Conseil Municipal - CM 30 JANVIER 2015

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Conseil Municipal - CM 30 JANVIER 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 JANVIER 2015)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Janvier 2015

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET ROUGEOT

Mmes BORNAND BORNE JACQUEMAIN PETIT TROCME

Excusée : Mme GIVERNET (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Absente : Mme LELIEVRE

Secrétaire : Mr LORET

Convocations : 23/01/2015

1. REVERSEMENT C.A.F

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée en 2009 entre la CAF, Familles Rurales et les communes de Boussières, Grandfontaine, Montferrand le Château, Routelle, Thoraise et Torpes. Un partenariat a été instauré pour le financement des structures Petite Enfance « La Source aux Oiseaux » et « La Souris Verte ».

Ce partenariat prévoit que les subventions CAF seront versées respectivement à la commune de Grandfontaine pour la structure multi accueil et à la commune de Montferrand le Château pour la structure micro crèche, selon les contrats d’accueil signés par les parents.

Ces deux communes s’engagent à reverser ensuite aux autres communes signataires de la convention le montant de la subvention annuelle reçu au prorata de la répartition des heures de présence facturées et prises en compte dans le partenariat.

Afin de respecter les termes de la convention, il est proposé de régulariser le reversement aux communes sur la base du tableau de répartition correspondant aux années 2011 à 2013.

COMMUNES ANNEE 2011 ANNEE 2012 ANNEE 2013

Boussières 1.395,34 € 0 € 557 €

Montferrand le Château 326,04 € 994,25 € 760,81 €

Routelle 0 € 143,07 € 336,57 €

Thoraise 41,29 € 0 € 0 €

Torpes 2.432,85 € 3.311,47 € 4.776,89€

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le reversement de la somme de 15.075,57 € aux communes signataires de la convention de partenariat sur la base de la répartition fixée dans le tableau et correspondant aux années 2011, 2012 et 2013.

2. OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET COMMUNE 2015

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater avant le vote du budget des factures d’investissement, il y a lieu d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :

- Compte 2117 – Bois & forêts : + 600 €

- Compte 2183 - Matériel de bureau & informatique : + 700 €

- Compte 2184 – Mobilier : + 600 €

Ces crédits sont ouverts dans la limite du quart des investissements de l’année 2014. La délibération sera reprise au Budget Primitif de l’année 2015.Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits budgétaires.

3. REGULARISATION CERTIFICAT ADMINISTRATIF

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a vendu à l’entreprise CALVI des chablis.

Cette décision a fait l’objet d’un certificat administratif afin que la commune puisse encaisser le montant de la vente soit 258,60 € TTC qu’il faut régulariser par une délibération.

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de régulariser le certificat administratif et d’accepter l’encaissement du montant de la vente.

4. TARIFS DES PHOTOCOPIES

Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 3/2/2012, le Conseil Municipal a fixé le montant des photocopies délivrées aux administrés à 0,15 € pour les particuliers et à 0,03 € pour les associations.

Mr le Maire propose d’augmenter le tarif des photocopies comme suit :

- pour les particuliers noir & blanc : 0.15 €

- pour les associations noir & blanc : 0.03 € couleur : 0.06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces tarifs.

5. DEMANDE DE SUBVENTION SYDED – ECLAIRAGE PUBLIC

La Commune de Grandfontaine

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de remplacement de luminaires vétustes sur la zone artisanale de Grandfontaine dont le montant s’élève à 7.920 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 792 €

Emprunts 5.148 €

Subvention SYDED 1.980 €

- sollicite l’aide financière du SYDED

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

-

6. USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET TELECOMMUNICATION DE LA COLLECTIVITE

Dans le cadre du projet de règlement intérieur, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur l’usage des moyens informatiques et télécommunication au sein de la collectivité.

Il donne lecture des articles relatifs à ce sujet et joints en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les articles énumérés qui seront intégrés au règlement intérieur. 7. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal une étude réalisée par l’AUDAB concernant la rénovation thermique du groupe scolaire en tenant compte de l’évolution des effectifs à l’horizon d’une dizaine d’années.

La commune a réalisé, en Mars 2013, un diagnostic d’accessibilité ERP et Mr le Maire rappelle l’obligation pour la commune de mettre aux normes les bâtiments communaux.

Mr le Maire propose donc d’élaborer un cahier des charges en vue d’entreprendre l’adaptation du groupe scolaire aux besoins à venir et aux normes d’accessibilité. Ce cahier des charges devra intégrer la perspective du développement de la commune de Grandfontaine et ses conséquences relatives aux besoins de scolarisation.

Par ailleurs, la commune peut solliciter des demandes de financement pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités et établissements publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de réaliser une étude de faisabilité pour la rénovation du groupe scolaire et autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches pour lancer un avis d’appel public à la concurrence concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

8. REGULARISATION DE LA CESSION DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU CHEMIN DE LA COMBE MAZ

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un permis d’aménager a été accordé le 17/08/2009 à BLK IMMOBILIER pour le lotissement « Combe Maz ».

Dans le cadre de cet aménagement, un projet de convention de transfert a été établi afin que la Commune de Grandfontaine puisse intégrer la voirie et les équipements communs dans le domaine public communal (accord de principe par délibération du Conseil Municipal en date du 30/04/2009).

La longueur du Chemin de la Combe Maz est de 150 mètres.

Les travaux étant terminés et conformes au permis d’aménager, Mr le Maire propose de régulariser la cession de la voirie et des équipements communs afin de les intégrer dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

9. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ Déclarations d’intention d’aliéner

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie par :

- Maître Raphaël CALLIER, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, d’une superficie de 123 m2 et appartenant à la SARL TRANQUILLE (Rue du Moulin)

- Maître LARESCHE, Notaire à SOCHAUX, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC n° 541 552 555, d’une superficie de 3 a 43 et appartenant à AGES ET VIE (Route de Besançon)

- Maître Raphaël CALLIER, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE n° 261, Section C n° 1167 1170 1172 1174, d’une contenance de35 a 06 et appartenant à la SARL TRANQUILLE (Rue du Moulin)- SCP CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AK n° 51, d’une superficie de 0 a 45 et appartenant aux Consorts POYARD (Chemin du Vernois)

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

B/ Consultation

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée le 19 Janvier 2015 auprès de 3 entreprises pour la maintenance de l’éclairage public. La date de réception des offres a été fixée au 11/02/2015.

C/ Contrat à durée déterminée

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat à durée déterminée a été signé le 27 janvier 2014 pour une durée de 15,46/35ème pour un poste d’Adjoint technique à l’école et à la cantine afin de palier des absences temporaires de personnel.

10. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA ASSURANCE a fait parvenir un chèque d’un montant de 414,78 € en règlement du sinistre survenu dans l’Algeco.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’encaissement du chèque.

11. TRAVAUX EN REGIE – REPARATION RONDINS COMPLEXE SPORTIF

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que cinq jeunes administrés ont endommagé des rondins constituant le boulodrome. Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de ST VIT.

La commune a engagé des travaux en régie afin de réparer les dommages. Le montant s’élève à 190,61 € TTC (détail en annexe).

Mr le Maire propose de mettre les frais de réparation à la charge des cinq jeunes administrés soit : 190,61 € : 5 = 38 € 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et charge Mr le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants.

12. INFORMATIONS DIVERSES

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les budgets prévisionnels des structures suivantes :

- Relais familles/assistantes maternelles : *dépenses : 61.712,35 € *recettes : 61.712,35 €

Prestation CAF : 13.937,35 € Communes : 14.984 €

- Multi accueil La Source aux Oiseaux : *dépenses : 183.134,34 € *recettes : 183.134,34 €

Subventions des communes : 86.448,91 €

- Micro crèche La Souris Verte : *dépenses :134.035,50 € *recettes : 134.035,50 €

Subventions des communes : 61.648,34 €

Le Conseil Municipal accepte ces budgets à l’unanimité.

13. CANTONMr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Grandfontaine fera partie désormais du Canton de Besançon 4 et non plus de Boussières. Ce canton regroupe les communes d’ Avanne Aveney, Besançon Ouest, Chemaudin, Dannemarie S/Crète, Franois, Grandfontiane, Rancenay.

14. QUESTIONS DIVERSES

A/ Après-midi récréatif

La commission Animation propose d’organiser un après-midi récréatif de 14 H 30 à 17 H afin de réunir les familles. Cet après-midi sera animé par une société d’animation pour un montant d’environ 100 € maximum, l’accès étant gratuit pour les familles.

B/ Conférence des Maires

Une conférence des Maires a eu lieu le 28 janvier durant laquelle ont été abordés les thèmes suivants : accueil des gens du voyage (12 aires d’accueil prévues), la mise en accessibilité des ERP et son calendrier, le droit des sols (9 communes du Grand Besançon ne sont pas concernées et les tarifs ont été revus à la baisse.

La commune de Grandfontaine souhaite conserver l’instruction des certificats d’urbanisme et des déclarations préalables. L’engagement de la commune est à formuler pour le 5 Février.

L’augmentation de la taxe d’aménagement est à prévoir (actuellement 3 %).

C/ Affouage

18 lots de 20 à 25 stères ont été attribués par tirage au sort aux affouagistes. Le prix du stère demeure à 6,50 €/stère.

D/ Locaux PACOTTE & MIGNOTTE

Mr le Maire a eu un contact de la SEDD concernant ce bâtiment inoccupé, souvent squatté mais le propriétaire demeure injoignable.

E/ Commission Communale des Impôts Directs

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 13 Février 2015 en Mairie.

F/ Dépôts sauvages

Plusieurs dépôts sauvages ont été effectués sur le territoire de la commune. La commune a porté plainte auprès de la Gendarmerie de ST VIT.

Une réflexion sur le prix d’une amende est à poursuivre.

G/ Syndicat Intercommunal d’Assainissement

La pompe ne fonctionne plus. La vente du terrain jouxtant la station à Mr Claude BERNARD a été refusée.

Mr LECOMTE souligne que des odeurs ont été repérées le long de la canalisation à la Belle Etoile, probablement des émanations de gaz toxiques. Deux procédés sont envisageables pour y remédier, il faudra comparer le coût de l’installation, de l’entretien et des consommables.

Le volume des effluents traités par la station de Port Douvot équivaut à environ 1 fois et 1/2 la consommation d’eau ; les volumes supplémentaires proviennent essentiellement des eaux pluviales.

H/ Demandes

Mr LECOMTE fait part d’une demande de miroir par Mr CAPPELARI et de signalétique pour la maison médicale. Mme JACQUEMAIN précise que la pose de la signalétique est en cours.Mr LECOMTE demande que la commune répare la poignée des WC réservés aux PMR. Il signale également qu’un chêne est à abattre sur le chemin forestier en face du cimetière et qu’il faudrait refaire partiellement la voirie endommagée du Chemin du Soureillot.

Concernant le chauffage de la Maison DES Associations, Mr le Maire précise que l’entreprise ATMC intervient le 2 Février.

Mr LECOMTE demande que l’on entretienne les trottoirs Rue de l’Eglise, fortement dégradés et potentiellement dangereux.

I/ AGES & VIE

Le chemin d’accès au bâtiment Ages & Vie ainsi qu’aux pavillons individuels a été nommé « Parc des Cerisiers ».

Séance levée à 22 H 30

Le secrétaire, Le Maire,

P. LORET F. LOPEZ