Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR 2024 1116
Arrêté - ARR 2024 0337
Arrêté - ARR 2024 0020
Arrêté - ARR 2024 1080
Arrêté - ARR 2024 0763
Arrêté - ARR 2024 0762
Arrêté - ARR 2024 1026
Arrêté - ARR 2024 0876
Arrêté - ARR 2024 0040
Arrêté - ARR 2024 0394
Arrêté - ARR 2024 1116
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - SOCIETE ARBRE EN CIEL - ELAGAGE D'ARBRES AU-DESSUS DE LA PISTE CYCLABLE - DU 48 AU 54 BIS MERECHAL FOCH - DU MERCREDI 11 DECEMBRE AU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6eme Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande faite par la société ARBRE EN CIEL - agissant pour le compte de la RESIDENCE SDC 48 MARECHAL FOCH, concernant des travaux d’élagage, du 48 au 54 bis avenue du Maréchal Foch,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans interdire la circulation des piétons et des cyclistes,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 11 décembre au jeudi 12 décembre de 9h30 à 17h, la société ARBRE EN CIEL est autorisée à réaliser des travaux d’élagage, du 48 au 54 bis avenue du Maréchal Foch au-dessus de la piste cyclable.
Article 2 : Du mercredi 11 décembre au jeudi 12 décembre de 9h30 à 17h, les cyclistes et les piétons sont déviés sur le trottoir opposé. L’intégralité du revêtement de la piste cyclable doit être protégée.
Article 3 : La société ARBRE EN CIEL a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.
Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
ARR_2024_1116 Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant, aux abords du chantier, par la société en charge des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre de Secours
- Société ARBRE EN CIEL
- SDC 48 MARECHAL FOCH
#signature#
Notifié le :
Publié le :