Déliberation - 2019 09 30 PV

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Déliberation - 2019 09 30 PV Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 30 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 4 Conseil Municipal du 30/09/2019

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne

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COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 30 septembre 2019

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 14 - Conseillers présents : 11 - Conseillers votants :11

Etaient présents Pierre LOTZ, Rémy LEHMANN, Aline WEISS, Sébastien DISTEL, Jean-Marie ZUBER, Vincent HOFF, Eric STENGER, Elisabeth FISCHER, Gilberte SCHAEFER, Malou OBERLE

Absent excusé Pierre VOLKRINGER, Franceline FISCHER

Absent non excusé Nathalie LAQUIT

Le Conseil Municipal a été convoqué le 24 septembre 2019 avec comme ordre du jour :

2019-59. Procès-verbal du 26 août 2019– Approbation

2019-60. Rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Saverne 2019-61. Confirmation de l’acquisition d’une parcelle Conseil Départemental 2019-62. Demande de subvention Projet « Parc à Vélo » présenté par le SAS d’accueil de Thal- Marmoutier

2019-63. Décision Budgétaire Modificative

2019-64. Création d’un poste d’un adjoint administratif

2019-65. Refacturation des frais de secrétariat du SIVU Haegothal

2019-66. Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour 7h par semaine 2019-67. Création d’emploi de deux agents recenseurs

DIVERS

• Campagne de programmation 2020 relative aux dispositifs de soutien à l’investissement public local

• Création d’un abri près de l’aire de jeux

• Information sur le Badminton Club de Thal : label 2 étoiles

2019-59. Procès-verbal du 26 août 2019 - Approbation

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 26 août 2019 après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE ledit Procès-verbal.

2019-60. Rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Saverne

En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2018 est communiqué au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

2019-61. Confirmation de l’acquisition d’une parcelle Conseil Départemental

Vu la délibération N° 2016-039 du 4 avril 2016 ;

Vu la délibération concordante de la Commission Permanente du Conseil départemental du 7 mars 2016 ; Le Conseil municipal,-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 4 Conseil Municipal du 30/09/2019

• CONFIRME, à l’unanimité, la décision de rétrocession à la commune de Thal-Marmoutier de la parcelle cadastrée en section 1 n° 329/o.76 de 0,09 are à l’euro symbolique sans versement de prix ; • DIT que l’acte sera passé en la forme administrative ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte afférent à cette cession.

2019-62. Demande de subvention Projet « Parc à Vélo » présenté par le SAS d’accueil de Thal- Marmoutier

Vu la demande de subvention du SAS d’accueil de Thal-Marmoutier du 28 août 2019 pour la création d’un parc à vélo d’un budget prévisionnel total de 39 270,50 Euros ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 Euros.

2019-63. Décision Budgétaire Modificative

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget primitif 2019 ;

Considérant qu’après 10 ans de service, Microsoft a annoncé que le support de Windows 7 prendrait fin le 14 janvier 2020 ;

Considérant que la mairie est équipée d’un ordinateur HP Ordinateur Elite 7100 (n° de série : CZC0426Q9L) avec un système d’exploitation Microsoft Windows 7 Professionnel depuis le 13 décembre 2010 ; Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : • d’approuver l’acquisition d’un nouvel ordinateur pour la mairie ;

• d’autoriser la modification budgétaire sur l’exercice 2019 ci-après :

Sections Opérations Libellés Articles Modifications Dépenses

d’investissement

86 ORATOIRES 21318 - 2 000,00 €

Dépenses

d’investissement

53 ACQUISITIONS

MAT.

MOBILIER

2183 + 2 000,00 €

2019-64. Création d’un poste d’un adjoint administratif

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte-tenu des résultats du diagnostic des Risques Psychosociaux datant du 6 février 2018 et le plan d’action y afférent, il convient de réguler la charge de travail au secrétariat de mairie.

Monsieur le Maire propose à cette fin de renforcer les moyens humains par la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de quatre heures hebdomadaires, soit 4/35ème, à compter du 8 octobre 2019.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : tenue du site internet de la commune et assistance au secrétariat de mairie.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, de : • la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet, à raison de 4/35ème ;

• la modification du tableau des emplois, dont la nouvelle composition figure en annexe ; • l’inscription des crédits correspondants au budget.__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 4 Conseil Municipal du 30/09/2019

2019-65. Refacturation des frais de secrétariat du SIVU Haegothal

Le conseil municipal APPROUVE la refacturation au SIVU HAEGOTHAL des heures de secrétariat réalisées par les agents de la commune de THAL-MARMOUTIER. Ce point sera soumis au Comité Directeur du SIVU qui fixera également ses besoins.

2019-66. Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour 7h par semaine

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Muncipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de l’accroissement de travail en période automnale, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts et plantations, rangement des locaux, peinture et décoration de Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de : • créer un emploi contractuel d’ajoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires à compter du 7 octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

L’agent percevra une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial : indice brut 348, indice majoré 326 ;

• modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ; • inscrire les crédits correspondant au budget.

2019-67. Création d’emplois de deux agents recenseurs

Considérant la nécessaire désignation de d’agents recenseurs dans la commune afin de réaliser les opérations du recensement 2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifé du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, la création de deux postes d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février 2020.

Pour couvrir les frais liés à cette procédure, la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement de l’Etat.

La rémunération des agents recenseur sera votée durant la séance du prochain Conseil Municipal.

DIVERS

• Demandes de subvention diverses

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention de l’association S.O.S. Amitié et de AFMTELETHON et les soumet au Conseil Municipal pour avis. Ce dernier donne, à l’unanimité, un avis défavorable à l’attribution de subvention à ces associations.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 4 Conseil Municipal du 30/09/2019

• Campagne de programmation 2020 relative aux dispositifs de soutien à l’investissement public local La campagne de programmation 2020 relative aux dispositifs de soutien à l’investissement public local est officiellement ouverte. Il est proposé de soumettre le projet de restauration du clocher de l’église. Cette proposition sera soumise au vote du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

• Création d’un abri près de l’aire de jeux

Suite à une demande d’aménagement d’un espace ombragé près de l’aire de jeux, il a été proposé au Conseil Municipal de réfléchir sur un type de structure.

• Information sur le Badminton Club de Thal : label 2 étoiles

Le Badminton Club de Thal a obtenu le label 2 étoiles

Le présent rapport comportant les points 2019-59 à 2019-67 est signé par tous les Membres présents :

DISTEL Jean-Claude LOTZ Pierre LEHMANN Rémy VOLKRINGER Pierre Excusé

WEISS Aline DISTEL Sébastien Jean-Marie ZUBER HOFF Vincent

STENGER Eric FISCHER Elisabeth SCHAEFER Gilberte

FISCHER Franceline OBERLE Malou

Excusée

Affichage le 8 octobre 2019 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 7 octobre 2019