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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 11 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 11 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
29
NOVEMVRE
2021
SOUS
RÉSERVE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
29
novembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
lundi
vingt-neuf
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
un
lieu
exceptionnel
compte
tenu
du
contexte
épidémique
contre
la
covid-19
soit
la
salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat,
sise
Place
de
l’école,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-deux
novembre
deux
mil
vingt
et
un
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
: Mesdames
CAREME
Maryse,
COHADE
Pauline,
MARSIN
Céline,
PEREIRA
Marie
et
FAURE
Véronique.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
LARGERON
Gilles,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absents
représentés
: Mme
BARRIER
Marie-Aude
donne
pouvoir
à
Mme
PEREIRA.
Mr
MEUNIER
Frédéric
à Mr
AYRAL.
Mme
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
à Mr
Pierre-Franck
PAPPALARDO.
Conseillers
en
exercice
: 14
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
A
l’ordre
du
jour
:
1 - Administration
générale
2 —
Finances
communales
3
—
Travaux
et matériel
divers
4 — Questions
diverses
1 — Administration
générale :
Cession
foncière
Parcelle
AK
34
:
Délibération
m°
2021-057
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
présents
une
requête
déposée
par
les
consorts
CAMBIER
domiciliés
à MALAUZAT
— St Genès
l’enfant,
par
laquelle
ces
derniers
sollicitent
la possibilité
d’acquérir
la
parcelle
de
terrain
communale
cadastrée
sous
le
n°
34
de
la
section
AK
d’une
superficie
de
372
m°,
sise
au
lieudit
la
Ronzière.
Cette
parcelle
boisée
et
enclavée
est
en
zone
N.
Son
accès
pour
l’entretien
des
arbres
s’avère
donc
compliqué.
Il vous
est
donc
proposé
de
leur
céder
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- émet
un
avis
favorable
au
projet
de
cession
aux
dits
consorts
CAMBIER
de
la
parcelle
de
terrain
précitée,
- dit
que
le
prix
de
vente
sera
fixé
à
1,50
€
le
m°,
- autorise
Monsieur
le maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la cession
de
cette
parcelle,
- et de
désigner
Maître
FOURNEL-ENJOLRAS
Marjorie,
notaire
à RIOM
(63200)
pour
rédiger
Pensemble
de
cet
acte
notarié.
En
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
maire,
un
adjoint
délégué
pourra
signer
l’acte
notarié.
Cette
opération
sera
inscrite
au
budget
communal,
Section
Investissement.
Les
frais
notariés
seront
à la charge
des
Consorts
CAMBIER. Avis
sur
les
ouvertures
dominicales
2022
:
Délibération
m°
2021-062
Le
conseil
municipal,
Vu
les demandes
formulées
en 2021
par courriers
et/ou par mails,
par de nombreux
commerçants
de la zone
commerciale
«
Espace
Mozac
»
sise
sur
les
communes
de
Mozac,
Enval
et Malauzat,
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
reçus,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et R
3132-21,
Vu
l’avis
de
la
Communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
du
9
novembre
2021
sur
la
base
d’une
ouverture
de
7 dimanches
par
an
maximum
dont
deux
dates
restent
au
choix
des
communes,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le maire,
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
soit
la communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans,
Considérant
que
cette
nouvelle
disposition
a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
associations
de
commerçants
et de
débats
en
bureau
communautaire
pour
proposer
une
position
coordonnée
sur
le
territoire
basée
sur
une
autorisation
d’ouverture
de
7 dimanches
pour
les
commerces
de
détail
(hors
automobile),
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d’ouvertures
dominicales
2021
à savoir
sept
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes : -
16
janvier
2022
(1°
dimanche
des
soldes
d’hiver)
-
26
juin
2022
(1°
-dimanche
des
soldes
d’été)
-
4 décembre
2022
(fêtes
de
fin
d’année)
-
11
décembre
2022
(fêtes
de
fin
d’année)
-
18
décembre
2022
(fêtes
de
fin
d’année)
Les
deux
autres
dimanches
proposés
par
la commune
sont
les
23
janvier
2022
et 3 juillet
2022.
Pour
le
secteur
automobile,
les
dates
sont
: 16
janvier,
13
mars,
12
juin,
18
septembre
et
16
octobre
2022,
DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. 2
—
Finances
communales
:
Attribution
Subventions
communales
2021
aux
Associations
:
Délibération
m°
2021-058
Monsieur
le maire
propose
les
aides
suivantes,
toujours
dans
un
contexte
Covid
difficile
pour
le monde
associatif
:
aux
associations
communales :
Article
6574
Etoile
sportive
des
Volcans
(ESV)
— Football
2300€
Association
des
parents
d’élèves
(APE)
1 800
€
Société
de
Chasse
St Hubert
150
€
Dynamic
Malauzat
(Section
Gym)
250
€
Association
MAYA
Activités
(Section
Yoga)
250
€
Les
Compagnons
de
Marcoin
540
€
Club
de
Pétanque
150
€
Les
jardins
de
Jeanne
et Clémence
150
€
Coopérative
scolaire
4 000
€
-à
certaines
associations
extra-communales
:
Article
6574
La Prévention
routière 63
|
100 €
Article
6281
FREDON
|
230
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les
montants
précités.
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2021.
Divers
virements
de
crédits
:
Décision
modificative
n°
09/Amortissement
Travaux
EP
Rue
des
Moulins
Blancs
Novembre
2020
réf
Inventaire
V-2020-2041581
Amortissement
individualisable
linéaire
sur
15
ans
à régulariser
selon
la délibération
municipale
du
26
mars
2012.
Délibération
m°
2021-059 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
6811
Dot
Amortissement
Immobilisations
2
010,00
€
TOTAL
D
042
Opé
d’ordre
entre
section
2
010,00
€
D
61521
Entretiens
de
terrains
2
010,00
€
TOTAL
D
011
Charges
à
caractère
général
2
010,00
€
Vote
à l'unanimité Décision
modificative
n°
10
/Régularisation
Travaux
de
voirie
communale
Délibération
m°
2021-0061 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2152-60
Chemin
des
Verguières
4
000,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
4 000,00
€
D
2313-49
Accessibilité
Bâtiments
4
000,00
€
TOTAL
D
23
Immobilisations
en
cours
4
000,00
€
Vote
à
l'unanimité
Décision
modificative
n°
11
/Purificateur
d’air
Délibération
n°
2021-064 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2184-107
Matériel
&
Mobilier
1 200,00
€
D
2188-107
Matériel
&
Mobilier
1 200,00
€
TOTAL
D
23
Immobilisations
en
cours
1 200,00
€
1 200,00€
Vote
à
l’unanimité
3
- Travaux
et
Matériel
divers
:
Travaux
de
voirie
«
Chemin
des
Verguières
»
et
«
Impasse
du
Pré
de
la
Cure
»
:
Délibération
n°
2021-0060
Monsieur
le maire
rappelle
que
ces
travaux
de
voirie
communale
avaient
été
approuvés
en
mars
2019,
notamment
pour
les
demandes
de
subventions
départementales
(FIC).
Après
une
année
2020
compliquée
cause
covid-19,
les travaux
ont
été relancés
et les devis
réactualisés.
L'entreprise
EUROVIA
—
Site
de
Clermont-Fd
(63)
a été
retenue
:
-
Montant
des
travaux
«
Chemin
des
Verguières
»
: 19
982,00
€
HT
soit
23
978,40
€
TTC
-
Montant
des
travaux
«
Impasse
du
Pré
de
la Cure
»
: 12
735,50
€ HT
soit
15
282,60
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- donne
son
accord
pour
lesdits
travaux,
- autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
devis
correspondants.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif 2021,
Opérations
d’investissement
n°
60
« Chemin
des
Verguières
» et
n°
61
« Impasse
du
Pré
de
la
Cure
».
Les
quantités
établies
sur
les
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la
facture. Approbation
de
l’achat
d’un
purificateur
d’air
pour
Cantine
scolaire.
Plan
de
financement
et
demande
de
subvention
:
Délibération
n° 2021-063
Monsieur
le
maire
propose
l’achat
d’un
appareil
de
purification
d’air
contre
les
virus
(dont
le
covid
19)
et
les
bactéries,
avec
filtres
anti-virus
à haut
rendement
HEPA,
pour
le bâtiment
de
la cantine
scolaire.
Dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la crise
sanitaire,
la Région
AURA
s’est
engagée
à contribuer
au
financement
de
ces
capteurs.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
1 896
€ TTC
pour
l’achat
d’un
purificateur
d’air
AeraMax
AMA4S
HEPA
13.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total :
1 896,00
€ TTC
Région
:
1 516,80
€ TTC
Solde
: commune,
financement
assuré
de
la manière
suivante :
Autofinancement
et/ou
Emprunt
379,20
€ TTC
Il vous
est donc
proposé
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
Sarl
SAUVIE
sise
à BRON
(63)
qui
s’élève
à
1 580
€ HT
soit
1 896€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
-d’approuver
l’opération
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
-et
d’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
le
devis
et
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
la Région
AURA.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2021,
Opération
107
-Article
2188
avec
virement
de
crédit.
Les
quantités
établies
sur
les
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
établissement
de
la facture.
Informations
:
Formation
Logiciel
BL
Enfance
semaine
du
29
novembre
au
3
décembre
2021.
Téléthon
samedi
4
décembre
2021.
RLV
: Restitution
des
assises
de
la culture
le mardi
23
novembre
2021.
Ouverture
jeudi
25
novembre
2021de
la librairie
indépendante
« Les
Vinzelles
».
SBA
: Changement
de
calendrier
des
tournées
entre
Saint
Genest
l’Enfant
et Malauzat.
e
CCAS
: Distribution
de
questionnaire
au
plus
de
60
ans
pour
connaître
l’ensemble
des
personnes
concernées.
La
date
du
repas
des
aînés
est
fixée
au
8 janvier
2022.
Questions
:
Madame
COHADE
:
Comment
et à qui
doit-on
s’adresser
pour
faire
sécuriser
la
RD
402
?
R
: Nous
relancerons
le
Département
pour
voir
les
actions
possibles
afin
de
sécuriser
les
sorties
de
Malauzat.
Une
réunion
avec
le conseiller
départemental
est
à envisager
rapidement.
Madame
MARIE :
Est-ce
que
le chemin
des
Tacots
peut
être
fauché
(Saint
Genest
l’Enfant)
?
R
: M.
le maire
planifiera
une
intervention.
Est-ce
que
la parcelle
communale
AM
103
(Chemin
des
Verguières)
peut
être
transformé
en
parking
? De
nombreuses
voitures
d’une
entreprise
de
Mozac
sont
souvent
mal
stationnées
rue
des
Moulins
Blancs.
R
: M.
le maire
nous
informe
que
nous
pouvons
lancer
une
étude
pour
cette
demande.
Prochaine
réunion
lundi
20
décembre
2021
à
19h00
(salle
polyvalente
et
mesures
COVID
19).
Fin
de
séance
à 20
h
40.