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Procès Verbal - crcm 2020 12 11
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2020 12 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de décembre, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Julie DELACOURT, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE.
Madame Julie DELACOURT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 05 octobre 2020
- Chaufferie biomasse : Autorisation dépôt dossier auprès de l’ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
- Prévisions investissement 2021
- Rapports 2019 du SIAEPA
- Plastiques agricoles
- Voirie
- Travaux de mise aux normes rez-de-chaussée salle multiactivité
- Documentaire (nouveau devis)
- Noël des enfants et des ados
- Compte-rendu des réunions
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2020.
2020-045 – DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE DE FAISABILITE RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un réseau de chaleur biomasse pour l’alimentation des bâtiments de la Mairie, de l’Agence Postale et de 6 logements communaux.
Ce projet nécessitant une étude de faisabilité, un appel d’offres a été lancé en partenariat avec le SIPHEM et le SDEEG de la Gironde. A ce jour une seule offre a été réceptionnée, à savoir : l’offre de la société SERMET Sud-Ouest pour un montant de 5 790,00 € HT, soit 6 948 € TTC. Cette étude permettra de vérifier la faisabilité technique et économique de la mise en œuvre de ce projet, de proposer des solutions techniques adaptées au conteste et aux possibilités qu’offre les lieux, notamment la prise en compte de la contrainte « inondation » et de comparer le projet de chaleur biomasse à la solution de référence (chaufferie collective au fioul) en termes d’investissement, d’exploitation et d’impact environnemental. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’offre relative à l’étude de faisabilité de la société SERMET Sud-Ouest pour 5 790 € HT soit 6 948 € TTC,
- demande une subvention de 70 % à l’ADEME, soit un montant de 4 053 €, - approuve le plan de financement ci-après :
- ADEME – 70 % : 4 053,00 €
- Autofinancement : 2 895,00 €
- Total : 6 948,00 €
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet d’étude.
PREVISIONS INVESTISSEMENT 2021
Monsieur le Maire énumère les travaux d’investissement qui pourraient être inscrits au budget 2021, à savoir :
- réfection des vitraux de l’église
- arrachage et plantation d’arbres place de l’église
- tracteur à remplacer,
- insonorisation de la salle des mariages
- achat d’une imprimante, d’un ordinateur portable et d’un vidéoprojecteur - travaux de voirie
- réalisation d’un plancher au séchoir dit de « Claverie »
- aménagement paysager de l’aire de jeux
- achat d’un broyeur à végétaux (possibilité de subvention de 65 % par le Conseil départemental) – le Conseil municipal évoque la possibilité de faire un sondage auprès des habitants.
PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2019
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Barie a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne.
Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2019 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ce RPQS, celui-ci a été transmis à chaque commune. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
Conformément à l'article D2224-3 du CGCT le Maire de chaque commune adhérente au Syndicat présente à son tour, à son Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel établi par le Syndicat.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2019.
PLASTIQUES AGRICOLES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que depuis de nombreuses années la commune offre un service de récupération des plastiques agricoles usagers aux exploitants de la commune. Le retrait et le traitement de ces plastiques sont effectués par la société VAL+. Le coût de cette prestation s’est élevé à 750 € environ l’année passée.
Le Conseil municipal valide la reconduction pour l’année 2021.
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES REZ-DE-CHAUSSEE SALLE MULTIACTIVITE
Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE présente les devis relatifs au remplacement des portes du rez-de-chaussée de la salle multiactivité dans le cadre de la mise aux normes :
- SARL SCARABELLO : 10 950 € HT soit 13 140 € TTC
- SAS LOSSE : 12 633,33 € HT soit 15 160 € TTC
Le Conseil municipal valide le devis de la SARL SCARABELLO.
DOCUMENTAIRE
Monsieur le Maire présente les propositions de Revue Far Ouest et Piximovie. Le Conseil municipal retient Revue Far Ouest, la société sera contactée pour affiner les objectifs de ce documentaire et le coût.
NOËL DES ENFANTS ET DES ADOS
Madame Brigitte LABAT informe le Conseil municipal que le spectacle a été annulé compte tenu du contexte sanitaire actuel. Les cadeaux seront distribués aux enfants à la mairie lors d’une permanence le samedi 19 décembre 2020 de 16 à 19 heures. Monsieur Éric TAUZIN tiendra le rôle du Père Noël.
La sortie bowling n’ayant pas lieu, une carte cadeau d’une valeur de 15 € sera distribuée aux ados.
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA CDC
Chaque délégué ayant assisté à une réunion de syndicat ou de commission de la CDC en fait le compte-rendu. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
QUESTIONS DIVERSES
• Label territoire bio engagé : Madame Corinne DAYDIE demande la surface exacte en bio dans le village. Pour avoir le premier niveau de labellisation, il faut atteindre les 8 %. Monsieur le Maire lui conseille d’attendre le résultat du recensement agricole qui doit avoir lieu en 2021 pour avoir une réponse précise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.