Déliberation - 16062016

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Déliberation - 16062016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Déliberation - 16062016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Union Européenne, DEPARTEMENT du LOT

Commune de CUZAC

Conseil Municipal du jeudi 16 juin 2016.

RELEVE DE CONCLUSIONS

Ordre du jour

1° Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer la convention transports scolaires : Madame le Maire explique que la précédente convention signée en juin 2013 arrivant à son terme, il a été nécessaire de relancer un appel d’offre pour un nouveau marché. Cependant, cette nouvelle convention ne sera signée que pour l’année scolaire 2016/2017, car pour le moment, on ne sait pas qui aura la compétence transports scolaires entre la Région et le Département.

Vote à l’unanimité.

2° Délibération concernant la location de la Maison du Levant.

Les travaux de rénovation étant presque terminés, Madame le Maire demande au Conseil de délibérer afin de mettre la Maison du Levant en location à partir du 1er août 2016.

Le Conseil souhaite qu’une famille avec enfants ayant pour projet de s’installer à Cuzac soit prioritaire sur cette location comprenant 4 grandes chambres et un jardin de 1000 m2 environ. Le loyer est fixé à 680 euros plus 50 euros de charges mensuelles.

Le Conseil charge Madame le Maire de toutes les formalités et délibère à l’unanimité.

La grange sera mise en vente au prix de 27 000 euros avec 500 m2 de terrain. E.Beauchet s’occupera de publier l’annonce sur « Le Bon Coin.fr ».

3°Rentrée scolaire 2016/2017

Pour le RPI, l’effectif prévu est de 135 élèves dont 46 sur Cuzac.

4°Délibération pour la création de 2 postes d’adjoints techniques.

Michèle Laborie prenant sa retraite, une restructuration des postes actuels est nécessaire, compte tenu des heures de TAP qui se sont ajoutées aux anciens horaires. Les 2 agents assureront donc 21h30 chacune hebdomadaires (services annualisés)

Le Conseil approuve cette réorganisation à l’unanimité.

5°Questions diverses.

• Utilisation des drones : Un rappel à la règlementation sera mentionné dans la prochaine gazette.

• Départ de Michèle Laborie : le Conseil organisera une manifestation à cette occasion le mardi 5 juillet dans la Salle des Fêtes de Cuzac.

• Rénovation de la Salle des Fêtes : pour un budget prévisionnel de 60600 euros HT, des subventions de 18176 euros, soit 30%, ont été accordées respectivement par la Région et par l’Etat. Une somme de 3000 euros a été attribuée au projet au titre de la réserve Parlementaire par le Sénateur Requier. Le projet est donc déjà subventionné à 65% et le dernier dossier déposé, le FAPEC, est en attente.

• La vente de bancs en bois inutilisés et encombrant les espaces de rangement est en projet. • Question concernant le Domaine communal public à Floirac :

Une demande d’achat de parcelle de voirie a été reçue en Mairie.

Après discutions, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande et rappelle que le Domaine Public est imprescriptible. Les personnes concernées seront avisées par courrier.

FAIT à CUZAC le 30/07/2016

Le Maire

G.Vandekerckhove