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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 12 affectations resultats 2017 budget general assainissement ateliers relais avec annexe
Document publié le Mardi 27 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 12 affectations resultats 2017 budget general assainissement ateliers relais avec annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République Française Ressources
Département des Hautes-Alpes & Administration Généra AR PREFECTURE
0 6 _12-DE
DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU. N°2018- 12 du 27 mars 2018
www.ccbrianconnais.fr OBJET -— AFFECTATIONS DES RESULTATS 2017 — Budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais
Rapporteur : M. Olivier FONS
Annexe : Crédits de Report 2017
Le 27 mars 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 21 mars 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 6
M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU,
Mme Catherine GUIGLI, M, Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M, Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MURLACH
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Vu la délibération de ce jour approuvant les Comptes Administratifs 2017,
Vu les états des Crédits de Report au 31 décembre 2017 établis par l'ordonnateur,
Considérant les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement figurant aux Comptes Administratifs 2017,
Considérant qu'il convient d'affecter l'excédent de fonctionnement en priorité à la couverture d'un besoin de financement net de la section d'investissement,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 27 février 2018,
Vu l'avis favorable du Bureau du 5 mars 2018,
Délibération n° 2018-12 Page 1 sur 4 Ressources
& Administration Général AR PREFEC TURE
$_12-DE
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Budget Général
Dit que les résultats de l'exercice 2017 peuvent se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 20 407 268.48 Dépenses de l'exercice 9 711 980.54
Recettes de l'exercice 20 654 046.25 Recettes de l'exercice 10 486 964.50
Résultat de l'exercice Excédent 246 777.77 | Résultat de l'exercice Excédent 774 983.96
Résultat antérieur reporté Excédent 3 010 448.25 | Résultat antérieur reporté Excédent 3 407 016.94
Résultat de clôture 2017 Excédent 4 182 000.90
Restes à réaliser - dépenses 707 961.17
Restes à réaliser - recettes 255 998.84
Solde Restes à réaliser Déficit 451 962.33
Restes à réaliser - dépenses
(transfert eau pluviale) 47 800.00
Solde Restes à réaliser Déficit 499 762.33
TOTAL SECTION Excédent 3 257 226.02 | TOTAL SECTION Excédent 3 682 238.57
Budget Assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 642 448.86 Dépenses de l'exercice 326 497.86
Recettes de l'exercice 651 804.13 Recettes de l'exercice 327 268.25
Résultat de l'exercice Excédent 9 355.27 | Résultat de l'exercice Excédent 770.39
Résultat antérieur reporté Excédent 702 289.91 | Résultat antérieur reporté Excédent 156 919.07 Résultat de clôture 2017 Excédent 157 689.46
Restes à réaliser - dépenses 190 335.07
Restes à réaliser - recettes 60 170,00
Solde Restes à réaliser Déficit 130 165.07
TOTAL SECTION Excédent __711 645.18 | TOTAL SECTION Excédent 27 524.39
Budget Ateliers Relais
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 31 972.57 Dépenses de l'exercice 0.00
Recettes de l'exercice 55 601.57 Recettes de l'exercice 0.00
Résultat de l'exercice Excédent 23 629.00 | Résultat de l'exercice Excédent 0.00
Résultat antérieur reporté Excédent 70 232.79 | Résultat antérieur reporté Excédent 0.15
Résultat de clôture 2017 Excédent 0.15
TOTAL SECTION Excédent 93 861.79 | TOTAL SECTION Excédent 0.15
Délibération n° 2018-12 Page 2 sur 4 Ressources
& Administration Générale AR PREFECTURE
$_12-DE
" _Décide d’affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
Budget Général
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 3 257 226.02
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture Excédent 4 182 000.90
Solde Restes à réaliser Déficit 499 762.33
Total section d'investissement Excédent 3 682 238.57
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 0
AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 3 257 226.02
Budget Assainissement
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 711 645.18
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture Excédent 157 689.46
Solde Restes à réaliser Déficit 130 165.07
Total section d'investissement Excédent 27 524,39
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 0
AFFECTATION 4 L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 711 645.18
Budget Ateliers Relais
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 93 861.79
INVESTISSEMENT
Total section d'investissement Excédent 0.15
AFFECTATION À LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 0
AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 93 861.79
Délibération n° 2018-12 Page 3 sur 4 Ressources
& Administration Générale AR PREFECTURE
005-240500439-20150327-2018_12-DE
Reçu le 30/03/2018
= Dit que les résultats et le détail des restes à réaliser sont repris lors du vote des Budgets Primitifs 2018,
|
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage : 30 MARS 2018
md
on
ce
Délibération n° 2018-12 Page 4 sur 4 HF, PRET L | URI 2:05
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT a qe UE DE EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET CCB M4 - 20900 2017
Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Com Fonction
020 - Dépenses imprévues (investissement ) 020 226 845.00 € 0.00 € 0.00 €
1318 - Autres 314 24 300.00 € 24 300.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 020 0.00 € 1 921 583.77 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 023 168 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 33 . 60 000.00 € 60 000.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 64 167 474.09 € 167 474.09 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 820 38 000.00 € 38 000.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 90 2 659 464.06 € 905 880.29 € 0.00 €
1322 - Régions 020 0.00 € 817 564.11 € 0.00 €
1322 - Régions 023 417 564.11 € 0.00 € 0.00 €
1322 - Régions 33 22 493.00 € 22 493.00 € 0.00 €
1322 - Régions 64 239 326.77 € 239 326.77 € 0.00 €
1322 - Régions 820 37 500.00 € 37 500.00 € 0.00 €
1322 - Régions 90 1 400 000.00 € 1 000 000.00 € 0.00 €
1323 - Départements 020 0.00 € 153 818.06 € 0.00 €
1323 - Départements 023 84 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1323 - Départements 113 27 687.64 € 27 687.64 € 0.00 €
1323 - Départements 33 18 000.00 € 18 000.00 € 0.00 €
1323 - Départements 64 94 125.45 € 94 125.45 € 0.00 €
1323 - Départements 812 85 124.50 € 85 075.00 € 0.00 €
1323 - Départements 820 1 500.00 € 1 500.00 € 0.00 €
1323 - Départements 90 244 818.06 € 175 000.00 € 0.00 €
1328 - Autres 020 5 676.46 € 5 676.46 € 0.00 €
1328 - Autres 64 140 000.00 € 140 000.00 € 0.00 €
1328 - Autres 812 30 445.32 € 30 445.32 € 0.00 €
1328 - Autres 90 11 876.00 € 11 876.00 € 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 020 0.00 € 203 959.09 € 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 023 0.00 € 7 344,38 € 0.00 €
Page 1 sur 9 ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT
20 Homes lEMbos 005-240500439-20180327-2018_12-DE
2188 - Autres immt
Reçu le 50/03/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET CCB M4 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
1641 - Emprunts en euros 113 0.00 € 28 388.70 € 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 64 0.00 € 22 655.46 € 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 812 0.00 € 309 137.90 € 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 90 0.00 € 15 912.82 € 0.00 €
16412 - Emprunts en euros 020 354 925.00 € 6.00 € 0.00 €
16412 - Emprunts en euros 023 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
16412 - Emprunts en euros 113 27 100.00 € 0.00 € 0.00 €
16412 - Emprunts en euros 64 23 000.00 € 0.00 € 0.00 €
16412 - Emprunts en euros 812 308 000.00 € 0.00 € 0.00 €
16412 - Emprunts en euros 90 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 020 30 200.00 € 19 740.00 € 7 000.00 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 90 11 100.00 € 1181.33 € 5 000.00 €
166 - Refinancement de dette 020 884 539.18 € 884 539.18 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 020 36 260.00 € 5 410.00 € 11 690.00 €
204182 - Autres org publics - Bâtiments et installations 90 50 000.00 € 50 000.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 312 0.00 € 0.00 € 0.00 €
261 - Titres de participation 811 3 220.00 € 3 071.00 € 0.00 €
274 - Prêts 020 54 000.00 € 54 000.00 € 0.00 €
274 - Prêts 314 1 987.00 € 0.00 € 0.00 €
45811009 - Opération pour compte de tiers n°1009 020 15 593.71 € 0.00 € 0.00 €
45811011 - Opération pour compte de tiers n°1011 020 7 097.00 € 0.00 € 0.00 €
45811012 - Opération pour compte de tiers n°1012 020 64 747.49 € 0.00 € 0.00 €
45811013 - Opération pour compte de tiers n° 1013 Logiciel 023 10 000.00 € 3 945.00 € 0.00 € Sictiam pour les
458157 - Opération pour compte de tiers n°57 64 62 734.48 € 2 701.01 € 0.00 €
Page 2 sur 9 20 Éenbreeb tre THS0s
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 00S-240500459-20184527-2018_12-DE lecu le 50/03/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2182 - Matériel de transport 114 25 698.76 € 25 698.76 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 114 20 000.00 € 0.00 €
6 491.20 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
2031 - Frais d'études 4 800.00 €
2313 - Constructions 0.60 €
20422 - Privé - Bâtiments et installations 90 000.00 €
2111 - Terrains nus 90 2 700.00 € 0.00 €
2151 - Réseaux de voirie 90 53 546.00 € 53 544.61 €
2152 - Installations de voirie 90 315 123.85 € 29 220.53 €
21531 - Réseaux d'adduction d'eau 90 0.00 € 9 111.88 €
21532 - Réseaux d'assainissement 90 0.00 € 2 052.05 €
21534 - Réseaux d'électrification 90 0.00 € 2 853.42 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 90 0.00 € 348.00 €
2313 - Constructions 90 34 000.00 € 1 092.00 €
7 040.00 € 7 040.00 €
21531 - Réseaux d'adduction d'eau 90 0.00 € 0.00
€ 3 105.60 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 90 322.80 € 269.00
€ 0.00 €
ti 90 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 90 0.00 € 348.00 €
0.00 €
2313 - Constructi 90 4 000.00 € 0.00 €
0.00 €
Page 3 sur 9 Ph or TUFh2.05
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT NeS-24460HS9-20100927-2019_12-D€ tecu le 50/03/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 64 0.00 € 21 970.46 € 10 640.27 € construct®
2184 - Mobilier 64 10 560.00 € 2675.10 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 18 499.19 € 12 243.63 € 1 096.20 €
2313 - Constructio 64 28 713.29 € 0.00 € 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 64 0.00 € | 676.89 € 2 829.28 €
construct®?
2182 - Matériel de transport 64 13 699.96 € 13 699.96 € 0.00 €
2184 - Mobilier 64 10 850.00 € 1313.30 € 540.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 45 574.40 € 8 262.49 € 9 955.13 €
2313 - Constructions 64 10 200.00 € 0.00 € 0.00 €
2031 - Frais d'étude de 48 000.00 € 1 788.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2313 - Constructions 4 600 000.00 €
2720 277.28 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 020 0.00 € 1415.24 € 758.34 €
construct”
2138 - Autres constructions 020 106 000.00 € 105 428.41 € 0.00 €
2181 - Installations générales, agencements et aménagements 020 6 000.00 € 770.23 € 3 557.37 € divers .
2184 - Mobilier 020 6 000.00 € 0.00 € 9 940.61 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 75 699.25 € 50 122.60 € 22 789.22 €
2313 - Constructions 020 2 466.86 € 869.99
€
Page 4 sur 9 hot lb0
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT a pe Pie PE tecu le 50/05/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET CCB Mi4 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 64 0.00 € 342.00 € 1 771.38
€
construct”
2184 - Mobilier 64 4 500.00 € 882.11 €
492.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 5 913.60 € 6 556.44 € 0.00
€
2313 - Constructions 64 8 500.00 € 0.00 €
0.00 €
2135 - installat° générales, agencements, aménagements des 020 0.00 € 17 772.81 €
construct”
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 4 000.00 € 2 676.00 €
2313 - Constructions 020 _ 62 996.00 €
202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 023 20 146.00 €
cadastre
2051 - Concessions et droits similaires 023 12 290.00 € 00 € 2184 - Mobilier 023
24 892.00 € 18 376.22 € et droits similaires
2111 - Terrains nus 90 2 000.00 € 0.00 €
0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 020 0.00 € 768.00 € 0.00 €
construct”
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 0.00 € 4 282.40 € 0.00 €
2313 - Constructions 020
19 412.67 € 0.00 €
2313 - Constructions
0.00 €
2671.53€ | | 2135 - installat° générales, agencements, aménagements des 90 0.00 € 0.00 €
construct”
2313 -C tions 90 6 000.00 € 2 076.80 € 0.00 €
2031 - Frais d'études 313 150 000.00 € 17 940.00 € 0.00 €
2033 - Frais d'insertion 313 720.00 € 0.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 313 0.00 € 44 170.85 € 0.00 €
Page 5 sur 9 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
2MBcehbré-2ot l'Ufk2.05 005-240500439-20180327-2018_12-DE
Reçu le 50/03/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2031 - Frais d'études G4 813.28 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 64 0.00 €
construct?
2184 - Mobilier 64 2 323.47 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 64 7 911.05 €
2313 - Constructions 64 727.85 €
2031 - Frais d'études 020 0.00 €
21411 - Terrains nus 020 30 000.00 €
2313 - Constructions 020 100 000.00 €
2031 - Frais d'études 110 000.00 €
2031 - Frais d'études 80 000.00 €
Frais d'inserti 0.00 €
2031 - Frais d'études . 35 000.00 €
202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 68 030.00 €
661.55 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2188 - Autres immobilisatio 56 142.00 €
202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 33 492 887.11 €
cadastre
0.00 € 0.00 €
0.00 € 310.00 €
2 570.27 € 0.00 €
3 401.80 € 289.00 €
727.86 € 0.00 €
7 486.82 €
8 895.00 €
7.62 €
52 274.80 €
0.00 €
864.00 €
42 252.28 €
3 377.88 € AG 722.32 €
415 176.29 € 0.00 €
Page 6 sur 9 hésite TURE2:05
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 00S-240500459-20180927-2018_12-DE tecu le 50/03/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser Compte
800.00 €
1 200.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2 169.67 € 2 169.67 €
8 000.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2184 - Mobilier 90 3 000.00 € 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 90 27 500.00 € 0.00 € 26 405.87 €
2313 - Constructi 90 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
2051 - Concessions et droits similaires 023 42 982.62 € 6 767.42 € 7 444.00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 023 117 352.04 € 31 350.93 € 46 958.83 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 023 22 766.98 € 22 766.98 € 0.00 €
33 700.00 €
2031 - Frais d'études 0.00 € 6 542.40 €
C ti 174 000.00 € 864.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 0.00 € 0.00 € 2 820.00 €
construct”
2313 - Constructi 17 630.00 € 13 983.21 € 600.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
2031 - Frais d'études 4 206.00 € 4 500.00 €
2184 - Mobilier 20 000.00 € 0.00 € 4 618.80 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 25 000.00 € 2 578.00 € 18 362.79 €
2313 - Constructi 20 000.00 € 20 000.00 € 0.00 €
Page 7 sur9 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
2Fdbce RE EC TURE:05
005-240500439-20180327-2018_12-DE
divers
2313 - Constructions
2313 - Constructions
21533 - Réseaux câblés
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2031 - Frais d'études
2313 - Constructions
2313 - Constructions
2031 - Frais d'études
2111 - Terrains nus
2313 - Constructions
2181 - Installations générales, agencements et aménagements 812 4 799.40 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 812 4 000.00 €
812 20 000.00 €
812 6 391.20 €
812 0.00 €
812 445 449.00 €
812 0.00 €
812 7 000.00 €
812 42 998.32 €
2051 - Concessions et droits similaires 812 0.00 €
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des 812 0.00 €
construct®
2181 - Installations générales, agencements et aménagements 812 0.00 € divers
2182 - Matériel de transport 812 281 496.00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 812 0.00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 812 91 106.44 € 19 725.00 €
113 9 136.00 €
113 5 000.00 €
113 250 000.00 €
Reçu le 50/03/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais - Budget: BUDGET CCB M4 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2031 - Frais d'études 812 38 171.00 € 4 230.00 € 33 300.00 €
2313 - Constructions 812 813.28 € 108.00 € 0.00 €
5 363.40 €
0.00 €
0.00 €
6 692.22 € 0.00 €
0.00 €
214 925.58 €
110 295.93 €
0.00 € 0.00 €
8 046.89 € 0.00 €
0.00 € 396.00 €
2 574.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
42 576.00 € 272 142.21 €
583.20 € 0.00 €
17 432.98 € 1 284.00 €
0.00 € 19 725.00 €
00€ 0.00 €
0.00 € 0.00 €
25 111.80 € 0.00 €
Page 8 sur 9 2H cehnbte Borel 05
ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT 005-240500459-20160527-2018_12-DE Reçu le 50/05/2018
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2184 - Mobilier 311 9 700.00 € 570.00 € 4 897.85 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 311 7 172.55 € 5 678.83 € 0.00 €
2313 - Constructions 311 14 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des dépenses 16 582 141.61 € 9 239 011.39 € 707 961.17 €
Page 9 sur 9 29dEcehare of TURE-05
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT Ragu Le 9000208
EN RECETTE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
024 - Produits de cessions
10222 -F.C.TVA.
1311 - Etat et établissements nationaux
1311 - Etat et établissements nationaux
1311 - Etat et établissements nationaux
1311 - Etat et établissements nationaux
1311 - Etat et établissements nationaux
1311 - Etat et établissements nationaux
1311 - Etat et établissements nationaux
1312 - Régions
1312 - Régions
1312 - Régions
1312 - Régions
1312 - Régions
1312 - Régions
1312 - Régions
1313 - Départements
1313 - Départements
4313 - Départements
1313 - Départements
1313 - Départements
1313 - Départements
1313 - Départements
1313 - Départements
1313 - Départements
13141 - Communes membres du GFP
1318 - Autres
020
020
020
020
023
311
33
64
820
90
023
313
33
64
812
820
90
020
023
113
313
33
64
812
820
90
020
020
3 407 016.94 €
467 040.00 €
668 880.00 €
0.00 €
168 000.00 €
0.00 €
300 000.00 €
167 474.09 €
38 000.00 €
2 659 464.06 €
417 564.11 €
0.00 €
22 493.00 €
239 326.77 €
0.00 €
37 500.00 €
1 442 349.98 €
0.00 €
84 000.00 €
29 124.64 €
0.00 €
60 000.00 €
94 125.45 €
85 124.50 €
1 500.00 €
252 973.06 €
9 925.00 €
8 136.46 €
0.00 €
0.00 €
294 986.00 €
424.99 €
176 795.25 €
32 000.00 €
269 437.50 €
184 359.71 €
38 000.00 €
2 659 464.06 €
417 564.11 €
0.00 €
71 550.37 €
239 326.77 €
31 500.00 €
37 500.00 €
1 400 000.00 €
25 000.00 €
84 000.00 €
33 754.77 €
0.00 €
33 830.70 €
114 125.45 €
85 075.00 €
1 500.00 €
244 818.06 €
0.00 €
11 517.03 €
0.00 €
0.00 €
117 485.00 €
8 074.91 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
48 449.63 €
0.00 €
10 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
26 169.30 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Page 1 sur 3 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
20 échbe or HÉ.05 005-2405004593-20150327-
Reçu le 50/05/2015
2015 _12-DE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget : BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
1318 - Autres 314 42 106.00 € 0.00 € 0.00 €
1318 - Autres 64 140 000.00 € 197 291.31 € 0.00 €
1318 - Autres 811 0.00 € 81 600.00 € 0.00 €
1318 - Autres 812 54 136.20 € 53 252.71 € 33 320.00 €
1318 - Autres 90 11 876.00 € 25 893.35 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 020 94 922.00 € 0.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 311 60 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 64 16 500.00 € 0.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 820 11 600.00 € 0.00 € 0.00 €
1321 - Etat et établissements nationaux 90 16 307.00 € 0.00 € 0.00 €
1322 - Régions 020 43 600.00 € 0.00 € 0.00 €
1322 - Régions 33 97 507.00 € 0.00 € 0.00 €
1322 - Régions 812 42 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1322 - Régions 820 37 500.00 € 0.00 € 0.00 €
1323 - Départements 113 170 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1323 - Départements 313 800.00 € 0.00 € 0.00 €
1323 - Départements 64 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1323 - Départements 90 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
13241 - Communes membres du GFP 020 13 101.00 € 0.00 € 0.00 €
13241 - Communes membres du GFP 113 19 700.41 € 19 700.41 € 0.00 €
1328 - Autres 020 2 481.00 € 0.00 € 0.00 €
1328 - Autres 64 10 840.00 € 0.00 € 0.00 €
1328 - Autres 812 33 320.00 € 0.00 € 0.00 €
1328 - Autres 820 13 510.00 € 0.00 € 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 020 71 025.00 € 71 023.31 € 0.00 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 020 30 200.00 € 20 320.00 € 9 000.00 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 90 11 100.00 € 6 934.27 € 3 000.00 €
166 - Refinancement de dette 020 993 597.00 € 993 597.03 € 0.00 €
202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 33 0.00 € 4 610.16 € 0.00 €
cadastre
Page 2 sur 3 29 dEcehiE EC TURB:05
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT V0S-240500459-20180327-2018_12-DE Reçu le 50/05/2018 EN RECETTE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET CCB M14 - 20900 2017
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
274 - Prêts 314 24 300.00 € 0.00 € 0.00 €
276341 - Communes membres du GFP 020 450.00 € 0.00 € 0.00 €
27638 - Autres établissements publics 020 71 024.00 € 0.00 € 0.00 €
2764 - Créances sur des particuliers 020 0.00 € 71 023.29 € 0.00 €
45821009 - Opération pour compte de tiers n°1009 020 79 644.00 € 0.00 € 0.00 €
45821011 - Opération pour compte de tiers n°1011 020 27 600.00 € 0.00 € 0.00 €
45821012 - Opération pour compte de tiers n°1012 020 262 010.00 € 0.00 € 0.00 €
45821013 - Opération pour compte de tiers n° 1013 Logiciel 023 10 000.00 € 3 335.00 € 0.00 € Sictiam pour les
458257 - Opération pour compte de tiers n°57 64 62 734.51 € 2 701.01 € 0.00 €
Total des recettes 13 280 509.18 € 8 037 811.62 € 255 998.84 €
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
AR PREFECTURE
RÉPUBLIQUE-PRÉNGAISE 150327-2018_12-DE
serré batir. Hart 018
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
ETAT DES RESTES A REALISER — 2017
BUDGET COMMUNAL
DÉPENSES EAUX PLUVIALES
Article Objet Dotation Réalisé Reste à réaliser
21538 Pluviales :
- Chemin de la Teinture Travaux 43 000 0 43 000
(Allamanno)
- Chemin de la Teinture MO 4 800 0 4 800
(MG Concept)
TOTAL 47 800 €
Fait à la Salle les Alpes, le 6 mars 2018
Destinataire : Communauté de Communes du
% Serre Chevalier Vallée du Lautaret à Briançon
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 né 1 email : secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr HAE Gestion des reports d'engagement et des restes à
| Communauté de Communes du Briancof@e 1CRagHauté ds Roemmars du Briançonnais / ASS - ASSAINISSEMENT - 24900 / 2017
AR PREFECTURE
005-240500459-20150327-2018_12-DE
nn à hrs. IiS RECU ULE JU UVOTENLZO ;
Date--20/12/2017 40: 26.
réaliser |
10222
10222
1318
1687
1687
1687
1687
1687
1687
1687
1687
1687
2031
2031
2031
2111
2313
2313.
2313
2313
2313
2313
2313
2313
2313
2313
2313
.Total | Dépen..
107
07
21
121
18
45 lus
18 a
21 La
23 24
26
26
| Total Recettes
2017ASS00059
2014AS8S000021
32
67
68
69
70
71
73
74
76
1412
2017ASS00028
2017ASS00044
| 2017ASS00052
2016ASS00025
2017ASS00055 L
| 2016ASS00025
2017ASS00057
| 2017AS800035
| 2017ASS00036 |
| 2017ASS00058
| 2016ASS00025
2017ASS00034
2017ASS00056
28 695,00
Recette 20 975,00 €
Recette 10 500,00 €
Dépense 5 741,37 €
Dépense 2 524,67 €
Dépense 9 748,82 €
Dépense 5 643,22 €
Dépense 5 927,33 €
Dépense 6 225,80 €
Dépense 6 539,35 €
Dépense 3 577,36 €
Dépense 1 338,36 €
| Dépense | 2 205,00 €
Dépense | 3 360, 00 €
Dépense 9 846,00€
Dépense | 2 668,80 €
Dépense 1 014,00 €
Dépense _ 52 526,69 €
Dépense 3 744,00 €
Dépense | _ 64 000,00 €
Dépense | 2593,04€
| Dépense _2760,00 €
| Dépense _ 29 305,80 €
| Dépense
Dépense
Dépense
| Dépense
Gestiôn des reports d'engagement et des restes à réaliser
28 695,00 € | Validé
20 975,00 € | Validé
10 500,00 € | Validé
5 741,37 € | Validé
2 524,67 € | Validé
9 748,82 € | Validé
5 643,22 € | Validé
5 927,33 € | Validé
6 225,80 € | Validé
6 539,35 € | Validé
3 577,36 € | Validé
1 338,36 € | Validé
2 205,00 € | Validé
3 360,00 € | Validé
9 846,00 € | Validé
2 668,80 € | Validé
1 014,00 € | Validé
_ 52 526.69 € | Validé
3 744,00 € | Validé
_ 64000,00€ | Validé
| 2 593,04 € | Validé
2760,00€ | Validé
29 305,80 € | Validé
48,00 € | Validé
1674,00€ | Validé
1 442,54 € | Validé
| 13 147, 20 € | Validé
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