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Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Sorans-lès-Breurey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 janvier 2015 0914)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA HAUTE SAONE
MAIRIE
DE
SORANS – LES – BREUREY
70190
téléphone/fax : 03 84 91 73 38
MEL : mairie.soranslesbreurey@orange.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 janvier 2015 à 20 H 00 – Séance ordinaire
Présents : MM R. MUNEROT, T. ALLEMAND, G. DEMOULIN, J. CHAVY, J. MARCHAL, D. DUBILLARD,
MMES : G. FERRAND, Y. DERAY, C. MONNIER, Y. ALLEAUME
Absent excusé :
Absent :
Date de la convocation : 21/01/2015
Urbanisme : information
• Dossiers déposés :
- 2 PC
- 2 DP
- 1 CU
• Dossiers accordés :
- 2 DP
- 1 PC
1. CCPR : reversement du fonds d’amorçage des rythmes scolaires
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’école, la réforme engagée par le gouvernement prévoit une nouvelle organisation du temps scolaire de l’enfant, telle
que précisée dans le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.
Afin d’accompagner la mise en œuvre d’activités de qualité, un fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires
a été mis en place par l’Etat et versé à la commune qui dispose d’un établissement scolaire sur son territoire. La CCPR
exerçant la compétence scolaire depuis le 1er janvier 2014, il convient de lui reverser le fonds perçu, soit la somme de
683.33 € pour la commune de Sorans-lès-Breurey.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le reversement du fonds
d’amorçage des rythmes scolaires à la CCPR pour l’école de Sorans-lès-Breurey et autorise le Maire à signer tous les
documents nécessaires.
2. Centre de gestion de la fonction publique territoriale : avenant à la convention d’adhésion au service de
médecine préventive
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 novembre 2012 entérinant l’adhésion de la commune au service de
médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale ainsi que la convention d’adhésion
signée le 15 novembre 2012. Monsieur le Maire explique que, compte-tenu du taux élevé des absences injustifiées aux visites médicales
occasionnant un dysfonctionnement dans l’organisation des visites, le conseil d’administration du CDG 70 a modifié
les tarifs de la facturation des visites non excusées et propose un avenant à la convention. Cet avenant concerne
uniquement les conditions tarifaires de la facturation des absences injustifiées aux visites médicales et aux
vaccinations, sans autre impact sur le taux de cotisation, et prévoit une prolongation de la durée de la convention
jusqu’au 31 décembre 2017. Monsieur le Maire propose de signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition du Maire et
l’autorise à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 70.
3. Union Nationale des Combattants d’Afrique du Nord : demande de subvention
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par le Président de l’Union Nationale des Combattants d’Afrique du
Nord de Rioz dans lequel il sollicite une subvention pour l’achat d’un drapeau tricolore portant la mention de
l’association. Monsieur le Maire propose au conseil municipal le versement d’une subvention d’un montant de
50 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la demande de subvention
et autorise le Maire à verser la somme de 50 euros à l’association UNC-AFN de Rioz : cette dépense figurera à
l’article 6574 du budget primitif 2015.
4. Forêts : programmation 2015 des travaux en forêt
Monsieur le Maire présente le devis des travaux proposés par l’ONF qui s’élèvent à la somme de 5 116.21 € TTC,
travaux parcelles 17 et 19. Monsieur le Maire propose d’accepter ce devis.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de travaux 2015 proposé par l’ONF et autorise le Maire à
signer tous les documents nécessaires. Cette dépense figurera à l’article 2117 du budget primitif 2015.
5. Débats d’orientations budgétaires 2015
Monsieur le Maire présente une ébauche des comptes administratifs 2014 pour les 3 budgets de la commune.
BUDGETS RESULTATS 2014 REPORT AU 31/12/2014
Service eau + 2 975.89 € - 19 245.60 €
Service assainissement + 11 288.85 € - 60 957.30 €
Budget général - 82 636.97 € + 160 802.12 €
TOTAL - 68 372.23 € + 80 599.22 €
Ces résultats financiers sont une première ébauche et pourront être l’objet d’une correction éventuelle. 6. Achat matériel : rénovation de la salle de fête
Le montant de la facture des matériaux nécessaires à la rénovation de la salle de fête s’élève à 132,65 euros. Cette
somme a été avancée par Monsieur Marchal.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le remboursement de cette
somme à Monsieur Marchal et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.
7. Questions diverses
La salle des fêtes a été repeinte.
A Sorans-les-Breurey, le 30 janvier 2015
Le Maire,
R. MUNEROT