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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 13 budgets primitifs 2018 budgets general assainissement ateliers relais avec annexes
Document publié le Mardi 27 mars 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
République Française Ressources
Département des Hautes-Alpes & Administration Générdle AR PREFECTURE
$_13-DE
Fe . DELIBERATION
COHHUNAUTÉ DE COMMUNES DU N°2018 - 13 du 27 mars 2018
www.ccbrianconnais.fr OBJET - BUDGETS PRIMITIFS 2018 — Budgets Général,
Assainissement et Ateliers Relais
Rapporteur : M, Olivier FONS
Annexes : À) Budgets Primitifs 2018 - maquettes budgétaires
B) Rapport de présentation des Budgets Primitifs 2018
Le 27 mars 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 21 mars 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M, Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice
DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M, Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M. Jean-Marius BARNEOUD à M, Jean-Franck VIOUJAS
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu les instructions budgétaires M14 et M49,
Vu la délibération n°2018-05 du 13 février 2018, relative au débat d'orientations budgétaires pour
l'année 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 27 février 2018,
Vu l'avis favorable du Bureau du 5 mars 2018,
Considérant que la date limite de vote des budgets est fixée au 15 avril de l'exercice (excepté pour les années de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril).
Délibération n° 2018 - 13 Page 1 sur 5 Ressources
& Administration Générale AR PREFECTURE
ù 27-2018_15-DE
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (4 abstentions : Eric PEYTHIEU, Bruno MONIER, Catherine MUHLACH, Romain GRYZKA) :
* Adopte les Budgets Primitifs 2018: budget général de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d'investissement par chapitre et par opération conformément à la règlementation et à la comptabilité,
M. Pierre LEROY au moment du vote des budgets Assainissement et Atelier Relais , quitte la salle, et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (3 abstentions : Catherine MUHLACH, Romain GRYZKA, Pierre LEROY) :
" Adopte les Budgets Primitifs 2018 : budget annexe Assainissement de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d'investissement par chapitre et par opération conformément à la règlementation et à la comptabilité,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (1 abstention : Pierre LEROY) :
“" Adopte les Budgets Primitifs 2018: budget annexe Ateliers Relais de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d'investissement par chapitre et par opération conformément à la règlementation et à la comptabilité,
“Dit que les Budgets Primitifs 2018 s'équilibrent en dépenses et en recettes selon la répartition suivante : :
Délibération n° 2018 - 13 Page 2 sur 5 Ressources
& Administration Générale AR PREFECTURE
2018_13-DE
Section Sens
Fonctionnement
Inscription
budgétaire Chapitre Réel
Ordre
‘Dépensés | 23719-044;18
011 - Charges à caractère général 4894151,80 Réel
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 397 800,00 Réel
014 - Atténuations de produits 4 865 584,00 Réel
023 - Virement à la section d'investissement 2470726,38 Ordre
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2345150,00 Ordre
65 - Autres charges de gestion courante 2 332 332,00 Réel
66 - Charges financières 355 000,00 Réel
67 - Charges exceptionnelles 58 300,00 Réel
Recettes 23 719044,18
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 3257226,02 Réel
013 - Atténuations de charges 284 000,00 Réel
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 182100,00 Ordre
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1060 360,00 Réel
73 - Impôts et taxes 15 529 911,00 Réel
74 - Dotations, subventions et participations 2 687 089,50 Réel
75 - Autres produits de gestion courante 713 395,00 Réel
77 - Produits exceptionnels | ___4962,66 _ Réel
‘1218890617
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 100,00 Ordre
041 - Opérations patrimoniales 294 200,00 Ordre
16 - Emprunts et dettes assimilées 665 200,00 Réel
20 - Immobilisations incorporelles 853 794,78 Réel
204 - Subventions d'équipement versées 129390,00 Réel
21 - Immobilisations corporelles 1 926 393,40 Réel
23 - Immobilisations en cours 8 135 827,94 Réel
26 - Participations et créances rattachées à des participations Réel
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Réel
021 - Virement de la section de fonctionnement 2470726,38 Ordre
024 - Produits de cessions 400 000,00 Réel
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2345150,00 Ordre
041 - Opérations patrimoniales 294 200,00 Ordre
10 - Dotations, fonds divers et réserves 957 485,00 Réel
13 - Subventions d'investissement 1461533,84 Réel
16 - Emprunts et dettes assimilées 42 200,00 Réel
204 - Subventions d'équipement versées 17 000,00 Réel
27 - Autres immobilisations financières 18 000,00 Réel
45821013 - Opération pour compte de tiers n° 1013 Logiciel
Sictiam pour les 610,00 Réel
Délibération n° 2018 - 13 Page 3 sur 5 Fonctionnement
Dépenses
Ressources
& Administration Générale AR PREFECTURE
2015_13-DE
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
022 - Dépenses imprévues (exploitation)
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
1572 174,18
225 220,00 Réel
103 350,00 Réel
35000,00 Réel
606 604,18
251000,00 Ordre
10 000,00
22000,00 Réel
119 000,00 Réel
Ordre
Réel
Fonctionnement
recettes”
020 - Dépenses imprévues (investissement)
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
.23 - Immobilisations en cours
021 - Virement de la section d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 200 000,00 Réel
Recettes 5 1572174,18
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit} 711 645,18 Réel
013 - Atténuations de charges 6 000,00 Réel
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 000,00 Ordre
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises 593 264,00 Réel
74 - Subventions d'exploitation 114 000,00 Réel
75 - Autres produits de gestion courante 54 800,00 Réel
77 -Produi excep ionnels ’ 60 465,00 Réel
Fr is8,956:64.
45 000,00
32 000,00
103 550,00
65 411,00
2 668,80
905 326,84
1:153:956,64:
157 689,46
606 604,18
251 000,00
128 163,00
10 500,00
Dépenses 124861,79.
011 - Charges à caractère général 36 500,00 Réel
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 3 600,00 Réel
023 - Virement à la section d'investissement 1000,00 Ordre
-67 - Charges exceptionnelles 83 761,79 Réel
Recettes 124 861,79
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 93 861,79 Réel
75 - Autres produits de gestion courante 31 000,00 Réel
Réel
Ordre
Réel
Réel
Réel
Réel
Réel
Ordre
Ordre
Réel
Réel
Délibération n° 2018 -13 Page 4 sur 5 Ressources
& Administration Générale AR PREFECTURE
005-2405
Reçu le 30
39-20180327-2018_13-DE
03/2015
ès
23 - Immobilisations en cours
ttes à RE
0,15 Réel
021 - Virement de la section de fonctionnement 1000,00 Ordre
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : 3 9 MARS 201
Délibération n° 2018 - 13 Page 5 sur 5 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
005-2405004359-20150327-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2018
BUDGETS PRIMITIFS 2018 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
005-2405004359-20150327-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
CONSIGNES ET METHODOLOGIES POUR L'ÉLABORATION DES BUDGETS 2018 : * pas d’augmentation des taux d’imposition pour l’exercice 2018
* analyser les prévisions budgétaires article / article en se basant sur le réalisé 2017 * maîtriser et rationnaliser les dépenses de fonctionnement
* évaluer les crédits pour une année civile complète
* ne pas compenser les dépenses et les recettes
* inscrire les subventions qu’après réception de l’arrêté d’attribution, mise à part pour les subventions récurrentes qui revêtent un caractère certain.
LES REUNIONS DE TRAVAIL ET D’ANALYSE DES BUDGETS
* Durant la 2ème quinzaine de janvier : réunions de préparation des budgets entre élus / chefs de pôle /techniciens /direction et service Finances ont permis de dresser les budgets des 66 services qui composent le budget principal de la Collectivité et des budgets annexes : « assainissement » et « ateliers relais ».
* 27 MARS 2018 : Commission Administration Générale et Finances
* 5 AVRIL 2018 : Bureau des Vices Présidents
BUDGETS PRIMITIFS 2018 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
005-2405004359-20150327-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
BUDGETS PRIMITIFS 2018 AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
9
Cm xBRIANÇONNAIS
Deneseeeseeeeeeseseedeen eee een e eee eee eeseen sense geeeseeneee seen eee een sie eenes eee eeenee nes eeen eee eee eeneeeeeseeneseeeseenesee siens eee ee eeesesseseseenedeess
BUDGETS PRIMITIFS
Chapitre Inscription budgétaire Réel Ordre Chapitre Inscription budgétaire Réel Ordre
BUDGET GENERAL
Fonctionnement
Dépenses 23 719 044,18 Recettes 23 719 044,18
011 - Charges à caractère général 4 894 151,80 Réel 002 - Résultat de fonct reporté 3 257 226,02 Réel
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 397 800,00 Réel 013 - Atténuations de charges 284 000,00 Réel
014 - Atténuations de produits 4 865 584,00 Réel 042 - Opérations d'ordre entre sections 182 100,00 Ordre
023 - Virement à la section d'investissement 2 470 726,38 Ordre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 1 060 360,00 Réel
042 - Opérations d'ordre entre sections 2 345 150,00 Ordre 73 - Impôts et taxes 15 529 911,00 Réel
65 - Autres charges de gestion courante 2 332 332,00 Réel 74 - Dotations, subventions et participations 2 687 089,50 Réel 66 - Charges financières 355 000,00 Réel 75 - Autres produits de gestion courante 713 395,00 Réel 67 - Charges exceptionnelles 58 300,00 Réel 77 - Produits exceptionnels 4 962,66 Réel Investissement
Dépenses 12 188 906,12 Recettes 12 188 906,12
040 - Opérations d'ordre entre sections 182 100,00 Ordre 001 - Solde d'exécution section d'invest reporté 4 182 000,90 Réel
041 - Opérations patrimoniales 294 200,00 Ordre 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 470 726,38 Ordre
16 - Emprunts et dettes assimilées 665 200,00 Réel 024 - Produits de cessions 400 000,00 Réel
20 - Immobilisations incorporelles 853 794,78 Réel 040 - Opérations d'ordre entre sections 2 345 150,00 Ordre
204 - Subventions d'équipement versées 129 390,00 Réel 041 - Opérations patrimoniales 294 200,00 Ordre
21 - Immobilisations corporelles 1 926 393,40 Réel 10 - Dotations, fonds divers et réserves 957 485,00 Réel
23 - Immobilisations en cours 8 135 827,94 Réel 13 - Subventions d'investissement 1 461 533,84 Réel
26 - Participations et créances 2 000,00 Réel 16 - Emprunts et dettes assimilées 42 200,00 Réel 204 - Subventions d'équipement versées 17 000,00 Réel
27 - Autres immobilisations financières 18 000,00 Réel
45821013 - Opération pour compte de tiers 610,00 Réel 9
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AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
ee mme eee memmntens
menreneetenees
BUDGETS PRIMITIFS
Chapitre Inscription budgétaire Réel Ordre Chapitre Inscription budgétaire Réel Ordre
BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses 1 572 174,18 Recettes 1 572 174,18
011 - Charges à caractère général 225 220,00 Réel 002 - Résultat d'exploitation reporté 711 645,18 Réel
012 - Charges de personnel et frais assimilés 103 350,00 Réel 013 - Atténuations de charges 6 000,00 Réel
022 - Dépenses imprévues ( exploitation ) 35 000,00 Réel 042 - Opérations d'ordre entre section 32 000,00 Ordre
023 - Virement à la section d'investissement 606 604,18 Ordre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 593 264,00 Réel
042 - Opérations d'ordre entre section 251 000,00 Ordre 74 - Subventions d'exploitation 114 000,00 Réel
65 - Autres charges de gestion courante 10 000,00 Réel 75 - Autres produits de gestion courante 54 800,00 Réel
66 - Charges financières 22 000,00 Réel 77 - Produits exceptionnels 60 465,00 Réel
67 - Charges exceptionnelles 119 000,00 Réel
68 - Dotations aux amortissements et
provisions 200 000,00 Réel
Investissement
Dépenses 1 153 956,64 Recettes 1 153 956,64
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 45 000,00 Réel 001 - Solde d'exécution section d'invest reporté 157 689,46 Réel
040 - Opérations d'ordre entre section 32 000,00 Ordre 021 - Virement de la section d'exploitation 606 604,18 Ordre
16 - Emprunts et dettes assimilées 103 550,00 Réel 040 - Opérations d'ordre entre section 251 000,00 Ordre
20 - Immobilisations incorporelles 65 411,00 Réel 10 - Dotations, fonds divers et réserves 128 163,00 Réel
21 - Immobilisations corporelles 2 668,80 Réel 13 - Subventions d'investissement 10 500,00 Réel
23 - Immobilisations en cours 905 326,84 Réel AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
9
Cm xBRIANÇONNAIS
mnnennnnenn eee een eme ennemie nee meme eee een ne eeneeneneeneeleneeemeememeeemenheneseeneeenneneneeneneeneeenm ee eneeneeeeneneneeenmeneee nn eeneeneneeneeene eee eeneeeneeeeneenene den eee eneeneeee meme emeemeeneeeenennns
menennneenn eee een eme ennemie eee eee eee eee mem mme emmener
BUDGETS PRIMITIFS
Chapitre Inscription budgétaire Réel Ordre Chapitre Inscription budgétaire Réel Ordre
BUDGET ATELIERS RELAIS
Fonctionnement
Dépenses 124 861,79 Recettes 124 861,79
011 - Charges à caractère général 36 500,00 Réel 002 - Résultat de fonctionnement reporté 93 861,79 Réel
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement ) 3 600,00 Réel 75 - Autres produits de gestion courante 31 000,00 Réel
023 - Virement à la section d'investissement 1 000,00 Ordre
67 - Charges exceptionnelles 83 761,79 Réel
Investissement
Dépenses 1 000,15 Recettes 1 000,15
23 - Immobilisations en cours 1 000,15 Réel 001 - Solde d'exécution section d'invest reporté 0,15 Réel
021 - Virement de la section de
fonctionnement 1 000,00 Ordre 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
005-2405004359-20150327-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET GENERAL 9
Cm xBRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE 0
05-24
Re cu le
1500433
30/03
A # 20
Z1 f
150
118
327-2018 _13-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET GENERAL
BUDGETISE 2017
(BP + DM)
COMPTE ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
011 Charges générales 4 810 261,00 4 066 957,93 4 894 151,80
012 Charges perso 6 347 135,00 6 204 627,42 6 397 800,00
65 Charges gestion courante 2 155 243,00 2 120 948,55 2 332 332,00
66 Charges financières 495 817,85 470 663,32 355 000,00
67 Charges exceptionnelles 62 100,00 32 433,44 58 300,00
042 Opération d'ordre 2 345 150,00 2 274 039,43 2 345 150,00
O14 Atténuation de produits 5 199 320,00 5 157 798,39 4 865 584,00
68 Dotations Provisions 80 000,00 80 000,00
Sous Total 21 495 026,85 20 407 468,48 21 248 317,80
O23 - Virement à la section d'invest 1 173 662,43 2 470 726,38
Sous Total 22 668 689,28 23 719 044,18
O22 - Dépenses imprévues 159 216,97
TOTAL 22 827 906,25 20 407 468,48 23 719 044,18 AR PREFECTURE
loos-240500439-20180327-2018 13-DE
Com
N ÉRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
COMPTE ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
évolution
% €
011 Charges générales 4 066 957,93 4 894 151,80 20,34 827 193,87
012 Charges perso 6 204 627,42 6 397 800,00 3,11 193 172,58
65 Charges gestion courante 2 120 948,55 2 332 332,00 9,97 211 383,45
66 Charges financières 470 663,32 355 000,00 -24,57 -115 663,32
67 Charges exceptionnelles 32 433,44 58 300,00 79,75 25 866,56
042 Opération d'ordre 2 274 039,43 2 345 150,00 3,13 71 110,57
O14 Atténuation de produits 5 157 798,39 4 865 584,00 -5,67 -292 214,39
68 Dotations Provisions 80 000,00 -100,00 -80 000,00
Total 20 407 468,48 21 248 317,80 4,12 840 849,32 | 01005-24050 — D —
Com’ =
Com
N ÉRIANCONNAIS
.
.
.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
Réalisé en 2017 Prévu en 2018
Dépenses réelles de fonctionnement 18 053 429 € 18 903 168 €
évolution des dépenses réelles de
fonctionnement de
849 739 €
4,71% AR PREFECTURE
loos-240500439-20180327-2018 13-DE
Com
N ÉRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
Montant de
l'augmentation de 2018
par rapport au réalisé
2017
Chapitre Principales augmentations des dépenses réelles de fonctionnement
011 Baisse d’activité en 2017 des services suite à départ de personnel non remplacé (communication et Altipolis) communication 21 800 € Altipolis 90 200 €
011 augmentation des frais de déneigement (facturation de l'hiver 2017/2018, l'hiver 2018/2019 sera prévu au BP 2019) et entretien de voirie 64 700 €
011 augmentation de la contribution au PETR 51 000 €
011 enveloppe supplémentaire pour l'entretien à la Résidence des Travailleurs Saisonniers (housses de lits, étanchéité de la toiture, entretien bâtiment et voirie) 15 400 €
011 augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) 10 000 €
012 augmentation de 2 % des charges de personnel relative au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) 100 000 €
014 augmentation de la Contribution au Redressement des Finances Publiques 18 600 €
014 augmentation du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) 5 500 €
65
augmentation de la subvention à l'association "Les Loustics" montant versé par berceau supérieur et prise en compte de l'augmentation du nombre de berceau (représentant sur une année pleine : + 50 K€)
9 200 €
TOTAL 386 400 € | 01005-24050 — D —
Com’ =
Com
N ÉRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – Montant de l'augmentation de
2018 par rapport au réalisé
2017
Chapitres Dépenses nouvelles en 2018
011 Convention Oisans/CCB pour la collecte des déchets 80 000 €
340 300 €
011 étude projet de territoire 50 000 €
011
dépenses relatives aux prestations nouvelles du service déchets
(accompagnement cimetière, bennes placo, bennes goudron,
broyage…)
29 500 €
011
accompagnement pour le mode de gestion de l'aire d'accueil des
Gens du voyage 20 000 €
011 indemnités de sorties du contrat photocopieurs 20 000 €
011
fourniture de couches dans les 2 crèches gérées par la CCB (cette
dépense sera en partie compensée par une subvention de la CAF) 16 500 €
011
contrat de prestations pour le dispositif du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
11 000 €
011 traitement des archives 8 800 €
011 maintenance des panneaux photovoltaïques 4 500 €
012
indemnités compensatrice suite la hausse de la Contribution Sociale
Généralisée (CSG) 80 000 €
65
subvention attribuée à l'Office de Tourisme du Briançonnais
supérieure de 20 000 € par rapport au montant déduit des
attributions de compensation
20 000 € | 01005-24050 — D —
Com’ =
Com
N ÉRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
Montant de l'augmentation de
2018 par rapport au réalisé
2017
Reliquats de factures ou d'engagements 2017 à payer en 2018
Versement au Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJEP) pour 2017 et 2018 (double inscription au BP 2018 : 2017 + 2018) 150 000 €
187 000 €
prestation de marché VTT 2017 (double inscription au BP 2018 : 2017 + 2018) 17 900 €
audit financier rétrospectif et prospectif (commande de 2017, le rapport
définitif a été reçu le 5.01.18) 12 000 €
facturation en 2018 des charges 2016 de la crèche de Villard Saint Pancrace 7 100 € | | 05-24050 us —
Com’ =
Com
x FRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
RESSOURCES GENERALES
(administratives, techniques,
informatiques, communication)
11%
DIVERS (maison de justice,
fourrières, urbanisme, pompiers)
1%
CULTURE…
SERVICE DECHETS
54%
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
9%
ALTIPOLIS
3%
SOCIAL
7%
PETITE ENFANCE
5%
ZONES D'ACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE…
ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE…
TOURISME
2%
Charges à caractère général 2018 prévisionnelles COM?
Toos-240500439-20180327-2018 13-DE
Com 7
n BRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
RESSOURCES GENERALES (administratives,
techniques, informatiques, communication)
17%
DIVERS 6%
CULTURE
18%
SERVICE DECHETS
21%
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
3%
ALTIPOLIS
1%
SOCIAL 5%
PETITE ENFANCE
31%
FOURRIERES
0%
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
1%
ZONES D'ACTIVITE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1%
Charges de personnel 2018 prévisionnelles | | 05-24050 us —
Com’ =
Com
x FRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
RESSOURCES GENERALES (dont
indemnités élus)
7%
SOCIAL (dont MJC et gestion du foyer
solidarité)
10%
PETITE ENFANCE
9%
CULTURE
19%
POMPIERS
43%
SERVICE DECHETS
1%
DIVERS
0%
TOURISME
11%
Charges de gestion courante 2018 prévisionnelles 9
Cm xBRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
105-2405
Reçu le
04359-20180
30/05/2015
327-2018 _13-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET GENERAL
RECETTES
BUDGETISE 2017
(BP + DM)
COMPTE ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
013 Atténuation charges 200 200,00 378 008,60 284 000,00
70 Produit serv 1 003 220,00 1 101 747,34 1 060 360,00
73 Impôts 15 126 406,00 15 418 036,12 15 529 911,00
74 Dotation 2 621 712,00 2 791 430,65 2 687 089,50
75 Prod gestion courante 652 010,00 716 288,26 713 395,00
76 Prod financiers 5,00 4 998,00
77 Prod excep 3 405,00 69 648,62 4 962,66
042 Opération d'ordre 210 500,00 173 888,66 182 100,00
Sous Total 19 817 458,00 20 654 046,25 20 461 818,16
OO2 Reprise résultat n-1 3 010 448,25 3 257 226,02
TOTAL 22 827 906,25 20 654 046,25 23 719 044,18 AR PREFECTURE
loos-240500439-20180327-2018 13-DE
Com
N ÉRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
COMPTE ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
évolution
% €
013 Atténuation charges 378 008,60 284 000,00 -24,87% -94 008,60
70 Produit services 1 101 747,34 1 060 360,00 -3,76% -41 387,34
73 Impôts 15 418 036,12 15 529 911,00 0,73% 111 874,88
74 Dotation 2 791 430,65 2 687 089,50 -3,74% -104 341,15
75 Prod gestion courante 716 288,26 713 395,00 -0,40% -2 893,26
76 Prod financiers 4 998,00 -100,00% -4 998,00
77 Prod exceptionnels 69 648,62 4 962,66 -92,87% -64 685,96
042 Opération d'ordre 173 888,66 182 100,00 4,72% 8 211,34
TOTAL 20 654 046,25 20 461 818,16 -0,93% -192 228,09 | 01005-24050 — D —
Com’ =
Com
N ÉRIANCONNAIS
.
.
.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
Réalisé en 2017 Prévu en 2018
Recettes réelles de fonctionnement 20 480 158 € 20 279 718 €
évolution des recettes réelles de fonctionnement
de
-200 440 €
-0,9 % | 01005-24050 — D —
Com’ =
Com
N ÉRIANCONNAIS
.
.
. Atténuations de charges -94 008 € entre 2017 et 2018
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
Réalisé Prévision
2014 2015 2016 2017 2018
012 Charges de personnel 5 749 264 5 798 986 5 990 116 6 204 627 6 397 800
013 Atténuation de charges 218 355 162 908 177 679 378 009 284 000
Part des atténuations de charges dans les charges de personnel
taux annuel 3,80 2,81 2,97 6,09 4,44
taux moyen de 2014 à 2017 3,92 COM?
Toos-240500439-20180327-2018 13-DE
Com 7
n BRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
Refacturation assurance
communes
4%
DIVERS
0% CULTURE
18%
SERVICE DECHETS (dont
redevance spéciale)
34%
NAVETTES CLAREE
7%
ALTIPOLIS
1%
Autorisation Droit du Sol (frais
urbanisme entièrement
refacturés aux communes)
11%
Petite Enfance (dont
inscriptions en crèches)
20%
Panneaux
Photovoltaïques
5%
Produits des services 2018 prévisionnels AR PREFECTURE
loos-240500439-20180327-2018 13-DE
Com
N ÉRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
PRODUIT DE FISCALITE DIRECTE PREVISIONNEL POUR 2018
Produits fiscaux directs Produit 2018
prévisionnel 2015 2016 2017
Taxe d'habitation 4 198 464 4 163 286 4 214 273 4 280 000
% évolution -0,84% 1,22% 1,56%
Taxe Foncière bâtie 1 093 451 1 121 496 1 141 934 1 160 966
% évolution 2,56% 1,82% 1,67%
Taxe Foncière non bâtie 24 819 24 376 24 242 24 400
% évolution -1,78% -0,55% 0,65%
Cotisation Foncière des Entreprises 2 873 013 2 977 872 3 192 245 3 380 000
% évolution 3,65% 7,20% 5,88%
Taxe d'Enlèvement des OM 4 520 277 4 641 184 4 729 287 4 730 848
% évolution 2,67% 1,90% 0,03%
TOTAL 12 710 024 12 928 214 13 301 981 13 576 214 1,72% 2,89% 2,06% | 01005-24050 — D —
Com’ =
Com
N ÉRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
PRODUIT DE FISCALITE TRANSFEREE PREVISIONNEL POUR 2018
Produits fiscaux transférés Produit 2018
prévisionnel 2015 2016 2017
Taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) 232 166 254 224 334 115 235 868 *
% évolution 9,50% 31,43% -29,41%
Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 997 741 998 260 1 011 865 999 711
% évolution 0,05% 1,36% -1,20%
Impositions forfaitaires sur les entreprises
de réseaux (IFER) 347 589 343 233 360 995 349 440 *
% évolution -1,25% 5,17% -3,20%
Fonds national de garantie individuel de
ressources (FNGIR) 349 738 349 738 349 738 349 738 *
% évolution 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL 1 927 234 1 945 455 2 056 713 1 934 757 0,95% 5,72% -5,93%
*les montants inscrits au BP 2018 proviennent de l'analyse financière du Cabinet Michel Klopfer AR PREFECTURE
l005-240500439-20180327-2018_13-DE
Com
x BRIANÇONNAIS
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
TH
31,50%
TFB
8,54%
TFNB
0,18%
CFE
24,88%
Fourrières
0,08%
TEOM
34,82%
Fiscalité directe
87,53%
Fiscalité transférée
12,47%
CVAE
51,67%
TASCOM
12,19%
IFER
18,06%
FNGIR
18,08%
La fiscalité représente les ¾ des recettes de fonctionnement de la CCB Com
N ÉRIANCONNAIS
AR PREFECTURE
loos-240500439-20180327-2018 13-DE
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES – DOTATIONS - CONCOURS D’ETAT PREVISIONNELS POUR 2018
Concours d'Etat Prévisions
2018 * 2015 2016 2017
Dotation d'intercommunalité après contribution au
redressement des finances publiques 393 289 -18 325 -211 029 -229 641 % évolution -104,66% -1051,59% -8,82%
Dotation de compensation part salaires 1 548 372 1 518 410 1 476 218 1 446 693
% évolution -1,94% -2,78% -2,00% Dotation de compensation de réforme Taxe
Professionnelle DCRTP 183 895 183 895 183 895 84 936 (1) % évolution 0,00% 0,00% -53,81% Compensations fiscales 126 550 104 753 113 953 116 001 % évolution -17,22% 8,78%
Dégrèvement TH impacté sur les dotations 0 0 0 -23 320 (2)
% évolution
TOTAL 2 252 106 1 788 733 1 563 037 1 417 989 -20,58% -12,62% -9,28%
*les montants inscrits au BP 2018 proviennent de l'analyse financière du Cabinet Michel Klopfer (1) DCRTP : cette dotation avait été instituée comme « pérenne » et « gravée dans le marbre », mais la loi des Finances 2018 revient sur cet engagement (DCRTP = « variable d’ajustement », la CCB perd 100 000 € …) (2) Bien que la loi ne prévoit pas expressément à ce stade de mécanisme de ponction sur dotations pour financer le dynamisme du dégrèvement TH qui sera assumé par l’Etat, pour la préparation du BP 2018 cette hypothèse a été retenue afin d’anticiper l’extension probable du besoin de financement à d’autres variables d’ajustements. Préconisation du Cabinet Michel Klopfer 9
Cm xBRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
105-2405
Reçu le
04359-20180
30/05/2015
327-2018 _13-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
BUDGET GENERAL
BUDGETISE 2017
(BP + DM) COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET PRIMITIF
2018
Crédits de report n-1 755 761,17
16 Remb emprunt 1 615 564,18 1 615 967,13 623 000,00
13 Subventions 5 977 375,46 5 977 325,96
20 Immos incorp 1 149 074,01 585 517,98 806 671,00
21 Immos corp 1 939 815,21 802 788,87 1 407 589,00
23 Immos en cours 922 250,79 266 060,15 3 645 400,00
204 Subventions équipements 176 260,00 55 410,00 27 700,00
27 Immos financières 55 987,00 54 000,00 040 Opération d'ordre 210 500,00 173 888,66 182 100,00 041 Patrimoine 445 013,45 150 813,45 294 200,00
26 Actions 3 220,00 3 071,00 2 000,00 45 Compte de tiers 160 172,68 6 646,01 16 Caution 41 300,00 20 491,33 30 200,00 Sous Total 12 696 532,78 9 711 980,54 7 774 621,17 O20 - Dépenses imprévues 226 845,00 Provision pour prospective (1) 2 720 277,28 2 814 284,95 Maintien du fonds de roulement (2) 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL 17 243 655,06 9 711 980,54 12 188 906,12 (1) L’opération « provision pour prospective » est une opération d’équipement inscrite sur le chapitre budgétaire « immobilisations en cours » qui constitue une réserve pour le financement des opérations inscrites dans le Plan Pluri annuels d’Investissement. Cette inscription budgétaire n’a pas vocation a être consommée en 2018 afin de permettre de conserver l’autofinancement inscrit au BP 2018. (2) L’opération « maintien du fonds de roulement » est également une opération inscrite au chapitre 23 « immobilisations en cours ». Elle correspond à environ 1/12 des dépenses annuelles. AR PREFECTURE
lo05-2405004393-20180327-20 15 _13-DE
015
9
Cm xBRIANÇONNAIS BUDGET GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT
– DEPENSES –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT (crédits de report + opérations nouvelles)
Il s’agit de l’ensemble des opérations d‘investissement de la Collectivité qui sont enregistrées aux chapitres 20 : immobilisations incorporelles (études), chapitre 21 : immobilisations corporelles (acquisitions) et chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux)
Comptes administratifs BP
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Frais étude (20) 105 133 71 683 157 117 318 560 112 103 242 585 237 302 585 518 853 795
Immos corporelles (21) 366 124 98 855 246 147 1 676 227 1 433 197 715 397 708 677 802 789 1 926 393
Immos en cours (23) 2 388 153 2 458 826 1 912 166 3 468 621 5 735 779 3 344 380 497 721 266 060 3 721 543
maintien du fonds de roulement et financement des projets à venir 1 634 138 3 679 211 4 320 277 4 414 285
TOTAL 2 859 410 2 629 364 2 315 430 5 463 408 7 281 079 4 302 362 1 443 700 8 247 712 10 916 016 AR PREFECTURE
1005-240500439-20180327-2018_13-DE
018
9
En x BRIANÇONNAIS BUDGET GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT
– DEPENSES – LES DEPENSES D’EQUIPEMENT (crédits de report + opérations nouvelles) - SUITE
Montants réalisés pour les chapitres
20, 21 et23
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2010 2011 2012 2013 2014
2015 2016 2017 2018
maintien du fonds de
roulement et financement des
projets à venir
Immobilisations en cours (23)
Immobilisations corporelles (21)
Frais étude (20)
Montants prévus | AR PREFECTURE
| -2405004393-20150527-2018_13-
9
En x BRIANÇONNAIS
— +
BUDGET GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
– DEPENSES –
LES DEPENSES REELLES D’EQUIPEMENT
crédits de report + opérations nouvelles crédits nouveaux
Culture
7%
Dév éco
11% Environnement
33%
Aménagement du
territoire
7%
Pompiers
6%
Services
techniques
12%
Social
18%
Administration
Générale
6%
Culture
7%
Dév éco
12% Environnement
30%
Aménagement du
territoire
8%
Pompiers
7% Services
techniques
12%
Social
19%
Administration
Générale
5% AR PREFECTURE
9-20180327-2018_13-
9
En UBRIANÇONNAIS BUDGET GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT
– DEPENSES – LES DEPENSES REELLES D’EQUIPEMENT (crédits nouveaux)
ENVIRONNEMENT 30 %
Travaux de réhabilitation du Pilon 956 953
Points apports pour les déchets (D.S.E.) 390 227
Travaux énergétiques (isolation) 86 000
travaux au quai de transfert
(compacteur, caisson, résistance
électrique…)
67 000
sécurisation des hauts de quai des
déchetteries 65 000
Plateforme de co compostage (études) 50 000
Déchetterie de la Haute Romanche
(études) 50 000
Décharge de Montgenèvre (étude
géotechnique) 40 000
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 8 %
Smartmoutain 210 000
Gemapi 107 930
scot 55 250
SIG 52 500
Voie douce Clarée 30 000
POMPIERS 7 %
CIS La Grave 381 808
SERVICES TECHNIQUES 12 %
Eaux pluviales (études et travaux) 510 571
Eau potable (études) 172 725
SOCIAL 19 %
Aire d'accueil des Gens du voyage 925 519
Crèches (travaux et acquisitions) 134 957
MJC (dont travaux ludothèque) 36 310
Remise en état 10 appart de la Résidence des travailleurs
Saisonniers 34 000
ADMINISTRATION GENERALE 5 %
Toiture des Cordeliers (études) 50 000
Logiciels (RH, marchés publics et finances) 48 000
Aménagement de poste 40 000
migration d'infrastructure service informatique 40 000
photocopieurs 30 000
Matériel bureautique (PC, téléphonie….) 25 000
Agencement bureau accueil 15 000
Renouvellement véhicule 15 000
CULTURE 7 %
Conservatoire 239 990
Théâtre du Briançonnais 113 000
Pole culturel (études) 42 660
Cinéma Arts Essai 27 000
Beaux Arts 12 440
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 12 %
Zones d'activités (travaux) dont réhabilitation Maisons Blanches 684 800
Altipolis (acquisitions) 10 000
Maison de la Géologie (travaux) 10 000 9
Cm xBRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE 0
05-24
Re cu le
1500433
30/03
A # 20
Z1 f
150
118
327-2018 _13-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
BUDGET GENERAL
BUDGETISE 2017
(BP + DM)
COMPTE ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
Crédits de report n-1 255 998,84
10 Dotation 668 200,00 294 986,00 840 000,00
13 Subventions 7 093 887,73 6 569 281,55 1 335 020,00
27 Immos financières 95 774,00 71 023,29 18 000,00
040 Opérations d'ordre 2 345 150,00 2 274 039,43 2 345 150,00
16 Emprunts Caution 1 105 922,00 1 116 174,61 30 200,00
45 Compte de tiers 441 988,51 6 036,01 610,00
024 Produits de cession 467 040,00 400 000,00
O41 Opération patrimoniales 445 013,45 150 813,45 294 200,00
20 Immos incorporelles 4 610,16
204 Subventions d'équipement 17 000,00
Sous Total 12 662 975,69 10 486 964,50 5 536 178,84
OO1 Reprise résultat n-1 3 407 016,94 4 182 000,90
O21 - Virement de la section de fonct 1 173 662,43 2 470 726,38
TOTAL 17 243 655,06 10 486 964,50 12 188 906,12 | AR PREFECTURE
9
En x BRIANÇONNAIS BUDGET GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT
– RECETTES –
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Subventions
d'équipement
50%
Fonds de
compensation de
la TVA
33%
Produits de
cession
14%
Divers (caution, remboursement avance PETR…)
3%
Vente du Centre
Funéraire
Culture
5%
Dév éco
7%
Environnement
15%
Aménagement du territoire 6%
Pompiers
35%
Services techniques 7%
Social
23%
Administration
Générale 1%
Eau potable 40 000
Eaux pluviales 50 400
CPI La Grave 470 000
Aire accueil Gens du voyage 314 710
ZA Sud 100 000
SCOT 86 910
Conservatoire 68 000
Réhabilitation Pilon 205 000
Détail des
subventions
d’équipement 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
005-2405004359-20150327-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET ASSAINISSEMENT 9
Cm xBRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE 0
05-24
Re cu le
1500433
30/03
A # 20
Z1 f
150
118
327-2018 _13-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2017/ pour info CA 2017 BP 2018
60 Charges générales 163 650,00 86 352,63 225 220,00
64 Charges perso 53 700,00 47 986,72 103 350,00
65 Charges gestion courante 10 000,00
66 Charges financières 26 000,00 22 176,95 22 000,00
67 Charges exceptionnelles 528 000,00 35 835,54 119 000,00
042 Opérations d'ordre 225 000,00 250 097,02 251 000,00
Sous Total 996 350,00 442 448,86 730 570,00
Dépenses imprévues 44 100,00 35 000,00
PROVISION 200 000,00 200 000,00
Sous Total 1 240 450,00 965 570,00
Virement section d'investissement 620 139,91 606 604,18
TOTAL 1 860 589,91 442 448,86 1 572 174,18 AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
9
Cm xBRIANÇONNAIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET ASSAINISSEMENT
CA 2017 BP 2018
évolution
€ %
60 Charges générales 86 352,63 225 220,00 138 867,37 160,81%
64 Charges perso 47 986,72 103 350,00 55 363,28 115,37%
65 Charges gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 22 176,95 22 000,00 -176,95 -0,80%
67 Charges exceptionnelles 35 835,54 119 000,00 83 164,46 232,07%
042 Opérations d'ordre 250 097,02 251 000,00 902,98 0,36%
Total 442 448,86 730 570,00 288 121,14 65,12% 9
Cm x BRIANÇONNAS
AR PREFECTURE
| CHARGES GENERALES (225 K €) évolution CA 2017 / BP 2018 : + 139 K € . * + 50 000 € de prestations pour le marché de l’assainissement non collectif * + 30 800 € de prestations commandées en 2017 dont le paiement interviendra sur 2018
* + 30 000 € d’honoraires supplémentaires (litige avec la Seerc)
* + 14 200 € de curage et d’entretien de réseau à Puy Saint Pierre
CHARGES DE PERSONNEL (103 K €)
évolution CA 2017 / BP 2018 : + 55 K € .
Prise en compte en 2018 d’un remplacement pour congé maternité durant 6 mois.
CHARGES DE GESTION COURANTE (10 K €)
évolution CA 2017 / BP 2018 : +10 K € .
Crédit budgétisé pour l’enregistrement de créances irrécouvrables. Ces opérations ont lieu à la demande du comptable public et doivent faire l’objet d’une délibération. Com” _ Com
N ÉRIANCONNAIS
CHARGES EXCEPTIONNELLES (119 K €)
évolution CA 2017 / BP 2018 : + 83 K € .
Reversement des subventions perçues par la CCB au profit de la Seerc (opérations nulles budgétaires) pour 114 K € et inscriptions de moins de crédits pour l’annulation de titres. 9
Cm x BRIANÇONNATS
AR PREFECTURE
005-240500439-20150527-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2017/ pour info CA 2017 BP 2018
70 Produit services 584 500,00 564 824,04 593 264,00
74 Dotations subventions 487 000,00 0,00 114 000,00
75 Produits gestion courante 54 800,00 54 751,95 54 800,00
042 Opération d'ordre 32 000,00 31 813,71 32 000,00
013 Atténuation de charges 356,29 6 000,00
77 produits exceptionnels 58,14 60 465,00
Sous Total 1 158 300,00 651 804,13 860 529,00
Reprise résultat antérieur 702 289,91 711 645,18
TOTAL 1 860 589,91 651 804,13 1 572 174,18 AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
9
Cm xBRIANÇONNAIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
CA 2017 BP 2018
évolution
€ %
70 Produit services 564 824,04 593 264,00 28 439,96 5,04%
74 Dotations subventions 0,00 114 000,00 114 000,00
75 Produits gestion courante 54 751,95 54 800,00 48,05 0,09%
042 Opération d'ordre 31 813,71 32 000,00 186,29 0,59%
013 Atténuation de charges 356,29 6 000,00 5 643,71 1584,02%
77 produits exceptionnels 58,14 60 465,00 60 406,86 103898,97%
Total 651 804,13 860 529,00 208 724,87 32,02% 9
Cm x BRIANÇONNAS
AR PREFECTURE
PRODUIT DES SERVICES (593 K €)
évolution CA 2017 / BP 2018 : + 28 K € .
Les produits des services regroupent les redevances assainissement de la Commune de Puy Saint Pierre et la surtaxe d’assainissement collectif.
DOTATIONS ET SUBVENTIONS (114 K €)
évolution CA 2017 / BP 2018 : + 114 K € .
Encaissement de subventions au profit de la Seerc (opérations nulles budgétaires puisque ce montant est reversé à la Seerc)
PRODUIT GESTION COURANTE (54 K €)
évolution CA 2017/ BP 2018 : 0€ .
Chapitre stable qui enregistre les frais de contrôle versés par la Seerc dans le cadre du contrat de délégation de service public.
. 9
Cm x BRIANÇONNATS
AR PREFECTURE
005-240500459-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2017/ pour info CA 2017 BP 2018
Crédits de report 262 358,40 190 335,07
13 Amortissement subventions 32 000,00 31 813,71 32 000,00
16 Emprunt 100 500,00 99 673,27 103 550,00
20 Immos incorporelles 35 000,00 15 672,00 50 000,00
21 Immo corporelles 13 740,00 1 308,00
23 Immos en cours 161 500,00 178 030,88 478 500,00
45 Opération compte de tiers 0,00
Sous Total 605 098,40 326 497,86 854 385,07
Travaux à répartir 510 139,91 254 571,57
Dépenses imprévues 43 528,67 45 000,00
Sous Total 553 668,58 1 153 956,64
TOTAL 1 158 766,98 326 497,86 1 153 956,64 AR PREFECTURE
005-240500459-20150527-2018 _15-DE
Reçu le 50/05/2018
9
Cm x BRIANÇONNAS
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT NOUVEAUX BUDGÉTISÉS
BUDGET ASSAINISSEMENT
Travaux à répartir 254 572 €
Assainissement Briançon 160 000 €
Inscription d’une provision pour travaux sur l’ensemble
des communes (10 000 € X 13 communes) 130 000 €
Assainissement Monêtier les Bains 80 000 €
Assainissement Villar d'Arêne 60 000 €
Assainissement Saint Chaffrey 40 000 €
Assainissement Cervières 25 000 €
Assainissement Montgenèvre 15 000 €
Dimensionnement STEP 10 000 €
Assainissement Névache 8 500 €
TOTAL 783 072 € 9
Cm x BRIANÇONNATS
AR PREFECTURE
005-240500439-20150527-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2017/ pour info CA 2017 BP 2018
Crédits de report 130 308,00 60 170,00
10 FCTVA 26 400,00 47 052,00 78 493,00
13 Subvention d'invest
28 Amortissement 225 000,00 250 097,02 251 000,00
23 Immos en cours 1 185,43
45 Opération compte de tiers 28 933,80
Sous Total 381 708,00 327 268,25 389 663,00
Reprise résultat 156 919,07 157 689,46
Virement de la section de fonctionnement 620 139,91 606 604,18
TOTAL 1 158 766,98 327 268,25 1 153 956,64 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR PREFECTURE
005-2405004359-20150327-2018_13-DE
Reçu le 50/03/2018
BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET ATELIERS RELAIS AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
9
Cm xBRIANÇONNAIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ATELIERS RELAIS
DEPENSES RECETTES
011 Charges générales 36 500,00 75 Produits gestion courante 31 000,00
67 Charges exceptionnelles (pour équilibrer) 83 761,79
Dépenses imprévues 3 600,00
Sous Total 123 861,79 Sous Total 31 000,00
Virement à la section d'investissement 1 000,00 Reprise résultats 2017 93 861,79
TOTAL 124 861,79 TOTAL 124 861,79 AR PREFECTURE
005-240500459-20180327-2018 _13-DE
Recu le 50/03/2018
9
Cm x BRIANÇONNAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHARGES A CARACTERE GENERAL (36 k €)
Ce chapitre enregistre essentiellement le paiement de la taxe foncière et de l’assurance.
CHARGES EXCEPTIONNELLES (84 k €)
Ce chapitre permet d’annuler des titres, payer une charge non prévue lors de l’élaboration du BP et d’équilibrer le budget.
BUDGET ATELIERS RELAIS AR PREFECTURE
005-240500459-20150327-2018_13-DE
Reçu le 50/05/2018
9
Cm x BRIANÇONNAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PRODUIT DE GESTION COURANTE (31 k €)
Ce chapitre enregistre en 2018 le remboursement de la taxe foncière par la Blanchisserie des Alpes.
Après la Boulangerie Petit en 2012, le crédit bail de la société Technidéneigement a fait l’objet d’une levée d’option en 2015. Il reste à ce jour plus qu’un locataire : la Blanchisserie des Alpes pour qui le dernier loyer a été sollicité en septembre 2017 et dont le crédit bail arrive à terme le 30 septembre 2018.
BUDGET ATELIERS RELAIS 9
Cm x BRIANÇONNAS
AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
DEPENSES RECETTES
TOTAL 1 000,15 TOTAL 1 000,15
SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET ATELIERS RELAIS
DEPENSES RECETTES
23 Travaux 1 000,15
Sous Total 1 000,15 Sous Total
Reprise du résultat d'investissement Reprise du résultat d'investissement 0,15
Sous Total 1 000,15 Sous Total 0,15
Virement de la section de fonctionnement 1 000,00
TOTAL 1 000,15 TOTAL 1 000,15 W COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIANCONNAIS
AR PREFECTURE
005-240500459-20180527-2018 _13-DE
Reçu le 50/05/2018
1 AR PREFECTURE
005-240500439-20150527-2018_13-DE
Reçu le 50/05/2018
2
RETROSPECTIVE DE 2010 A 2017
Rétrospective CA
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Produit des contributions directes 9 176 566 7 325 122 7 583 514 7 904 420 8 173 890 8 301 671 8 394 329 8 618 328
Fiscalité transférée 0 1 786 012 1 750 183 1 955 382 1 882 078 1 927 234 1 948 721 2 056 713
Fiscalité indirecte 3 891 788 4 011 333 4 148 533 4 372 587 4 427 877 4 532 736 4 655 384 4 742 995
Dotations 4 202 150 4 181 266 4 529 440 4 261 001 3 791 737 3 374 379 3 070 524 2 791 431
Autres recettes d'exploitation 730 862 973 593 1 271 219 1 172 489 2 015 317 1 904 060 2 569 986 2 270 691
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 001 366 18 277 325 19 282 889 19 665 879 20 290 899 20 040 080 20 638 943 20 480 158
Charges à caractère général (chap 011) 5 138 554 4 821 434 5 087 050 5 689 504 4 343 736 3 828 309 3 828 632 4 066 958
Charges de personnel (chap 012) 3 935 146 4 128 247 4 581 516 4 995 850 5 749 264 5 798 986 5 990 116 6 204 627
Atténuation de produit (chap 014) 4 885 897 4 885 897 4 566 667 4 729 519 4 796 176 4 815 621 4 924 699 5 157 799
Autres charges de gestion courante (chap 65) 1 580 906 1 609 052 2 086 309 1 860 659 1 979 427 1 849 615 2 148 321 2 120 749
Intérêts de la dette (art 66111) 474 384 451 549 444 852 437 438 413 404 425 030 376 235 354 945
Autres dépenses de fonctionnement 7 892 28 333 90 061 24 470 26 730 129 132 16 336 228 151
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 022 779 15 924 512 16 856 455 17 737 440 17 308 737 16 846 693 17 284 340 18 133 230 AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
3
Ce graphique illustre le risque d’un effet ciseau à terme si les tendances actuelles se poursuivent : tendance à l’augmentation des
dépenses de fonctionnement et à la diminution des recettes.
18 18
19
20
20 20 21 20
16 16
17
18
17
17
17
18
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Millions €
Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement AR PREFECTURE
005-2405004359-20180327-2018 _13-DE
Reçu le 50/03/2018
—
4
LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs qui permettent d’analyser la capacité de la collectivité à investir.
Epargne brute : différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. C’est la capacité d’autofinancement de la collectivité, l’épargne brute témoigne de l’aisance de la section de fonctionnement
Epargne nette : épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel.
Taux d’épargne brute : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement. C’est la valorisation en pourcentage de l’épargne brute, c’est à-dire la part des recettes courantes que la collectivité est en mesure d’épargner chaque année sur son cycle de fonctionnement en vue de financer sa section d’investissement.
Aisance financière : taux > 15% Taux de vigilance : 10 % Zone d’alerte : taux < 7%
10,99%
12,77% 12,58%
9,81%
14,67%
15,93% 16,25%
11,17%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
€
Les épargnes
Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne nette Risque
de
structure
AR PREFECTURE
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Reçu le 50/03/2018
3 4
Risque sous jacent
5
FIXE
40%
VARIABLE - Euribor 3 Mois
3%
VARIABLE - Livret A
12%
VARIABLE - Inflation
19%
STRUTURE - Barrière avec
multiplicateur
26%
ETAT DE LA DETTE GLOBALE AU 1er JANVIER 2018
1er janvier 2017 1er janvier 2018
Capital restant dû 11 635 572 11 005 191
Nombre d'emprunt 18 17
Annuités sur la période 1 121 776 1 067 017
dont capital 745 696 700 096
dont intérêts 376 080 366 921
Ce graphique représente la classification Gissler qui établit une
classification des taux d’intérêt (risque de complexité du taux
de 1 à 6 et risque de structure de la formule de calcul des
intérêts de A à F).
Les taux fixes et variables classiques dont classés 1A.
Les taux structurés sont classés de 1B à 5 E. | AR PREFECTURE
6
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement indique le nombre d’année qu’il faut à la collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacrait la
totalité de son épargne brute.
Aisance financière : ratio inférieur à 7 ans Zone de vigilance : 10 ans Seuil d’alerte : 15 ans
5,97
4,86 4,49 5,58
3,43 3,81 3,43
4,75
0
4
8
12
16
20
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Capacité de désendettement
Durée en années AR PREFECTURE
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Reçu le 50/03/2018
Flux de remboursement
1 200 000
1 000 000
800 000
Capital
Capital Simulé
600 000 Intérêts
Intérêts simulés
400 000
200 000
7
PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE È SD DOCCENTIIDE
| [ReÇU le SU/U5/2U15
8
PRESENTATION DES BUDGETS 2018 PAR POLITIQUE PUBLIQUE - VUE GLOBALE
Service Déchets (6,244 M €)
Social (4,525 M €)
Culture (2,29 M €)
Assainissement
(1,76 M €)
Développement
économique et
tourisme (1,49 M €) Pompiers
(1,394 M €)
Aménagement du Services
techniques
Développement
durable (144K €)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Enveloppes budgétaires par politique publique l SD DOCCENTIIDE
J LES=" le Su/05/2015
9
PRESENTATION DES BUDGETS 2018 PAR POLITIQUE PUBLIQUE – VUE DETAILLEE
Page 10 Service Déchets (6,244 M €)
Page 11 Social (4,525 M €)
Page 13 Culture (2,29 M €)
Page 15 Assainissement (1,76 M €)
Page 16 Développement économique et tourisme (1,49 M €)
Page 17 Pompiers (1,394 M €)
Page 18 Aménagement du territoire (1,090 M €)
Page 19 Services Techniques (1,020 M €)
Page 20 Développement durable (144 K €) AR PREFECTURE
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Reçu le 50/05/2018
10
Charges
générales
10%
Prestataires
54%
Charges de
personnel
32%
Charges financières
2% Charges de gestion courante
1%
Annulations
de titres et
créances
1%
SERVICE DECHETS : 6.244 M €
Dépenses réelles de fonctionnement : 4,125 M €
Modes de financement
83.81 % par la Taxe d’enlèvement des OM (4.640 M €)
8.61 % par les Redevances spéciale (310 K €) et des déchetteries
(45 K €)
7.62 % par la valorisation de déchets recyclés
1.35 % par les subventions
0.94 % par le remboursement de l’assurance (maladie)
Dépenses réelles d’investissement : 2,119 M €
Principaux investissements
Réhabilitation du Pilon : 957 K €
Points apports : 390 K €
Véhicule collecte : 272 K €
Déchetterie Haute Romanche (études) : 83 K €
Aménagement déchetteries : 67 K €
Plateforme de co-compostage études (création) : 50 K €
Composteurs et support de communication : 25 K €
Modes de financement
71.73 % par l’autofinancement par la TEOM
(virement de la section de fonctionnement à la
section d’investissement)
14.26 % par le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA)
11.74 % par les subventions
2.27 % autofinancement par la fiscalité et les
dotations AR PREFECTURE
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Reçu le 50/03/2018
11
Petite enfance
71%
Resources
Générales du
service
2%
Foyer
2%
Gens du voyage
1%
Maison de la
Justice
1%
Maison des
saisonniers
2%
MJC
11%
Résidence des
travailleurs
saisonniers
4%
Prévention spécialisée
6%
SOCIAL : 4.525 M €
Dépenses réelles de fonctionnement : 3.342 M €
Modes de financement
64.43 % par l’autofinancement (fiscalité et les
dotations)
20.94 % par les subventions des crèches
6.28 % par les inscriptions aux crèches
3.29 % par des remboursements assurances
2.60 % par les produits de la Résidence des travailleurs
saisonniers
1.74 % par des subventions diverses
0.72 % par des produits divers
FOCUS SUR LE COUT DE FONCTIONNEMENT POUR LA CCB DES CRECHES DU TERRITOIRE
Coût de fonctionnement des 2
crèches gérées en direct par la CCB
Coût des 4 crèches hors gestion
directe (associative ou
Montgenèvre) Charges générales 211 020
Charges de personnel 1 912 000 Contributions de la CCB au fonctionnement des crèches 202 000
Charges diverses 500 TOTAL DEPENSES 202 000
TOTAL DEPENSES 2 123 520 Subventions perçues par la CCB 40 000
Inscriptions aux crèches 210 000 TOTAL RECETTES 40 000
Subventions 659 700 COUT NET A LA CHARGE DE LA CCB 162 000
Remboursements assurances 110 000
TOTAL RECETTES 979 700
COUT NET A LA CHARGE DE LA CCB 1 143 820 AR PREFECTURE
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Recu le 50/03/2018
Ï
12
crèches en gestion
directe
crèches hors
gestion directe
Nombre de berceaux 119 56
COUT NET PAR BERCEAU POUR LA CCB 9 611,93 € 2 892,86 €
Dépenses réelles d’investissement : 1.183 M €
Principaux investissements
Aménagements et travaux dans les crèches : 163 K €
Accueil des Gens du Voyage (création) : 914 K €
MJC : 36 K €
Résidence des Travailleurs Saisonniers : 34 K €
Modes de financement
57.23 % par l’autofinancement
26.60 % par les subventions
16.17 % par le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA)
Nombre de berceaux par crèche
Crèche « Les p’tites boucles » : 85
Crèche de la Guisane : 34
Crèche de la Meije : 10
Crèche de Montgenèvre : 18
Crèche de la Durance : 18
Crèche de Villard St Pancrace : 10
Gestion directe : 119
Hors gestion directe : 56 AR PREFECTURE
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Recu le 30/03/2015
13
Beaux Arts
6%
Cinéma Arts
& essais
1%
Conservatoire
62%
Subventions aux associations
5% Théâtre
26%
CULTURE : 2,29 M €
Dépenses réelles de fonctionnement : 1.785 M €
Modes de financement
84.12 % par l’autofinancement (fiscalité et les dotations)
10.48 % par les inscriptions aux disciplines
4.00 % par les subventions
1.41 % par divers remboursements
FOCUS SUR LE CONSERVATOIRE
Charges
générales;
135 040 €
Charges de
personnel
978 500 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
DEPENSES
Inscriptions aux cours; 146 900 €
Subventions;
71 372 €
Remboursements assurances; 25 000 €
Autofinance
ment
(fiscalité et
dotations)
870 268 €
RECETTES AR PREFECTURE
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Reçu le 30/03/2018
14
Dépenses réelles d’investissement : 505 K €
Principaux investissements
Accessibilité MJC / Conservatoire : 192 K €
Théâtre du Briançonnais : 118 K €
Cinéma Arts et Essai : 74 K €
Conservatoire : 53 K €
Pôle culturel : 43 K €
Modes de financement
57.62 % par l’autofinancement
28.27 % par les subventions
14.11 % par le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) AR PREFECTURE
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Recu le 30/03/2018
15
Charges
générales
33%
Charges de
personnel
15%
Charges
financières
3%
Charges gestion courante
2%
Charges exceptionnelles
18%
Provision
29%
ASSAINISSEMENT : 1.76 M €
Budget annexe
Dépenses réelles de fonctionnement : 680 K €
Modes de financement
83.03 % par le produit des services (surtaxe versée par
la Seerc, PFAC, SPANC…)
8.46 % par les pénalités de retard appliquées à la Seerc
pour la STEP Névache
7.67 % par les frais de contrôle versés par la Seerc
Dépenses réelles d’investissement : 1.077 M €
Principaux investissements
Briançon - Route d’Italie : 70 K €
Briançon – Chemin Albert Bourges : 60 K €
Villar d’Arêne – Pieds du col : 60 K €
Monêtier les Bains – Moneprom : 50 K €
Saint Chaffrey – Terressens : 40 K €
Monêtier les Bains – Les Boussardes : 30 K €
Cervières – Dossier loi sur l’eau : 25 K €
Montgenèvre – STEP Les Alberts : 15 K €
Briançon – Forts des têtes : 15 K €
Briançon – Pont de Fontenil : 15 K €
STEP Le Chazal – Redimensionnement : 10 K €
Modes de financement
87.12 % par l’autofinancement
11.90 % par le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA)
0.97 % par les subventions | AR PREFECTURE
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Recu le 30/03/2015
16
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME : 1,49 M €
Dépenses réelles de fonctionnement : 753 K €
Dépenses réelles d’investissement : 741 K €
Principaux investissements
Routes des Maisons Blanches : 616 K €
Altipolis : 36 K €
ZA La Tour (études de requalification) : 24 K €
ZA Pont La Lame : 20 K €
Centre Commercial Sud : 20 K €
Modes de financement
68.52 % par l’autofinancement
15.68 % par le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA)
15.80 % par les subventions
Altipolis
31%
Maison de la
Géologie
3%
Zones d'activités
13%
Développement économique
10%
Tourisme
43%
Modes de financement
37.58 % par l’autofinancement (fiscalité et les
dotations)
34.86 % baisse des attributions de compensation
provisoires dans le cadre du transfert de la compétence
Tourisme
18.99 % par les produits des services d’Altipolis
4.12 % par les produits de la Maison de la Géologie
3.15 % par les subventions
1.30 % divers AR PREFECTURE
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Recu le 30/03/2015
17
POMPIERS : 1.394 M €
Dépenses réelles de fonctionnement : 1.002 M €
Modes de financement
100 % par l’autofinancement (fiscalité et les dotations)
Dépenses réelles d’investissement : 392 K €
Principaux investissements
Centre de Premières Interventions de La Grave
études (création) : 382 K €
Modes de financement
Les subventions espérées et le fonds de
compensation de la TVA devrait couvrir pour 2018
entièrement la dépense (autofinancement de la
totalité de l’opération est de 568 K € pour la CCB)
Emprunt
1%
Contribution
SDIS
98.95 %
Divers
0% AR PREFECTURE
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Reçu le 50/05/2018
18
Campagnols
6%
Ressources
Générales des
services
19%
Grands Site et
Navettes Clarée
43%
Gemapi
3%
Politique
Agricole
5%
SCOT
6%
SIG
9% VTT 5%
Aménagement
numérique
4%
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 1,090 M €
Dépenses réelles de fonctionnement : 618 K €
Modes de financement
88.67 % par l’autofinancement (fiscalité et les
dotations)
11.33 % vente des tickets des navettes Clarée
Dépenses réelles d’investissement : 472 K €
Principaux investissements
Smartmoutain : 210 K €
Gemapi : 108 K €
SCOT : 55 K €
SIG : 52 K €
Voie douce Clarée : 30 K €
Modes de financement
72.04 % par l’autofinancement
18.43 % par les subventions
9.53 % par le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) AR PREFECTURE
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Recu le 30/03/2015
19
Eaux pluviales
16%
Eau potable
6%
Fourrières
15%
Ressources
techniques
63%
SERVICES TECHNIQUES : 1,020 M €
Dépenses réelles de fonctionnement : 337 K €
Modes de financement
96.09 % par l’autofinancement (fiscalité et les
dotations)
3.32 % produits des fourrières
0.59 % remboursements des assurances
Dépenses réelles d’investissement : 683 K €
Principaux investissements
Eaux pluviales (études et travaux) : 558 K €
Eau potable (études) : 175 K €
Modes de financement
77.13% par l’autofinancement
13.23 % par les subventions
9.64 % par le fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) AR PREFECTURE
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Reçu le 50/03/2018
20
DEVELOPPEMENT DURABLE : 144 K €
Dépenses réelles de fonctionnement : 32 K €
Dépenses réelles d’investissement : 112 K €
Principaux investissements
Travaux d’économie d’énergie
(isolation, traitement acoustique…) : 112 K €
Décharge de Montgenèvre (études) : 40 K €
Modes de financement
48.95 % par l’autofinancement lié à la vente d’électricité
et location de toiture pour les panneaux photovoltaïques
34.64 % par l’autofinancement
16.40 % par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Charges
générales
63%
Charges de
personnel
37%
Modes de financement
100 % par l’autofinancement (fiscalité et les dotations) AR PREFECTURE
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Recu le 30/03/2018
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LES ENGAGEMENTS FINANCIERS
Les détentions de parts de capital
Par délibération n°2013-063 du 21 mai 2013, la CCB détient 833 actions auprès de la SEM SEVE (montant du capital : 249 900 €).
Par délibération n°2017-6 du 7 février 2017, la CCB détient 6 actions auprès de la Société Publique Locale « Eau services Haute Durance »
(montant du capital : 2 220 €).
Par délibération n°2017-85 du 26 septembre 2017, la CCB détient 2 actions auprès de la Société Publique Locale « Eau services Haute
Durance » (montant du capital : 851 €).
Les garanties d’emprunts
Par délibération n°2011-70 du 4 octobre 2011, la CCB a accordé une garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des emprunts
d’un montant total de 625 192 € souscrits par la société EURILIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts étant destinés au financement de l’opération de construction de logements pour les Gens du Voyage sédentarisés.
Montant initial Montant restant au 1
er
janvier 2018
Date de fin contrat et
garantie
Emprunt Construction 98 487.03 € 93 915.94 € 1/04/2064 Taux variable livret A Emprunt Foncier 527 830.91 € 495 434.44 € 1/04/2054 Taux variable livret A AR PREFECTURE
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Recu le 50/03/2018
22
LES RATIOS
Ratios CA 2017 BP 2018
Dépenses réelles de fonctionnement / population 824.80 € / hab 871.31 € / hab
Produits des impositions directes / population 613.13 € / hab 625.78 € / hab
Recettes réelles de fonctionnement / population 943.77 € / hab 934.76 € / hab
Dotation Globale de Fonctionnement / population 68.04 € / hab 66.68 € / hab
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 34.67 % 33.85 %