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Déliberation - 20191212 ProcesVerbalCMDu121219
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Cuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 20191212 ProcesVerbalCMDu121219)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Dialogue social,
MAIRIE de CUZAC
Compte rendu de la séance du 12 décembre 2019
Secrétaire de la séance: Marie-Claire VIANA
Ordre du jour:
Délibérations : - Demande de subventions pour projet de restauration d'une
grange en centre bourg.
- Versement fonds de concours " Dynamique TP" Grand Figeac
- Contrat de travail secrétaire de mairie et augmentation temps de travail
- Acquisition terrain abords puits communal
- Réglement service Assainissement
Augmentation heures employé SIVU
Point sur le logement communal
Questions diverses
Délibérations du conseil:
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR RESTAURATION D'UNE GRANGE EN
CENTRE BOURG
Madame le Maire expose : en octobre 2013 la commune à fait l'acquisition
dans le centre bourg d'une maison et d'une grange qui en constituait sa
dépendance. À ce jour la structure de la grange montrent des signes de
faiblesse; il est urgent d'entreprendre des travaux de restauration afin de
sauvegarder ce patrimoine communal, tout en répondant par sa rénovation à
un besoin d'animation sociale au niveau intercommunal identifié sur le
territoire du RPI. Ce projet se concrétisera par l'aménagement au rez de
chaussée, d'une salle à la disposition des habitants et des associations (espace
physique à vocation intercommunale dans le prolongement du tiers lieu en
cours de création à Felzins, lieu de rencontres au service de notre population
rurale).
Pour initier ces travaux nous avons demandé une étude au cabinet
d'architecture FILHAM qui a établi "un avant projet définitif". Le projet est
chiffré à 240 052.59 € HT.
C’est donc sur un total d'opération de 240 052.59 € HT qu'il est proposé de
solliciter le concours de l'Etat (DETR à hauteur de 30%), de la Région (25 %), du
département {15 %) et Europe en cours de consultation.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS " STOCK DYNAMIQUE TP"
Madame le Maire rappelle que la communauté des communes Grand-Figeac
reverse chaque année à la commune de CUZAC au titre de la taxe
professionnelle, le stock dynamique TP acquis jusqu'en 2010 par la
communauté. Pour 2019 ce reversement s'élève à 7770.50 Euros. Il'est proposé d'affecter cette somme en section d'investissement pour la
rénovation et l'aménagement d'une grange : bâtiment à vocation
communautaire.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
CONTRAT DE TRAVAIL SECRETAIRE DE MAIRIE AVEC AUGMENTATION
TEMPS DE TRAVAIL
Madame le Maire expose aux membres de l'organe délibérant que le contrat
de travail de la secrétaire de Mairie a été renouvelé 6 fois pour une durée
totale de 6 ans, qu'il est maintenant obligatoire de prendre un contrat à durée
indéterminé à compter du 15 janvier 2020 pour garder cet agent dans sa
fonction et qu'il conviendrait d'augmenter son temps de travail de 17 à 20
heures par semaine pour parer à une charge de travail croissante.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
ACQUISITION TERRAIN ABORDS PUITS COMMUNAL
Afin que la commune soit propriétaire de tous les terrains autour du puits
communal, dans le but d'en assurer sa protection, il est nécessaire de procéder
à un echange de terrain entre la commune et la famille HELIES BOEGLIN.
Le Conseil approuve à l'unanimité et demande à Mme le Maire de passer les
actes nécessaires devant notaire.
REGLEMENT SERVICE ASSAINISSEMENT
Le réglement du service assainissement élaboré en 2009 doit être révisé selon
la derniére réglementation, un article concernant la facturation du service pour
les propriétés constituées de plusieurs logements sera rajouté.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Le temps de travail de l'employé du SIVU qui s'occupe de l'entretien de la
commune passera de 12h à 13h30 par semaine.
Les locataires de la maison du Levant ont mis fin à leur contrat de location au
15/12/2019.