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Compte-Rendu - CR CM 20091217
Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20091217)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
RPUBLIQUE FRANAISE
DPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL NEUF
Le JEUDI 17 DCEMBRE 20 H 30
Nombre de membres
En exercice 10
Prsents 9
Votants 10
Date de convocation 10/12/2009
Date d’affichage 10/12/2009
Le Conseil municipal de la commune, lgalement convoqu, s’est
runi la mairie en sance publique sous la prsidence de :
Monsieur Daniel LEBAR, Maire.
taient prsents : MM LEBAR Mme SUILLEROT
M. TOUBOUL Mme DE GAVRE M. LOMMIS
Mme MILWARD M. JOUIN Mme DORNIER M. MASSARD
Absent excus : M. DECROIX pouvoir M. LOMMIS
Assistait la runion : M. VASSEUR, secrtaire de Mairie.
Secrtaire de sance : Mme MILWARD
La sance est ouverte 20 h 30.
Mme Milward est nomme secrtaire de sance.
Le compte rendu de la runion du 30 septembre est approuv l’unanimit.
LECTION DES DLGUS AUPRS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Vu la dlibration en date du 15 mars 2008 relative l’lection des dlgus auprs des syndicats intercommunaux, Vu la dmission de Mme Simone SEIGNEUR du Conseil municipal,
Considrant la ncessit de remplacer Mme SEIGNEUR dans les syndicats intercommunaux o elle sigeait,
Le Conseil municipal aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
LIT
SYNDICAT TITULAIRES SUPPLANTS SIVOM Mme Anne-Marie SUILLEROT M. Daniel LEBAR M. Dominique JOUIN M. Marc TOUBOUL
SIVOS Mme Anne-Marie SUILLEROT M. Daniel LEBAR Mme Patricia SADOC DORNIER Mme Colette DE GAVRE
SIRYAE Mme Colette DE GAVRE M. Jean-Pierre DECROIX M. Marc MASSARD M. Michel LOMMIS
CORRESPONDANT DFENSE
Vu la dmission de Mme Simone Seigneur du Conseil municipal,
Entendu l’expos de Monsieur le maire,
Le Conseil municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
DSIGNE M. Dominique Jouin Correspondant Dfense de la commune.
RALLIEMENT LA PROCDURE DE RENGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDPARTEMENTAL DE GESTION
M. le maire explique que le contrat d’assurance relatif au personnel communal arrive chance fin 2010. Lors du prcdent renouvellement, c’est le centre de gestion de la fonction publique territoriale qui a ngoci ce contrat groupe d’assurance pour 450 communes et organismes intercommunaux, dont Mareil. M. le maire propose que la commune bnficie cette fois encore des services du centre de gestion pour la rengociation de ce contrat, ce qui permet la commune d’avoir accs des tarifs qu’elle ne pourrait obtenir seule.
Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alina 2, Vu le dcret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alina 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivits locales et tablissements territoriaux,
Vu le Code des Marchs Publics et notamment l’article 35.I alina 2 autorisant le recours la procdure de march ngoci aprs publicit et mise en concurrence, lorsque les spcifications du march ne peuvent tre tablies avec une prcision suffisante pour permettre le recours l’appel d’offres, Considrant la ncessit de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considrant que la passation de ce contrat doit tre soumise au Code des Marchs Publics, Vu la dlibration du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 septembre 2009 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procdure ngocie,
Vu l’expos du maire,
Vu les documents transmis (courrier et calendrier prvisionnel),
Le Conseil municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
DCIDE de se joindre la procdure de rengociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdpartemental de Gestion va engager dbut 2010 conformment l’article 26 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis pralablement afin qu’il puisse prendre ou non la dcision d’adhrer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG compter du 1er janvier 2011.
DCISIONS MODIFICATIVES.
M. le maire et Mme Suillerot, prsidente du SIVOS, expliquent que ce syndicat a d demander une participation supplmentaire aux communes en raison de travaux imprvus l’cole. M. le maire ajoute qu’une erreur d’imputation faite lors de la ralisation du budget doit tre corrige (passage des 17 000 € de DGE d’un compte un autre). M. Touboul prcise que ces deux dcisions modificatives ont t examines par la commission Finances.
Vu le Budget Primitif 2009 vot le 30 mars 2009,
Considrant la ncessit d’ajuster ce Budget Primitif en fin d’exercice,
Le Conseil municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
DCIDE des virements de crdits suivants :
Section de Fonctionnement :
Dpenses : Article 61521 : - 4 581,83 €
Article 6554 : + 4 581,83 €
Section d’Investissement :
Recettes : Article 10221 : - 17 000 €
Article 1341 : + 17 000 €
URBANISME
Dclaration d’Intention d’Aliner : M. le maire informe le Conseil au sujet des ventes en cours de biens immobiliers. La commune ne prempte pas.
Plan Local d’Urbanisme : M. le maire prsente l’tat d’avancement du dossier : le diagnostic est en cours de ralisation. La phase d’laboration du Projet d’Amnagement et de Dveloppement Durable (PADD) et de concertation publique va commencer. Les rsultats du diagnostic seront prsents aux mareillois travers une exposition en mairie. Un registre va tre ouvert en mairie pour recueillir les observations et avis de ceux qui souhaitent s’exprimer. Parc Naturel Rgional de la Haute Valle de Chevreuse : Le primtre dfinitif pour la rvision de la charte a t fix 62 communes. Les discussions sur cette rvision sont en cours, les communes devront faire connatre en 2010 leur dcision d’entrer ou non dans le Parc. Demandes d’autorisation d’urbanisme : Il est rappel l’obligation d’affichage des autorisations d’urbanisme sur les lieux des travaux.
TRAVAUX
Voirie : Les travaux de ralisation d’un plateau surlev devant la Maison du Village et d’un trottoir entre la rue du Ptis et l’glise ont t raliss par l’entreprise CEVILLER. Le plateau a t repris la demande de la Mairie pour le rendre plus efficace dans le sens Sud/Nord. La rception des travaux est prvue dbut 2010. Les prochaines ralisations sont en cours d’tude (reprise du rev tement de la rue du Ptis, scurit autour de l’cole, etc.).
Enfouissement des rseaux ariens : Les travaux raliss par l’entreprise SUBURBAINE sont en cours d’achvement. Le rsultat final est trs satisfaisant malgr un retard rue de Lettre d une erreur de livraison de matriel l’entreprise. La Mairie avait demand la mise en place d’un clairage temporaire, ce qui n’a pas t fait par l’entreprise en question.
Contrat rural : Une consultation d’architectes est l’tude pour la matrise d’œuvre du Contrat rural qu’envisage de lancer la commune. cet effet, un cahier des charges a t rdig. Sur 4 oprations possibles (glise, Maison du Village, logements communaux, mairie), 3 seront retenues.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Intercommunal VOcation Spciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, cole maternelle) : Expos de Mme Suillerot. La rentre s’est bien passe. Des travaux imprvus ont amen le syndicat demander une participation supplmentaire aux communes. Syndicat Intercommunal d’Amnagement de la Mauldre Suprieure (et de ses affluents) (SIAMS) : Expos de M. Massard. Un planning pour des travaux d’entretien et de renforcement des berges de la Guyonne est en cours d’organisation. M. Massard va demander ce que le ru du Pavillon soit rgulirement cur afin que des alluvions ne le bouchent pas nouveau. Il souligne ce propos la lenteur d’intervention du CO.BA.H.M.A depuis l’arrive d’un nouvel interlocuteur. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Rgion de Neauphle-le-Chteau (SIARNC) : Expos de M. le maire. partir de 2013, la vrification des assainissements non collectifs sera obligatoirement ralise, par le syndicat, lors d’une vente immobilire. Syndicat Intercommunal pour l’limination et l’vacuation des Dchets (SIEED) : Expos de M. le maire. Il y a du nouveau dans les collectes : partir du 1er janvier 2010, journaux, revues et magazines seront collects dans la poubelle couvercle jaune. Le container papier du square sera donc retir. La question de faire enlever galement le container verre se pose. Le syndicat signale que, pour des raisons d’conomie et compte tenu de l’existence des dchetteries, il n’y aura l’avenir que 2 passages annuels des encombrants. Pour Mareil, en 2010, ce sera les 19 mai et 18 novembre. La commune a demand ce que 3 passages soient maintenus l’an prochain, tant que la dchetterie de Mr ne sera pas ralise (ouverture prvue en 2011), ce qui a t refus par le syndicat.
Syndicat Intercommunal d’lectricit de Montfort-l’Amaury (SIEMA) : Expos de M. Lommis. De nombreuses communes se plaignent des dlais trop courts qui leur sont laisss pour dposer les dossiers de subvention pour les oprations d’enfouissement des rseaux. Syndicat Intercommunal de la Rgion d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : Expos de Mme De Gavre sur le recensement prochain des propritaires de puits. Le rapport annuel de la SAUR a t reu en Mairie.
Syndicat Intercommunal de Transport des lves de la Rgion de Rambouillet (SITERR) : La Mairie vient d’tre informe de l’interdiction prfectorale de circulation pour les transports collectifs demain, 18 dcembre, en raison des conditions mtorologiques. Un affichage va tre ralis pour demain matin aux arr ts de bus.
Syndicat intercommunal VOcation Multiples (SIVOM) : Expos de M. Jouin. La piscine a d tre ferme temporairement en raison de problmes de ventilation. L’anne a t marque par une hausse des recettes grce une mto favorable cet t.
QUESTIONS DIVERSES
Rseau intercommunal bibliothques : Il verra le jour dbut 2010. M. le maire dit qu’il s’agit d’un projet intressant. Le Conseil est d’accord sur la ncessit d’avoir un peu de recul sur l’activit de la bibliothque de Mareil (qui a fortement augment cette anne avec plus de 50 adhrents) avant de choisir d’y souscrire.
Information municipale : Le bulletin d’informations municipales de dcembre 2009 a t distribu dans les botes aux lettres.
Animations : M. le maire rcapitule les vnements proposs aux Mareillois depuis septembre : balade dans Mareil, inauguration des nouveaux locaux de la bibliothque, soire Beaujolais, march de Nol et spectacle la Maison du Village, chorale l’glise. Il remercie vivement les organisateurs. Il rappelle galement que le Pre Nol passera la Maison du Village le week-end prochain : samedi pour les ans et dimanche pour les enfants.
CCAS : Le repas annuel des anciens a eu lieu dbut dcembre au Capucin Gourmand Coignires.
Ateliers de Mareil : M. le maire adresse ses remerciements aux Mareillois qui participent ou ont particip depuis septembre ces actions de mise en valeur du village : nettoyage du lavoir (chemin du Moulin de l’Hirondelle) et de ses rives, dmnagement de la bibliothque et grand nettoyage de l’glise.
Vœux du Maire : Le rendez-vous est fix la Maison du Village le 9 janvier 16 heures.
La sance est leve 22 h 26.