Déliberation - 20200309 CompteRenduCmDu020320

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Déliberation - 20200309 CompteRenduCmDu020320 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Déliberation - 20200309 CompteRenduCmDu020320)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 02 mars 2020

Secrétaire de la séance: Marie-Claire VIANA

Ordre du jour:

Votes : Compte de Gestion

Compte Administratif

Affectation Résultat de fonctionnement

pour budget Commune et budget Assainissement

Délibérations: Concessions Cases Columbarium

Echange terrain : Commune et famille Boeglin

Location Maison du Levant

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte de gestion

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VANDEKERCKHOVE Geneviève - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VANDEKERCKHOVE Geneviève délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par VANDEKERCKHOVE Geneviève après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

2018

8 574.28 150 161.77 158 736.05

Opérations exercice

2019

49 788.48 25 699.52 153 031.75 184 560.86 202 820.23 210 260.38

Total 49 788.48 34 273.80 153 031.75 334 722.63 202 820.23 368 996.43

Résultat de clôture au

31/12/2019

15 514.68 181 690.88 166 176.20

Restes à réaliser

Dépenses engagées à

payer sur 2020

32 680.00 32 680.00

Total cumulé 48 194.68 181 690.88 32 680.00 166 176.20

Résultat définitif 48 194.68 181 690.88 133 496.20

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 181 690.88 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Résultat cumulé au 31/12/2019 181 690.88

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 181 690.88

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. compte 1068 48 194.68

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation au budget primitif 2020 133 496.20

Vote du compte de gestion - assainissement_

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VANDEKERCKHOVE Geneviève - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - assainissement_

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VANDEKERCKHOVE Geneviève délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par VANDEKERCKHOVE Geneviève après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

2018

31 411.93 17 158.71 48 570.64

Opérations exercice

2019

592.00 4 507.77 9 921.28 12 334.21 10 513.28 16 841.98

Total 592.00 35 919.70 9 921.28 29 492.92 10 513.28 65 412.62

Résultat de clôture au

31/12/2019

35 327.70 19 571.64 54 899.34

Total cumulé 35 327.70 19 571.64 54 899.34

Résultat définitif 35 327.70 19 571.64 54 899.34

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - assainissement_

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 19 571.64 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 17 158.71

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 12 158.71

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 2 412.93

Résultat cumulé au 31/12/2019 19 571.64

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 19 571.64

* Affectation au budget primitif 2020 19 571.64Prix et durée de la concession du Columbarium

Mme le Maire rappelle que suite à la mise en place du Columbarium dans le cimetière communal, il avait été fixé par délibération en date du 31/08/2015 la durée et le prix de la concession des cases.

Les cases de columbarium étant de deux dimensions différentes, par souci d'équité le prix devrait être different selon leur taille.

Le Conseil Municipal décide,

à l’unanimité des membres présents, que le prix de la case sera pour les plus grandes de 600€ et pour les plus petites de 400€ pour une durée de 50 ans renouvelable,

reprécise que d’autre part l’utilisation du jardin du souvenir se fera gratuitement. Le produit de la vente des concessions reviendra intégralement à la commune.

ECHANGE TERRAIN COMMUNE ET FAMILLE HELIES BOEGLIN

Mme le Maire rappelle que certains terrains situés dans le périmètre de protection du puits communal n'appartiennent pas, à ce jour, à la commune de Cuzac. Il avait été décidé de l'achat des terrains appartenant à la famille Babet par délibération prise lors de la séance du 10 septembre 2019. Afin d'agrandir l'espace de protection du puits, Il avait aussi été evoqué l'échange pouvant intervenir entre la commune et la famille HELIES BOEGLIN concernant deux parcelles sises section A de contenances équivalentes. Le cabinet de géométre AQR a procédé aux bornages de ces différentes parcelles, a fourni un nouveau plan de division et de bornage. La famille HELIES BOEGLIN a donné son accord sur cet échange qui sera enregistré devant notaire. Aprés avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce projet d échange des parcelles n°1606 et 1608 appartenant à la famille HELIES BOEGLIN contre les parcelles 2006 et 2008 appartenant à la commune de Cuzac.

LOCATION MAISON DU LEVANT

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu' en ce qui concerne la location de la maison du Levant une demande de location a été présentée et doit être examinée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de louer la maison du Levant à Monsieur et Madame DUBUS.

Fixe :

* - loyer mensuel à 680 € plus 40 € de provision de charges, révisable au 01 janvier de

chaque année sur l’indice de référence du 3ième trimestre de l’année précédente, -loyer payable en début de mois.

* - la caution à un mois de loyer, soit 680 € payable à l’entrée dans les lieux.  Autorise Madame le Maire, à signer le bail de location et toutes les pièces annexes à ce contrat de location.

Questions diverses :

Travaux à prévoir : - poteau de cloture, au lotissement des Gabarres à réparer suite à la chutte d'un arbre.

-mur en mauvais état à l'emplacement de l'ancien Monument aux morts