Compte-Rendu - cr cm 20200924

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Compte-Rendu - cr cm 20200924 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20200924)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1/7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice 11

Présents 8

Votants 11

L’AN DEUX MIL VINGT

Le JEUDI 24 SEPTEMBRE à 19h00

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,

M. LASKRI, M. PEREZ, M. VALTON, Mme REMION,

M. THIRANT, Mme MICHEL.

Absents excusés : Mme GUILLEMIN-LANNE (pouvoir à

Mme SADOC), M. JOUIN (pouvoir à M. LOMMS),

Mme GOUSSON (pouvoir à Mme MICHEL).

Date de convocation : 17 septembre 2020

Date d’affichage : 05 octobre 2020

Secrétaire de séance : Mme Patricia SADOC.

La séance est ouverte à 19h00.

Secrétaire de séance : Patricia SADOC.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du jeudi 24 septembre 2020 :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 23 juillet 2020

- Demande de subvention auprès du Conseil départemental au

titre du produit des amendes de police

- Proposition de financement du Crédit Agricole d’Île-de-

France destinée à refinancer l’encours non mobilisé

- Prise d’un arrêté portant création de l’autorisation de

stationnement de taxi (ADS)

- Autorisation donnée à SADE Télécom pour la recherche de

sites susceptibles d’accueillir un futur relais GSM

- Décisions prises par le Maire

- Urbanisme

- Travaux

- Communauté de Communes Cœur d’Yvelines

- Conseil départemental

- Syndicats intercommunaux

- Informations diverses.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.2/7

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – Délibération n° 24-09- 2020/27

M. le Maire informe son assemblée que le Conseil départemental subventionne, dans le cadre du produit des amendes de police, et à hauteur de 80 % du total des travaux HT, l’implantation d’abribus pour les transports assurant le ramassage scolaire.

Rapporteur Mme Nadia MICHEL

Descriptif du projet

Implantation d’un abribus route de Chevreuse/impasse des Terres Fortes. Le dossier technique est adressé à la Direction des Mobilités, service subventions des Mobilités.

Coût des travaux HT 6 336,00 € ; TTC 7 603,20 €

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil départemental, pour l’année 2020, au titre du produit des amendes de police, une subvention pour l’implantation d’un abribus.

DIT que le coût HT des travaux s’élève à 6 336,00 €

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés, figurant dans le dossier technique annexé 2020 et conformes à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge inscrite au Budget primitif investissement 2020.

PROPOSITION DE FINANCEMENT DU CRÉDIT AGRICOLE ILE-DE-FRANCE DESTINÉ A REFINANCER L’ENCOURS NON MOBILISÉ -Délibération n° 24-09-2020/28

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal la proposition de financement du Crédit Agricole Ile- de-France portant sur un montant total de 140 000 € destiné à refinancer l’encours non mobilisé sur le prêt n° 00001522456.

L’offre de refinancement se présente sous les caractéristiques suivantes :

Financement en taux fixe d’une durée de 15 ans

• Montant : 140 000 euros

• Taux fixe à 0,65 % avec possibilité de déblocages fractionnés

• Echéances constantes trimestrielles

• Commission forfait de 300,00 €

• Remboursement anticipé possible à chaque échéance avec indemnité forfaitaire de 6 mois d’intérêt • Au terme de la période de déblocages fractionnés, consolidation sans frais à hauteur du montant utilisé.

ENTENDU l’exposé du Maire ;

VU le Budget primitif 2020, section investissement ;

CONSIDÉRANT les besoins de financement en matière d’investissement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer auprès du Crédit Agricole Île-de-France la proposition de refinancement selon les caractéristiques exposées ci-dessus.3/7

PRISE D’UN ARRETÉ PORTANT CRÉATION DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) - Délibération n° 24-09-2020/29

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-6,

Vu le code des transports,

Vu le code de la route,

Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et son décret d’application n° 2014-1725 du 30 décembre 2014

Vu l’arrêté préfectoral n° DRE-11-077 du 25 février 2011 portant réglementation de la profession de taxi dans les Yvelines,

Vu la note du 05 août 2015 du Préfet des Yvelines portant sur les nouvelles dispositions relatives à la profession d’exploitant de taxis,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,

M. le Maire informe qu’une personne, chauffeur de taxi, est inscrite sur le registre de liste d’attente de la mairie, il propose de prendre arrêté portant sur le nombre d’autorisation de stationnement pour taxi.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire de prendre arrêté portant création de UNE autorisation de stationnement de taxi sur la commune de Mareil-le-Guyon.

Dit que le nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, en tant que de besoin, par arrêté municipal.

Décide que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune de Mareil-le-Guyon est soumis à l’obtention d’un arrêté du Maire.

Indique qu’il n’y aura pas de lieu de stationnement matérialisé pour taxi sur le territoire de la commune de Mareil-le-Guyon.

Dit que copie de l’arrêté portant création du nombre d’autorisation de stationnement sera transmise au président de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (C.L.T.3P) préalablement à toute création d’autorisation de stationnement.

AUTORISATION DONNÉE A SADE TELECOM POUR LA RECHERCHE DE SITES SUSCEPTIBLES D’ACCUEILLIR UN FUTUR RELAIS GSM - Délibération n° 24-09-2020/30

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de projets de nouvelles installations de relais GSM, la société SADE telecom mandatée par Orange souhaite obtenir l’accord de la commune pour se rendre à l’adresse ci-dessous afin d’effectuer un reportage photos et vérifier la faisabilité du projet.

Les dix-sept Arpents, section ZD parcelle 9, 78490 Mareil-le-Guyon

ENTENDU l’exposé du Maire ;

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT le programme Mission France Mobile mise en place par le Gouvernement visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français ;

CONSIDÉRANT la demande du 07 juillet 2020 de la société SADE telecom mandatée par Orange pour la recherche de sites susceptibles d’accueillir un futur relais GSM afin d’améliorer la couverture du réseau dans le centre du bourg ;4/7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer le document ACCORD DE PRINCIPE de l’opérateur Orange, référence 00083582W4/CS/C7.

Décisions prises par le Maire

Arrêté 2020/16 : route barrée route de la Garenne ; travaux de reprise de pavés par l’entreprise SFA TP du 10 au 24 août 2020 inclus.

Arrêté 2020/17 : chaussée rétrécie Grande Rue (RD 191) ; travaux de carottage pour diagnostic amiante des enrobés par l’entreprise Rincent BTP du 07 septembre au 07 octobre 2020 inclus. Arrêté 2020/18 : travaux de tirage d’un câble de fibre optique sur la commune de Mareil-le-Guyon par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS du 09 septembre 2020 au 31 janvier 2021.

Arrêté 2020/19 : circulation en alternat RD 191 (face rue de la Mairie) ; création de GC télécom, tranchée 2.6ML trottoir et pose d’une armoire et d’une chambre L3T + PV diamètre 60 par l’entreprise FGC.

Arrêté 2020/20 : ouverture restrictive de la Maison du Village dès le 14 septembre 2020.

Urbanisme

- Présentation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou

instruits depuis le 23 juillet 2020. (Voir partie intégrante du compte-rendu du 24 septembre

2020).

Travaux

• Contrat rural :

- ravalement des murs extérieurs et menuiseries de la mairie et des deux dépendances attenantes : le chantier est ouvert depuis le 22 juin, les travaux seront terminés pour fin septembre 2020.

- restauration des façades nord et ouest de l’église : les éléments du marché ont été publiés sur la plateforme dématérialisée de l’agence départementale INGENIERY. Les candidats devaient transmettre leurs propositions pour le 17 septembre. Les plis déposés sont en cours d’analyse.

- rénovation des deux logements communaux : les travaux ont été entrepris le 15 juillet et se poursuivent normalement. Ils devraient se terminer fin novembre 2020.

Conseil départemental des Yvelines

- Les travaux relatifs à l’opération départementale d’aménagement de sécurité au droit du

carrefour RD13XRD191 dit du « Cheval Mort » ont débuté le 25 août pour une durée

estimée de 3 mois.

Par courrier du 04 septembre 2020, Valérie PECRESSE, Présidente de la Région Ile-de- France, informe le Maire de Mareil-le-Guyon d’une subvention d’un montant de 395 500€, attribuée au département des Yvelines, permettant le réaménagement du carrefour RD13XRD191 au titre du programme spécifique de lutte contre l’insécurité routière. - Courrier du 26 août 2020 : abrogation du programme départemental de voirie 2020-2022

d’aide aux communes et création d’un nouveau programme voiries et réseaux divers 2020-

2022. L’autorisation de programme est portée à 50 000 000€. Pour la commune de Mareil-

le-Guyon, le montant maximum de la subvention est ainsi de 228 900€ (au lieu de 186 000€),

soit un montant plafond de travaux de 326 000€HT.5/7

Communauté de communes Cœur d’Yvelines (CCCY)

Prochain conseil communautaire : mercredi 14 octobre en lieu et place du 30 septembre comme

initialement indiqué.

Syndicats intercommunaux

Les syndicats auxquels la commune participe ont procédé au cours de ce mois à la mise en place de leur gouvernance. Il en est de même du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

SIVOS MBT :

Le Maire félicite Patricia SADOC pour son élection à la Présidence du SIVOS. 44 élèves fréquentent l’école maternelle. Le 02 septembre, Ana a pris ses fonctions de ATSEM en remplacement de Pauline qui n’a pas souhaité prolonger son contrat.

Application du protocole sanitaire et des gestes barrières en matière de lutte contre la propagation de la Covid-19.

SIARNC : le syndicat vient de mandater la société Egis afin d’effectuer une étude préalable à la réalisation d’un schéma directeur d’eaux pluviales et un zonage pluvial. Cette étude permettra notamment de réaliser un pré-diagnostic sur la gestion des eaux pluviales dans les communes membres du syndicat. Le maire fait part de sa satisfaction de voir cette étude se mettre en place dans laquelle nous introduirons la ruelle des Prés, objet d’une saturation du réseau lors des pluies importantes du 09 mai dernier.

SEY : Enfouissement du réseau de distribution électrique, préparation du programme 2021. Du fait de l’état du réseau eaux pluviales de la ruelle des Prés, cette voirie ne sera pas réaménagée au titre du programme départemental de voiries 2020/2022, en conséquence l’opération enfouissement des réseaux est abandonnée en 2021.

PNRHVC : Congrès des élus du Parc les 02 et 03 octobre au musée national de Port-Royal-des- Champs. Le maire invite les conseillers municipaux à se rendre et participer à tout ou partie de ce congrès, notamment pour les visites terrain du samedi matin.

Informations diverses

- Les Restaurants du CŒUR : courrier du 18 août de remerciements pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2020.

- M. le Maire fait part d’un mot de remerciement adressé aux élus de la part des familles ayant reçu un bouquet de fleurs à l’occasion de la naissance d’un enfant.

• Décès de Jacqueline LARDAT, ancienne maire –adjointe de Mareil-le-Guyon sous les mandats de C. Manceau, elle a tenu par ailleurs la bibliothèque durant de nombreuses années.

• Courrier de l’URSSAF du 16 09 2020 : avis de contrôle de la collectivité territoriale de Mareil-le-Guyon portant sur l’année 2018.

• Date du prochain conseil municipal : jeudi 10 décembre à 19h.

Tour de table

P. Sadoc rappelle :

- aux élus que la réunion portant sur la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) suite aux élections municipales du 11 mars dernier se tiendra le 30 septembre à 19h30. - aux membres de la commission patrimoine que la réunion concernant la Fondation du Patrimoine aura lieu le 07 octobre à 19h30.

Un mot sur VMLG

La présidente de VMLG remercie M. le Maire et l’ensemble des élus du conseil municipal pour le versement de la subvention 2020.6/7

Le forum s’est déroulé le 5 septembre en extérieur et a rencontré un certain succès. La Garden party du 13 septembre a réuni en extérieur une cinquantaine de Mareillois-es- sous un soleil radieux et dans le respect des gestes barrières. Merci à tous les participants pour leur présence et à VMLG pour l’organisation.

L’ensemble des activités a repris lundi 14 septembre avec l’ouverture de nouvelles sections : • Ludisport s’adresse aux enfants de 3 à 5 ans. Cette activité se déroule dans la salle de

motricité de l’école maternelle le mardi de 17h30 à 18h30. VMLG remercie la directrice

pour le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement de cette nouvelle activité.

• Step le mardi soir à la Maison du Village.

Compte-tenu de la situation sanitaire, l’association tirera un premier bilan des inscriptions au moment des vacances scolaires d’octobre.

L. Laskri informe :

- de différents passages courant septembre du géomètre du cadastre.

- les opérations de tirage des câbles fibre optique sont en cours. Les travaux à suivre concernent l’installation des armoires de raccordement en bordure de la RD191, à proximité des armoires de montée en débit. Les prestations de génie civil pour apport de la fibre auprès de chaque propriété débuteront cet automne.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h24.7/7

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DU 23 JUILLET 2020 AU 23 SEPTEMBRE 2020

Nom Adresse Travaux Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision

F. PELLEGRINI 1 route de Chevreuse DP Restauration couverture et zinguerie 13/07/2020 Favorable 30/07/2020

F. PELLEGRINI 1 route de Chevreuse DP Ajout fenêtre de toit 13/07/2020 Favorable 30/07/2020

F. PELLEGRINI 1 route de Chevreuse DP Ravalement façade côté sud 13/07/2020 Favorable 30/07/2020

F. PELLEGRINI 1 route de Chevreuse DP Construction piscine 13/07/2020 + complété le 17/08/2020 Favorable 15/09/2020

A. DE MATOS 16 rue du Bout de l’Eau DP 1 fenêtre de toit 30/07/2020 Favorable 06/08/2020

L. LASKRI 26 rue du Bout de l’Eau DP Remplacement de l’abri de jardin 01/09/2020 - -

B. MICHEL 16 bis rue de l’Hirondelle DP Remplacement en partie de la couverture 03/09/2020 Favorable 23/09/2020

Me SORDET 6 impasse des Terres Fortes CUa Vente Rivière 10/09/2020 Satisfait 14/09/2020

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER AUXQUELLES LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE.

Vente RIVIERE - 6 impasse des Terres Fortes à HIJAZI/CHEMLAL - 22/07/2020.