Compte-Rendu - CR CM 2011 12 16

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Compte-Rendu - CR CM 2011 12 16 Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 12 16)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2011

Absents : Claire CHAZELLE (pouvoir donné à Michèle SAUVIGNET), Jean VERNAY (pouvoir donné à Louis BOUCHET).

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

1 – Exposé de Vivien Crozet sur projets « Relais du Châtel »

Vivien Crozet, qui a repris l’activité « restaurant et bar » du Relais du Châtel depuis le 1er décembre 2011 après avoir acheté le fonds à son prédécesseur, est venu nous exposer ses projets à long terme.

Il a 25 ans, habite à Marcilly chez ses parents. Il est de la même génération que Guillaume Moulin (chocolatier à Marcilly), et Étienne Place (traiteur à Montbrison) qui se sont distingués dans des domaines très proches.

Il nous a présenté son parcours, un Bac pro, un CAP de boulanger, un CAP de pâtissier suivi d’une formation de restauration « marché » avec des produits frais. Responsable durant 6 ans d’une cafétéria Crescendo ou restaurant marché.

Avec son père il a créé une SARL (société à responsabilité limitée) avec deux aides ponctuelles, et depuis son ouverture la clientèle étant très satisfaisante, il envisage d’embaucher un CDI .

Un début prometteur qui mérite d’être encouragé.

Actuellement il est tenu par un bail allant jusqu’à fin 2013, qui couvre la partie restaurant et bar au rez de chaussée ainsi qu’un appartement de 5 pièces avec sanitaires sans cuisine au 1er étage qu’il n’occupera pas.

Il fait part de ses projets immédiats sur l’aménagement du rez de chaussée et de l’intérêt de sa société pour la gestion de 3 à 5 chambres dans la partie supérieure prévues mais non réalisées.

Il répond aux nombreuses questions posées par les membres du conseil.

2 -‐ Délibérations

- Écritures d’ordre :sur investissement et charges de personnel sans modification des budgets

- Ligne de crédit

La ligne de crédit de 86 000 € a été remboursée et fermée.

Le CM doit prendre une délibération pour accorder à M. le Maire le pouvoir d’ouvrir une nouvelle ligne de crédit de 85 000 €. Cette décision est prise à l’unanimité.

- Enveloppe cantonale : Elle est sollicitée pour une participation du Conseil Général sur la construction d’un local pour le club Tennis Marcilly-Pralong .

- Délibération nécessaire pour le financement d’investissement avant vote du budget primitif en 2012.

3 -‐ Débat sur projet achat bâtiment et travaux à engager en 2012 pour hébergement, suivi ou non d’une délibération.

Après l’entretien avec Vivien Crozet le conseil municipal revient sur le débat commencé lors de précédentes sessions concernant le projet immobilier du Grand Coin (achat du bâtiment du relais du Châtel) à l’aide du dossier remis à chaque conseiller. Il est notamment fait état :

- des démarches auprès du propriétaire et visites successives de l’ensemble immobilier

- de la situation de ce fonds de commerce depuis 1988 qui a connu 3 exploitants, est resté vacant durant 22 mois

- de l’état actuel du bâtiment et de la contrainte pour l’exploitant liant le restaurant et l’appartement à rénover

- des différents contacts pris par le maire pour avis ; du service des domaines, des maires de communes voisines de Sail et St Sixte, de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée, de l’architecte conseil du Conseil Général, d’Emmanuel Crémonèse pour obtenir un avant projet sommaire de réalisation de 3 hébergements, du service du Conseil Général chargé des chambres d’hôtes.

- du rapport du bureau d’étude Wiener de 2005 sur la nécessité de créer des hébergements sur le territoire de la C.C.P.A en application des chartes du territoire.En conséquence le conseil examine les modalités suivantes :

1- La commune s’engage à acheter les murs de ce bâtiment (l’étude financière le permet) pour 190 000 €.

Un nouveau bail en hausse portant sur le rez de chaussée sera établi avec la SARL.

2- Trois chambres seront réalisées rapidement dès 2012 ouvrant droit à subvention de la CCPA (fonds de concours) et du Conseil Général (chambres d’hôtes).

3- Une partie de l’appartement au 1er étage pourrait être remise en état par nos agents techniques

La réalisation de ces travaux donnera lieu à révision du bail initial pour mise à disposition du 1er étage, engagement étant pris par la SARL.

Il ressort de tous ces éléments d’information et de conseil que l’engagement de la commune sur un tel projet entre dans son rôle de soutien et développement de l’économie locale, sera soutenue en partie par des aides financières, est conforme aux orientations de la charte de territoire de la CCPA en matière de création d’hébergement.

La décision de donner une suite favorable au projet d’achat est adoptée par 10 voix pour et 2 voix contre.

4 - AVAP : Procédure à relancer

Etant donné l’arrêt de la Sté d’architecture Rayko Gourdon titulaire du marché, il convient de prendre une nouvelle délibération pour relancer un appel d’offres en vue de poursuivre la procédure.

5 - Voirie : Puy Granet signalisation

La signalisation « réservé aux riverains » pour l’accès des véhicules a été mise en place.

6 - Local tennis

Pour 24 m 2 de local, il est nécessaire de faire appel à un architecte. Le devis proposé par la Sté PORTABAT s’élève à 10 061.87 € HT. Voir délibération ci-dessus.

7 - Divers

- 11 tables en continu ont été achetées pour la salle des fêtes

- Eglise St Cyr- chemin de croix

Onze tableaux en chromographie représentants le chemin de Croix déposés lors des travaux de restauration intérieure vont être restaurés en accord avec la paroisse St Vincent qui en assure la prise en charge.

- La taxe des ordures ménagères va baisser passant de 83 € à 80 € pour 2012 grâce à l’amélioration du tri.

- Jeudi 19 janvier 2012, à 20h, réunion publique sur les nouveaux procédés de traitement d’assainissement individuel à Trelins, salle des fêtes.

Une documentation est consultable en Mairie sur l’assainissement individuel (liste des bureaux d’étude et des installateurs).

- Jeudi 12 janvier à 9h30 réunion des maires du canton en présence du Sous-Préfet à Goutelas.

- Samedi 21 janvier à 19h à la salle des fêtes, le comité des fêtes invite les adultes et les enfants qui ont participé à l’organisation de la fête.

- M. Genevrier qui nous a présenté son DVD lors du goûter des anciens en 2011 en a réalisé un autre sur le pays d’Astrée qu’il présentera le jeudi 22 décembre à 20h30 à Goutelas, salle des devises.

Prochain conseil municipal le vendredi 27 janvier 2012 à 20 heures.