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Procès Verbal - PV 270923 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 270923)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 20 septembre 2023, s’est réuni le 27

septembre 2023, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Germond L, Goudet O., Hubert A., Lenaerts P., Pecchioli P. Pistoli D., Rivière P., Potts O., Sigoigne J., Vail A.

Absents excusés et ou représentés :

Madame Véronique Corlé a donné pouvoir à M. Pascal Pecchioli,

Monsieur Philippe Gouault a donné pouvoir à M. Olivier Potts,

Monsieur Marin Guillaume a donné pouvoir à Mme Annick Hubert,

Madame Georgica Sorescu-Hingue a donné pouvoir à M. Daniel Pistoli,

Monsieur Guy Verney a donné pouvoir à Mme Martine Biffard.

Mme Christelle Menant

Absents non excusés : M. Gérard Olivier, Mme Mélanie Gouault, M. Vianney Leconte.

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre d’absents non représentés : 4

Ordre du jour :

- Approbation du précédent procès-verbal,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Vote d’un référent déontologie,

- Rencontre avec Mme WISSHAUPT, nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux,

- Point sur l’étude de la caserne de gendarmerie,

- Implantation de poteaux téléphoniques pour la fibre à Saint Aubin des Grois,

- Point sur le repas des anciens,

- Information sur la loi concernant l’accélération des énergies renouvelables,

- Questions orales.M. Patrick Rivière informe que Mme Menant sera absente pour cette séance et que son pouvoir est transmis à l'instant.

1) Approbation du précédent compte-rendu

Le procès-verbal du 30 août 2023 a été approuvé par 10 conseillers présents.

M. Pistoli conteste la signature du procès-verbal du 30/08/2023 et demande de le remplacer.

En effet, le vendredi 01/09/2023, lors de la rédaction du procès-verbal de séance, il a demandé ta

suppression du terme « avec véhémence » concernant l’interpellation de M. Rivière envers M. Sigoigne, accompagnant sur la gestion de l'association Cap D'Jeuns, deux mots pourtant utiliser lors de cette séance, avant de le signer sans en informer la co-secrétaire, Mme Boucault, et M. Pecchioli, également tous les deux signataires. Après connaissance de cette modification, M. Pecchioli et Mme Boucault ont demandé le maintien de la première version élaborée dans son intégralité.

Tapant du poing sur la table, M. Pistoli évoque l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales invoquant un faux en écriture publique puis se dirige vers M. Pecchioli lui montrant le procès- verbal, deuxième version, dont if avait demandé la modification,

Mme Germond, choquée par le comportement de M. Pistoli, s’est levée, lui demandant de parter plus calmement précisant qu’elle quitterait la salle la situation continuait ainsi.

M. Pecchioli rappelle que le procès-verbal ne sera pas modifié par rapport à la première version qui a été la version transmise à chaque conseiller municipal.

2) Secrétaires de séance

Madame Catherine Boucault et M. Daniel Pistoli ont été désigné comme secrétaires de séance par le conseil municipal.

3) Vote d’un référent déontologue

À 20h47, M. Pistoli quitte la réunion du conseil municipal. M. Pecchioli lui signale qu’il ne pourra pas élaborer le procès-verbal puisqu'il quitte la séance, ce qu’il accepte.

La désignation d’un référent déontologue des élus est une obligation imposée par l'État. Une liste communé est proposée par les Centres de Gestion de Orne et de la Seine Maritime pour le territoire. L'indemnité de 80,00 € sera versée lors de chaque intervention.

Monsieur fe Maire énonce la liste des quatre référents qui sont désignés et informe que la Communauté de Commune a délibéré favorablement lors du conseil communautaire du 26/09/2023 : 1. Sylvia Brunet, professeure des universités, spécialiste du droit public

2. Arnaud Haquet, professeur des universités, spécialiste du droit public

3. Antoine Corre-Basset, professeur des universités, spécialiste du droit public

4. Jonathan Cotraud, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

Le conseil municipal approuve, à l’unanimé, la liste présentée. Mme Clarenc demande les coordonnées des référents. M. Pecchioli précise que les modalités de saisi seront transmises ultérieurement.

4) Rencontre avec Mme WISSHAUPT, nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal du remplacement de Mme Oréart, conseillère aux Décideurs Locaux. Mme Wisshaupt lui succède depuis Le 01/09/2023 et une rencontre est prévue avec lui très prochainement.

D'autre part et dans le but d'apporter des réponses aux habitants de Perche en Nocé s’interrogeant sur l’évolution de l’impôt foncier, il explique en deux points l'augmentation générée : - la hausse de 7.1 % des bases fixé par l’État

- le différentiel du taux de chaque commune déléguée est dû au lissage choisi lors de la fusion en 2016 des communes sur 12 ans.Par ailleurs, M. Rivière demande une révision du pacte de fiscalité à étudier lors d’une prochaine séance de conseil.

5) Point sur l’étude de la caserne de gendarmerie

Une rencontre est prévue courant octobre entre l’Adjudant-Chef Salingue, Maréchal des Logis et responsable du projet, et l'architecte de la société ARCHITRIAD (cabinet retenu par la gendarmerie) pour l'étude des critères de construction tenant compte des critères écologiques afin d’avoir une estimation pour le budget 2024. La gendarmerie s'engage à rester sur le territoire durant 27 années (trois baux de 9 ans) ce qui permettra d’étaler le budget de construction sur la durée totale ; une volonté exprimée et commune entre la gendarmerie, la Préfecture et le ministère de l'Intérieur pour la concrétisation du

projet. Deux demandes de subventions seront à déposer notamment :

- Fonds de concours à la CDC Cœur du Perche

- DETR pour la partie technique des locaux

Mme Clarenc demande si l'installation de panneaux photovoltaïques est prévue pour la réalisation des travaux de couverture. M. Pecchioli lui répond que le cahier des charges de la gendarmerie tiendra compte des normes écologiques.

De plus, il précise la volonté de l’état pour le redéploiement de services de gendarmerie. Mme Boucauit ajoute également la forte demande du maintien du service local.

mp M. Rivière : Quel sera le devenir des bâtiments existants ?

mp M. Pecchioli : Les locaux actuefs appartiennent à une SCI ; la commune envisage ta possibilité d'une proposition de rachat pour d'éventuelles fogements sociaux. Dans l’attente, il a demandé à la gendarmerie l'entretien du bâti jusqu’à la construction de la nouvelle gendarmerie.

M. Rivière recommande en parallèle d’évaluer la faisabilité du projet.

6) Implantation de poteaux téléphoniques pour la fibre à Saint Aubin des Grois

Mme Vail informe qu’une demande d’arrêt des travaux a été faite pour protéger l'implantation de poteaux téléphoniques entre le calvaire et la voie départementale n° RD 626 passant par la plateforme des ordures ménagères. En effet, celle-ci deviendrait inaccessible pour le ramassage. Une nouvelle étude d’enfouissement du réseau ou une traversée de fa voie afin de greffer les câbles sur des poteaux existants {si le poids le permet), a été demandé auprès de M. Jérôme Nury lors de sa rencontre à l’occasion des élections sénatoriales. Pour rappel, l'enfouissement des réseaux sur cette commune déléguée a été effectué entre 2012 et 2015, Le projet initial pour la fibre était de même nature mais pour des raisons budgétaires,

le passage devait être effectué par voie aérienne.

M. Bourdin signale que le projet doit aboutir dans les dix prochaines années.

7) Point sur le repas des anciens

Mme Biffard précise que la commission s’est réunie mardi 28 septembre afin de définir les modalités et l'organisation du repas amical. Il aura lieu le 29 octobre à la salle des fêtes de Nocé. Le prix du repas

est fixé à 36 € par le restaurant La forge (menu, service, boissons), mais que la participation demandée pour les habitants âgées de moins de 67 ans reste identique à l’année précédente, soit 30 € par personne. Après avoir exposé le menu, elle précise qu’un animateur accordéoniste sera présent pour accompagner cet évènement.

Un cadeau est prévu pour chaque doyen féminin et masculin des communes déléguées.

8) Information sur Ja loi concernant l’accélération des énergies renouvelables

Mme Clarenc demande l'impression de deux exemplaires papiers du dossier à retirer vendredi.

Suite à la demande de l’État afin de répondre au plus vite sur le développement des énergies

renouvelables, M. Pecchioli informe le conseil la volonté de défendre ta Charte du Parc au ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des Territoires. La compétence relève des PETR du Perche Ornais et du Perche d’Eure-et-Loir et doivent présenter la carte des énergies renouvelables pour leterritoire. Le projet et plan proposé par la CDC Cœur du Perche n’est plus à l’ordre du jour. La Préfecture organise avec les maires le 05/10/2023, une réunion pour proposer des solutions afin d'établir une nouvelle carte des points d’énergies renouvelables qui sera à l’ordre du jour avant la fin de l'année d’un conseil municipal pour prendre une délibération.

Monsieur le Maire souhaite appuyer le projet de panneaux photovoltaïques sur le site de Colonard- Corubert en cours d’aboutissement après 20 années d'élaboration et celui-de Saint-Aubin qui est privé, et le développement de l’énergie bois, ces deux moyens permettant de répondre aux besoins énergétiques du territoire sans recourir à l’éolien. Le projet sera étudié lors de la prochaine commission aménagement durable ainsi que la possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Il rappelle que la loi a été votée en mars au niveau de l’État, que l'information est arrivée en mairie en

septembre et que la décision doit être fixée pour fin décembre.

De plus, le site de panneaux photovoltaïques de Colonard-Corubert devrait répondre aux besoins de 6000 foyers sur la commune de Perche en Nocé.

Une fois actée, cette carte sera à intégrer dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

Mme Clarenc rappelle que le documentaire « Vent de Colère » reflète les problèmes de l'énergie éolienne et conseille vivement de le regarder.

M. Pecchioli informe de la reconduction de POPAH gérée par le PETR du Perche Ornais pour un durée d’un an.

Mme Clarenc est autorisée à distribuer la lettre adressée aux élus du 06/09/2023

9) Questions orales

« M. Pecchioli informe le conseil qu’il a reçu une demande de comice agricote cantonal sur la commune déléguée de Nocé : il aura lieu le deuxième week-end de juitlet 2024. La problématique est que la fête communale est célébrée une semaine après. La question sera posée au Comité des Fêtes qui transmettra sa réponse.

= Le relevé des logements vacants dressé par la CDC Cœur du Perche ne semble pas correspondre --à-la-réalité..Un-point-est-à-réaliser-et-sera communiqué.-Une.question-a-été-posée concernant la. possibilité de rendre habitable les logements vacants de centre-bourg avec les critères d’aujourd’hui.

= Une étude est en cours sur ies mobilités (transport à la demande/co-voiturage pour les travailleurs) par la CDC Cœur du Perche.

= M. Rivière demande un point sur le suivi des travaux, le mobilier urbain, l'association Cap

Djeun’s, la consommation des fluides et te leg de Mme Rallier. M. Pecchioli et M. Lenaerts

répondent :

. le leg : en attente du notaire avec le document des deux héritiers du petit mobilier ; une réunion est prévue le 19/10/2023 et après une réflexion sur le devenir de l’habitation sera amené avec une visite sur place un samedi avec tous les conseillers.

. les chantiers en cours : le point sera réalisé lors de la commission organisée le 10/10/2023 qui relatera notamment le manque de subventions.

æ M. Rivière suggère une réalisation de travaux sans subvention.

. l’achat de mobiliers urbains : une partie du mobilier a été livrée et un point sera établi lors de la commission travaux.

. Consommation des fluides : en attente de retour du TE 61 ; de plus les projets de lampes à économie d’énergie et une demande auprès d'ENEDIS pour baisser la puissance de Péclairage public sont en cours de réalisation.- Cap d'jeuns : Un nouvel accompagnant majeur a été nommé ; les informations relatives

à association sont à l'étude avec M. Raynard représentant de la RNJA (Réseau

National des Juniors Associations) et les conclusions seront données en fin d’année 3

la subvention communate 2024 sera décidée en conséquence.

M. Rivière interpelle sur la transmission de tous les documents M. Sigoigne qui l’informe

avoir déjà répondu à cette demande.

Départ de M. Rivière à 22h19

m Mme Clarenc signale un problème sur les plages horaires d'éclairage public sur Corubert.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Pascal PECCHIOLT Catherine BOUCAULT

par