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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FFE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
8
AVRIL
2024
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
8
avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
lundi
huit
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
deux
avril
deux
mil
vingt-quatre
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline
PEREIRA
Marie
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Messieurs
AVRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno
(ordre
du jour
points
n°
5 à 8),
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absents
représentés:
Monsieur
ASTOUL
Luc
donne
pouvoir
à
Mr
AYRAL.
Madame
CAREME
Maryse
donne
pouvoir
à Mr
ROUSSY.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
À
l’ordre
du
jour
:
Compte
administratif 2023
Compte
de
gestion
2023
Affectation
des
résultats
2023
Taxes
communales
Budget
primitif 2024
Travaux
et commande
de
matériel
divers
Demande
de
subvention
à la CAF
Informations
et questions
diverses
PV
CM
du
19/02/2024
approuvé
à l’unanimité
1
—
Adoption
Compte
Administratif
Commune
2023
:
Conseillers
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
Pour
— 0 Contre
et 0 Abstentions.
Délibération
m°
2024-013
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-31,
L'2122-21,
L
2343-1
et 2,
et R2342-1
à D
2342-12:
Vu
l’approbation
des
délibérations
modificatives
relatives
à cet
exercice,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
communale
les conditions
d’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
FAURE,
conformément à
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
adopte
le
compte
administratif
du
budget
communal
de
exercice
2023
arrêté
comme
suit
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Opérations
de
l’exercice
579
282,15
€
499
999,46
€
790
598,11
€
859
323,84
€
1 369
880,26
€
1359
323,30€
Résullats
de
l'exercice
2023
79
282,69
€
0,00
€
68
725.73
€
10
556.96
€
0.00
€
Résultats
reportés
315
992,30
€
0,00
€
315
992,30
€
TOTAUX
(1)
579
282,15
€
815
991,76
€
790
598,11
€
859
323,84
€
1 369
880,26
€
1 675
315,60
€
Résultats
de
clôture
2023
236
709.61
€
43
103.96
€
359
096.26
€
Solde
RAR
2023
(2)
241
234,79
€
72
261,00
€
241
234,79
€
72
261,00
€
TOTAUX
CUMULES
820
516,94
€
888
252,76
€
790
598,11
€
859
323,84
€
1611115,05
€
1 747
576,60
€
(142)
RESULTATS
67
735.82
€
68
725,73
€
136
461,55
€
2-
Adoption
du
Compte
de
gestion
Commune
2023
:
Délibération
m°
2024-6014
Monsieur
le maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023,
les
décisions
modificatives
s’y
rapportant,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les états
de
l’actif,
du passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
dernier
bilan,
celui
de
tous
les titres
émis
et de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-21,
L
2343-I
et
2,
et
D
2343-1
à
D
2343-10,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
3
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
:
Délibération
n°
2024-015
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2023,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
administratif 2023
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
68
725,73
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
68
725,73
€
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
Résultat
à
affecter
68
725,73
€
Solde
d’exécution
d’investissement
236
709,61
€
Solde
des
RAR
d'investissement
-168
973,79
€
Besoin
de
financement
cumulé
0,00
€
AFFECTATION
68
725,73
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.0
Report
en fonctionnement
R 002
68 725,73
€ 4
- Vote
des
taux
d’imposition
2024 :
Délibération
n°
2024-016
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
le conseil
municipal
doit
fixer
pour
2024
les taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
et notamment
Particle
151,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1407
et suivants,
1636
B
sexies
et suivants
et
1639A,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(12
Pour
et
une
abstention,
madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie),
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2024
de
la
manière
suivante
:
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 37,51
%
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 77,12
%
-
Taux
de
taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(THR}S
: 8,73
%
Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à cet
effet.
5
- Adoption
du
Budget
Primitif
Commune
2024 :
Délibération
n°
2024-0917
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
1612-1
et suivants
et L2311-1
à L
2343-2
;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le début
de
l’exercice
auquel
il se
rapporte
(art
7 de
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982) ;
Considérant
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
2024
est
fixé
cette
année
au
15
avril
2024,
Monsieur
le maire
expose
le contenu
du
budget
et résume
les
grandes
orientations
générales
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
adopte
le budget
primitif
de
l’exercice
2024
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Op.
de
l’exercice
RAR
2023
Résultat
Reporté
Cumul
Section
Dépenses
914
445,73
€
0,00
€
D
002
0,00
€
914
445,73
€
Recettes
845
720,00
€
0,00
€
R
002
68
725,73
€
914
445,73
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Op.
de
l’exercice
RAR
2023
Résultat
Reporté
Cumul
Section
Dépenses
252
943,00
€
241
234,79
€
D
001
0.00
€
494
177,79
€
Recettes
185
207,18
€
72
261,00,00
€
RO01
236
709,61
€
494
177,79
€
Total
du
Budget
Commune
prévisionnel
2024
=
1
408
623,52
€ 6—
Travaux
et
commande
de
matériel
divers
:
*
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
des
délibérations
18
à 23
Motorisation
Portail
Garage
communal :
Délibération
m°
2024-0118
Monsieur
le
rapporteur
expose
que
suite
à
une
panne,
il
a
été
nécessaire
de
perfectionner
la
motorisation
du
portail
du
garage
communal
et présente
l’offre
de
la société
Tech’ Métal
sise
à AIGUEPERSE
(63260),
pour
un
montant
de
1 050,00
€ HT
: motorisation
BFT
Deimos.
Deux
émetteurs
supplémentaires
ont
été
rajoutés
: 60
€ HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
cette
nouvelle
motorisation
technologie
24V
avec
émetteurs
supplémentaires
pour
un
montant
de
1 332,00
€ TTC
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
le
devis.
Les
crédits
afférents
à ce
matériel
neuf
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
n°
107
- article
2188.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture.
Achat
d’un
barnum :
Délibération
n°
2024-0119
Monsieur
le rapporteur
propose
que
la commune
se dote
d’un
barnum
en
vue
des
différentes
manifestations
qui
se
déroulent
sur
son
territoire
communal
et
présente
l’offre
de
la
société
Interouge
sise
à
CLERMONT-FERRAND
(63100),
pour
un
montant
de
1
104,46
€
HT
avec
remise
de
35%
(prix
initial
=
1 699,17
€ HT) :
tente
de
réception
5 m
x
8 m
en
pve,
tube
avec
œillets
en
inox
blanc.
Structure
garantie
5 ans.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
barnum
pour
un
montant
de
1 325,35,00
€ TTC
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à ce
matériel
neuf
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
n°
107
- article
2188.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
Pétablissement
de
la facture.
Un
contrat
de
mise
à disposition
sera
élaboré
pour
que
cette
tente
puisse
faire
l’objet
de
prêt
et
ce,
dans
les
conditions
de
sécurité
imposées
notamment
les
dispositions
ERP
* pour
« Chapiteaux,
tentes
et structures
».
*établissement
recevant
du
public Achat
d’un
débroussailleur
:
Délibération
n°
2024-020
Monsieur
le
rapporteur
propose
que
la commune
acquière
un
nouveau
débroussailleur
pour
le
service
Espaces
verts
et présente
l’offre
de
la société
LAURENT
sise
à CHÂTEAUGAY
(63119),
pour
un
montant
de
622,63
€ HT
avec
remise
de
15%
(prix
initial
=
732,50
€ HT)
: Débroussailleur
marque
STHIL
FS261-C
lame
300-3.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
nouveau
débroussailleur
pour
un
montant
de
799,06
€ TTC
avec
fournitures
et
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le devis,
Les
crédits
afférents
à ce
matériel
neuf
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
d'équipement
n°
107 -
article
2158.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
Réalisation
d’un
garde-corps
pour
la
rampe
d’accès
Modulaire
4°
classe
:
Délibération
n°
2024-9021
Monsieur
le
rapporteur
informa
qu'après
la réalisation
de
la rampe
d’accès
pour
l’accessibilité
du
bâtiment
modulaire,
il est
nécessaire
d’installer
un
garde-corps
en
métal
et
présente
l’offre
de
l’entreprise
VDR
Serrurerie
Chaudronnerie
sise
à CÉBAZAT
(63118),
pour
un
montant
de
1 380,00
€ HT
avec
peinture
thermolaquage.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
réalisation
de
ce
garde-corps
avec
ladite
entreprise
pour
un
montant
de
1 656,00
€ TTC
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le
devis.
Les
crédits
afférents
à cette
installation
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
d’équipement
n°
45
« Bâtiment
modulaire
/4°
classe
» - article
231.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture.
Réalisation
et/ou
transformation
d’un
réseau
électrique
dans
un
bâtiment
communal
confiée
à
une
entreprise
générale
d’électricité
:
MAIRIE.
Délibération
n°
2024-022
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
les travaux
électriques
dans
les bâtiments
communaux
se poursuivent
et propose
de
de
transformer
le réseau
électrique
de
la mairie
(en
partie)
avec
l’installation
de
nouveaux
luminaires,
salle
des
archives,
salle
du
conseil
et
hall
d’entrée.
Il
présente
l’offre
de
l’entreprise
VOMIERO
Electricité
générale
sise
à
SAINT
BONNET-PRÈS-RIOM
(63200),
pour
un
montant
de
1 843,65
€
HT. Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
réalisation
de
l’ensemble
de
ces
travaux
électriques
avec
ladite
entreprise
pour
un
montant
de
2 212,38
€ TTC
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
d’équipement
n°
62
« Aménagement
Mairie
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
létablissement
de
la facture.
Réalisation
et/ou
transformation
d’un
réseau
électrique
dans
un
bâtiment
communal
confiée
à
une
entreprise
générale
d’électricité
:
SALLE
POLVVALENTE
DE
SAINT-GENEST
L'ENFANT.
Délibération
m°
2024-023
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
les travaux
électriques
dans
les bâtiments
communaux
se poursuivent
et propose
de
de
transformer
le
réseau
électrique
de
la
salle
de
Saint-Genest
l’Enfant
avec
mise
en
place
d’un
système
de
sonorité
et
installation
d’une
alarme
incendie.
Il
présente
l’offre
de
l’entreprise
VOMIERO
Electricité
générale
sise
à
SAINT
BONNET-PRÈS-RIOM
(63200),
pour
un
montant
total
de
4
898,56
€ HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
réalisation
de
l’ensemble
de
ces
travaux
électriques
avec
ladite
entreprise
pour
un
montant
de
5 878,27
€ TTC
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
d’équipement
n°
72
« Aménagement
SP
SAINT-GENEST
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture.
+
Rapporteur
: Pierre-Franck
PAPPALARDO
des
délibérations
24
et
25
Achat
Nettoyeur
Haute
pression
:
Délibération
m°
2024-9024
Monsieur
le rapporteur
propose
que
la commune
acquière
un
nettoyeur
haute
pression
pour
le service
technique
et
présente
l’offre
du
magasin
LEROY-MERLIN
sise
à CLERMONT-FERRAND
(63),
pour
un
montant
de
349,92
€
HT
: Nettoyeur
Haute
pression
marque
Karcher
K7
Premium
Power.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
nettoyeur
haute
pression
pour
un
montant
de
419,90
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le
devis.
Les
crédits
afférents
à ce
matériel
neuf
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
d’équipement
n°
107
-
article
2158.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture. Etude
pour
le
renouvellement
Aspirateurs
Bâtiments
publics
:
Délibération
m°
2024-9025
Monsieur
PAPPALARDO
expose
que
les
agentes
techniques
affectées
à
l’entretien
et
l’hygiène
des
bâtiments
publics
(Mairie,
Ecole,
Salles
polyvalentes
…)
souhaiteraient
que
chaque
bâtiment
dispose
d’un
aspirateur
afin
notamment
de
limiter
les portages
sur
une
certaine
distance
entre
bâtiments
et que
ce
matériel
soit adapté
à leurs
activités
physiques
polyvalentes.
Dans
le cadre
de
la prévention
des
risques
professionnels,
il est rappelé
que
le dépoussiérage
des
sols
avec
aspirateur
est
de
récupérer
les
particules
déposées
sur
les
sols
et (ou)
les
parois
lorsque
les
techniques
avec
balai
trapèze
ne
peuvent
être
utilisées
(encombrement
très
grandes
surfaces
.…)
et il est préconisé
d’utiliser
un
aspirateur
léger
et maniable
(voire
silencieux)
ou
à porter
sur
le dos
pour
certaines
tâches
(escaliers
.….) et adapté
aux
risques
induits
par
le milieu
de
travail
(Filtre
HEPA
c/les
allergènes
...).
L'emplacement
des
lieux
pour
stocker
ce matériel
doit
être
également
pris
en
compte
car
il doit
permettre
de
réduire
un
maximum
de
piétinements
et d’allers-retours
pour
aller
le chercher
et
le ranger.
Dans
ce
contexte,
il est
donc
important
de
lancer
une
étude
sur
le recensement
du
matériel
existant,
son
renouvellement
et son
espace
de
stockage
de
proximité
dans
chaque
bâtiment
public
concerné.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
par
principe
le
renouvellement
de
ce
matériel
et charge
Monsieur
le
maire
ou
son
adjoint
de
lancer
cette
étude
précitée.
Les
crédits
afférents
à
l’achat
de
ce
matériel
ont
été
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
d’équipement
n°
107
- article
2188.
|
7-
Demande
Aide
à
l’investissement
CAF
2024
- Création
d’un
Citv-Park
:
Délibération
n°
2024-9026
Monsieur
ROUSSY
Raphaël,
rapporteur,
expose
que
le
projet
de
création
d’un
City
Park
ou
d’un
pôle
multi-
activités,
relancé
en
2024,
peut
être
éligible
à une
aide
financière
de
la
Caf
63
puisque
selon
leurs
critères,
ce
projet
a
pour
finalité
directe
l’accueil,
l’accompagnement
ou
le
soutien
des
publics
relevant
des
compétences
de
la
Caf.
Les
enfants
scolarisés
à l’école
publique
par
leurs
activités
sportives
(le
matin,
les
maternelles
et
l’après-midi,
les
primaires
4 jours
sur
5)
ou
inscrits
à l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
lors
des
temps
TAP,
temps
cantine
ou
mercredi
APM,
seraient
tous
utilisateurs
de
cet
espace
sportif et
ludique.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 73
240
€ HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
:
73
240
E
HT
Département
FIC
:
0EHT
Région
21224E€E
HT
Etat
DETR
:
21224€EHT
Aide
CAF
:
10
000
E
HT
Solde
: commune,
financement
assuré
de
la manière
suivante
: Autofinancement
et/ou
Emprunt
20
972
€
HT
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant
: 2024
voire
prolongation
sur
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
- d’approuver
l’opération
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
- et d’autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant à
solliciter
cette
subvention
auprès
de
la
Caf
63.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2024,
opération
d’équipement
n°
52. 8
—
Informations
diverses
et
questions
:
Centre
de
loisirs
de
Saint-Ours
les
Roches
:
Rapporteur
: Elodie
Pereira
Oliveira
La
convention
qui
lie
la commune
avec
le centre
de
loisirs
UFCV
basé
dans
les
locaux
à Saint
Ours
arrivera
à échéance
le 31/08/2024. Il
faut
donc
se
positionner
sur
un
calendrier
pour
la
prochaine
convention
afin
d’optimiser
les
ouvertures
et
permettre
au
centre
d’accueil
de
minimiser
les
fermetures
en
cas
d’inscription
insuffisante.
Octobre
:
lére
semaine
>>
21
au
25
/
10
Noël :
2éme
semaine
>>
30/12
au
3/01
(car Noël
en
milieu
de
semaine,
généralement
pris
en
congé
par
les
parents
actifs).
Février
:
lère
semaine
>>
24
au
28
/ 02
Avril
:
lère
semaine
>>
22
au
25
/ 04
et du
28
au
30/04
(uniquement
pour
St
Ours)
Juillet
:
4 semaines
>>
7 /07
au
ler/
08
Août
:
4ème
semaine
>>
25
au
29/08
Pour
information,
sur
la
1° année
test (2022/2023),
le compte
de
résultat
de
ALSH
ST
OURS à fait
ressortir
un
reste
à charges
global
pour
les
4
communes
de
23
026,33
€
dont
3
174,22
€
pour
MALAUZAT.
La
fréquentation
globale
a
été
de
710
enfants
dont
86
sur
Malauzat
et pour
un
nombre
de jours
d’ouverture
de
35.
La
commune
doit
se
positionner
sur
l’ouverture
la dernière
semaine
d’août,
ouverture
qui
ne faisait pas
sur
les 2 premières
années.
Un
budget
prévisionnel
avait
été
établi
pour
2023/2024
sur
30
places
=
6
406
€
dont
reste
à charge
sur
les
communes
3932
€.
Mais
pour
3
communes
seulement
(Saint
Ours
15
places,
Malauzat
10
places
et Pulvérières
5 places).
Le
reste
à
charge
pour
notre
commune
sur
ce
prévisionnel
étant
trop
élevé
(1130
€)
pour
une
semaine
par
rapport
au
reste
à
charge
sur
les
autres
périodes,
nous
n’avions
pas
pu
donner
suite.
Sur
la saison
2024/2025,
nous
pourrions
envisager
cette
ouverture
soit
avec
un
engagement
des
4
communes
soit
avec
une
baisse
du
nombre
de
place.
Questions Marie-Aude
BARRIER
Q1
: Est-ce
que
les
arbustes
dans
le virage
rue
Saint-Gal
seront
élagués
?
RI
: On
relancera
la riveraine
pour
réaliser
la taille.
Céline
MARSIN
Q2
: Y
a-t-il
toujours
un
projet
en
cours
sur
la parcelle
entre
Feuillette
et 2GPublicité
?
R2
: RLV
a préempté
la parcelle.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
10.
Prochaine
réunion
lundi
27
mai
2024
à
19
h
00.