Procès Verbal - pv conseil municipal mai 2021

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Procès Verbal - pv conseil municipal mai 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal mai 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, 1

Procès-Verbal

Conseil Municipal

6 mai 20212

L’an deux mille vingt et un, le 6 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur le Maire, le 30 avril 2021, s’est assemblé à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain GERMAIN, Maire en exercice.

Le Maire ouvre la séance et procède immédiatement à la nomination du secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Florence DESCHODT, qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.

Présents : M.GERMAIN Alain, M.CARTIER Jacques, Mme BAILLOT Arlette, M.MADIGOU Éric, Mme KATZMAN Valérie, M.DELAPLACE Nicolas, Mme LEFRENE Géraldine, M.VAN HILLE Benoit, M.AUSSENAC Christian, Mme IMBERT Claudine, Mme LIGNEY Véronique, Mme GRAFFIN Anne-Marie, M.VIAL Frédéric, M.LEROUX Stéphane, Mme GARDETTE Valérie, M.BERNARD Jean-Michel, Mme MOUTAMALLE Vivienne, M.CHARVET Christophe, Mme SELLES Anne, M.VALON Thibault, Mme DESCHODT Florence, M.MAISSE Jacques, Mme ARNAUD Catherine, Mme BOYER RIVIERE Dominique, M.BESSET Christophe

Absents excusés : M.JOUBERT Patrick (pouvoir donné à M.MAISSE Jacques), M.LELARD Pierre Marie

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 26

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de son mandat de conseillère municipale de Mme GAYET Maud. Il accueille M.BESSET Christophe comme nouveau conseiller municipal qui se présente. Mme GAYET Maud faisait partie d’une commission et devra être remplacée. Monsieur le Maire propose de revoir la composition des commissions lors du prochain conseil prévu début juillet, en fonction des souhaits de changements des conseillers municipaux.

I) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2021

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations du 24 mars 2021 au 29 avril 2021

Décision 21.13 : Convention d’exploitation de parcelles – nouveau locataire – jardin de Chareyzieux Considérant que la Commune dans le cadre de l’agenda 21 a déterminé dans son plan d’actions la création de jardins familiaux à Chareyzieux,

Vu la disponibilité de parcelles pour cet usage et le règlement de cet espace, Vu la nouvelle demande de location présentée par une famille de Collonges, Il est décidé de mettre à disposition une parcelle de jardin rendu disponible à un nouveau foyer pour une durée d’un an : Parcelle 5B louée à Mme GAMBS Valérie.

III) Délibérations3

Délibération 21.22 : Approbation du programme d’extension rénovation du groupe scolaire M.Paul et autorisation à donner au Maire de lancer l’opération et approbation de l’enveloppe financière Rapporteur : Monsieur GERMAIN, maire

Monsieur Alain GERMAIN rappelle au Conseil municipal que la Commune est confrontée aux besoins d’extension et restructuration du groupe scolaire M. Paul de façon à améliorer les conditions d’accueil et augmenter la capacité d’accueil en locaux scolaires, périscolaires et restauration scolaire.

Plusieurs réunions du comité de pilotage ont permis la finalisation du programme technique. Le coût prévisionnel des travaux pour cette opération tels que repris dans le Programme Technique Détaillé de la phase 1 est arrêté à 3 800 000 € HT (hors chaufferie).

Le programme technique détaillé complet comprend :

- La construction d’un nouveau restaurant scolaire d’une capacité d’accueil et de réalisation de 600 repas par jour,

- La transformation du restaurant scolaire actuel en 3 salles de classes et une salle polyvalente, - La création de nouveaux locaux scolaires en maternelle,

- L’aménagement de cours, liaisons entre les différents bâtiments et création d’un parking.

L’enveloppe financière totale prévisionnelle, toutes dépenses confondues est d’un montant de 7 230 000 € TTC, comprenant les éléments du programme technique détaillé précité, la chaufferie, l’acquisition du foncier et la réalisation des travaux du parking.

Alain GERMAIN projette le document joint au rapport de présentation de la présente séance, retraçant le déroulement du dossier avec la situation actuelle de répartition des bâtiments sur le village des enfants. Il indique les superficies recommandées : par exemple, les m² nécessaires par élève tant en cours, en préau ou en superficie de classe. Il rappelle également les évolutions projetées des effectifs scolaires sur les 15 à 20 ans à venir : l’école devra absorber environ 170 élèves représentant 7 à 8 classes à prévoir. Le futur restaurant scolaire permettra de réaliser 600 repas/jour contre 380 à ce jour en moyenne.

Jacques MAISSE indique être satisfait des informations communiquées sur ce dossier tant en commission générale que dans le rapport de présentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le programme technique détaillé tel que présenté,

 APPROUVE l’enveloppe financière travaux prévisionnelle de 3 800 000 € HT,  AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’opération et à signer tous les actes nécessaires à cette opération,  DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l’exercice 2021 et suivants.

Délibération 21.23 : Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre et fixation du nombre de candidats autorisés à concourir et fixation du montant de la prime aux candidats à concourir Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

La Commune doit organiser un concours de maitrise d’œuvre conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique. Un avis d’appel public à concurrence sera lancé en vue de sélectionner trois candidats qui devront remettre des prestations au stade de l’esquisse sur la base du programme technique détaillé.4

Le déroulé de la procédure est le suivant :

- Le jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. Trois participants au concours, permettant une concurrence réelle, seront sélectionnés sur la base de critères claires et non discriminatoires, indiqués dans l’avis de concours,

- Par la suite, le jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir de manière anonyme,

- Les plans et projets remis par les trois candidats seront classés sur la base de critères d’évaluation des projets qui seront définis dans l’avis de concours. Ce classement fera l’objet d’un avis motivé fondé sur les critères d’évaluation des projets,

- Le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du jury signé des membres et éventuellement annoté des observations du jury,

- Après levée de l’anonymat, les trois candidats seront invités par le jury à répondre aux questions qu’il aura consignées dans le procès-verbal. L’ensemble du dialogue entre les candidats et le jury sera également consigné,

- Le pouvoir adjudicateur choisira le (ou les) lauréat(s) du concours restreint de maitrise d’œuvre au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury et publiera un avis de résultat de concours, - Il sera alors conclu un marché public de maitrise d’œuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec le lauréat de ce concours. La rémunération du lauréat, dans le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu’il aura reçu pour sa participation au concours.

La prime de concours susceptible d’être attribuée à chaque équipe ayant remis des prestations et admise à concourir pourra être d’un montant de 18 500 € HT.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  AUTORISE l’organisation et le lancement du concours restreint de maitrise d’œuvre par voie de publicité et de mise en concurrence,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération,  APPROUVE le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir à 18 500 € HT à verser aux deux équipes de maitrise d’œuvre qui ne seront pas retenues (la rémunération du lauréat dans le cadre de ce marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours),  AUTORISE Monsieur le Maire à négocier le marché de maitrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence après le choix d’un ou plusieurs lauréats à l’issue du concours,  AUTORISE Monsieur le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général,

 DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l’exercice 2021 et suivants.

Délibération 21.24 : Composition du jury de concours pour le projet d’extension rénovation du groupe scolaire M.Paul et détermination des vacations et frais de déplacement à verser aux membres libéraux du jury Rapporteur : Monsieur GERMAIN, maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au décret relatif à la commande publique, Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de constituer un jury de concours spécifique pour ce projet d’extension rénovation du groupe scolaire M.Paul.

Ainsi le jury serait constitué d’un président, de 5 membres du conseil municipal et de 3 membres extérieurs qualifiés, soit 9 membres à voix délibérative. Concernant ces derniers, la Commune a sollicité des personnes déjà connues des services : l’ordre des architectes, le CAUE, le CINOV (fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l’ingénierie et du numérique).5

Il est indiqué que ce jury peut aussi comprendre des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale. Ces membres ont voix consultative. Le président pourra inviter le comptable public et la DGCCRF, ces membres sont à voix consultative. Ce jury composé de membres compétents sera désigné par arrêté ultérieur.

Au titre de leur participation, il est proposé d’allouer aux membres de qualification équivalente une indemnité de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages mais dans la limite de 720 € TTC par sollicitation.

Jacques MAISSE indique avoir l’habitude de se confier aux savoirs des sachants. Nous avions la chance d’avoir un architecte au sein de la CAO, en l’occurrence Pierre Marie LELARD qui pouvait apporter un œil de sachant. Il remercie d’associer un représentant de la minorité à cette composition de jury. Il trouve dommage de ne pas s’appuyer sur le regard d’un professionnel et de ne pas profiter de ses éclairages techniques au même titre qu’en cas de recours à un avocat, un avis pourrait être rendu sur la reconnaissance professionnelle de ce cabinet par les membres du conseil municipal exerçant les mêmes fonctions. Alain GERMAIN répond que PM LELARD est membre d’une grande agence d’architecture très honorablement connue sur la place de Lyon et que cela pose un problème déontologique. Il indique la jurisprudence existante sur ce problème déontologique. L’architecte présent dans le jury viendra d’un autre département. Alain GERMAIN indique que les commissions urbanisme et enfance et jeunesse seront informées et à cette occasion, les membres du conseil pourront apporter leur éclairage lié à leur compétence.

Arlette BAILLOT indique sa vigilance et son absence d’intervention en tant qu’adjointe au maire, sur un recours par la commune à une prestation d’avocat, ceci pour éviter toute interprétation de mélange des intérêts professionnels et des intérêts de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la composition du jury de concours issu du conseil municipal : A.GERMAIN, Président, E.MADIGOU, N.DELAPLACE, V.KATZMAN, C.CHARVET et P.JOUBERT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives,

 APPROUVE le montant de l’indemnité de participation des personnalités extérieures dans la limite de 720 € TTC par sollicitation, à laquelle s’ajouteront les frais de déplacements pour celles venant hors du Département du Rhône et de la Métropole,

 DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l’exercice 2021 et suivants.

Délibération 21.25 : Demande de subvention à la Métropole de Lyon pour l’étude de faisabilité de la chaufferie bois – Prime Eco chaleur

Rapporteur : Monsieur MADIGOU, adjoint aux travaux et au développement durable

Eric MADIGOU indique que le projet d’extension restructuration du groupe scolaire M.Paul ouvre la porte à la réflexion sur un programme de rénovation globale sur le village des enfants qui se prête à l’optimisation des équipements thermiques

• Le village des enfants est constitué de plusieurs bâtiments équipés de chaufferies gaz indépendantes. • La commune s’interroge sur l’opportunité de réaliser une chaufferie centrale à énergie renouvelable.

Cette réflexion s’inscrit dans une un objectif de transition énergétique et gain environnemental : • Substitution d’une énergie fossile par une énergie renouvelable

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre

• Contexte métropolitain : SDE, Prime éco chaleur (Grand Lyon), appel à projets bois énergie (Région)

Il informe l’assemblée qu’une première étude d’opportunité a été établie par l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) de la Métropole de Lyon qui a mis en évidence un intérêt pour la Collectivité de se saisir de ce projet6

pour intégrer une réflexion sur une chaufferie unique à la dimension de tous les besoins des bâtiments du village des enfants.

Cette étude d’opportunité doit s’accompagner d’une étude de faisabilité pour laquelle une consultation auprès de plusieurs bureaux d’étude est en cours. Cette étude de faisabilité peut bénéficier d’une subvention de la part de la Métropole.

Eric MADIGOU fait un retour à l’assemblée de l’étude d’opportunité de l’ALEC et de son contenu : celle-ci laisse entrevoir des perspectives intéressantes qui seront confirmées par cette étude de faisabilité. Il indique que le financement de l’étude sera de 1500 à 2 000 € en fonction des devis des bureaux d’étude obtenus à ce jour. Il indique qu’une délégation de la mairie a visité récemment la chaufferie de l’école de St Germain au Mont d’Or, ce qui a donné des éléments intéressants. L’objectif sera aussi de gagner en maintenance (substitution d’une énergie plutôt locale, réduction de gaz à effet de serre, et gain en contrat de maintenance : réduction du nombre de chaudière à entretenir…).

Stéphane LEROUX pose la question suivante : les émissions liées au brulage sont-elles toutes récupérées ? Pour les feux de cheminée, Eric MADIGOU indique le dispositif « flamme verte » de la métropole pour faire évoluer des vieilles cheminées qui ne filtrent rien. En ce qui concerne les couts d’exploitation, Eric MADIGOU indique que l’étude de faisabilité le fera ressortir précisément.

Une chaudière à gaz de secours sera à prévoir ; ce qui n’existe pas actuellement. Christian AUSSENAC demande l’état des réseaux existants entre les bâtiments du village des enfants. Eric MADIGOU indique que l’étude de faisabilité fera ressortir ce besoin car le réseau actuel entre les bâtiments n’existe pas. A une autre question de Christian AUSSENAC sur le bâtiment restauration, Eric MADIGOU confirme que la partie livraison des matières premières et fabrication des repas seront au même niveau. Eric MADIGOU indique que dans cette éventualité, la Commune choisirait des granulés plutôt que des copeaux comme combustible

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  SOLLICITE la Métropole de Lyon pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation de cette étude de faisabilité de chaufferie bois, dans le cadre du dispositif prime éco-chaleur,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande,  APPROUVE le plan de financement suivant de la réalisation de cette étude : Subvention métropole : 70 % du cout de l’étude,

Autofinancement par la Commune : 30% du cout de l’étude.

 DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2021.

Délibération 21.26 : Demande d’attribution d’une subvention pour une opération de logements sociaux – à attribuer à VILOGIA – opération la Ruette aux Loups

Rapporteur : Monsieur GERMAIN, maire

Monsieur le Maire rappelle que VILOGIA s’est porté acquéreur de 6 logements (4 logements collectifs PLUS et 2 logements PLAI) dans l’opération située Ruette aux Loups. Il est également rappelé que la Métropole et la Commune se sont engagées à participer au surcoût foncier de cette opération –d’une surface utile de 495 m² - par une subvention qui s’élève à 35 € du m2 pour la commune, soit 17 337 € (pour mémoire la Métropole accorde une subvention de 92 000€).

La réalisation d’opérations de logements locatifs aidés de qualité est une nécessité nationale et rend nécessaire le soutien et la participation active des acteurs publics locaux. Au-delà de l’obligation légale fixée par l’article 55 de la loi SRU, la production d’une offre d’habitat diversifié permet de répondre aux enjeux du Plan Local de l’Habitat Communautaire auxquels la Commune s’est pleinement associée.7

Il faut également noter qu’en vertu des dispositions du décret n° 2001-1194 du 13 décembre 2001, les communes peuvent déduire, au titre des dépenses susceptibles de venir en soustraction du prélèvement opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU, les subventions foncières accordées par les communes directement aux propriétaires ou aux maîtres d’ouvrage qui réalisent sur des terrains ou des biens immobiliers des opérations ayant pour objet la création de logements locatifs sociaux, au sens de l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. L’opération ici-exposée rentre dans ce cadre et la prise en compte de la participation se fera en année n+2. En outre, l’article 65 de la loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement permet le report des dépenses déductibles excédant le montant prélevé sur plusieurs années au prorata du nombre de logements sociaux qu’elles permettent de réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’accorder une subvention à VILOGIA pour l’opération de construction de de 6 logements collectifs sociaux (4 logements PLUS et 2 logements PLAI) dans un ensemble immobilier à Collonges au Mont d’Or, situé à la Ruette aux Loups d’un montant de 17 337€,

 DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice correspondant.

Délibération 21.27 : Ile Roy : projet nature - nouvelle convention relative à la programmation 2021 Rapporteur : Monsieur MADIGOU, adjoint aux travaux et au développement durable

Les villes de Fontaines-sur-Saône, de Collonges-au-Mont-d’Or et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 2016 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, le site de l’île Roy.

Ce site est inscrit dans le réseau des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par cette politique sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et organiser leur ouverture au public.

Le cadre d’intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site de l’île Roy relève également de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). La Métropole est, depuis le 1er janvier 2015, compétente en matière d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.

Dans ce cadre d’intervention, il est proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article L3633-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre les Communes et la Métropole.

La commune de Fontaines sur Saône est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2021. En tant que Commune pilote, Fontaines-sur-Saône se verra rembourser les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. La commune de Collonges-au-Mont-d’Or apporte son aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’accompagne dans son pilotage.

Le programme d’actions 2021 validé en comité de pilotage par les partenaires comprend, en investissement, la réalisation d’une étude de sécurisation des cheminements de l’ile Roy pour un montant maximum de 15 000 €, en fonctionnement, l’entretien du végétal et de la signalétique et des actions de valorisation et de découverte du site (animation et communication), pour un montant maximum de 8 000 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme d’actions 2021, son plan de financement, et d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache.8

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APROUVE le programme d’actions 2021,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion qui s’y rattache.

Délibération 21.28 : Subvention à l’association Courir pour elles

Rapporteur : Monsieur BERNARD, conseiller municipal délégué aux sports

JM. BERNARD indique à l’assemblée que l’association dont le siège social est à Lyon, Courir pour elles, contribue à la lutte contre les cancers féminins, par la prévention et par l’amélioration de la qualité de vie des femmes en soins.

Au travers de l’engagement de ses membres et de son comité d’éthique, l’association a pour missions principales : • Prévenir le cancer par la pratique d’une activité physique régulière

• Soutenir les femmes touchées par la maladie en leur offrant l’accessibilité à des séances d’Activité

Physique Adaptée (APA) en milieu hospitalier ou associatif.

Il est possible pour une municipalité de soutenir l’association en créant un « groupe » : inscrire une équipe au nom de la municipalité permet de créer une synergie de groupe et dynamiser les équipes. C’est mettre en lumière un évènement solidaire qui fait sens pour tous. Il explique les modalités de participation et le planning. Il propose à l’assemblée de participer à cette marche et d’inviter la population à participer chacun à la hauteur de ses capacités physiques.

Jacques MAISSE indique que sur le principe d’attribution, cette association n’est pas une association communale. Il indique que la commune a demandé aux associations de réduire leur demande de subvention donc que le rôle de la commune n’est pas d’aller subventionner une association non communale. Jean-Michel BERNARD indique ne jamais avoir formulé une réduction drastique de montant de subventions aux associations communales. Géraldine LEFRENE indique que 100% des subventions demandées par les associations culturelles ont été attribuées. Elle a tout à fait conscience que les associations ont joué le jeu cette année de demande de subvention correspondant à leur réel besoin.

Catherine ARNAUD indique aussi que l’association Courir pour elles bénéficie de subventionnement important et de soutien de grandes entreprises et qu’elle aurait privilégié d’autres associations ayant moins de moyens financiers.

Jean-Michel BERNARD indique que cette manifestation est aussi l’occasion de faire quelque chose ensemble, de créer du lien humain.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 4 abstentions (J.MAISSE et le pouvoir de P.JOUBERT, C.ARNAUD, D.BOYER RIVIERE) :

 APPROUVE la participation du conseil municipal et des agents à cette démarche,  APPROUVE la subvention d’un montant de 550 € à l’association Courir pour elles,

 DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2021.9

Délibération 21.29 : Convention avec le SDMIS : autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention dite de disponibilité avec le SDMIS

Rapporteur : Monsieur GERMAIN, maire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le SDMIS (Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours) propose aux communes une convention dite de disponibilité. Cette convention prévoit pour les sapeurs- pompiers volontaires, habitant Collonges et ayant des enfants scolarisés à l’école publique, que leurs enfants puissent être accueillis aux services périscolaires même sans avoir été inscrits, en cas de départ en intervention de leur parent sapeur-pompier.

Thibault VALON indique que cette convention permettra aux pompiers d’augmenter leur plage de disponibilité. Il en profite pour indiquer que la caserne de Collonges présente de nombreuses disponibilités, avec un recrutement récent de jeunes et moins jeunes. Il indique que ce type de convention est également ouvert aux entreprises pour favoriser l’investissement de leurs salariés pompiers.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APROUVE la convention proposée et jointe en annexe du présent rapport de présentation,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

 INDIQUE que cet accueil ponctuel et de dernière minute sera assuré de manière gratuite pour les temps périscolaires du midi et du soir.

IV) Questions diverses

Question posée par Dominique BOYER RIVIERE : "Notre liste avait relancé en question orale, lors du Conseil Municipal du 14 septembre 2020, la rédaction, affichage, diffusion et archivage du PV du 20 Mai 2020 qui n'avait pas de trace légale.

Alors que nous souhaitions relancer par question orale lors du Conseil Municipal du 2 novembre 2020, un projet nous a été diffusé par mail une heure avant. Ce même mail indiquait qu'il serait disponible à la signature à l'accueil de la mairie en décembre.

Des modifications ont été adressées et malgré nos relances orales et écrites auxquelles il nous a été répondu qu'il est en cours de finalisation, il est, à ce jour, ni signé, diffusé et archivé. Pourriez-vous nous indiquer à quelle date il sera enfin régularisé ; pouvez-vous nous apporter toute précision à ce sujet ?".

Monsieur Alain GERMAIN indique que ce document est prêt et sera envoyé à tous les élus du précédent mandat.

V) Informations

• Naissance sur la Commune : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une naissance a eu lieu sur la

Commune : Auguste est né à domicile le 24 avril dernier. La dernière naissance sur la Commune date de 2018.

• Cérémonie du 8 mai : compte tenu du contexte, la cérémonie se déroulera de manière restreinte comme

les 8 mai et 11 novembre derniers.

• Elections régionales des 20 et 27 juin 2021 : Monsieur le Maire informe les conseillers que les assesseurs

pourront être vaccinés de manière prioritaire. Les attestations seront délivrées sur demande. La vaccination n’est pas obligatoire.10

• Travaux renforcement de la mairie : l’appel d’offres est en phase finale. Le planning annoncé sera

respecté. Les travaux démarrent dans la 2ème quinzaine de juin pour une durée de quelques semaines. La coupure de la rue sera communiquée à tous mais à priori au début des vacances scolaires.

• Jean-Michel BERNARD informe l’assemblée que les olympiades sportives et culturelles initialement

prévues en mai, dites les Collympiades seront reportées au 7 mai 2022. Il remercie toutes les personnes qui ont participé à la préparation de cet événement.

Le travail mené par la commission aboutit à une proposition de nouveaux créneaux pour les associations sportives et culturelles : les associations concernées sont informées.

• Catherine ARNAUD demande où en est le dossier de vidéoprotection : Benoit VAN HILLE indique que les

travaux avancent : les travaux de génie civil ont commencé avec la pose de chambres.

• Géraldine LEFRENE informe l’assemblée du décalage du prochain Musique à Trèves Pâques : la

manifestation se déroulera le dimanche 20 juin matin : c’est un trio de couzonnais qui sera présent. L’exposition des artistes aura lieu le 1er week-end de juillet : le lauréat de 2019 exposera fin juin à la salle médiaplus. L’exposition des enfants des 3 écoles de Collonges aura lieu fin juin à la salle médiaplus également.

• Valérie KATZMAN évoque le projet UTEI le long de la VN5 et le travail fait avec la commission urbanisme :

elle remercie les membres de la commission urbanisme d’avoir participé au travail et aux rencontres ayant abouti à la finalisation du projet.

• Arlette BAILLOT évoque la vaccination : la plupart des + de 75 ans de Collonges ont été vaccinés ou sont en

cours de vaccination. Les non vaccinés sont ceux qui ne souhaitent pas l’être.

Mme Baillot évoque également la formation des élus : formation dans le cadre du DIF à hauteur de 20 heures par an. Une évolution de la réglementation conduit à l’établissement d’une équivalence en €. La Commune propose aux membres du conseil de suivre une formation sur le budget communal : elle se déroulera en juillet. Mme Baillot demande à chacun de se positionner.

• Gendarmerie : Monsieur le Maire indique quelques chiffres relatifs aux actes et délits sur la Commune :

en 2019, 92 cambriolages sur la Commune et en 2020, 46, soit une baisse de 50%. Les vols liés aux véhicules sont passés de 37 à 62 %. La criminalité a changé de cible.

Thibault VALON évoque les changements de déroulement des tournées des gendarmes sur un territoire élargi. Monsieur le Maire indique que cette inquiétude liée à cette nouvelle mise en place a été portée à la connaissance de la gendarmerie.

• Dominique Boyer évoque la montée du Vernay qui semble être fermée : Monsieur le Maire confirme

qu’elle est en sens unique à la descente : il semblerait que ce soit à l’essai pendant 6 mois. Monsieur le Maire indique que la Commune n’a pas été informée. Il rappelle que le pouvoir de circulation appartient à la Métropole. Il indique aussi que le pont de Couzon fait l’objet d’une demande de doublement par une passerelle « modes doux » par les maires du territoire.

Ces inquiétudes seront portées à la connaissance de la mairie de Caluire.

Date prochain conseil : Prochain conseil municipal le lundi 5 juillet à 19h30 Fin de séance à 21h30.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité en séance du 5 juillet 2021

A Collonges au Mont d’Or,

Le 13 juillet 2021

Le Maire, A.GERMAIN