Procès Verbal - 20220317 CompeRenduCmDu070322

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Procès Verbal - 20220317 CompeRenduCmDu070322 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220317 CompeRenduCmDu070322)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département du Lot République Française COMMUNE DE CUZAC

PROCES VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 07 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le sept mars l'assemblée régulièrement convoquée le 07 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Geneviève VANDEKERCKHOVE, Marcel DOURNES, Claudine RASPIENGEAS, Daniel VANDEKERCKHOVE, Alain MALBERT, Marie-Claire VIANA, Gilles GARD, Pierre GRANIER, Evelyne

MOURGUES

Excuses: Jean-Pierre BAYOL, Virginie CROS

Secrétaire de séance: Marie-Claire VIANA

Approbation du Procés Verbal de la séance du 06/12/2021.Signature du registre des délibérations.

Objet: Vote du compte de gestion de la commune

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Vote du compte administratif de la commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

789.11 164 987.93 789.11 164 987.93

Opérations

exercice

48 827.92 140 185.78 165 107.26 195 631.59 213 935.18 335 817.37

Total 49 617.03 140 185.78 165 107.26 360 619.52 214 724.29 500 805.30

Résultat de

clôture

90 568.75 195 512.26 286 081.01

Restes à

réaliser

Total cumulé 90 568.75 195 512.26 286 081.01

Résultat définitif 90 568.75 195 512.26 286 081.01

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnementde la commune

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 195 512.26 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 164 987.93Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 154 987.93

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 30 524.33

Résultat cumulé au 31/12/2021 195 512.26

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 195 512.26

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 195 512.26

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vote du compte de gestion - assainissement

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Vote du compte administratif - assainissement

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

39 324.47 20 579.40 59 903.87

Opérations

exercice

2 245.05 4 616.77 13 899.35 14 466.24 16 144.40 19 083.01

Total 2 245.05 43 941.24 13 899.35 35 045.64 16 144.40 78 986.88

Résultat de

clôture

41 696.19 21 146.29 62 842.48

Restes à

réaliser

Total cumulé 41 696.19 21 146.29 62 842.48

Résultat définitif 41 696.19 21 146.29 62 842.48

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - assainissement

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 21 146.29 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 20 579.40

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 14 579.40

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 566.89

Résultat cumulé au 31/12/2021 21 146.29

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 21 146.29

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 21 146.29

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: PARTICIPATION FINANCIERE CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOT

Madame le Maire fait part d'une requête exprimée par la chambre des Métiers et de l'Artisanat du Lot. Celle-ci contribue à travers la formation des jeunes au développement de l'emploi dans les entreprises lotoises, elle souhaiterait que la Mairie lui accorde une participation financière calculée sur la base du nombre d'apprentis domiciliés sur notre commune. Cette contribution s'élèverait pour l'année 2022 à 80 €.

Le Conseil Municipal décide d'accorder cette contribution de 80 € pour l'année 2022.

M. MALGRAS est venu présenté au Conseil Municipal sa demande concernant la modification du tracé du chemin rural jouxstant sa maison, parcelle 1795-1907.

Rendez-vous pris sur le terrain avec les élus le samedi 12 mars afin de concrétiser le projet.

Questions diverses :

Mme la Sous Préféte est venue jeudi 03 mars, elle a visité les bâtiments communaux et discuté avec les élus présents. Pour information, légalement, la commune ne pourra pas verser de subvention à la mission catholique de Figeac pour participation aux frais d'électricité mais pourrait éventuellement participer au paiement d'une facture d'électricité dans le cadre de l'entretien du bâtiment.

Concernant les chemins ruraux, l'entretien n'est pas une obligation, cependant à titre exceptionnel si la commune réalise des travaux de façon trés ponctuelle pour un motif de sécurité, elle ne sera pas considérée comme ayant accepté d'en assumer l'entretien de façon permanente. Dans le cadre de la mise en place de la protection du périmètre du puits communal il est demandé à la mairie d'en sécuriser les accés.

La séance a été levée à 22h30.

Madame le Maire

Geneviève Vandekerckhove