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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1 avril 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Changement climatique,
Feuillet
N°
6£.
#
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2022
- 20h30
Présents
: H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
JL
Bourdin,
N.Garampon,
T.
Joubert,
C.
Bouchard,
R.
Breassier,
N.
Curtet,
Y.Dhomont,
H.Fayard,
M.
Fayot,
G.
Halle,
S. Larose-Julien,
Duc
Nguyen,
F.Roucayrol
Absents
: L.
Derhy,
C.
Loubière,
J. Burdet,
F.
Redaud,
Pouvoirs
: C.
Loubière
à N.Garampon,
J. Burdet
à M.
Fayot,
F. Redaud
à D
Nguyen,
1. Désignation
du/
de
la secrétaire
de
séance
S. Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
3. BP
2022.
Vote
des
taux
d’imposition
M.
le Maire
et M.
Bourdin
adjoint
aux
finances,
au
vu
des
simulations
budgétaires
réalisées,
proposent
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022.
M.
Bourdin
informe
le conseil
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
progressé
de
3,3
%
entre
2020
et
2021
alors
que
les
recettes
se
sont
réduites
de
0,4%.
Il rappelle
les
augmentations
d’énergie
à venir,
d’inflation,
de
revalorisation
salariale
annoncées
nationalement.
L'augmentation
proposée
des
impôts
permettra
de
générer
une
recette
nouvelle
de
51
577
€ dont
environ
18
000
€ liée
à l’augmentation
du
taux
et 34
000
€ liée
à l’augmentation
des
bases.
M.
le Maire
rappelle
que
les
taux
des
impôts
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
2008.
Il précise
qu’il
est
également
annoncé
la suppression
de
la CVAE,
recette
de
l’intercommunalité.
Y.
Dhomont
précise
qu’à
la vue
du
contexte
les
différentes
strates
de
collectivités
vont
augmenter
leurs
taux,
cela
ne
sera
pas
sans
répercussion
pour
le contribuable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: décide
d’augmenter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022
soit
:
Taux
2021
Taux
2022
Produit
correspondant
Taxe
foncière
(bâti)
_
30.38
31.29
575
110
Taxe
foncière
(non
bâti)
49,93
51,43
49
321
Compensation
perte
TH
— coefficient
correcteur
116
865
Total
755
125 4.
Décision
modificative
commune
Feuillet
N°
6 Z
JL.
Bourdin
présente
la décision
modificative
pour
l’ajustement
des
recettes
de
fonctionnement
suite
au
vote
des
taux
d’imposition
ainsi
que
pour
l’avance
forfaitaire
en
opération
d’ordre
au
chapitre
041
pour
les
travaux
d’aménagement
de
voirie,
et les
diverses
missions
pour
le PLU.
Un
ajustement
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
sont
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
|
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
R-73111
: {Impôts
directs
locaux
51 577.00
€0
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
51577.00
€
R —
74834
: Etat
- Compens.
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
226.00
€
TOTAL
R 74
: Dotations,
subventions
et
participations
226.00
€
D-022
- dépenses
imprévues
51 803.00
€
TOTAL
D-022
: Dépenses
imprévues
51
803.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
51
803.00
€
0.00
®
51
803.00€
INVESTISSEMENT
D-202
frais
réalisations
documents
et urbanisme
et numérisation
cadastre
—
5 000.00
€
opération
13 PLU
TOTAL
D 20
: Immobilisations
Incorporelles
5 000.00
€
D-2315
: construction
- op
200
provision
pour
investissements
futurs
5 000.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
5 000.00
€
D-2315
— avance
forfaitaire
pour
aménagement
de
voirie
9 442.00
€
R-238
— avance
forfaitaire
pour
aménagement
de
voirie
9 442.00
€
TOTAL
chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
9 442.00
€
9 442.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
5 000.00
€
14
442.00
€
0.00
€
9 442.00
€
TOTAL
GENERAL
61
245.00
€
61245
.00
5.
Demande
de
subvention
Vestiaire
foot.
District
foot
M.
Joubert
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
démolition
suite
à sinistre
et construction
de
nouveaux
locaux
sportifs
dédiés
au
club
de
Football
dont
le maître
d’oeuvre
est
l’atelier
d’architecture
Seriziat
de
Limonest. Le
montant
global
prévisionnel
de
cette
opération
est
à 333
862
€ HT
dont
300
076,73
€ HT
de
travaux.
M.
Joubert
rappelle
que
ces
travaux
ont
débuté
le 21
janvier
2022.
Ils
bénéficient
déjà
d’une
subvention
du
conseil
départemental
de
45
000
€ et
de
la Préfecture
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
71
696
€
E.
Fleury
précise
que
la commune
pourrait
également
bénéficier
d’une
subvention
de
la Fédération
Française
de
Foot
via
le District
de
Foot. Feuillet
N°
€ ti
Elle
précise
que
la ligue
Auvergne-Rhône-Alpes
a rendu
le 24
mars
dernier
un
avis
préalable
favorable
au
projet
sous
réserve
de
l’application
du
règlement
2021
et de
la validation
in situ
des
surfaces,
dont
les
mesures
seront
faites
par
la CDTIS
du
district
de
l’Ain.
Un
ensemble
sanitaire
pour
le public
sera
construit
de
façon
indépendante
du
nouvel
ensemble
vestiaire.
Cet
ensemble
pourra
être
réalisé
avec
la future
salle
sportive.
T.
Joubert
remercie
E. Fleury
pour
son
implication
dans
cette
demande
de
subvention.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Plan
de
finacement
projeté
€HT
%
Préfecture
- DETR
71
696,00
23,89
Conseil
départemental
45
000,00
15,00
District
foot
123
000,00
40,99
auto
financement
60
380,73
20,12
TOTAL
300
076,73
100
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
e Adopte
l’opération
de
démolition
et construction
de
nouveaux
locaux
sportifs
dédiés
au
club
de
Football
et ses
modalités
de
financement.
e Sollicite
via
le district
de
l’Ain
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
de
la subvention
FAFA
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
123
000
€
e _
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel.
S’engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
Dit
que
l’avis
de
LAURA
du
24
mars
2022
restera
annexé
à la
présente.
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
6. Syndicat
des
Eaux.
Convention
redevance
aux
eaux
usées.
SAUR
SUEZ
R.
Breassier
informe
le conseil
municipal
que
la Société
SAUR
gère
dans
le cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
à compter
du
1%
avril
la gestion
du
service
de
distribution
d’eau
du
syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône.
Une
augmentation
des
tarifs
va
être
effectuée.
M.
Bourdin,
adjoint
à l’assainissement,
précise
qu’il
convient
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention
avec
le syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône,
la société
Suez,
et la
société
SAUR
afin
que
SUEZ
charge
SAUR,
qui
l’accepte,
de
facturer
et recouvrer
pour
son
compte
la redevance
de
collecte
des
eaux
usées
auprès
des
abonnés
du
service
de
l’eau
des
communes
raccordées
au
réseau.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e Approuve
la
convention
de
facturation,
recouvrement,
et
reversement
de
la
redevance
de
collecte
des
eaux
usées
e Autorise
M.
le Maire
à signer
une
convention
avec
le syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône,
la
société
Suez,
et la
société
SAUR
afin
que
SUEZ
charge
SAUR,
qui
l’accepte,
de
facturer
et recouvrer
pour
son
compte
la redevance
de
collecte
des
eaux
usées
auprès
des
abonnés
du
service
de
l’eau
des
communes
raccordées
au
réseau,
ainsi
que
tout
document
utile
à cette
mise
en
œuvre.
7. PAE
de
la Dombes.
Lot
F2
avis
ICPE
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la création
du
Parc
d’Activité
Economique
de
la Dombes
la société
SCI
AVILOG
a déposé
en
Préfecture
un
dossier
de
demande
d’enregistrement
au
titre
du
code
de
l’environnement
(autorisation
d’exploiter
le bâtiment)
pour
le lot
F2. Feuillet
N°
ÇS
Le
projet
consiste
en
la construction
d’un
bâtiment
de
14
217
m?
de
surface
de
plancher,
localisé
sur
un
lot
de
la ZAC
PAE
de
la Dombes.
Le
projet
de
bâtiment
F2
a pour
vocation
d’accueillir
le siège
social
d’une
entreprise
importante
(plus
de
300
emplois
sur
le site),
composée
d’une
direction
générale
et des
services
achat,
commercial,
du
service
expansion,
marketing
et juridique.
Pour
son
activité
le site
nécessité
d’avoir
des
halls
de
stockage
pour
des
biens
de
grande
consommation,
de
la
vente
B to
B,
du
commerce
de
gros,
du
e-commerce,
de
la confection
et des
ateliers,
espace
de
promotion
publicitaire,
de
la préparation
de
commande
et des
services
généraux.
Le
bâtiment
F2
permettra
aussi
la mise
en
œuvre
des
activités
de
stockage,
de
gestion
des
stocks,
des
flux
amont
/ aval,
des
préparations
de
commande
et des
activités
de
production
de
découpe
et confection.
Le
projet
est
soumis
au
titre
des
installations
classées
pour
les
points
:
-stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à 500
tonnes
dans
des
entrepôts
couverts, -ateliers
de
charge
d’accumulateurs
- gaz
à effet
de
serre
fluorés.
Dans
ce
cadre,
la préfecture
a organisé
une
consultation
du
publique.
Elle
s’est
déroulée
en
mairie
de
Mionnay
du
22
février
au
22
mars
2022.
Le
dossier
était
consultable
en
mairie
ou
sur
le site
internet
:
http://icpe-f2-paedeladombes.consultationpublique.net Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Mionnay,
Miribel,
Cailloux
sur
Fontaines
sont
appelés
à donner
leur
avis
sur
la demande
de
permis
de
construire,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales.
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
de
la commune
de
Mionnay
se
prononce
sur
la demande
d’enregistrement
ICPE.
M.
le Maire
rappelle
que
la demande
est
forte
sur
les
petits
locaux.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
e Donne
un
avis
favorable
à la
demande
d’enregistrement
au
titre
du
code
de
l’environnement
(Autorisation
d’exploiter
le bâtiment
— ICPE).
e Dit
que
cette
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
et à
la société
SCI
Avilog.
8.
PAE
de
la
Dombes
Lot
F3
avis
ICPE
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la création
du
Parc
d’Activité
Economique
de
la Dombes
la société
JMG
PARTNERS
a déposé
en
Préfecture
un
dossier
de
demande
d’enregistrement
au
titre
du
code
de
l’environnement
(autorisation
d’exploiter
le bâtiment)
pour
le lot
F3.
Le
projet
consiste
en
la construction
d’un
bâtiment
de
30
578
m?
de
surface
de
plancher
afin
d’accueillir
des
activités
de
logistiques
(stockage,
conditionnement,
préparation
de
commande
etc.)
Le
terrain
d’emprise
du
projet
est
d’environ
7,2
hectares.
Le
bâtiment
est
composé
principalement
de
quatre
cellules
d’un
total
de
28
796
m?
de
surface
de
plancher
permettant
le stockage
de
produits.
Le
projet
est
soumis
au
titre
des
installations
classées
pour
les
points
:
-stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à 500
tonnes
dans
des
entrepôts
couverts, -ateliers
de
charge
d’accumulateurs
- gaz
à effet
de
serre
fluorés.
Dans
ce
cadre,
la préfecture
a organisé
une
consultation
du
publique.
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Mionnay,
Miribel,
Cailloux
sur
Fontaines
sont
appelés
à donner
leur
avis
sur
la demande
de
permis
de
construire,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales. Feuillet
N°
£G
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
de
la commune
de
Mionnay
se
prononce
sur
la demande
d'enregistrement
ICPE.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e Donne
un
avis
favorable
à la
demande
d’enregistrement
au
titre
du
code
de
l’environnement
(Autorisation
d’exploiter
le
bâtiment
—
ICPE).
e
Dit
que
cette
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
et
à la
société
IMG
Partners.
9.
PAE
de
la
Dombes
Lot
F4
avis
ICPE
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la création
du
Parc
d’ Activité
Economique
de
la Dombes
la société
Acti
Hall
Developpement
a déposé
en
Préfecture
un
dossier
de
demande
d’enregistrement
au
titre
du
code
de
l’environnement
(autorisation
d’exploiter
le
bâtiment)
pour
le
lot
F4.
Le
projet
consiste
en
la construction
de
deux
bâtiments
modulables
dénommés
F4-A
de
12
066
m°
et F4-B
de
23
183
m°
de
surface
de
plancher
destinés
à accueillir
des
entreprises
de
type
PME/PMI.
Ces
bâtiments
seront
à usage
d’activités
diverses
(industrie,
assemblage
et production,
distribution,
recherche,
show-room
professionnel,
etc.)
et pourront
également
assurer
une
fonction
de
stockage
et
d’expédition
de
produits
et colis
divers.
Le
lot
F4
est
conçu
pour
être
divisible
et modulable,
afin
d’accueillir
plusieurs
utilisateurs,
et pour
répondre
à des
besoins
de
surfaces
industrielles
et d’activités
entre
3 000
et
6000
m?
et
des
surfaces
de
bureaux
d’un
ratio
de
l’ordre
de
10
%.
Les
bâtiments
du
lot
F4
pourront
accueillir
jusqu’à
8 entreprises.
Le
projet
est
soumis
au
titre
des
installations
classées
pour
les
points
:
-stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à 500
tonnes
dans
des
entrepôts
couverts, - gaz
à effet
de
serre
fluorés.
Dans
ce
cadre,
la préfecture
a organisé
une
consultation
du
publique.
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Mionnay,
Miribel,
Cailloux
sur
Fontaines
sont
appelés
à donner
leur
avis
sur
la demande
de
permis
de
construire,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales.
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
de
la commune
de
Mionnay
se
prononce
sur
la demande
d’enregistrement
ICPE.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
e Donne
un
avis
favorable
à la
demande
d’enregistrement
au
titre
du
code
de
l’environnement
(Autorisation
d’exploiter
le bâtiment
— ICPE).
+ Dit
que
cette
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
et à
la société
SCI
Acti
Hall
Developpement.
10.
Solidarité
avec
la population
Ukrainienne
G.
Hallé
informe
le conseil
municipal
que
face
à la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l’Ukraine,
et par
le biais
du
CCAS,
la commune
de
Mionnay
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
au
peuple
ukrainien.
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à l’assemblée
de
soutenir
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
dans
la mesure
des
capacités
de
la collectivité,
de
la manière
suivante
:
e Proposer
le logement
situé
au
19
rue
du
Montsion
en
inscrivant
ce
logement
sur
le site
de
la Préfecture
recensant
les
logements
susceptibles
d'accueil
des
familles
Ukrainienne.
e Pouvoir
participer
aux
collectes
de
matériel
pouvant
être
mise
en
place
par
des
organismes.
e Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’exécution
de
la présente
délibération. Feuillet
N°
G 7
Accord
à l’unanimité
11.
Service
National
Universel.
Accueil
volontaires
Emilie
Fleury,
1°
adjointe
présente
le service
national
universel
qui
s’adresse
aux
jeunes
Français
de
15
ans
à 17
ans
qui
souhaitent
s’investir
dans
une
société
de
l'engagement.
11 comporte
un
séjour
de
cohésion
de
15
jours
et
une
mission
d’intérêt
général
de
84
heures
réparties
au
cours
de
l’année.
La
commune
peut
accueillir
des
jeunes
sur
ce
temps
pour
remplir
des
missions
d’appui
à l’animation
d’opérations,
l’organisation
de
projets,
l’aide
à l’accueil,
l’organisation
d'événements
culturels
ou
sportifs,
la
participation
à des
chantiers
de
restauration
du
patrimoine.
Un
contrat
d'engagement
est
signé
entre
la commune
l’état
et les
représentants
légaux
du
jeune
pour
formaliser
les
engagements
réciproques
au
cours
de
la
mission.
Emilie
Fleury
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la signature
de
ces
contrats
SNU
en
fonction
des
candidatures.
Les
jeunes
pourraient
par
exemple
participer
à
la
distribution
de
la
Lettre
de
Mionnay,
aux
animations
de
la
commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
+
Approuve
l’accueil
de
volontaires
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
leur
service
national
universel.
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
des
contrats
d'engagement
dans
le
cadre
du
service
national
universel,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
pour
l’accueil
des
jeunes
volontaires.
12.
Permanences
Elections
Législatives.
12
et 19
juin
2022
Les
permanences
pour
les
deux
tours
des
élections
législatives
les
12
et 19
juin
prochains
sont
réparties
entre
les
élus.
Les
personnes
qui
souhaiteraient
participer
à la
tenue
des
bureaux
de
vote
peuvent
se
faire
connaître
en
mairie.
13.
Décisions
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a signé
un
devis
de
l’entreprise
Ain
Paysagiste
pour
des
travaux
d’abattage
de
platanes,
d’élagages
de
45
arbres
pour
un
montant
de
11
950
€HT.
-
M.
le
Maire
précise
qu’il
a signé
un
devis
de
l’atelier
du
triangle
pour
un
montant
total
de
11
950
€
HT
dont
2
250
€EHT
pour
une
modification
simplifiée
du
PLU
pour
le
PAE
de
la
Dombes
et
pour
9
700
€
HT
pour
une
mission
d’étude
urbaine
du
secteur
gare.
14.
Comptes
rendus
des
commissions
- NN.
Garampon
pour
la commission
scolaire
informe
le conseil
que
plusieurs
enseignantes
sont
actuellement
absentes,
ainsi
que
les
deux
personnes
du
restaurant
scolaire
et une
atsem.
Une
atsem
va
être
absente
durant
plusieurs
mois.
Elle
précise
par
ailleurs,
avoir
eu
les
remerciements
des
enseignantes
pour
la fourniture
des
ordinateurs
portables
pour
l’école.
Elle
précise
qu’un
accord
de
principe
a été
donné
pour
le renouvellement
de
la musique
avec
E.Cochet
à la
prochaine
rentrée
scolaire.
Elle
informe
le conseil
que
l’équipe
du
pôle
enfance
est
enfin
au
complet.
- __N.
Garampon
précise
que
la commission
santé
va
se
réunir
le jeudi
7 avril
à 20
heures.
- T.
Joubert
pour
la commission
bâtiments
informe
le conseil
que
le chantier
du
vestiaire
du
foot
est
actuellement
à l’arrêt.
Il devrait
reprendre
le 11
avril
avec
la charpente.
- _N.
Curtet
pour
la commission
fleurissement
précise
au
conseil
que
les
serres
du
Baderand
à Saint-
Didier-de-Formans
vont
fournir
la commune
cette
année.
Un
massif
persistant
va
être
créé
vers
le
panneau
d’affichage.
- E.
Fleury
précise
que
la commission
communication
va
se
réunir
le mercredi
6 avril
à 20
heures
pour
préparer
la prochaine
Lettre. Feuillet
N°
68
-
JL
Bourdin
précise
avoir
rencontré
GRDF
pour
le
projet
de
pôle
sportif,
les
projets
sont
possibles
il
conviendra
de
couvrir
la canalisation
gaz.
- G.
Hallé
pour
la commission
culture
informe
le conseil
qu’un
spectacle
est
programmé
ce
vendredi
8 avril.
M.
le Maire
refait
un
point
sur
les
régies
de
recettes
liées
aux
manifestations.
- La
commission
festivité
a repris
du
service
ce
soir
avec
le départ
à la
retraite
d’un
agent.
15.
Questions
diverses
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’étude
réalisée
par
la SNCF
pour
le projet
de
couverture
du
parking
de
la
gare
par
des
panneaux
photovoltaïques.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
suite
donnée
pour
le
bois
coupé
au
Riollet.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
modification
du
PLU
pour
le
PAE
de
la
Dombes
à venir.
-
M.le
Maire
précise
qu’il
n’a
pas
eu
de
nouvelles
informations
concernant
le
projet
de
restaurant
d’application.
-
M.
le
Maire
précise
que
le
conseil
de
la
Semcoda
a
retransmis
la
convention
sans
prendre
en
compte
les
remarques
faites
par
la
commune.
La
résidence
est
occupée
à
hauteur
de
30
%
de
sa
capacité.
M.
le
Maire
a sollicité
Mme
la
Préfète
pour
un
rendez-vous
pour
ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h20
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
Larose-Julien
le Maire,
Henri
Cormoreche