Procès Verbal - crcm 2020 06 09

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Procès Verbal - crcm 2020 06 09 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2020 06 09)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 9 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le neuf du mois de juin, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Julie DELACOURT, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE.

Madame Julie DELACOURT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Indemnités de fonction des élus

- Vote des taux d’imposition 2020

- Délégations au Maire

- Nomination des délégués aux syndicats intercommunaux

- Nomination des délégués aux commissions communales

- Nomination des délégués à la CdC du Réolais en Sud Gironde

- Attribution du loyer n° 28, le Bourg

- Questions diverses

D2020-012 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour donner suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des trois Adjoints, il convient de fixer le montant des indemnités de fonction à compter du 26 mars 2020.

Il rappelle que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire visant à fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème, à savoir : pour une commune de moins de 500 habitants un taux maximal de 25,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique ;

Vu le barème des indemnités de fonctions des adjoints au Maire pour une commune e moins de 500 habitants fixant un taux maximal de 9,90 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les indemnités à compter du 26/05/2020 de la façon suivante :

- Indemnité du Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 66,67 % du taux légal,

- Indemnité des Adjoints : 5,61 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 56,67% du taux légal.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités :

Nom des élus Taux maximal en % de l’indice terminal Taux retenu en % de l’indice terminal

PAGOT Bernard

Maire 25,5 17 SAINT-ARAILLE Dominique

1er Adjoint 9,9 5,61 LABAT Brigitte

2ème Adjoint 9,9 5,61 DAYDIE Corinne

3ème Adjoint 9,9 5,61

D2020- 013 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Maire présente l’état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 notifié par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques. Il précise que la refonte de la fiscalité locale directe implique dès 2020 un gel du taux de la taxe d’habitation de 2019.

Après l'exposé de Monsieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les taux des taxes directes locales pour le foncier bâti et le foncier non bâti pour l'année 2020, à savoir :

➢ Taxe d’habitation : 15,98 %

➢ Taxe foncière (bâti) : 17,27 %

➢ Taxe foncière (non bâti) 74,75 %

Ces taux inscrits sur l’état FDL n° 1259, au vu des bases correspondantes, rapporteront un produit fiscal de 47 294,00 €.

D2020-014 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 2. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 4. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune ;

5. de recourir à un huissier de justice pour l’établissement de procès-verbaux constatant les infractions en matière d’urbanisme ;

6. de conclure les contrats de locations des logements communaux ;

D2020-015 – DÉLÉGATION AU MAIRE – RECRUTEMENT D’UN AGENT OCCASIONNEL

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/6e alinéa ;

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; - de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2e de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

D2020-016 – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE

Vu l’article L.5711-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud de La Réole indiquant la clé de répartition du nombre de délégués communaux,

Considérant que la commune de Barie, en tant que commune adhérente au syndicat, doit désigner 2 délégués titulaires au sein du Comité Syndical,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les délégués titulaires suivants :

- Monsieur Éric TAUZIN

- Madame Corinne DAYDIECommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

D2020-017 – NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG)

Vu l’article L.5711-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués communaux,

Considérant que la commune de Barie, en tant que commune adhérente au syndicat, doit désigner 1 délégué au sein du Comité Syndical,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Madame Corinne DAYDIE, déléguée au SDEEG.

D2020-018 – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAEPA) DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE

Vu l’article L.5711-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable et d’Assainissement des bassins versants de la Bassanne, du Dropt et de la Garonne indiquant la clé de répartition du nombre de délégués communaux,

Considérant que la commune de Barie, en tant que commune adhérente au syndicat, doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Comité Syndical,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Monsieur Fabrice DUMEAU, délégué titulaire et Monsieur Damien TAUZIN, délégué suppléant au SIAEPA.

D2020-019 – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE LA BASSANNE (SMAHBB)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat mixte d’Aménagement Hydraulique des bassins Versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués communaux,

Considérant que la commune de Barie, en tant que commune adhérente au syndicat, doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Comité Syndical,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Monsieur Éric TAUZIN, délégué titulaire et Monsieur Fabrice DUMEAU, délégué suppléant au SMHABB.

D2020-020 – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DE CORPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal de Transport de Corps indiquant la clé de répartition du nombre de délégués communaux,Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Considérant que la commune de Barie, en tant que commune adhérente au syndicat, doit désigner 2 délégués titulaires au sein du Comité Syndical,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les déléguées titulaires suivantes :

- Madame Brigitte LABAT

- Madame Céline LESPAGNOL

D2020-021 – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DU RÉOLAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal à Vocation Unique du Réolais (SIVU) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués communaux,

Considérant que la commune de Barie, en tant que commune adhérente au syndicat, doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Comité Syndical,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Madame Julie DELACOURT, déléguée titulaire et Monsieur Damien TAUZIN, délégué suppléant au SIVU du Réolais.

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES

➢ Finances : Bernard PAGOT – Dominique SAINT-ARAILLE – Brigitte LABAT – Corinne DAYDIE

➢ Voirie : Bernard PAGOT – Dominique SAINT-ARAILLE – Éric TAUZIN – Damien TAUZIN – Fabrice DUMEAU

➢ Bâtiments : Dominique SAINT-ARAILLE – Brigitte LABAT – Céline LESPAGNOL – Damien TAUZIN

➢ Enfance Jeunesse : Dominique SAINT-ARAILLE – Brigitte LABAT – Céline LESPAGNOL – Julie DELACOURT – Nathalie DUCASSE – Emmanuel DE LESTRADE ➢ Communication : Dominique SAINT-ARAILLE – Brigitte LABAT – Corinne DAYDIE – Céline LESPAGNOL – Julie DELACOURT

➢ Fêtes et cérémonies : Corinne DAYDIE – Céline LESPAGNOL – Nathalie DUCASSE

➢ Défense : Bernard PAGOT

➢ Prévention routière : Bernard PAGOT

➢ CCAS : Bernard PAGOT – Brigitte LABAT – Corinne DAYDIE – Nathalie DUCASSE – Emmanuel DE LESTRADE

D2020-022 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, (article 1650-1 du code général des Impôts),

Le Conseil Municipal propose les commissaires suivants :Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Commissaires titulaires :

- PAILHET Daniel, - DE LESTRADE Emmanuel, - CROUZET Chantal, - FAZEMBAT Guy,

- DE BIASI Franck, - DARRIET Christophe, - BRUNEAU Michel, - JEANNEAU Frédéric, - DUCASSE Danielle, - BEAUCAILLOU Jean-Luc, - FAZEMBAT Annie (La Réole) - FORTAIN Guy (Sainte Foy la Longue)

Commissaires suppléants :

- SAUSSEAU Alain, - MOURGUES Pascal,

- BRUNEAU Suzie, - LAVAL Corentin,

- CONSTANTIN André, - BRUNEL Laurent,

- HERMAN Nicole, - CENDREY Jean-Yves, - PALLARUELO Damien, - AUBOIN Charlotte,

- BEZIADE Alain (Barsac) - VIGOLO Éric (Brannens)

D2020-023 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal

Sont candidats au poste de titulaire : Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE, Madame Corinne DAYDIE et Monsieur Fabrice DUMEAU.

Sont candidats au poste de suppléant : Monsieur Éric TAUZIN, Monsieur Damien TAUZIN, Madame Nathalie DUCASSE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants à la Commission d’appel d’offres :

Président : PAGOT Bernard

Titulaires : Dominique SAINT-ARAILLE – Corinne DAYDIE – Fabrice DUMEAU Suppléants : Éric TAUZIN – Damien TAUZIN – Nathalie DUCASSE

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE

Délégués dans les organismes extérieurs :

➢ OTEM :

o Titulaire : Nathalie DUCASSE – Suppléant : Dominique SAINT-ARAILLE ➢ SICTOM :

o Titulaire : Corinne DAYDIE – Suppléante : Céline LESPAGNOLCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

➢ SMEAG – CLE du SAGE Garonne :

o Titulaire : Damien TAUZIN – Suppléant : Bernard PAGOT

Délégués dans les commissions thématiques :

➢ Finances : Bernard PAGOT - Dominique SAINT-ARAILLE

➢ Voirie : Éric TAUZIN – Fabrice DUMEAU

➢ Enfance Jeunesse : Brigitte LABAT – Julie DELACOURT

➢ Petite Enfance : Brigitte LABAT – Julie DELACOURT

➢ Action Sociale : Brigitte LABAT – Julie DELACOURT

➢ Culture – Lecture Publique : Dominique SAINT-ARAILLE – Emmanuel DE LESTRADE ➢ Sports : Julie DELACOURT – Nathalie DUCASSE

➢ Développement économique Tourisme : Damien TAUZIN – Emmanuel DE LESTRADE

D2020-024 – NOMINATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A LA DÉMARCHE PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’arrêté du Préfet du 28 décembre 2015 décidant du transfert à la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu la délibération n°DEL-2015-148 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde, en date du 28 décembre 2015, prescrivant la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n°DEL-2015-147 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde, en date du 28 décembre 2015, arrêtant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

Vu les délibérations n°DEL-2017-098, DEL-2017-099 et DEL-2017-100 du 12 juillet 2017, apportant des compléments à la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation et à celle arrêtant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération n°DEL-2017-099 approuvant l’extension à la totalité du territoire de la Communauté de communes de l’élaboration du PLUi,

* * *

Considérant le cadre fixé par la loi qui impose que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) soit élaboré sous la responsabilité de l’EPCI, mais en collaboration avec les communes membres ;

Considérant la volonté exprimée par les élus communautaires au travers des délibérations n°DEL- 2015-147 et n°DEL-2017-098 de construire un projet de territoire partagé et de s’appuyer notamment sur un élu référent par commune ;

* * *

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a décidé d’engager une démarche de PLUi, avec la volonté d’en faire un projet de territoire partagé. Il précise que les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de Communes ont été travaillées lors de différentes réunions et fixées au travers des délibérations n°DEL-2015-147 et n°DEL-2017-098.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Parmi les modalités de collaboration fixées, il est prévu de désigner un élu référent par commune, dont le rôle est de :

✓ Faire remonter les contributions des conseils municipaux et des comités de suivi à la Communauté de Communes, soit par le biais des membres du comité de pilotage, soit lors de réunions des groupes de travail communautaires, soit aux techniciens de la Communauté de Communes.

✓ Être le garant technique de la procédure administrative (affichages règlementaires, gestion du registre de concertation et de la communication).

✓ Être l’interlocuteur privilégié des techniciens et des bureaux d’études.

Monsieur le Maire propose que, suite au renouvellement du conseil municipal, soit désigné un élu référent pour la démarche de PLUi.

Monsieur Bernard PAGOT, Maire, se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Bernard PAGOT, élu référent auprès de la Communauté de Communes pour la démarche de PLUi.

D2020-025 – ATTRIBUTION DU LOYER N° 28 LE BOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur Moussa BATHILY le 4 juin 2020 du logement communal sis au n° 28 le Bourg et présente la candidature de Madame Virginie DIGIAUD en vue de son remplacement.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- attribue le logement à Madame Virginie DIGIAUD. Le bail de location d'une durée de trois ans prendra effet au 15 juin 2020 et se terminera le 14 juin 2023. Le montant du loyer est fixé à la somme de 319,04 € auquel se rajoute les charges d’un montant de 12,20 €, soit un total de 331,24 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette location.

Des travaux sont à prévoir, à savoir : remplacement des menuiseries bois simple vitrage, remplacement de trois radiateurs, remplacement du bloc WC et de la trombe, ramonage. Des devis seront présentés lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

• Sinistres logements : Dominique SAINT-ARAILLE présente les dossiers déposés auprès de l’assurance, à savoir :

o Logement n° 8 Bis le Bourg : plafond tombé au pallier du 1er étage du fait d’une gouttière, montant du devis de l’entreprise LASSERRE : 619,36 €. La totalité des travaux est prise en charge par l’assurance.

o Logement n° 8 le Bourg : plafond endommagé par une gouttière. Une visite a été effectuée avec le locataire, un devis a été demandé à l’entreprise LASSERRE.

• Opéra de Barie : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa rencontre avecCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Monsieur Jean-Marc CHOISY qui lui a proposé d’organiser la semaine lyrique à nouveau à Barie.

Le Conseil municipal souhaite réfléchir à cette proposition et donnera une réponse ultérieurement.

• Caveau cimetière communal : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du souhait de Monsieur Jean-Marc CHOISY d’acquérir le caveau dit « Laborde ».

Le Conseil municipal, après discussion, refuse de vendre le caveau « Laborde » et souhaite le garder dans le patrimoine communal.

• Toitures bâtiments communaux : Dominique SAINT-ARAILLE présente le devis de Monsieur Djimmy BOITEAULT pour la révision des toitures des bâtiments communaux, il s’élève à la somme de 9 286,30 € HT, soit 9 499,89 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.