Déliberation - 2019 12 02 PV

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Déliberation - 2019 12 02 PV Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 02 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 5 Conseil Municipal du 02/12/2019

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 2 décembre 2019

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 14 - Conseillers présents : 12 - Conseillers votants :12

Etaient présents Pierre LOTZ, Rémy LEHMANN, Pierre VOLKRINGER, Aline WEISS, Sébastien DISTEL, Jean-Marie ZUBER, Vincent HOFF, Eric STENGER, Elisabeth FISCHER, Gilberte SCHAEFER, Malou OBERLE

Absent excusé Franceline FISCHER

Absent non excusé Nathalie LAQUIT

Le Conseil Municipal a été convoqué le 26 novembre 2019 avec comme ordre du jour :

2019-073. Procès-verbal du 4 novembre 2019– Approbation

2019-074. Bilan forestier 2019 (opérations réalisées par l’ONF dans la forêt communale) 2019-075. Programme des travaux forestiers 2020 – état de prévisions des coupes 2019-076. Ravalement de façade et réfection de la toiture de l’église

2019-077. Stationnement vélo

2019-078. Bénévoles contribuant à l’embellissement et à l’animation de la commune 2019-079. Décision Budgétaire Modificative

2019-080. Fixation des tarifs applicables pour les prestations effectuées par la commune 2019-081. Facturation des travaux d’entretien effectués par les ouvriers communaux aux abords du local périscolaire

2019-082. Facturation des frais au SIVU Haegothal

2019-083. Création d’emploi de deux agents recenseurs

2019-084. Prévoyance 2020-2025

Divers

2019-073. Procès-verbal du 4 novembre 2019 - Approbation

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2019 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE ledit Procès-verbal.

2019-074. Bilan forestier 2019 (opérations réalisées par l’ONF dans la forêt communale)

Le bilan forestier 2019 sera présenté par le garde forestier au mois de janvier.

2019-075. Programme des travaux forestiers 2020 – état de prévision des coupes

Le programme des travaux d’exploitation 2020 sera présenté par le garde forestier au mois de janvier.

2019-076. Ravalement de facade et réfection de la toiture de l’église

M. le Maire expose que le projet de ravalement des façades et de réfection de la toiture de l’église est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Fond d’investissement spécifique pour soutenir les projets portés par les acteurs et en particulier le fonds de solidarité communal.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ----

Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 5 Conseil Municipal du 02/12/2019

Le plan de financement de ces opérations serait le suivant :

Coût total : 200 000,00 € HT

DETR (46 %) : 92 000,00 €

Fond d’investissement spécifique du CD67 (34%) : 68 000,00 €

Autofinancement communal : 40 000,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

• d’adopter le projet de ravalement des façades et de réfection de la toiture de l’église ; • d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus ;

• de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; • de solliciter une subvention au titre du Fond de solidarité communale ;

• d’inscrire les crédits nécessaires au financement de l’opération au budget 2020.

2019-077. Stationnement vélo

La problématique reste le déplacement en vélo qui est peu développé au niveau local. L’investissement n’est donc pas d’actualité.

2019-078. Bénévoles contribuant à l’embellissement et à l’animation de la commune

Le Conseil Municipal envisage d'attribuer aux bénévoles qui ont contribué à l’embellissement des bâtiments et des espaces communaux, ainsi qu’à l’animation de la commune, des chèques-cadeaux pour les fêtes de fin d'année afin de les remercier de leurs investissements.

Vu l’article L 2121-29 du CGCT qui confère au Conseil Municipal une compétence générale pour « régler par ses délibérations les affaires de la commune »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de voter un crédit de 500,00 €uros (cinq cents euros) à répartir entre les bénévoles de la commune qui ont contribué à l’embellissement des bâtiments et des espaces communaux et à l’animation de la commune, sous forme de chèques-cadeaux.

• AUTORISE M. le Maire à signer les documents financiers y afférents.

2019-079. Décision Budgétaire Modificative

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget primitif 2019 ;

Considérant que dans le cadre des travaux dans la maison située 1 rue Ballerich, les travaux de réfection du parquet n’ont pas été prévus et s’avèrent indispensable ;

Considérant les recrutements de personnel réalisés en 2019 ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : • les travaux de réfection du parquet dans la maison située 1 rue Ballerich à THAL- MARMOUTIER ;

• d’autoriser la modification budgétaire sur l’exercice 2019 ci-après :

Sections Opérations Libellés Articles Modifications Dépenses

d’investissement

86 ORATOIRES 21318 - 4 300,00 €

Dépenses

d’investissement

82 TRAVAUX

MAISON 1 RUE

BALLERICH

2132 + 4 300,00 €

Dépenses de

fonctionnement

012 Rémunération

principale

64111 + 8 000,00

Dépenses de

fonctionnement

012 Cotisations à

l’U.R.S.A.F.

6451 + 2 000,00

Dépenses de

fonctionnement

011 Charges à

caractère général

61524 - 5 000,00

Recettes de

fonctionnement

70 Produits des

services

70688 + 5 000,00__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 5 Conseil Municipal du 02/12/2019

2019-080. Fixation des tarifs applicables pour les prestations effectuées par la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de maintenir les tarifs de refacturation à compter du 1er novembre 2019 :

• Travaux de déneigement effectués par la commune pour le compte d’autres structures, comme suit : Gravillons 25,50 € TTC la tonne Sel 115,00 € TTC la tonne Mise à disposition : chasse-neige avec conducteur 60,00 € TTC l’heure

• Travaux d’entretien, effectués à titre exceptionnel par la commune, sur demande du bénéficiaire ou en cas de non-respect par un tiers de l’obligation d’effectuer lesdits travaux :

Travaux avec petit outillage 50,00 € TTC l’heure Travaux avec tracteur et outils attelés 70,00 € TTC l’heure

2019-081. Facturation des travaux d’entretien effectués par les ouvriers communaux aux abords du local du périscolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • DECIDE de maintenir le prix de refacturation des travaux d’entretien effectués par les ouvriers communaux avec utilisation du matériel communal aux abords du local du périscolaire (déneigement, débroussaillage, tonte, etc..), pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de de Saverne, à 35,00 €uros par heure ;

• AUTORISE M. le Maire à signer les documents administratifs et financiers y afférents.

2019-082. Facturation des frais au SIVU Haegothal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de maintenir les tarifs de refacturation suivants :

• Frais de main d’œuvre pour les travaux d’entretien effectués par l’agent communal de Thal-Marmoutier pour le compte du SIVU Haegothal sis 2 rue du Mosselbach à Thal-Marmoutier à 35,00 Euros l’heure ;

• Mise à disposition du bureau de secrétariat et du petit matériel à 175,00 Euros ;

• Frais de téléphone, internet, maintenance informatique, maintenance photocopieur à 25% des factures acquittées par la commune ;

Par ailleurs, conformément aux délibérations N° 2019-10 du 4 mars 2019 et N° 2019-70 du 4 novembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la refacturation au SIVU HAEGOTHAL des heures de secrétariat réalisées pour son compte par les agents de la commune de THAL-MARMOUTIER entre le 1er décembre 2018 et le 31 décembre 2019, pour un montant total de 4 975,20 Euros.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

2019-083. Création d’emploi de deux agents recenseurs

M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifé du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, la création de deux postes d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février 2020.

Pour couvrir une partie des frais liés à cette procédure, la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement de l’Etat de 1 271 Euros.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ----

Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 5 Conseil Municipal du 02/12/2019

Les agents seront payés à raison de :

- 0,70 € par feuille de logement remplie ;

- 1,36 € par bulletin individuel rempli.

Ces montants incluent l’indemnisation de la formation obligatoire.

2019-084. Prévoyance 2020-2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en oeuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 12/11/2019 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

1) D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

2) D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant unitaire de participation par agent sera 5 € mensuel.

La participation forfaitaire sera modulée selon les revenus comme suit : proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de travail.

3) CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la Nouvelle Bonification Indiciaire.

4) PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

5) AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 5 sur 5 Conseil Municipal du 02/12/2019

DIVERS

Peinture de la Chapelle

La peinture de la Chapelle sera réalisée par l’équipe de travaux bénévole au début de l’année 2020.

Abattage d’arbres de M. MOCKEL

Suite à l’envoi d’un courrier recommandé alertant M. MOCKEL de l’état sanitaire de ses arbres, il a répondu favorablement à la demande d’abattage d’arbres.

Etat de la route entre St Gall et Haegen

L’entreprise ayant réalisé les travaux est en liquidation. La commune peut s’adresser au maître d’œuvre. Dans ce cas, elle part pour des années de procédure.

Espace Naturel Sensible

La procédure se poursuit, malgré les freins que rencontre le projet.

75è Anniversaire de la Libération

Le 22 Novembre 2019 a eu lieu la cérémonie du 75è Anniversaire de la Libération. Le Maire remercie l’ensemble des personnes présente et tout spécialement le corps enseignant pour sa participation.

Salon du Vin

L’Association Salle Jeanne d’Arc a organisé les 22, 23 et 24 novembre 2019 son 8è Salon Vins et Gastronomie à la salle polyvalente de Thal-Marmouiter. Cette manifestation a eu un réel succès. La 9è édition aura lieu les 20, 21 et 22 novembre 2020.

Le prochain Conseil Municipal se réunira le 13 janvier 2020

Le présent rapport comportant les points 2019-073 à 2019-084 est signé par tous les Membres présents :

DISTEL Jean-Claude LOTZ Pierre LEHMANN Rémy VOLKRINGER Pierre

WEISS Aline DISTEL Sébastien Jean-Marie ZUBER HOFF Vincent

STENGER Eric FISCHER Elisabeth SCHAEFER Gilberte

FISCHER Franceline OBERLE Malou

Excusée

Affichage le 3 décembre 2019 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 3 décembre 2019