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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 mai 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 mai 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Feuillet
N°
f
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 mai
2021
Présents
:
H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
N.
Garampon,
G.
Halle,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard,
J.
Burdet
N.
Curtet,
Y.
Dhomont,
H.
Fayard,
M.
Fayot,
D.
Nguyen,
S. Larose-Julien,
F. Redaud,
F. Roucayrol,
Absents
: L.
Derhy,
R.
Breassier,
JL
Bourdin,
Pouvoir
: R.
Breassier
à T.
Joubert,
JL
Bourdin
à E.
Fleury,
1. Désignation
du
/ de
la secrétaire
de
séance
Sabine
Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 avril
2021
est
approuvé
avec
une
rectification
: au
point
8 PAE
de
la Dombes.
Permis
de
construire
F1
Avis
il convient
de
lire
G.
Halle
demande
si l’entreprise
Coverguard
n'est
en
lien
qu’avec
le PC
du
Lot
F1
? oui
c’est
le cas.
3. Sports
EsKpade
Présentation
M.
Chavernoz
président
de
Sports
EsKapade
remercie
le conseil
municipal
pour
le prêt
des
salles
pour
l’activité
de
centre
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
et passe
la parole
à S.Bendoula
directeur
de
Sports
EsKapade
pour
la présentation
de
la structure.
S. Bendoula
informe
le conseil
que
l’association
Sports
EsKapade
a été
créée
en
2019
sur
un
principe
de
séjours
de
vacances,
mais
avec
la crise
sanitaire,
l’association
a évolué
vers
un
centre
de
loisirs
créé
pour
les
vacances
de
février
2021.
Le
projet
éducatif
de
Sports
EsKapade
repose
sur
quatre
fondamentaux
: le
développement
de
l’autonomie,
le vivre
ensemble,
le respect
et sur
comprendre
et agir
sur
l’environnement.
Le
centre
de
loisirs
accueille
40
enfants
par
jours
répartis
en
16
maternelles
et 24
élémentaires.
Afin
que
chacun
puisse
s’épanouir
six
animateurs
sont
chargés
de
l’encadrement
des
groupes.
S. Bendoula
précise
qu’un
partenariat
est
noué
avec
la Maison
de
l’enfance
de
Péronnas
et une
trentaine
d’enfants
est
accueillie
annuellement.
Il détaille
au
conseil
municipal
la journée
type
au
centre
de
loisirs
qui
s’étend
de
8 heures
à 18
heures
avec
un
repas
froid
tiré
du
sac.
Des
activités
sportives,
culturelles,
manuelles
sont
proposées.
Pour
cet
été
un
partenariat
avec
trois
associations
sportives
locales
a été
développé
avec
le club
de
vélo,
de
tennis
et la
savate
boxe.
Des
interventions
multisports
au
skate-park
et astronomie
avec
le club
de
Ceyzériat
sont
également
au
programme
de
l’été
2021.
E.
Fleury
également
secrétaire
de
l’association
précise
que
c’est
une
association
Mionnezane.
S. Bendoula
précise
que
l’association
a pour
projet
de
développer
un
accueil
pour
les
12-15
ans
durant
les
vacances,
les
après-midis.
Les
membres
de
l’association
sont
remerciés
pour
cette
présentation. Feuillet
N°
4. Marché
restauration
scolaire
périscolaire.
Choix
du
prestataire
Mme
Garampon,
adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
retenir
le prestataire
qui
gérera
la restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
marché
reconductible
une
fois
un
an.
Elle
précise
que
cette
consultation
comprenait
un
marché
pour
la restauration
scolaire
et le
périscolaire
le
mercredi
comprenant
l’élaboration
et le
service
de
repas
sur
place
avec
approvisionnement
des
denrées
alimentaires
pour
la restauration
scolaire
et pour
le centre
de
loisirs
de
la commune
avec
respect
des
exigences
de
la loi
Egalim
dès
le début
du
marché.
L'avis
d'appel
public
a été
publié
sur
le journal
du
Progrès
de
l’Aïin
du
28
janvier
2021
ainsi
que
sur
le site
dématérialisé
https://marchespublics.ain.fr.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
mardi
23
février
11 heures.
Cinq
offres
ont
été
déposées,
dont
une
entreprise
qui
a déposé
deux
fois
la même
offre
s’étant
trompée
d’expéditeur
dans
l’offre
initiale.
Ainsi
quatre
offres
ont
été
déposées
par
les
sociétés
Dupont
restauration,
Sud
Est
Restauration,
Newrest
restauration
et
API.
Après
analyse
des
offres,
1l a
été
décidé
conformément
au
règlement
de
consultation
d'auditionner
Dupont
restauration,
Sud
Est
Restauration,
et Newrest
restauration
afin
de
faire
compléter
et améliorer
ces
offres
pour
répondre
parfaitement
aux
objectifs
attendus.
L'audition
des
candidats
a eu
lieu
le mercredi
31
mars
2021.
Mme
Garampon
présente
le rapport
d’analyse
des
offres
définitif
prenant
en
compte
les
offres
finales
des
trois
entreprises
auditionnées
Dupont
Restauration,
Newrest
Restauration
et SER.
Mme
Garampon
informe
l’assemblée
de
la proposition
de
la Commission
restaurant
scolaire
d’attribuer
à la
société
Newrest
restauration
le marché.
F. Redaud
demande
ce
qui
se
passe
si le
nombre
de
repas
prévu
n’est
pas
atteint.
N.Garampon
lui
précise
que
le marché
comprend
un
montant
minimum
et maximum
de
repas
ainsi
qu’une
clause
d’indemnisation
en
cas
de
non
atteinte
du
montant
minimum.
Elle
précise
que
l’année
dernière
au
vu
des
périodes
de
fermeture
du
restaurant
scolaire
des
avenants
ont
été
signés
avec
l’entreprise.
F. Redaud
suite
à la
présentation
de
Sports
EsKapade
demande
s’il
est
possible
de
prévoir
des
repas
pour
le
centre
de
loisirs
durant
les
vacances.
N.Garampon
précise
que
ce
point
pourra
être
étudié.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Décide
de
retenir
pour
assurer
la gestion
et l’exploitation
du
service
de
restauration
scolaire
et périscolaire,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2021,
la société
Newrest
Restauration,
marché
d'une
durée
de
un
an
renouvelable
une
fois
un
an.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché,
s’élevant
à la
somme
de
84
634,90
€ TTC
pour
18
150
repas
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
ainsi
que
l’ordre
de
service
de
prolongation
du
marché
pour
l’année
scolaire
2022-2023
si besoin.
5. Pôle
Enfance.
Tarifs
usagers.
Année
scolaire
2021/2022
— Restaurant
scolaire
—
périscolaire
— centre
de
loisirs
Mme
Garampon
rappelle
au
conseil
municipal
les
tarifs
du
pôle
enfance.
Elle
précise
qu’au
vu
du
contexte
sanitaire,
la commission
scolaire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
la prochaine
rentrée
scolaire. Elle
les
rappelle
les
tarifs
actuels
de
restauration
:
- maternelles
et
élémentaires
:
- adultes
:
- exceptionnels
enfants
ou
adultes
:
- sans
repas
avec
PAI
4,14
€
5,58
€
7,19€ 3,55€
Feuillet
N°
F. Redaud
note
que
les
familles
ne
payent
que
8 centimes
de
plus
en
moyenne
que
le tarif
facturé
par
Newrest.
N.Garampon
précise
que
le tarif
de
Newrest
ne
représente
que
la moitié
du
coût
final
puisqu'il
faut
ajouter
la surveillance
des
animateurs,
et les
charges
liées
au
bâtiment
et aux
fluides.
Concernant
l’accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir,
et de
l’accueil
périscolaire
du
mercredi
Mme
Garampon
propose
au
conseil
de
maintenir
les
tarifs
pour
l’année
2021/2022
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles
puisque
ces
accueils
seront
déclarés
à la
DDCS
et bénéficierons
d’aide
de
la CAF.
N.Garampon
précise
qu’une
pénalité
en
cas
de
retard
est
ajoutée
cette
année.
Après
avoir
débattu
de
la
rédaction
de
cette
pénalité,
le conseil
municipal
:
fixe
le prix
des
repas
au
restaurant
scolaire
tels
qu’ils
seront
facturés
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2021/2022
: -
maternelles
et
élémentaires
:
- adultes
:
- exceptionnels
enfants
ou
adultes
:
- sans
repas
avec
PAI
fixe
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
comme
suit
:
- tarifs
inscrits
:
4,74
€
5,58
€
7,19
€
3,55
€
TARIFS
INSCRITS
Tarif1/2h
sans
| Tarif
1/2h
avec
aide
aux
devoirs
|
aide
aux
devoirs
QF1
< 1000
0,95€
1,50€
QF
2
de 1001
à 1300
1,05
€
1,61€
QF3
> 1301
1,16€
1,71€
Toute
demi-heure
commencée
est
due
- tarifs
exceptionnels
:
TARIFS
EXCEPTIONNELS
Tarif
exceptionnel
1/2h
sans
aide
au
Tarif
exceptionnel
1/2h
avec
aide
au
devoirs
devoirs
QF
1
< 1000
1,21€
1,76€
QF
2
de
1001
à 1300
1,31€
1,87€
QF
3
> 1301
1,42€
1,97€
Précise
que
des
retards
répétés
après
la fermeture
à 18h30,
entraînent
une
pénalité
de
5 €
pour
les
15
premières
minutes
de
retard
et de
15
€ pour
les
retards
au-delà
de
15
minutes,
en
plus
de
la demi-
heure
voir
de
l’heure
supplémentaire
facturée.
fixe
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
et Les
tarifs
des
repas
du
mercredi
comme
suit
:
TARIFS
ACCUEIL
MERCREDI
JOURNEE
DEMI-JOURNEE
SANS
TEMPS
REPAS
|
DEMI-JOURNEE
AVEC
TEMPS
REPAS
REPAS
REPAS
MATIN
APRES-MIDI
MATIN
APRES-MIDI
| SANS
PAI
| AVEC
PAI
| EXCEPTIONNEL
QF1
< 1000
18,90
€
8,51€
9,45€
11,34€
12,29€|
474€|
3,55€
7,19€
aF2
de
1001
à 1300
21,00€
9,45€
10,50
€
12,60€
13,65€|
474€
| 3,55€
7,19€
QF3
> 1301
23,10€
10,40
€
11,55€
13,86€
15,02€
| 474€|
3,55€
7,19€
Tarifs
extérieurs
:
TARIFS
ACCUEIL
MERCREDI
JOURNEE
DEMI-JOURNEE
SANS
TEMPS
REPAS
|
DEMI-JOURNEE
AVEC
TEMPS
REPAS
REPAS
REPAS
MATIN
APRES-MIDI
MATIN
APRES-MIDI
| SANS
PAI
| AVEC
PAI
| EXCEPTIONNEL
QFi
< 1000
21,74€
9,78€
10,87€
13,04€
14,13€|
474€)
3,55€
7,19€
ar2
de
1001
à 1300
24,15
€
10,87€
12,08
€
14,49
€
15,70€
| 4,74€|
3,55€
7,19€
QF3
> 1301
26,57
€
11,95€
13,28€
15,94
€
17,27€
| 474€|
3,55€
7,19€ Feuillet
N°
- Précise
que
des
retards
répétés
après
la fermeture
à 18h,
entraînent
une
pénalité
de
5 €
pour
les
15
premières
minutes
de
retard
et de
15
€ pour
les
retards
au-delà
de
15
minutes,
en
plus
de
la demi-
heure
voir
de
l’heure
supplémentaire
facturée.
e précise
que
les
modalités
de
facturation
seront
indiquées
dans
le règlement
intérieur
du
Pôle
Enfance.
6. Pôle
Enfance.
Règlement.
Année
scolaire
2021/2022
— Restaurant
scolaire
—
périscolaire
— centre
de
loisirs
Mme
Garampon
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
règlement
du
Pôle
enfance
pour
l’année
scolaire
2021-2022
proposé
par
la commission
Ecole.
Elle
précise
que
des
adaptations
mineures
sont
proposées
cette
année,
concernant
la conservation
des
données
dans
le cadre
du
RGPD,
une
précision
sur
la tarification
au
départ
des
familles,
la prise
en
compte
des
éventuels
retards
des
familles
après
la fermeture
des
accueils
périscolaires.
S. Larose-Julien
précise
qu’il
faudra
s’assurer
que
le nettoyage
lié
au
RGPD
soit
bien
effectué
comme
énoncé
dans
le règlement.
Le
règlement
du
Pôle
Enfance
reprend
les
différents
éléments
suivants
:
e Horaires
- Activités
e Inscription e Participation
financière
+ Facturation
et le
règlement
Répartition
des
responsabilités
+ Absences + Discipline
et exclusion
+ En
cas
d’accident
Mme
Garampon
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le règlement
du
Pôle
Enfance
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
approuve
le règlement
du
Pôle
Enfance
pour
l’année
scolaire
2021-
2022.
7. Construction
Espace
sportif
foot.
Choix
Maître
d’œuvre
T.
Joubert,
5%
adjoint
rappelle
la consultation
lancée
pour
le choix
d’un
maître
d’œuvre
pour
la réalisation
du
nouvel
espace
sportif
dédié
au
foot
comprenant
notamment
les
vestiaires.
Deux
cabinets
d’architectures
ont
répondu
à la
consultation
l’agence
Barillot
et l’atelier
d’architecture
Seriziat. Après
examen
et analyse
des
offres,
la commission
bâtiment
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
le
marché
sur
la base
des
offres
initiales
sans
négociation,
comme
le prévoit
le règlement
de
la consultation.
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’atelier
d’architecture
Seriziat
de
Limonest
associé
aux
sociétés
Genese
Economie
de
Legny,
Bdidat
de
Saint
Etienne,
et Colom
études
BA
de
Balbigny
N.
Curtet
demande
si le
projet
est
en
dur
? T.
Joubert
lui
précise
qu’effectivement
la mission
a pour
objet
la
construction
d’un
bâtiment
en
dur,
la solution
en
modulaire
ayant
été
abandonnée
au
vu
du
coût
Le
montant
de
la prestation
de
maîtrise
d’œuvre
est
fixé
à 24
000
€ HT
soit
28
800
€ TTC
soit
un
taux
de
rémunération
de
10
%
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
240
000
€ HT.
S. Larose-Julien
demande
si ce
coût
comprend
la totalité
des
travaux
? T.
Joubert
lui
précise
que
c’est
le cas,
il comprend
la
démolition,
le désamiantage,
la
reconstruction
en
tenant
compte
des
différentes
normes. Feuillet
N°
M.
le Maire
précise
qu’il
convient
d’être
prudent
concernant
le coût
les
matières
premières
ayant
fortement
augmenté
avec
les
effets
indirects
de
la crise
sanitaire.
G.
Halle
demande
si cette
étude
n’aurait
pas
pu
être
regroupée
avec
celle
du
projet
de
pôle
sportif
? T.
Joubert
rappelle
que
le vestiaire
du
foot
a brulé
il y
a maintenant
trois
ans,
et que
ce
projet
est
prioritaire
en
termes
de
planning.
F. Roucayrol
demande
quand
les
travaux
seront
achevés
? Le
planning
prévisionnel
prévoit
une
fin
de
chantier
en
mai
2022.
E.
Fleury
remercie
la commission
bâtiment
qui
a exploré
plusieurs
solutions.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e _Approuve
l’offre
de
l’atelier
d’architecture
Seriziat
d’un
montant
de
24
000
€ HT
soit
28
000
€ TTC
pour
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la démolition
/ construction
de
locaux
sportifs
pour
le club
de
foot.
e Autorise
M.
le Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’atelier
d’architecture
Seriziat
d’un
montant
de
24
000
€ HT
soit
28
000
€ TTC.
8. ALEC
de
l’Ain.
Constitution
de
la SPL.
Modification
représentant
E.
Fleury
rappelle
la délibération
prise
le 3
avril
2021.
elle
précise
que
suite
à la
dernière
commission
environnement
M.
Breassier
s’est
porté
candidat
pour
représenter
la commune
à PALEC.
Si
besoin
F.
Redaud
le suppléera.
Il convient
donc
de
redélibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
la constitution
d’une
société
publique
locale
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1521-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Dénommée
: Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat
de
l Ain
avec
pour
sigle
« SPL
ALEC
de
l’Aïn
»
Dont
l’objet
social
est
le suivant
:
La
Société
a pour
objet
de
déterminer,
de
planifier
et de
mettre
en
œuvre,
pour
le compte
exclusif
de
ses
Actionnaires,
sur
leur
territoire
et dans
le cadre
de
leurs
compétences,
une
politique
territoriale
de
maîtrise
de
l'énergie
axée
sur
la sobriété
et l'efficacité
énergétique,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et le
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
politique
de
transition
énergétique
pour
faire
face
au
changement
climatique,
vise
également
à
préserver
l'eau,
les
ressources
naturelles
et la
qualité
de
l'air.
La
Société
exerce
son
activité
exclusivement
sur
le territoire
du
département
de
l'Ain.
La
Société
intervient
notamment
sur
les
thèmes
suivants
:
+ L'efficacité
énergétique
- L'utilisation
rationnelle
des
ressources
+ Les
énergies
renouvelables
+ La
lutte
contre
le dérèglement
climatique
+ La
qualité
de
l'air
+ La
protection
des
ressources
naturelles
et de
l'environnement
+ La
consommation
responsable
La
Société
est
l’opératrice
privilégiée
des
politiques
publiques
portées
par
ses
Actionnaires
en
matière
de
transition
énergétique
des
territoires.
D'une
manière
générale,
la Société
peut
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à l'objet
social
ou
susceptibles
d'en
faciliter
la réalisation. Feuillet
N°
La
Société
se
dote
de
tous
moyens,
passe
tous
contrats
et se
procure
toutes
garanties
lui
permettant
d’assumer
dans
les
meilleures
conditions
techniques,
financières
et sociales,
les
missions
qui
lui
sont
confiées
par
les
Actionnaires.
Dont
le siège
est
: 102
bd
Edouard
Herriot
01008
BOURG-EN-BRESSE
CEDEX
Et
la durée
de
99
ans.
Puis,
le conseil
municipal
:
a) Procède
à l’adoption
des
statuts
de
la société
qui
sera
dotée
d’un
capital
maximum
de
408
000
euros
libéré
en
une
fois,
dans
lequel
la participation
de
la commune
de
Mionnay
est
fixée
à 100
euros
et libérée
en
totalité
;
b)
Autorise
le Maire
à prendre
ou
signer
tous
actes
utiles
à la
constitution
de
ladite
société
;
c) Désigne
M.
René
BREASSIER
comme
son
représentant
permanent
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
;
d)
Et
désigne
M
René
BREASSIER
aux
fins
de
représenter
le conseil
municipal,
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
ALEC
de
l'Ain,
e) Autorise
M.
René
BREASSIER
le représentant
à |
Assemblée
Spéciale,
désigné
ci-dessus
à accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le cadre
de
son
mandat,
et notamment
les
fonctions
de
Président
de
l’Assemblée
Spéciale
et/ou
de
représentant
de
l’Assemblée
Spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration. f) Autorise
M.
René
BREASSIER
le représentant
à l’Assemblée
Spéciale,
désigné
ci-dessus
à se
prononcer
sur
la dissociation
ou
le cumul
des
fonctions
de
Président
et de
Directeur
général
de
la société
;
Si
besoin
M.
Franck
REDAUD
pourra
suppléer
M.
René
BREASSIER
Dit
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
3 avril
2021.
9. Commissions
Municipales.
Modifications
M.
le Maire
propose
de
modifier
les
commissions
municipales.
Un
membre
extérieur
intègre
la commission
PLU
M.
Xavier
Duponchel.
Il est
proposé
de
créer
une
commission
Ancien
Restaurant.
Intègre
cette
commission
E.
Fleury,
JL
Bourdin,
N.
Garampon,
T.
Joubert,
R.
Breassier,
Y.
Dhomont,
S. Larose-Julien,
F. Redaud.
Cette
commission
ne
sera
pas
ouverte
au
public
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
modifie
ainsi
les
commissions
municipales.
10.
Label
ma
commune
aime
lire
et faire
lire.
Demande
de
prolongation
du
label
Noémie
Garampon
rappelle
l’intervention
des
bénévoles
de
l’'UDAF
dans
le cadre
de
l’opération
Lire
et faire
Lire,
intervention
qui
a lieu
dans
le cadre
de
l’école
et du
centre
de
loisirs.
Elle
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
10
mai
2019
le conseil
avait
sollicité
l'UDAF
pour
l’obtention
du
label
mai
commune
aime
lire
et faire
lire.
Elle
précise
qu’actuellement
sept
bénévoles
interviennent
sur
la commune.
Plusieurs
actions
sont
en
cours
afin
de
développer
le projet
Lire
et faire
Lire
sur
la commune
:
- Communiquer
sur
les
actions
menées
par
les
bénévoles
pour
valoriser
et développer
la continuité
du
programme. Feuillet
N°
- Maintenir
la présence
de
lire
et faire
lire
dans
le cadre
du
plan
mercredi.
- Maintenir
la présence
de
Lire
et faire
lire
dans
un
PEDT
- Développer
les
interventions
des
bénévoles
sur
d’autres
temps
et lieux
(ex
: médiathèque,
Centre
aéré)
Après
délibération,
le conseil
municipal
sollicite
la prolongation
du
label
Lire
et faire
Lire
pour
deux
années
supplémentaires
et autorise
M.
le Maire
à effectuer
les
démarches
en
ce
sens.
11.
Travaux
de
rénovation
thermique
à l’école
primaire.
Demande
de
subvention
DETR
M.
Joubert
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
thermique
à l’école
primaire.
Pour
l’année
2021
des
travaux
de
reprise
de
porte
fenêtre
en
classe
7 et
à la
bibliothèque
sont
programmés.
M.
Joubert
rappelle
que
ces
huisseries
n’ont
pas
été
changées
depuis
la création
de
l’école
primaire
qui
a plus
de
trente
ans.
Le
montant
global
de
ces
travaux
est
estimé
à 15
151
€ HT.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’Etat
par
le biais
de
la Préfecture
de
l’ Aïn
peut
subventionner
ces
travaux
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
e Rappelle
que
l'opération
de
réhabilitation
thermique
à l’école
primaire
pour
lPannée
2021
sera
inscrite
au
BP
2021
opération
N°95.
e
Décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
taux
maximum
de
50
%
pour
la réalisation
de
ces
aménagements
thermiques
à l’école
primaire
dont
le montant
prévisionnel
est
de
15 151
€ HT.
12.
Ecole
Primaire.
Rénovation
thermique.
Déclaration
préalable
M.
Joubert
5ème
Adjoint
rappelle
le projet
de
rénovation
thermique
à l’école
primaire
qui
se
prolongera
cette
année
par
la reprise
d’une
partie
de
la façade
sud
classe
7 et
bibliothèque
dans
le prolongement
des
travaux
réalisés
il y
a deux
ans.
Le
dossier
de
déclaration
préalable
est
prêt
à être
déposé
en
Mairie.
Aussi,
il convient
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la déclaration
préalable.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
la déclaration
préalable
relative
à la
rénovation
thermique
de
l’école
primaire
— partie
de
la façade
sud
classe
7 et
bibliothèque
dans
le
prolongement
des
travaux
réalisés
il y
a deux
ans.
13.
Décisions
M.
le Maire
précise
qu’il
a signé
le devis
de
l’entreprise
Michel
pour
3 188,15
€ HT
visant
notamment
à la
mise
en
conformité
de
BAES,
l’ajout
d’une
prise
pour
un
lave-linge
à l’école
primaire.
M.
le Maire
a également
signé
le devis
du
bureau
d’études
SEDIc
de
2 320
€HT
pour
prévoir
les
travaux
de
voirie
à Polleteins.
M.
le Maire
précise
que
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
enregistrées
sous
le numéro
5 parcelle
AA
100,
N°6
parcelles
AE
260-261-262-263,
N°7
parcelle
AA
58
et N°8
parcelle
AD
273 Feuillet
N°
14.
Comptes
rendus
des
commissions
E.
Fleury
pour
la commission
communication
informe
le conseil
que
les
lettres
de
Mionnay
sont
arrivées.
Elles
seront
distribuées
avec
la
nouvelle
lettre
du
CMJ,
une
information
d’Eclat
et
la
lettre
de
la
CCD.
Elle
précise
par
ailleurs
que
la
prestation
de
panneau
pocket
a été
renouvelée
pour
deux
ans.
E.
Fleury
informe
le conseil
que
la réunion
avec
les
associations
aura
lieu
le 12
juin
à la
nouvelle
salle
polyvalente. E.
Fleury
pour
la commission
réaménagement
salle
sportive
précise
que
la prochaine
réunion
de
la
commission
aura
lieu
le
18
mai
à1
7h30
au
POM.
N.
Garampon
pour
la commission
scolaire
précise
qu’au
vu
du
protocole
sanitaire
au
restaurant
scolaire,
la
place
commence
à manquer.
Les
inscriptions
vont
être
figées
pour
la
dernière
période.
C.
Loubière
pour
le CCAS
précise
qu’un
panier
de
première
nécessité
pour
les
SDF
a été
constitué
et est
disponible
en
mairie.
C.
Loubière
pour
la commission
logements
précise
que
deux
T4
ont
été
attribués.
Elle
ajoute
qu’une
personne
en
danger
chez
elle
a pu
intégrer
la
résidence
séniors.
C.
Loubière
précise
que
le CCAS
va
étudier
la possibilité
de
créer
un
logement
d’urgence.
E. Fleury
en
profite
pour
remercier
la
commune
de
Saint-André-de-Corcy
pour
le
prêt
de
leur
logement
d'urgence
à
une
Mionnezane.
M.
Fayot
informe
le conseil
que
le CMJ
a rédigé
sa
1**
Gazette.
Elle
précise
que
le nettoyage
de
printemps
devrait
avoir
lieu
le
19
juin.
N.
Curtet
précise
que
le CMI
réalisera
deux
massifs
de
plantation
vendredi
14
mai.
Elle
ajoute
que
des
devis
ont
été
demandés
pour
les
plantations
d’automne.
T.
Joubert
rappelle
le
projet
de
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
qui
devrait
être
présenté
au
prochain
conseil.
F.
Redaud
donne
compte-rendu
de
sa
réunion
avec
le
SIEA
pour
la
maîtrise
énergétique
de
la
consommation
des
bâtiments.
Les
deux
bâtiments
retenus
pour
l’étude
de
phase
IT
sont
le
restaurant
scolaire
et
l’école
maternelle
qui
sont
les
plus
énergivores.
15.
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
le conseil
que
l’EPF
de
l’Ain
a signé
avec
Cogedim
le compromis
de
vente
pour
la
partie
Hôtel
de
l’ancien
restaurant.
M.
le Maire
précise
que
les
élections
départementales
et régionales
auront
lieu
les
20
et 27
juin.
Avec
ce
double
scrutin,
chaque
élu
assurera
deux
créneaux
de
permanences
chaque
dimanche
sans
compter
le
dépouillement. Depuis
cette
année,
le
montant
des
indemnités
des
élus
doit
être
communiqué
au
conseil.
Ce
document
sera
annexé
au
compte-rendu.
M.
le Maire
informe
le conseil
des
travaux
du
Syndicat
des
eaux
aux
Echerolles
pour
l’alimentation
future
du
PAE
de
la
Dombes.
M.
le Maire
précise
que
l’entreprise
Marcet
va
intervenir
prochainement
sur
la commune
pour
l’entretien
des
haies.
De
même
l’entreprise
Chapeland
va
réaliser
l’entretien
des
fossés.
M.
le Maire
évoque
le problème
de
dépôt
d’une
très
importante
quantité
de
matériaux
dernière
la gare
des
Echets,
sur
un
chemin
communal.
Un
nettoyage
va
être
entrepris
et
l’accès
fermé.
M.
le Maire
informe
que
suite
à un
bornage
d’un
terrain
au
château
de
Polleteins
il est
apparu
que
le
chemin
de
la forêt
n’était
pas
au
cadastre
au
même
endroit
que
sur
le terrain.
Cela
va
nécessiter
des
cessions
avec
au
moins
deux
riverains.
M.
le Maire
rappelle
la dernière
réunion
de
la CCD
concernant
le PAE
de
la Dombes.
Dans
le permis
de
construire
du
lot
F1
il
est
déjà
évoqué
que
les
autres
lots
principaux
seront
de
la
logistique.
La
question
se
pose
du
rôle
réel
de
la
commission
d’agréement
dans
le
choix
des
entreprises.
Il
rappelle
qu’il
faut
que
le
PAE
ne
regroupe
pas
uniquement
des
entreprises
de
logistique
afin
de
permettre
aux
artisans
du
secteur
de
pouvoir
s’y
installer.
Sinon
le projet
de
la CCD
ne
répondra
pas
aux
besoins
des
artisans
locaux.
11
précise
que
les
sociétés
qui
apportent
leurs
sièges
sociaux
dans
la
Zone,
apporte
de
l’emploi
pour
un
temps
qui
peut
être
restreint
car
habituellement
ce
sont
les
sièges
sociaux
qui
sont
les
premiers
à
déménager
dans
les
entreprises
en
cas
de
restructuration,
de
nouveau
projet.
De
plus,
il précise
que
la
circulation
routière
a été
minimisée
s’il
s’agit
de
logistique
il convient
de
prendre
en
compte
les
multiples
petits
véhicules
qui
assurent
de
la
livraison
avec
le
développement
des
colis. Feuillet
N°
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
17
communes
ont
voté
contre
le transfert
du
PLU
à la
CCD.
Le
Vice-Président
en
charge
de
la compétence
souhaite
que
cela
soit
revoté
l’année
prochaine
ce
qui
peut
poser
question
quant
au
respect
du
choix
des
élus
des
communes
de
la CCD.
- M.
le Maire
informe
le conseil
du
rendez-vous
auquel
il a
participé
accompagné
de
sa
première
adjointe
à la
préfecture
concernant
la Résidence
séniors.
M.
le secrétaire
général
de
la Préfecture
leur
a précisé
que
la Préfecture
n’était
pas
opposée
à un
déconventionnement
de
certains
logements.
M.
le Maire
précise
qu’une
douzaine
de
logements
sont
déjà
occupés
par
des
séniors.
La
Semcoda
doit
formaliser
une
offre
de
vente
pour
une
salle
commune
au
RDC
de
la résidence
qui
pourrait
remplacer
la petite
salle
polyvalente.
F. Redaud
demande
si les
aménagements
de
cuisine
prévus
pour
50
000
€ ont
été
fait
? ce
n’est
pas
le cas.
Si
la commune
achète
une
salle
la Semcoda
finalisera
les
aménagements
intérieurs.
- M.le
Maire
précise
qu’il
y a
quatre
candidats
aux
élections
départementales
pour
le canton
de
Villars.
Il
précise
sa candidature
avec
sa colistière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h40
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
LAROSE-JULIEN