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Déliberation - 2019 11 04 PV
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 04 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 4 Conseil Municipal du 04/11/2019
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne
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COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER
Procès-Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 4 novembre 2019
sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire
Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 14 - Conseillers présents : 11 - Conseillers votants :11
Etaient présents Pierre LOTZ, Rémy LEHMANN, Pierre VOLKRINGER, Aline WEISS, Sébastien DISTEL, Jean-Marie ZUBER, Vincent HOFF, Eric STENGER (est arrivé au point 2019-69 de l’ordre du jour), Gilberte SCHAEFER, Malou OBERLE
Absent excusé Elisabeth FISCHER, Franceline FISCHER,
Absent non excusé Nathalie LAQUIT
Le Conseil Municipal a été convoqué le 29 octobre 2019 avec comme ordre du jour :
2019-68 Procès-verbal du 30 septembre 2019– Approbation
2019-69 Décision Budgétaire Modificative
2019-70 Refacturation du secrétariat du SIVU HAEGOTHAL
2019-71 Création d’emploi de deux agents recenseurs
2019-72 Acceptation de don
DIVERS
Collecte de la Banque Alimentaire
Campagne Vidéo Eglise
Abribus de Schwebwiller
Fissures de la voie entre St Gall et Haegen
Compte Epargne-Temps
2019-68. Procès-verbal du 30 septembre 2019 - Approbation
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2019 après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE ledit Procès-verbal.
2019-69. Décision Budgétaire Modificative
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif 2019 ;
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Saverne propose l’installation d’un module cimetières via son application cartographique Netagis Maps 17, en plus des fonctionnalités existantes. La gestion des cimetières étant une compétence communale, le contrat est signé entre la commune et l’entreprise gestionnaire SMA NETAGIS qui procèdera à son installation, dans le cadre d’une prestation ajoutée au logiciel Netagis Maps proposé et hébergé informatiquement par la Communauté de Communes. Considérant que la prestation liée à l’installation du module supplémentaire correspond à un investissement d’un montant total de 1 458,00 € hors taxes, soit 1749,60 € toutes taxes comprises.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : • d’approuver l’installation d’un module cimetières sur l’application cartographique Netagis Maps 17, déjà utilisée par la commune de THAL-MARMOUTIER ;
• d’autoriser la modification budgétaire sur l’exercice 2019 ci-après : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 4 Conseil Municipal du 04/11/2019
Sections Opérations Libellés Articles Modifications Dépenses
d’investissement
86 ORATOIRES 21318 - 1 700,00 €
Dépenses
d’investissement
53 ACQUISITIONS
MAT.
MOBILIER
2183 + 1 700,00 €
2019-70. Refacturation du secrétariat du SIVU HAEGOTHAL
Considérant que le conseil municipal réuni le 30 septembre 2019 a approuvé la refacturation au SIVU HAEGOTHAL des heures de secrétariat réalisées pour son compte par les agents de la commune de THAL- MARMOUTIER.
Considérant que le Comité directeur du SIVU Haegothal réuni le 10 octobre 2019 a décidé de rembourser à la Commune de Thal-Marmoutier, les charges de personnel pour un rédacteur principal 2è classe, à raison de 4 heures hebdomadaires, et pour un adjoint administratif, à raison de 4 heures hebdomadaires, sur présentation d’un état administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE cette refacturation.
2019-71. Création d’emplois de deux agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020. A ce jour, la commune n’a encore réceptionné aucune candidature. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
2019-72. Acceptation de don
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu un don de 50 € en espèce de la part de la famille WIGNALL-EHRHART.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE ce don de 50 € qui sera comptabilisé au compte 7713 « Libéralités reçues ».
DIVERS
• 75è anniversaire de la Libération par la 2è Division Blindée
En l’occasion du 75è anniversaire de la Libération par la 2è Division Blindée, des commémorations se dérouleront à Thal-Marmoutier le 22 novembre :
- à 14h30 devant l’ancienne école à Saint Gall ;
- à 15h au bas de la rue des Bergers avec installation d’un panneau « Route du Sous-Groupement MASSU 2ème Division Blindée 22 Novembre 1944 »
- à 15h30 devant le monument aux Morts.
• Collecte de la Banque Alimentaire
La Banque Alimentaire 2019 se déroulera le vendredi 29 et le samedi 30 novembre 2019. Aucune collecte n’est prévue à Thal-Marmoutier, mais toute participation sous la forme de dons de denrées alimentaires non périssables ou sous forme de temps sera la bienvenue dans les magasins de Saverne ou Marmoutier.
• Campagne Vidéo Eglise
La commune de Thal-Marmoutier étant référencée dans les archives départementales numérisées au titre de son église qualifiée de "remarquable à intéressant", une association propose de réaliser un inventaire vidéo mettant en exergue les éléments architecturaux et le mobilier cultuel de leur chapelle ou église. Ce film comporterait de multiples avantages suivants :
- Il est référencé sur internet et mis à la disposition de la population locale ; - Il permet d'établir l'état de ce patrimoine ;
- Cela constitue un inventaire opposable en cas de sinistre, vol ou destruction future, - Le référencement sur internet est un plus pour la promotion touristique et patrimoniale de la commune. L’association s'est donné pour mission de mutualiser les besoins des communes afin de mettre en concurrence les fournisseurs et obtenir des tarifs négociés favorablement.
Les conseillers municipaux ne sont pas intéressés par cette proposition. __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 4 Conseil Municipal du 04/11/2019
• Abribus de Schwebwiller
L’Office National des Forêts a envoyé une convention de location de l’empacement de l’abribus de Schwebwiller d’une surface de 4 m² pour un loyer annuel de 400 €. Cette convention ne peut-être acceptée dans ces conditions financières. Une acquisition de l’emplacement serait sans doute plus avantageuse à court terme.
• Fissures de la voie entre St Gall et Haegen
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a envoyé un courrier recommandé à la société OTE, maître d’œuvre des travaux de voirie entre Saint-Gall et Haegen receptionnés en 2012, suite à la constatation d’un nombre important de fissures sur cette voie.
En réponse, la société OTE a demandé par courrier recommandé à la sociérté RAUSCHER, qui a réalisé ces travaux, d’intervenir dans les plus brefs délais pour traiter l’ensemble de ces fissures.
• Compte Epargne-Temps (CET)
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 Août 2004 relatif à l’institution du CET dans la Fonction Publique Territoriale, Les dispositions relatives au CET sont applicables aux fonctionnaires titulaires et agents contractuels. Ce compte est ouvert à la demande de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Le CET est alimenté par le report au 31 Décembre de chaque année :
- soit de jours de réduction du temps de travail ;
- soit de jours de congés annuels : dans ce cas, le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année ne peut être inférieur à 20.
Chaque jour est maintenu sur le CET, sous réserve que le nombre total de jours inscrits sur le compte n'excède pas 60 jours.
Lorsqu'une collectivité ou un établissement n'a pas prévu, par délibération, l'indemnisation des droits épargnés sur le CET au terme de chaque année civile, l'agent ne peut les utiliser que sous forme de congés annuels. Une demande de congé au titre du CET peut éventuellement être refusée, mais le refus doit être motivé.
• Salon du Vin
L’Association Salle Jeanne d’Arc organise les 22, 23 et 24 novembre 2019 son 8è Salon Vins et Gastronomie à la salle polyvalente de Thal-Marmoutier.
• Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu le 10 novembre 2019 à 11h30 devant le monument aux morts et sera suivi d’un verre de l’amitié.
• Suivi des travaux
Monsieur VOLKRINGER informe le conseil municipal que l’entreprise METZMEYER a prévu d’installer les cases à urnes mi-novembre.
Par ailleurs, les travaux devant l’atelier municipal ne démarreront qu’en 2020, puisque la société GCM, retenue pour réaliser les travaux, ne pourra pas intervenir plus tôt. Seuls les conteneurs de tri seront enfouis normalement en semaine 49.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 2 décembre 2019 à 20 heures. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 4 Conseil Municipal du 04/11/2019
Le présent rapport comportant les points 2019-68 à 2019-72 est signé par tous les Membres présents :
DISTEL Jean-Claude LOTZ Pierre LEHMANN Rémy VOLKRINGER Pierre
WEISS Aline DISTEL Sébastien Jean-Marie ZUBER HOFF Vincent
STENGER Eric FISCHER Elisabeth SCHAEFER Gilberte Excusée
FISCHER Franceline OBERLE Malou
Excusée
Affichage le 6 novembre 2019 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 6 novembre 2019