260630-300626_6-DE
Publié
le
10/07/2026
S
L 624
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1)
=
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU 30
JUIN
2026
Convoqué
le
23
juin
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
30
juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 42
(jusqu'au
point
5)
et
41
(à
partir
du
point
6)
ANDRIEU
Gwenaël,
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
de
SANCHEZ
Marie-Christine),
BOUSQUIE
Patrick,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CARIVENC
Julien,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine
(pouvoir
de
MIELVAQUE
Julie),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
FOULCHE
Thierry,
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRANIER
Marie,
GRIMAUD
Hélène
(pouvoir
de
LOPES
Delphine),
HAMON
Christian,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
SENAUX
OCHOA
Stéphanie),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MUNOZ
Sonia,
RATABOUL
Gisèle
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
GALAN
Elisabeth),
SAN
ANDRES
Thierry,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
VEDEL
Adeline
(pouvoir
de
TOURSEL
Denis
— jusqu’au
point
5).
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
MASSOL
Sylvie
(représente
ESCOUTES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 17
(jusqu’au
point
5)
et
18
(à
partir
du
point
6)
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à CINTAS
Jean-Marc),
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
RATABOUL
Gisèle),
ESCOUTES
Jean-Marc
(représenté),
GALAN
Elisabeth
(pouvoir
à RUIZ
Laurent),
ICHARD
Xavier,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à GARCIA
Patrick),
LOPES
Delphine
(pouvoir
à GRIMAUX
Hélène),
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MIELVAQUE
Julie
(pouvoir
à
DEDIEU
Karine),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
PUECH
Christian,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
à
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
TESSON
Régis,
TOURSEL
Denis
(pouvoir
à
VEDEL
Adeline),
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline
(à
partir
du
point
6).
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
|
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
42
|
Voix
délibératives
53
Délégués
avec
pouvoir
10
Membres
présents
43
Communauté
de
Commun
Conseil
de
Communauté
d
n-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
6 —
Délibération
n°
6
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
7
ID
: 081-200040905-20260630-300626_6-DE
DELIBERATION
N°
2026/06/30-6
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
-— INGENIERIE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
A
L'EVALUATION
ET
A
LA
REVISION
DU
PCAET
(PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL)
>
Contexte
Le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
est
un
document
stratégique
élaboré
à
l'échelle
intercommunale
visant
à
lutter
contre
le
changement
climatique,
améliorer
la
qualité
de
l’air
et
favoriser
la
transition
énergétique.
Il
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants.
Le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
de
la Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
a été
adopté
en
2020.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
il convient
aujourd'hui
d'engager
une
phase
d'évaluation
finale
(bilan)
et
de
révision
du
document
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
du
territoire,
des
politiques
publiques
nationales
et
régionales,
ainsi
que
des
enjeux
climatiques
désormais
mieux
identifiés.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche
stratégique,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
être
accompagnée
par
un
bureau
d'études
spécialisé
et sollicite
à ce
titre
une
aide
financière
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
—
Ingénierie.
>
La
nécessité
d'un
accompagnement
spécialisé
en
complément
de
l'ingénierie
interne
Bien
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
d'une
ingénierie
généraliste
compétente
permettant
d'assurer
le
pilotage
administratif
et
technique
du
PCAET,
la
coordination
des
partenaires
et
le
suivi
de
la
démarche,
la révision
d'un
PCAET
mobilise
des
compétences
techniques
spécifiques
en
matière
d'énergie,
de
qualité
de
l'air,
de
climat,
de
vulnérabilité
territoriale
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Aussi,
l'appui
d'un
bureau
d'études
constitue
un
complément
indispensable
aux
ressources
internes
de
la
collectivité.
|| permettra
d'apporter
une
expertise
méthodologique,
des
outils
d'analyse
actualisés,
une
connaissance
des
évolutions
réglementaires
et
des
retours
d'expériences
issus
d'autres
territoires.
Cet
accompagnement
est
également
attendu
sur
les
aspects
de
conseil
stratégique
auprès
des
élus
et
des
services
et
d'aide
à
la
décision
afin
de
garantir
la
pertinence
et
l'opérationnalité
du
futur
programme
d'actions.
>
Un
besoin
renforcé
par
l'évolution
des
enjeux
climatiques
Le
premier
PCAET
adopté
en
2020
avait
principalement
été
construit
sous
l'angle
de
l'atténuation
du
changement
climatique,
avec
une
priorité
donnée
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Depuis
lors,
les
effets
du
changement
climatique
se
font
de
plus
en
plus
ressentir
sur
les
territoires
:
épisodes
de
sécheresse,
tensions
sur
la
ressource
en
eau,
risques
naturels
accrus,
impacts
sur
l'agriculture,
la
biodiversité,
la
santé
ou
encore
le
patrimoine
bâti.
La
révision
du
PCAET
devra
ainsi
intégrer
beaucoup
plus
fortement
les
enjeux
d'adaptation
et
de
résilience
territoriale.
Cette
évolution
implique
une
approche
renouvelée,
fondée
sur
l'identification
des
vulnérabilités
locales,
l'analyse
prospective
des
risques
climatiques
et
la définition
d'actions
adaptées
aux
réalités
du
territoire.
Une
telle
démarche
nécessite
des
compétences
techniques
spécifiques
et
des
outils
méthodologiques
que
seul
un
accompagnement
spécialisé
est
en
mesure
d'apporter.
>
Tirer
les
enseignements
du
premier
PCAET
L'évaluation
finale
du
PCAET
permettra
également
de
capitaliser
sur
les
enseignements
du
premier
programme
d'actions.
Plusieurs
fiches
actions
élaborées
lors
de
la
première
démarche
se
sont
parfois
révélées
insuffisamment
adaptées
aux
attentes
exprimées
par
les
acteurs
locaux
ou
difficilement
mobilisables
par
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
ID
: 081-200040905-20260630-300626_6-DE
Publié
le
10/07/2026
S
L 624
Certaines
actions
relevaient
par
ailleurs
de
champs
d'intervention
éloignés
des
compétences
directes
de
la
Communauté
de
Communes,
limitant
leur
capacité
de
mise
en
œuvre
et
leur
appropriation
par
les
services
et
les
élus.
L'accompagnement
attendu
du
bureau
d'études
devra
permettre
de
recentrer
la
stratégie
sur
les
enjeux
prioritaires
du
territoire,
de
mieux
articuler
les
actions
avec
les
compétences
communautaires
et
les
moyens
disponibles,
et
de
construire
un
programme
d'actions
réaliste,
opérationnel
et
partagé
par
l'ensemble
des
partenaires
locaux.
>
Les
principales
étapes
de
la mission
L'intervention
du
bureau
d'études
portera
notamment
sur
:
e
La
réalisation
du
bilan
du
PCAET
en
vigueur
et
l'évaluation
de
l'état
d'avancement
des
actions
engagées
;
e
L’actualisation
des
diagnostics
climat-air-énergie
et
des
données
territoriales
;
e
L'analyse
de
la
vulnérabilité
du
territoire
face
aux
effets
du
changement
climatique
et
l'identification
des
enjeux
d'adaptation
;
e
L'animation
de
la
concertation
avec
les
élus,
partenaires
institutionnels,
acteurs
socio-
économiques
et
habitants
;
e
La
définition
des
orientations
stratégiques
révisées
;
e
La
co-construction
d'un
nouveau
programme
d'actions
réaliste,
territorialisé
et
compatible
avec
les
compétences
de
la
collectivité
;
e
L'accompagnement
dans
les
procédures
réglementaires
de
consultation
et
d'approbation
du
document.
>
Une
recherche
de
financement
essentielle
pour
la collectivité
Le
recours
à
un
bureau
d'études
spécialisé
représente
un
coût
significatif
pour
la
collectivité
dans
un
contexte
de
capacités
financières
contraintes.
Aussi,
la mobilisation
du
Fonds
Vert
Ingénierie
avec
un
taux
de
financement
sollicité
de
80
%
constitue
un
levier
déterminant
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
démarche
dans
de
bonnes
conditions.
Ce
soutien
financier
permettra
à
la
3CS
de
bénéficier
d'une
expertise
de
qualité
tout
en
préservant
ses
équilibres
budgétaires
et
sans
trop
mobiliser
ses
ressources
humaines.
|| contribuera
également
à
garantir
l'élaboration
d'un
PCAËET
révisé,
cohérent
avec
les
enjeux
actuels
du
territoire
et
pleinement
opérationnel
pour
les
années
à
venir.
>
Intérêt
de
réviser
un
PCAET
au
niveau
de
la
coordination
des
politiques
locales
La
révision
du
PCAET
permet
d'assurer
une
meilleure
cohérence
des
politiques
territoriales
en
intégrant
les
enjeux
climatiques,
énergétiques
et
d'adaptation
dans
les
documents
de
planification
(SCoT,
PLUIi,
PLU). Elle
contribue
à
la
prise
en
compte
des
orientations
relatives
au
S3ENR
(schéma
régional
de
raccordement
au
réseau
des
énergies
renouvelables),
au
projet
de
territoire
intercommunal
ainsi
qu'aux
démarches
de
gestion
de
crise
(PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde),
PIS
(Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde)).
Elle
constitue
un
levier
pour
adapter
les
politiques
de
l'habitat,
optimiser
la
gestion
du
patrimoine
intercommunal,
soutenir
le
développement
économique
et
intégrer
les
enjeux
liés
à
la
ressource
en
eau
{alimentation
en
eau
potable,
préservation
des
rivières
et des
bassins
versants).
Elle offre
l'opportunité
de
renforcer
l'intégration
des
principes
de
l'économie
circulaire
dans
les
politiques
territoriales
en
favorisant
la
prévention,
le
réemploi
et
la
valorisation
des
ressources.
Elle
permet
d'actualiser
les
objectifs
et
les
actions
en
lien
avec
l'évolution
des
pratiques
et
des
filières
locales.
En
contribuant
à
la
réduction
des
quantités
de
déchets
produites
et
collectées,
elle
participe
à
la
maîtrise
des
coûts
de
collecte
et
de
traitement.
La
révision
du
PCAËET
participe
également
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
à
la
promotion
de
la
santé
environnementale
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
contribuant
ainsi
à
l'attractivité
résidentielle
et
touristique
du
territoire.
Enfin,
elle
renforce
une
approche
globale
et
intégrée
de
l'aménagement
du
territoire
face
aux
enjeux
de
transition
écologique
et
de
résilience.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
/2026
— Délibération
n°
6
3
Conseil
de
Communauté
du
30/( Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: 081-200040905-20260630-300626_6-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
nef
>
Un
plan
de
financement
établi
en
amont
sur
la
base
d’une
prospection
technique
et
financière
auprès
de
plusieurs
structures
accompagnatrices
DEPENSES
HT
Intitulé
Montant
€
HT
Appui
en
ingénierie
externe
d’un
bureau
d’études
pour
l’évaluation
finale
et |
60
000
€
la
révision
du
PCAET
du
Carmausin-Ségala
TOTAL
DES
DEPENSES
60
000
€
RESSOURCES
HT
Intitulé
%
Montant
€
ETAT
-— Fond
Vert
/
Ingénierie
80%
48
000
€
Autofinancement
20%
12
000
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
60
000
€
>
Un
calendrier
prévisionnel
Le
bilan
et
la
révision
pourraient
débuter
au
dernier
trimestre
2026
pour
une
adoption
au
plus
tard
fin
du
1°
semestre
2028.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
°
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Ingénierie
pour
l'accompagnement
à l'évaluation
finale
et
à
la
révision
du
PCAET
;
°
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
marchés,
avenants,
conventions,
documents
contractuels
ou
pièces
relatives
à
cette
affaire
et
à
prendre
toutes
les
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
liés
à ce
projet
;
°
AUTORISE
la
Communauté
de
Communes
et
son
Président
à
inscrire
les
recettes
et
les
dépenses
liées
au
projet
sur
les
budgets
de
2026
à 2028.
Fait
et
délibéré
le 30
juin
2026.
Le
Président,
Jean-Marc
BALARAN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
du
30/06/2026
-
Délibération
n°
6
Conseil
de
Communau
Le
secrétaire
de
séance,
Martine
COURVEILLE /) | )