Procès Verbal - CM PV 01 07 2014

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Procès Verbal - CM PV 01 07 2014 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 01 07 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 juillet 2014

PROCÉS-VERBAL

L’an deux mille quatorze le 01 juillet à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

24 juin 2014

Nombre de Conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

29

24

29

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRÉ, A. BERCHON, F. DELATTRE, M. PEUREUX, MC. MORTIER, P. LAVRENTIEFF, MC. KARNAY, adjoints,

C. DERCHAIN, S. REGNAULT, M. BOURDY, N. BOULLIÉ, C. LEPETIT, C. JOUAN, I. OSSENI, N. LEBON, E. CIRET, D. COUENNAUX, N. MICHARD, R. ARNOULD-LAURENT, S. IAFRATE, O. VOISIN, V. PUJOL, J. CLOIREC, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

M. BRUN pouvoir à C. LEPETIT

M. CHARLOT pouvoir à J. CARRÉ

P. BOURILLON pouvoir à MC. MORTIER

M. GESBERT pouvoir à V. PUJOL

A. GIARMANA pouvoir à J. CLOIREC

Secrétaire de séance

Anne BERCHON

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Madame BERCHON est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance 03 juin 2014.

Aucune remarque n’étant formulée,

LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A L’UNANIMITE2

Transfert au Syndicat de l’Orge

de la compétence optionnelle Assainissement/Collecte

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle qu’il y a trois compétences en matière d’assainissement : la collecte des eaux usées, leur transport, et leur épuration. La collecte était jusqu’à présent assurée par les communes, tandis que le SIVOA exerçait les deux autres compétences. La compétence collecte est jusqu’à ce jour une compétence exercée par la société LYONNAISE des eaux dans le cadre d’une délégation de service public, qui s’achève en avril 2015. Le Syndicat de l’Orge a modifié récemment ses statuts afin de pouvoir accepter le transfert de la compétence collecte, de la part des communes qui le souhaitent. Il s’agit désormais d’une « compétence optionnelle » du syndicat. Le transfert de la compétence assainissement collectif et eaux pluviales constituerait une opportunité de mutualisation des moyens techniques et humains, et d’optimisation des savoir-faire et niveaux d’expertise. Le transfert de compétence entraîne la mise à disposition des biens utilisés (réseaux et ouvrages) au Syndicat de l’Orge, qui dès lors se substitue à la commune dans tous ses droits et obligations : transfert du budget (actif – passif, dettes), aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales, reprise par le Syndicat de l’Orge du contrat d’affermage en cours avec la Lyonnaise des Eaux, maîtrise d’œuvre des travaux (le Syndicat de l’Orge assure en interne les études, plans, consultations, suivi des travaux). En ce qui concerne les recettes, le Syndicat de l’Orge gère dès lors la part communale de la PRE, et la part « collecte » de la redevance d’assainissement auprès des usagers de la commune. La valeur de cette redevance est délibérée chaque année, votée par le Président du Syndicat de l’Orge, les deux délégués de la commune, et le Maire. Le budget de chaque commune reste identifié individuellement au sein du Syndicat de l’Orge, il n’y a pas de mutualisation intercommunale. Le transfert n’a pas de caractère définitif. A tout moment, la commune peut décider de reprendre la compétence.

Monsieur MEUR explique que depuis 12 ans, la collectivité a géré la collecte des eaux usées par le biais d’une délégation de service public. L’échéance de ce contrat était l’occasion pour la collectivité de mettre à l’étude les modes de gestion existants : Prestation de service, régie communale, adhésion à un syndicat. Après avoir reçu l’ensemble des partenaires, il est apparu que la délégation de la compétence au Syndicat de l’Orge était la solution la mieux adaptée, techniquement et financièrement. Pour rappel, l’assainissement non-collectif est assuré par le SIAHVY. Ce qui s’explique par le fait que la commune est à cheval sur deux versants.

Madame PUJOL demande si l’économie dégagée par ce changement de mode de gestion sera répercutée sur la facture de l’usager.

Monsieur MEUR répond que non, tout au moins dans un premier temps. Les recettes perçues seront affectées à la réalisation de travaux d’assainissement. La commune travaille actuellement sur la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement et le diagnostic va identifier les « points noirs » et donc les travaux nécessaires à leur résorption, sans augmenter le prix de l’eau. Cela va permettre notamment de résoudre les problématiques existantes lors de fortes précipitations. D’autre part, le contrat de fourniture de l’eau va être bientôt renégocié (2017) et l’on attend des économies à l’issue de la mise en concurrence. Cette économie sera visible sur la facture des urbisylvains.

Madame PUJOL fait état de problème de pression de l’eau dans la Grande Rue.

Monsieur MEUR répond qu’il convient de demander à la Lyonnaise des Eaux d’effectuer des enregistrements. A défaut de pression suffisante, il faudra en identifier la cause et étudier les solutions pour y remédier.

2014D64

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la compétence collecte a été déléguée à la société LYONNAISE des eaux dans le cadre d’une délégation de service public, arrivant à échéance en avril 2015,

CONSIDERANT que le Syndicat de l’Orge assure désormais la compétence optionnelle collecte, transport et épuration des eaux usées,

CONSIDERANT que le transfert de la compétence assainissement collectif et eaux pluviales constituerait une opportunité de mutualisation des moyens techniques et humains, et d’optimisation des savoir-faire et niveaux d’expertise,

CONSIDERANT que le transfert de compétence entraîne la mise à disposition des biens utilisés (réseaux et ouvrages) au Syndicat de l’Orge, qui dès lors se substitue à la commune dans tous ses droits et obligations : transfert du budget (actif – passif, dettes), aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales, reprise par le Syndicat de l’Orge du contrat d’affermage en cours avec la Lyonnaise des Eaux,3

maîtrise d’œuvre des travaux (le Syndicat de l’Orge assure en interne les études, plans, consultations, suivi des travaux),

CONSIDERANT le procès-verbal contradictoire de mise à disposition des ouvrages qui est en cours d’établissement par le Syndicat de l’Orge, sur la base d’un inventaire exhaustif sur le terrain, et au vu des derniers rapports annuels du délégataire assainissement, du contrat de DSP à la Lyonnaise, et du Budget Assainissement voté par la Ville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-2 et L.1321-5,

VU les statuts du Syndicat de l’Orge,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la délégation de la compétence communale « assainissement collectif » au profit du Syndicat de l’Orge,

DEMANDE l’adhésion à la compétence à compter du 1er janvier 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

SYndicat Mixte pour la Gestion de l’HAbitat Voyageur (SYMGHAV) : Demande d’adhésion

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que le marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage arrive à son terme le 1er juillet 2014. L’échéance de ce contrat était l’occasion pour la collectivité de mettre à l’étude les modes de gestion existants : Prestation de service, régie communale, adhésion à un syndicat dédié. Après avoir reçu l’ensemble des partenaires, et considérant que la prestation des gestionnaires extérieurs successifs ne donne pas satisfaction, la proposition du SYndicat Mixte pour la Gestion de l’HAbitat Voyageur (SYMGHAV) est apparue comme la plus adaptée aux besoins de la collectivité. Le SYMGHAV assure notamment la gestion et l’entretien des aires d’accueil, il propose également la mise en place d’un projet social adapté aux besoins des familles, pour leur faciliter l’accès au droit commun et leur intégration par des actions en partenariat avec les services communaux et associatifs. Dans ce cadre, le partenariat avec Inter’val sera maintenu. Le syndicat assure entre autre, le soutien scolaire, l’aide aux démarches administratives, l’organisation de diverses actions pour les enfants, etc. La participation financière est estimée pour 2015 à 1,383€, soit 9 966€. Pour rappel, et après déduction des subventions et des participations des familles, le coût restant à charge pour la collectivité dans le cadre du contrat de prestation actuel s’élève à 30 000€. Par ailleurs, certaines consommations de fluides semblent anormales, un nouveau système de gestion monétique par prépaiement va être mis en place.

Madame PUJOL demande si le syndicat travaille avec le Syndicat Départemental des Gens du Voyages.

Madame DONNEGER répond que oui.

Madame PUJOL estime que la délégation de la gestion à une collectivité tierce est une bonne chose et permet d’éviter les conflits d’intérêts.

2014D65

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la commune dispose d’une aire d’accueil localisée Allée Jacques TATI, comportant 20 places,

CONSIDERANT que le marché de gestion de l’aire d’accueil communale arrive à échéance au 30 juin 2014,

CONSIDERANT la vocation du SYMGHAV compétent pour la gestion de toutes formes d’habitat pour les gens du voyage,

CONSIDERANT les missions assurées par le SYMGHAV, et notamment l’accueil et le départ des familles, les encaissements de cautions, droits de place et fluides, la gestion des impayés, l’entretien des sites et les réparations courantes,

CONSIDERANT la proposition de la mise en place d’un projet social (conformément à la loi BESSON) adapté aux besoins des familles, pour leur faciliter l’accès au droit commun et leur intégration par des actions en partenariat avec les services communaux et associatifs,4

CONSIDERANT l’intérêt de ce mode de gestion,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du SYMGHAV,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE l’adhésion de la commune au SYMGHAV à compter du 1er janvier 2015,

APPROUVE les statuts du Syndicat, annexés à la délibération,

PRECISE que la participation financière est répartie entre les membres du syndicat et calculée sur la base du nombre d’habitants (estimé pour 2015 à 1,383€ soit 9 966€),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dossier,

Quotient Familial :

Révision des tranches

Monsieur DELATTRE expose que, périodiquement dans les collectivités, le système de quotient familial est à actualiser pour garantir la cohérence des répartitions par tranches en fonction des revenus. La dernière révision a été faite en 2008. Après ces 6 années, on constate de nouveau un accroissement (et non un tassement comme il est indiqué dans la note de synthèse) du nombre de familles qui sont concernées par le tarif le plus élevé. Cette observation est le signal que les seuils de quotients sont alors à réviser. Ceci permettra d’établir des tarifs proportionnels aux revenus des familles. En conséquence, les anciennes tranches A et B ont été fusionnées en une nouvelle tranche A. Les tranches N, M et O ont été créées.

Madame PUJOL demande les conséquences sur le prix des tickets de cantine par exemple.

Monsieur DELATTRE répond que cela n’a pas de répercussion, il s’agit uniquement des quotients et non des tarifs. Les tarifs sont échelonnés de 0,84€ à 5,13€ avec la grille actuelle. Pour rappel, le coût réel d’un repas à la cantine est de 7,50€.

2014D66

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le système de quotient familial est à actualiser périodiquement pour garantir la cohérence des répartitions par tranches en fonction des revenus et de garantir une répartition solidaire,

CONSIDERANT le principe d’établir 15 tranches de quotient avec un allongement du seuil maximum sur les deux dernières tranches,

VU la délibération du 08 juillet 2008 portant modification du calcul du quotient familial,

VU les travaux de la commission « Educatif » du 19 mai 2014,

VU la proposition de répartition des tranches de quotient,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le système de répartition par tranches de quotient comme suit :

Tranches Quotient Familial

A < 237,80

B 237,80 - 349,10

C 349,11 - 396,50

D 396,51 - 475,60

E 475,61 - 554,90

F 554,91 - 634,20

G 634,21 - 808,005

H 808,01 - 914,70

I 914,71 - 1021,50

J 1021,51 - 1219,60

K 1219,61 - 1573,00

L 1573,01 - 1800,00

M 1800,01 - 1950,00

N 1950,01 - 2100,00

O >2100,01

PRECISE que cette grille de répartition est applicable au 1er janvier 2015,

Quotient Familial :

Modification du règlement intérieur

Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs et précise que les principales modifications se situent à l’article 4. Cela concerne les modalités de calcul du quotient pour les foyers recomposés. Il est proposé de prendre en référence l’enfant et donc de retenir la situation de ses parents naturels. D’autre part, pour les enfants scolarisés hors commune, la facturation des prestations se fera par la commune d’accueil. L’accès aux activités extra-scolaires est réservé prioritairement aux urbisylvains. Pour les enfants domiciliés hors commune, les demandes de dérogation sont étudiées par l’élu de secteur.

2014D67

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’en raison de la modification des tranches du quotient familial, mais également pour clarifier différentes situations rencontrées par les évolutions familiales (notamment), il apparait nécessaire de compléter le règlement intérieur correspondant,

VU la délibération du 03 juillet 2012 portant adoption du règlement intérieur du quotient familial,

VU l’avis de la commission « Educatif » du 19 mai 2014,

VU le projet de règlement intérieur du quotient familial modifié,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 Abstention J. CLOIREC

ADOPTE le règlement intérieur du quotient familial, annexé à la délibération.

Accueils Collectifs de Mineurs :

Modification du règlement intérieur

Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs. Les modifications concernent notamment l’aide aux leçons, les difficultés liées aux retards répétés de certains parents qui viennent chercher leurs enfants au-delà des horaires de fermeture des structures, la limitation de l’accès aux activités extra- scolaires (hors restauration et étude) en cas de non-paiement des prestations, les horaires des accueils de loisirs suite à la mise en œuvre des rythmes scolaires.

Concernant les parents qui arrivent en retard pour chercher leurs enfants, Monsieur VOISIN demande si les causes des défaillances sont étudiées et l’exception tolérée.

Monsieur DELATTRE répond que la possibilité de refuser les enfants dans ce dispositif ne concerne que des cas identifiés pour lesquels les parents sont très régulièrement en retard. Cela oblige à maintenir des agents en poste et les conséquences financières ne sont pas négligeables. De plus l’amplitude horaire est déjà importante, les centres ferment à 19h00, il est difficile de proposer plus.

Madame CLOIREC demande combien d’enfants peuvent être accueillis dans les structures.6

Monsieur DELATTRE répond que la commune dispose de 319 places en agrément.

Madame PUJOL demande pourquoi, pour l’école Notre-Dame, aucune inscription n’est nécessaire.

Monsieur DELATTRE répond que l’école Notre-Dame n’est concernée que le mercredi matin, pour environ 35 enfants (pas d’influence sur le taux d’encadrement), que la fréquentation y est relativement stable chaque année et donc ne nécessite pas une procédure de préinscription.

2014D68

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’en raison des modifications induites par la réforme des rythmes scolaires (applicable en septembre 2014) et les options prises localement lors de la concertation, il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur des accueils notamment dans ses horaires et ses modalités,

VU la délibération du 03 juillet 2012 portant adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs,

VU les travaux de la commission « Educatif » du 19 mai 2014,

VU le projet de règlement intérieur des « dispositifs enfance » modifié,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

3 abstentions

V. PUJOL, M. GESBERT, J. CLOIREC

ADOPTE le règlement intérieur des « dispositifs enfance », annexé à la délibération.

Agrément du Relais Assistante Maternelle :

Bilan de la période d’agrément 2012/2014

Renouvellement - Projet 2015/2017

Madame BERCHON procède à l’exposé des motifs et rappelle les conditions d’obtention des agréments.

Madame PUJOL regrette qu’il n’y ait pas de bibliothécaire spécialisé en littérature jeunesse sur la commune.

Monsieur MEUR répond qu’il y a toujours eu des agents spécialisés dans ce secteur à la bibliothèque, même si effectivement ils n’avaient pas le grade de bibliothécaire ou le diplôme exact. Actuellement, un agent nouvellement affecté est en cours de formation dans ce domaine.

Madame BERCHON insiste sur la politique menée par la municipalité en matière de littérature jeunesse, puisqu’elle est initiée dès la crèche.

2014D69

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que l’agrément du relais est conditionné, par l’adhésion du gestionnaire, à une charte de qualité éditée par la CAF, qu’il fait l’objet d’une approbation par le conseil d’administration de cette dernière et qu’il est délivré pour une période déterminée et pour trois ans maximum,

CONSIDERANT que la reconduction de l’agrément n’est pas tacite, qu’il porte à la fois sur le profil de l’animateur et le projet de fonctionnement, qu’au terme de l’agrément, le renouvellement est examiné en fonction d’un bilan d’activité comportant une évaluation globale de l’activité du relais et d’un nouveau projet de fonctionnement,

CONSIDERANT que la demande de renouvellement doit être effectuée six mois avant le terme de l’agrément,

CONSIDERANT que le projet de fonctionnement doit délimiter la zone d’influence du relais, décrire ses objectifs et ses missions, lister les moyens à sa disposition en terme de locaux, de personnel et d’organisation, qu’il doit présenter un budget prévisionnel de fonctionnement et décrire le mode et les outils d’évaluation qui seront mis en place pour suivre l’activité du relais,7

CONSIDERANT les missions de l'animatrice du Relais assistantes maternelles de LA VILLE DU BOIS qui sont :

• d'animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux

• d'organiser un lieu d’orientation, d’informations et d’accès aux droits

• de contribuer à la professionnalisation de l’accueil à domicile

• de participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants

• de contribuer à l’éveil et la socialisation des jeunes enfants en présence de leur assistante maternelle

CONSIDERANT que le projet d'agrément pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 arrive à échéance, que le bilan de cette période est positif, tant au niveau de la fréquentation des assistantes maternelles et de l'intérêt qu'elles portent dans l'accompagnement professionnel que le soutien apporté aux parents dans leur fonction d'employeur ou fonction parentale,

CONSIDERANT la volonté de la commune de s’engager sur un nouveau projet en vue du renouvellement d'agrément pour la période portant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et que ce dernier, s’inscrit dans une continuité des actions poursuivies en développant de nouveaux objectifs et en apportant les moyens de les mettre en œuvre,

VU le bilan de fonctionnement de l’agrément pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014,

VU le projet d'agrément pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

VU les travaux de la commission « petite enfance » en date du 05 mai 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du bilan de fonctionnement de l’agrément pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014,

S’ENGAGE dans un nouveau projet en vue du renouvellement d'agrément pour la période portant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents relatifs au renouvellement de l’agrément pour une période de 3 ans, au terme duquel une évaluation sera faîte avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Règlement de fonctionnement du multi-accueil :

Modification

Madame BERCHON procède à l’exposé des motifs, présente les principales modifications et notamment, la dénomination et la composition du groupe de travail chargé d’étudier les dossiers pour l’attribution de places en crèche, la prise en charge des enfants malades, la tarification relatives à des enfants reconnus en situation de handicap, les modalités de mensualisation des facturations et les avantages fiscaux relatifs aux accueils collectifs.

Madame PUJOL demande si en cas d’absence pour maladie d’un enfant en accueil régulier il est possible d’accueillir un enfant en accueil occasionnel.

Madame BERCHON rappelle le mode de fonctionnement du multi-accueil, le système d’accueil régulier et le système de halte-garderie (3 heures et 3 places disponibles). Concernant les places en accueil régulier un délai de carence est imposé par la CAF, en cas de maladie.

2014D70

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’au regard de sa mise en application, il apparait nécessaire d’ajuster ou de préciser certains articles du règlement intérieur du multi-accueil, d'apporter des compléments issus de constats des professionnels du multi-accueil ainsi que de se conformer aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales,8

VU la délibération du 03 juillet 2012 portant adoption du règlement intérieur du multi-accueil,

VU les travaux de la commission « petite enfance » en date du 05 mai 2014,

VU le projet de règlement intérieur du multi-accueil modifié,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du multi-accueil, annexé à la délibération.

Règlement Intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse : Modification

Madame PEUREUX procède à l’exposé des motifs et énonce les 2 modifications proposées : le rattrapage d’un cours si 3 cours ne peuvent pas être assurés sur un même mois (ex : jours fériés) et la modification des horaires du secrétariat.

Concernant le rattrapage des cours, Monsieur MEUR estime que ces hypothèses peuvent être anticipées et que les plannings devraient être organisés en conséquence.

Madame PEUREUX répond que techniquement cela n’est pas évident et que la solution proposée et retenue par les services concernés (Conservatoire, Régie, Affaires Culturelles) semble la plus adaptée.

2014D71

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’au regard de sa mise en application, il apparait nécessaire d’ajuster ou de préciser certains articles du règlement intérieur du règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse,

VU la délibération du 03 juillet 2012 portant adoption du règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse,

VU le projet de règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse modifié,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention

JP. MEUR

ADOPTE le règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse, annexé à la délibération.

Recours au dispositif « contrat d’avenir »

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Monsieur VOISIN demande s’il n’y a pas de condition de domiciliation.

Madame DONNEGER répond que non, ce n’est pas une condition d’accès au dispositif mais seulement un critère de priorité.

Madame PUJOL demande si des urbisyvains peuvent en bénéficier.

Monsieur DELATTRE répond que l’offre d’emploi a été soumise à la mission locale, Inter’val et à Pôle Emploi mais que la commune n’a pas réceptionné de candidatures d’urbisylvains répondant au profil et au dispositif.

Madame PUJOL s’étonne qu’aucun urbisylvain ne soit susceptible de répondre à ces offres.

Monsieur VOISIN rappelle que ces contrats sont soumis à une obligation de formation.

Monsieur DELATTRE répond que la personne recrutée sans qualification bénéficiera d’une formation lui permettant de se présenter à une session de BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) théorique, la collectivité lui assurera l’accueil pour la phase pratique.9

Monsieur VOISIN demande s’il ne serait pas plus profitable d’axer la formation vers un BEPEJPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport).

Monsieur DELATTRE répond que le la formation au BAFA permet déjà au bénéficiaire de juger si ce parcours professionnel correspond bien à son attente.

Monsieur VOISIN estime que le BAFA est mon professionnalisant.

Madame PUJOL demande quel est le coût de la formation pour la collectivité.

Madame DONNEGER répond qu’il faut prendre en compte l’indemnité de maitre d’apprentissage versée au tuteur et le coût éventuel pour passer la formation au BAFA, environ 500€/600€.

Monsieur VOISIN demande si la collectivité a envisagé de faire appel à des services civiques.

Madame DONNEGER répond que cela est effectivement à l’étude.

2014D72

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la nécessité de recruter deux animateurs,

CONSIDERANT que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé,

CONSIDERANT que le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire,

CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville veut participer à cet effort collectif pour l’insertion des jeunes qui peinent à s’intégrer dans la vie active. Pour cela, il vous est proposé de recourir au recrutement d’emplois aidés notamment pour renforcer les équipes de l’animation dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires,

CONSIDERANT que cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir,

CONSIDERANT que le dispositif des emplois d’avenir s’adresse aux jeunes sans emploi de seize à vingt- cinq ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi :

- .... soit qui ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale, - .... soit sont titulaires d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau 5 et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois, - .... soit à titre exceptionnel, s’ils résident dans une Zone Urbaine Sensible, ont atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

VU la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,

VU le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention

J. CLOIREC

DECIDE de créer deux postes d’animateur dans le cadre du dispositif « contrat d’avenir »,

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 36 mois, après renouvellement de la convention,

PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

PRECISE que la charge de travail du tuteur sera adaptée à l’exercice de cette fonction,10

VALIDE, compte tenu de l’investissement et de la responsabilité associée au tutorat, l’attribution d’une indemnité équivalente à la NBI de maître d’apprentissage, soit 20 points d’indice par mois, au tuteur, tant que les fonctions sont remplies,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale pour ce recrutement.

Création d’un Comité Technique (CT)

et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL demande pourquoi il est nécessaire de créer un CHSCT.

Madame DONNEGER répond que c’est la conséquence d’une modification législative récente.

2014D73

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun compétent pour l’ensemble des agents,

CONSIDERANT que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé de la Ville du Bois sont supérieurs à 50 agents, et permettent la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

CONSIDERANT que le scrutin pour l’élection des représentants du personnel est fixé au 4 décembre 2014,

CONSIDERANT que la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social supprime le caractère paritaire obligatoire du comité technique,

CONSIDERANT qu’il est possible pour l’organe délibérant de fixer librement le nombre de représentants de la collectivité sans toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel,

CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un comité technique où siègent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT qu’en application de l’article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 27 du décret du 10 juin 1985 modifié, les collectivités et établissements sont tenus de créer un CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil, les missions des CHSCT sont exercées par le comité technique du centre de gestion dont relèvent ces collectivités et établissements,

CONSIDERANT que le CSHCT est composé d’élus et de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats des élections professionnelles,

CONSIDERANT que la mairie de la Ville du Bois compte plus de 50 agents,

CONSIDERANT qu’il sera mis en place lors du renouvellement général des comités techniques, à l’issue des élections,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33,

VU la loi du 10 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MAINTIENT la parité au sein du comité technique,11

FIXE à 5 le nombre de représentants de la collectivité (5 titulaires/5 suppléants),

ADOPTE le principe du vote à main levée,

Après appel à candidature et constitution d’une liste unique commune,

PROCEDE à l’élection des représentants de la collectivité au sein du CTP :

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes pour : 29

Majorité absolue : 15

Sont élus :

Titulaires : Suppléants

JP. MEUR M. PEUREUX

F. DELATTRE N. MICHARD

M. BOURDY P. BOURILLON

MC. MORTIER C. JOUAN

V. PUJOL J. CLOIREC

DECIDE la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

FIXE à 3 le nombre de représentants de la collectivité (3 titulaires/3 suppléants),

ADOPTE le principe du vote à main levée,

Après appel à candidature et constitution d’une liste unique commune,

PROCEDE à l’élection des représentants de la collectivité au sein du CHSCT :

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes pour : 29

Majorité absolue : 15

Sont élus :

Titulaires : Suppléants

JP. MEUR MC. MORTIER

F. DELATTRE N. LEBON

V. PUJOL P. BOURILLON

Décisions du maire

en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 2014DM22 : Abonnement, location et entretien d’une machine à affranchir Contrat signé avec la société NEOPOST à NANTERRE (92) pour un montant annuel de 1 300€ H.T.

Madame CLOIREC demande pourquoi la commune n’utilise pas les services de la poste pour l’affranchissement.

Monsieur MEUR répond qu’au regard de la quantité de courrier nécessitant un affranchissement (courrier courant, relevé comptes familles, élection, etc.), il est nécessaire d’avoir une machine d’affranchissement automatisé.

- 2014DM23 : Entretien de la sirène du bâtiment Mairie

Contrat signé avec la société DEMAY à MONTMORENCY (95) pour un montant annuel de 154€ H.T.12

- 2014DM36 : Entretien du Tennis Club

Contrat signé avec l’entreprise AIDE SERVICE DIDIER à MARCOUSSIS (91) pour un montant de 769,67€ H.T/pack de 24 heures.

- 2014DM37 : Maintenance 60 mois/60 000 km d’un véhicule RENAULT Master Fourgon Contrat signé avec la société UGAP à MARNE LA VALLÉE (77) pour un montant annuel de 467,88€ H.T. et une durée de 5 ans.

Madame CLOIREC demande ce que recouvre le contrat de maintenance du fourgon et s’il n’y avait pas possibilité de faire appel à un garage plus près.

Madame PUJOL estime qu’il serait intéressant de pouvoir faire travailler les commerçants locaux.

Madame MERMET précise que le critère de proximité ne peut être pris en compte pour l’attribution des marchés publics.

Madame DONNEGER précise que ces contrats d’entretien sont liés à l’acquisition de véhicules neufs, auprès de l’UGAP, qui est une centrale d’achat répondant aux conditions de la commande publique et dont le siège social est situé à MARNE LA VALLÉE. Ce n’est pas l’adresse du garage.

Information sur les conditions du contrat :

La prestation est assurée par un des établissements partenaires (liste de garages agréés sur le secteur).

Contenu du contrat de maintenance

Les visites de maintenance préventive sont réalisées en conformité avec le carnet d'entretien "constructeur" du véhicule.

La prestation de maintenance ne couvre pas les cas suivants : le remplacement des pneumatiques, le contrôle technique, la négligence de l'usager ou un usage du véhicule et/ou des équipements non conformes aux spécifications techniques du constructeur, les réparations effectuées par l'usager ou par un tiers sans l'accord écrit et préalable du Titulaire, la transformation irréversible du véhicule sans l'accord du Titulaire, les détériorations provoquées par une cause dont l'origine est étrangère au Titulaire, tels que chocs, chutes, accidents intentionnels, incendies, explosions ou encore dégâts des eaux.

Le contrat garanti également un service d'assistance, de dépannage et de remorquage, accessible par un numéro gratuit (type n° vert), opérationnel 24h/24h et 7 jours / 7.

- 2014DM38 : Mission de gestion des animaux errants

Contrat signé avec le groupe SACPA à PINDERES (47) pour un montant annuel de 0,653€ H.T/habitant (soit 4 705,52€ pour 2014).

Questions Diverses

Madame PUJOL demande s’il est possible d’avoir un planning des réunions, commissions et Conseils Municipaux.

Monsieur MEUR explique qu’il y a généralement un Conseil Municipal par mois sauf pendant les vacances. Il est difficile de fixer des dates par avance car la nécessité de porter certains points à l’ordre du jour plus ou moins urgemment ne permet pas ce mode de fonctionnement.

Madame DONNEGER précise que dans les comptes rendus des Bureaux Municipaux, la date est portée à la connaissance des conseillers un peu en amont.

Monsieur MEUR informe également les Conseillers Municipaux qu’un questionnaire leur a été transmis afin de déterminer quels sont ceux qui souhaitent avoir communication des convocations au conseil et leurs pièces annexes par voie dématérialisée. Une phase de test sera mise en œuvre à la rentrée.

Madame CLOIREC indique qu’il y a problème de collecte des ordures ménagères et assimilées chemin des Fosses Rondes du fait de la petitesse de la raquette de retournement en bout de voirie.

Monsieur MEUR répond que cette problématique sera transmise au SIRM qui est compétent en matière de collecte des ordures ménagères, sachant que les prestataires peuvent utiliser des camions collecteurs de plus petite taille, comme ceux employés dans les voies dites « étroites ».

Madame CLOIREC fait également part des difficultés de circulation en centre-ville à l’heure de la sortie des élèves de l’ISC et demande s’il n’est pas possible de procéder à un aménagement de voirie.13

Monsieur VOISIN estime que la présence d’un agent de police municipale à ces périodes critiques pourrait certainement aider à fluidifier la circulation et dissuaderait les stationnements intempestifs.

Monsieur MEUR répond qu’à défaut de présence physique, les mesures de verbalisation des infractions au stationnement sont prises par le biais de la vidéoverbalisation.

Monsieur VOISIN répond que la présence effective d’un agent serait bien plus efficace. L’emploi du temps de la Police Municipale doit sans doute le permettre.

Monsieur MEUR remarque que les agents de la Police Municipale effectuent un très grand nombre de missions, un important travail administratif et doivent se rendre disponible pour accompagner les actions des forces de l’ordre lorsque que celles-ci les sollicitent. Cela ne permet pas d’envisager une permanence assurée aux heures de sortie de l’ISC avec les effectifs actuels. Or, les finances communales ne permettent pas d’embaucher du personnel supplémentaire.

Monsieur VOISIN est surpris que l’emploi du temps du personnel en place ne permette pas de prendre en charge cette mission.

Monsieur MEUR propose de lui transmettre les plannings, les emplois du temps et les fiches de missions des agents afin qu’il puisse en faire le constat.

Monsieur DELATTRE rappelle que la Police Municipale est de plus en plus sollicitée du fait du peu d’effectif de la gendarmerie sur le territoire. Pour information, il y a 25 gendarmes pour 25 000 habitants.

Question du public : Lors des travaux de modification de la voie de dégagement à l’entrée sud de la ZAC des graviers, les trottoirs ont été comblés avec des gravillons rendant difficile la circulation des piétons avec des poussettes. Ces derniers empruntent alors la chaussée, ce qui est très dangereux.

Monsieur CARRÉ répond que la remarque sera transmise au Conseil Général, gestionnaire de la voirie, afin de prévoir un revêtement adapté.

Question du public : Est-il envisagé de mettre des dos d’âne ou des chicanes rue des Joncs Marins afin de limiter la vitesse des véhicules qui empruntent cette voie ?

Monsieur MEUR répond que des dos d’âne et des chicanes avaient été mis en place il y a quelques années. Lors de la réfection de voirie, suite aux travaux d’assainissement entrepris dans la rue, les riverains ont souhaité que ces aménagements disparaissent. Il n’est donc pas prévu d’en réinstaller pour l’instant.

Question du public : Concernant les animaux errants, quelle est la procédure à suive ?

Information sur la procédure :

Pendant les heures d’ouverture des services municipaux, du lundi au vendredi contacter la police municipale, le samedi matin contacter l’accueil des services techniques ou de la mairie. Les week-ends et jours fériés, il conviendra de contacter l’élu de permanence. Le numéro à contacter sera indiqué dans la feuille du bois.

Monsieur MEUR précise qu’une information sera apportée dans la feuille du bois.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Le Maire