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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 206 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 206 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-206
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024 Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2024-07-09-00049 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
L'Immortela (1 page) Page 3
64-2024-07-09-00048 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Libre Cours (1 page) Page 5
64-2024-07-09-00050 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Lons Accueil (1 page) Page 7
64-2024-07-09-00053 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Orchestre Symphonique des Pyrénées (1 page) Page 9
64-2024-07-09-00055 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Per Noste (1 page) Page 11
64-2024-07-09-00057 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pistes Solidaires (1 page) Page 13
64-2024-07-09-00058 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pitzgarri (1 page) Page 15
64-2024-07-09-00059 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Profession Sport & Loisirs 64 (1 page) Page 17
64-2024-07-09-00063 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Théâtre La Baraque (1 page) Page 19
64-2024-07-09-00064 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau (1 page) Page 21
64-2024-07-09-00047 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Le Théâtre du Versant (1 page) Page 23
64-2024-07-09-00051 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Los Seuvetons (1 page) Page 25
64-2024-07-09-00052 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Micro Informatique Club d'Anglet (1 page) Page 27
64-2024-07-09-00056 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pierres Lyriques en Béarn des Gaves (1 page) Page 29
64-2024-07-09-00060 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Recycl'arte (1 page) Page 31
64-2024-07-09-00061 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Sauveterre Espace Culturel (1 page) Page 33
64-2024-07-09-00062 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Terre Buissonnière Éducation Environnement et Développement
Durable (1 page) Page 35
2 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00049
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
L'Immortela
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00049 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association L'Immortela 3 ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 4 ! = FR = DE BORDEAUX des Pyrén és Aa MIdUEE de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse, Egalité
Fraternité à l'engagement et aux sports
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association L’Immortela
Article 1er
L'Association L’'Immortela dont le siège social est situé : 64170 LABASTIDE-CEZERACQ n° RNA : W643000618 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
‘Article 2
L'Association L’Immortela dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 nr
Pour la rectrice de régién”académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00049 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association L'Immortela 4 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00048
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Libre Cours
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00048 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Libre Cours 5 Henèle n - Lo- 01.09. «048
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 2 : : An : DE BORDEAUX des Pyrénées ArIantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Egalité à l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Libre Cours
Article 1er
L'Association Libre Cours dont le siège social est situé : Chez Mile Dejoye — Route de la Mairie 64190
OGENNES CAMPTORT n° RNA : W642000099 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Libre Cours dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région académique ét par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à1a jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00048 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Libre Cours 6 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00050
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Lons Accueil
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00050 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Lons Accueil 7 ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 54 = = S.à S
DE BORDEAUX des Pyrénées-falantiques de l’éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à l'engagement et aux sports Fraternité
_ Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Lons Accueil
Article 1er
L'Association Lons Accueil dont le siège social est situé : 54 Avenue Erckmann Chatrian 64140
LONS n° RNA : W643000236 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Lons Accueil dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
emique, et par subdélégation,
Spartémerntal à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Pour la rectrice de r
Le Chef du Service
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00050 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Lons Accueil 8 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00053
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Orchestre Symphonique des Pyrénées
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00053 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Orchestre Symphonique des Pyrénées 9 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 52 = = sx = DE BORDEAUX dés Pyréniéss-Atantiques de l’éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à l'engagement et aux sports Fratcruité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Orchestre Symphonique des Pyrénées
Article 1er
L'Association Orchestre Symphonique des Pyrénées dont le siège social est situé: Rue des
Réparatrices 64000 PAU n° RNA: W643001647 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Orchestre Symphonique des Pyrénées dont est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
vice Départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVÉRRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00053 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Orchestre Symphonique des Pyrénées 10 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00055
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Per Noste
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00055 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Per Noste 11 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 34 : : 2 7 5 DE BORDEAUX des PyrénéesAtlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité à l'engagement et aux sports Fratcruité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Per Noste
Article 1er
L'Association Per Noste dont le siège social est situé : 34 Ter Place du Foirail 64300 ORTHEZ n°
: RNA : W643000299 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Per Noste dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 YA 2024
Pour la rectrice d YA on académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service D Po à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe a”)
Lo
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00055 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Per Noste 12 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00057
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pistes Solidaires
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00057 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Pistes Solidaires 13 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 4 : : z 7 ! DE BORDEAUX des Pyrénéss Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, É à l'engagement et aux sports Falcrmiie
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Pistes Solidaires
Article 1er
L'Association Pistes solidaires dont le siège social est situé : 17 bis rue Pierre et Marie Curie 64000
PAU n° RNA : W831000260 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Pistes solidaires dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet
z
Pour la rectrice de fégion académique, et par subdélégation,
Le Chef du Series Dép rtemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00057 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Pistes Solidaires 14 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00058
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pitzgarri
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00058 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Pitzgarri 15 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 32 : : z - DE BORDEAUX des PEER ANR TIQUES de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Pitzgarri
Article 1er
L'Association Pitzgarri dont le siège social est situé : Centre Culturel de Soule 64130 MENDITTE n°
RNA : W642000221 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Pitzgarri dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juil]
Pour la rectrice de $gion académique, et par subdélégation,
Le Chef du Servic partèmental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00058 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Pitzgarri 16 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00059
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Profession Sport & Loisirs 64
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00059 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Profession Sport & Loisirs 64 17 ACADÉM 1E Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 4 : ! ' Cu = DE BORDEAUX des Pyréniées-Mtbititiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse, Egalité
Fraternité à l'engagement et aux sports
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Profession Sport & Loisirs 64
Article 1er
L'Association Profession Sport & Loisirs 64 dont le siège social est situé : Centre Départemental
Nelson Paillou 12 rue du professeur Garrigou Lagrange 64000 PAU n° RNA : W643000675 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Profession Sport & Loisirs 64 dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 pa 2024
Pour la rectrice/de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du s iCà Départémental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports =
Philippe ETCHE IA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00059 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Profession Sport & Loisirs 64 18 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00063
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Théâtre La Baraque
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00063 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Théâtre La Baraque 19 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 2 : = z z S DE BORDEAUX des PyrétéesAtlantiques de l’éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Due à l'engagement et aux sports Fraternité -
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Théâtre La Baraque
Article 1er
L'Association Théâtre La Baraque dont le siège social est situé: 14 rue Adoue 64400 OLORON SAINTE MARIE n° RNA : W642000432 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Théâtre La Baraque dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
$gion académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service/Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00063 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Théâtre La Baraque 20 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00064
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00064 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau 21 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 14 : = z : DE BORDEAUX des Pyrénées Atlantiques de l’éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, ÉnE à l'engagement et aux sports criie
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau
Article 1er
L'Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau dont le siège social est situé : Avenue du Doyen Robert Poplawski BP 1160 64000 PAU n° RNA : W643000597 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau dont est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9J
Pour la rectrice/de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service/Départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00064 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Université du Temps Libre d'Aquitaine de Pau 22 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00047
Arrêté Tronc Commun Agrément Association Le
Théâtre du Versant
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00047 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Le Théâtre du Versant 23 Plel n°: 4 22h 01. 6. aobt
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 4 . : An A : DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlanitiques de l’éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à |’ as à l'engagement et aux sports
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Le Théâtre du Versant
Article 1er
L'Association Le Théâtre du Versant dont le siège social est situé : Rue Pelletier 64200 BIARRITZ
n° RNA : W641001143 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Le Théâtre du Versant dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent :
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de régi A a démique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jéunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00047 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Le Théâtre du Versant 24 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00051
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Los Seuvetons
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00051 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Los Seuvetons 25 ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 4 : : CR 3 DE BORDEAUX des Pyrénées Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse, pue ss à l'engagement et aux sports “FaicrHite
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Los Seuvetons
Article 1er
L'Association Los Seuvetons dont le siège social est situé: Mairie 64290 LASSEUBE n° RNA :
W642000408 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Los Seuvetons dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juil
Pour la rectrice de réa
Le Chef du Service
on académique, et par subdélégation,
Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00051 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Los Seuvetons 26 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00052
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Micro Informatique Club d'Anglet
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00052 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Micro Informatique Club d'Anglet 27 ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 2 = = A mn À : DE BORDEAUX dés PÉNÉSRALARÉQURE de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à l'engagement et aux sports Fratcruité ‘
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Micro Informatique Club d’Anglet
Article 1er
L'Association Micro Informatique Club d’Anglet le siège social est situé : Maison pour tous — 6 rue
Albert Le Barillier 64600 ANGLET n° RNA : W641000383 satisfait aux conditions prévues par l’article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Micro Informatique Club d’Anglet dont est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectri
Le Chef du |
de région académique, et par subdélégation,
rvice Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00052 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Micro Informatique Club d'Anglet 28 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00056
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Pierres Lyriques en Béarn des Gaves
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00056 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves 29 ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 2 = = z 7 . DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l’éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves
Article 1er
L'Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves dont le siège social est situé: Mairie 64190
NAVARRENX n° RNA : W642000705 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves dont est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 4üillet 2024
Pour la rectricé e région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Servi épartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00056 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves 30 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00060
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Recycl'arte
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00060 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Recycl'arte 31 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 2 : : L nZ = DE BORDEAUX des Pyränées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à l'engagement et aux sports Fratcruité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Recycl’arte
Article 1er
L'Association Recycl'arte dont le siège social est situé : 15 rue Salvador Allende 64700 HENDAYE
n° RNA : W641006962 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Recycl’arte dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice dé région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux BE SpaTis
S \ Philippe ETCHEVERR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00060 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Recycl'arte 32 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00061
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Sauveterre Espace Culturel
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00061 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Sauveterre Espace Culturel 33 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 52 : = z < DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Egalité ue à l'engagement et aux sports Faicrmie
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Sauveterre Espace Culturel
Article 1er
L'Association Sauveterre Espace Culturel dont le siège social est situé : Maison des Arts — 4 rue
Pasteur Rennes 64390 SAUVETERRE DE BEARN n° RNA : W642001387 satisfait aux conditions
prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Sauveterre Espace Culturel dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Jüillet 2024
Pour la rectrice d région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Dé artemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00061 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Sauveterre Espace Culturel 34 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00062
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Terre Buissonnière Éducation Environnement et
Développement Durable
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00062 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Terre Buissonnière Éducation Environnement et Développement Durable 35 ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux de l'éducation nationale 5: : ! z oz ‘ DE BORDEAUX des BynénéesAtlantiques de l’éducation nationale de Pyrénées Atlantiques Liberté Service départemental à la jeunesse, Égalité à l'engagement et aux sports Fratcruité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
L'association Terre Buissonnière Education Environnement et Développement Durable
Article 1er
L'Association Terre Buissonnière Education Environnement et Développement Durable dont le
siège social est situé: 20 rue de Cordeliers 64100 BAYONNE n° RNA : W641005560 satisfait aux
conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Terre Buissonnière Education Environnement et Développement Durable dont est
réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet
Pour la rectrice de régionñacaädémique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunes$e, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00062 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association Terre Buissonnière Éducation Environnement et Développement Durable 36