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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23222 657 N DEL2020 213 Tarifs DES Dechets Site Ranteil et Dechetterie st Juery
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Transports, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_213 : TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINT-JUÉRY
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_213 : TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINT- JUÉRY
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Je vous propose d'adopter les tarifs appliqués aux professionnels pour la prise en charge de leurs déchets, les tarifs pour la mise à disposition de certains matériels et les tarifs de vente de compost.
Tarifs des déchets des professionnels assimilables aux déchets ménagers, acceptés à la déchetterie professionnelle de Ranteil et à la déchetterie de Saint-Juéry :
La tarification est unique pour l'ensemble des déchets professionnels quel que soit le site d'apport (Albi - Ranteil ou Saint-Juéry) et basée sur la tarification adoptée pour le site de Ranteil.
Pour les catégories concernées, les tarifs sont établis hors TGAP (ordures ménagères résiduelles, produits en mélange, déchets de balayage). Les prix appliqués aux quantités déposées tiendront compte du montant de TGAP en vigueur à la date du dépôt des déchets.
Globalement les tarifs sont stables à l’exception du tarif bois qui passe de 80 € à 85 €.
Sites
concernés
Désignation Tarifs 2021 TGAP
Ordures ménagères
résiduelles Albi - Ranteil
Apports d'ordures
ménagères résiduelles
provenant de collectivités
non adhérentes ou
d'entreprises
114 €/t TGAP en sus à appliquer
Déchets verts
(végétaux)
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Déchets végétaux 57 €/t Pas de TGAP
Bois Albi – Ranteil Saint-Juéry Déchets de bois 85 €/t Pas de TGAP
Produits en mélange
(non triés)
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Produits en mélange
(déchets non valorisables) 200 €/t
TGAP en sus à
appliquer
Inertes Albi – Ranteil Saint-Juéry
Gravats triés (sans
déchets de plâtre et
assimilés)
20 €/t Pas de TGAP
Déchets de balayage Albi - Ranteil Déchets de balayage et de marchés de plein air 86 €/t TGAP en sus à appliquer
Souches Albi - Ranteil Souches ou tronc d'arbres qui, par leur taille
importante, nécessitent
un traitement particulier
74 €/t Pas de TGAP hors plate-forme de
compostage
Peintures, solvants,
acides, bases,
Phytosanitaires, DDS
en mélange
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Déchets diffus spécifiques
suivant liste des produits
acceptés par nos
prestataires
1200 € /
tonne (1,2 € /
kg)
Pas de TGAP
Huiles moteur Albi – Ranteil Saint-Juéry Huiles minérales 100 € / tonne Pas de TGAP
Évolution de la TGAP et tarifs associés :
En cas d'évolution réglementaire du montant de la TGAP ou de la nature des déchets qui y sont soumis, intervenant postérieurement à la rédaction de la présente délibération, les tarifications des produits concernés prendront effectivement en compte les modifications imposées à la date d'entrée en vigueur prévue par la réglementation.
Coût de main d'œuvre, utilisation des véhicules et engins, transport et prestations techniques (en euros toutes charges comprises) :
Mise à disposition de camion avec chauffeur : 85 euros/heure Mise à disposition de camion remorque avec chauffeur : 101 euros/heure Location de caisses amovibles jusqu’à 30 m3 :
• 65 euros/mois
• 18 euros/semaine
• 5 euros/journée
Sous réserve de disponibilité des caisses, la gestion des services publics étant prioritaire sur les demandes de prestations.
Commercialisation du compost :
La granulométrie habituelle du compost produit est le 0/20. Les particuliers, peuvent retirer gratuitement une fois par an environ 100 litres de compost.
En dehors de cette dotation et sous réserve des quantités disponibles, les particuliers et professionnels peuvent s'approvisionner en compost, soit directement auprès du prestataire d'exploitation en titre (choisi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois) de la plate-forme de compostage dans des conditions tarifaires qui seront fixées librement par cet opérateur, soit directement auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois aux tarifs mentionnés ci-dessous à une tarification unique de 7 € par tonne. Le même tarif est appliqué à tout produit ou sous-produit de la plate-forme de compostage tel que le broyat de déchets verts ou le broyat de refus de criblage.
Les acheteurs professionnels seront tenus avant tout enlèvement de fournir certaines informations relatives à leur statut et de transmettre un bon de commande signé.
La facturation des quantités cédées sera bimestrielle.
Toutes les anciennes dispositions relatives à la vente du compost sont rapportées. Seule la tarification annuelle relative à la commercialisation du compost est désormais appliquée. Dispositions particulières concernant la facturation des déchets professionnels et particuliers :
• Les gravats triés ne sont acceptés qu’en petits volumes (artisanat) amenés avec un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La capacité de transfert du site étant limitée, les terres et tout-venant ne sont pas acceptés et les gros volumes de gravats peuvent être refusés ;
• Les ferrailles – papiers – cartons sont acceptés gratuitement si le client les a préalablement triés ou les trie sur le site ;
• La tarification appliquée aux professionnels s'applique à toutes les personnes morales publiques ou privées souhaitant déposer des déchets assimilables aux déchets ménagers sur le site de Ranteil (collectivités, communes, entreprises, associations...) ; les employés au titre de l'utilisation des chèques dits « emplois services » ou autoentrepreneurs seront soumis à cette même règle (ils sont considérés comme professionnels au premier apport) ;
• Toutefois pour les associations à caractère humanitaire ou caritatif et après signature d'une convention, il peut être accordé une dérogation permettant à celles-ci de disposer d'un quota de 20 tonnes de déchets de la catégorie « Produits en mélange » pour lesquels la facturation ne sera pas déclenchée (au-delà les déchets seront facturés habituellement selon les tarifs en vigueur). Cette mesure a pour objet de prendre en compte notamment le fait que certaines associations des secteurs cités peuvent avoir à prendre en charge des déchets non issus de leur activité et que, dans l'intérêt général, ces quantités ne doivent pas leur être imputées. Cette mesure sera effective à travers la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la dite association ;
• Également les dispositions particulières relatives à la convention cadre pour l'implantation de conteneurs enterrés en habitat collectif signée avec le bailleur social Tarn Habitat, s'appliquent ; ainsi les déchets encombrants collectés par le bailleur auprès de ses locataires ne font pas l'objet de facturation suivant les dispositions précises établies.
Concernant les particuliers :
• les déchetteries sont les équipements privilégiés pour y accueillir leurs déchets encombrants et spéciaux ; cependant au-delà de quantités estimées visuellement à 2m³ par jour ; ces particuliers peuvent être orientés vers l'accès professionnel et sont soumis à la même tarification ;
• les particuliers, ayant exceptionnellement des quantités importantes de déchets à évacuer par leurs propres moyens, doivent se rapprocher du service gestionnaire afin d'envisager un protocole spécifique d'enregistrement et de prise en charge des déchets concernés ; les règles d'acceptation en fonction de la nature des déchets acceptés ne peuvent cependant pas être dérogées. Le règlement intérieur en vigueur des déchetteries prend en compte ces dispositions et précise les modalités pratiques d'acceptation de ces déchets.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs applicables aux apports des déchets des professionnels, les tarifs des services proposés ainsi que les tarifs relatifs à la commercialisation du compost et du broyat de déchets vert tels que détaillés ci-dessus,
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à nouvelle délibération tarifaire,
APPROUVE les dispositions particulières énoncées concernant la facturation des déchets professionnels,
DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif de l'année en cours et seront versées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses).
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL