Procès Verbal - PV CM 13 decembre 2021

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Procès Verbal - PV CM 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 13 DECEMBRE 2021

Date de la convocation : 7 décembre 2021

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme KRACK Agnès, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. WAGNER Christian

Membres excusés : Mme JUNG Alexia, M. JUNG Guillaume, M. LITT Thomas, M. SCHREINER Christian

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Laurent SCHILIS, pour remplir cette fonction.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

2. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe que cinq décisions de renoncer au droit de préemption urbain ont été prises depuis la dernière séance du Conseil municipal.

- Le 19 novembre 2021 concernant la vente d’un terrain nu,

- Le 29 novembre 2021, concernant la vente d’un appartement en rez-de-jardin, - Le 30 novembre 2021, concernant la vente d’une maison,

- Le 7 décembre 2021, concernant la vente d’un terrain nu.

3. DECISION MODIFICATIVE N°2 (DELIBERATION N°28/2021)

Suzy PIECKO, Adjointe au Maire en charge des Finances expose les propositions de décision modificative n°2. Après en avoir délibéré, les Conseillers municipaux valident à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes.2

Virement de crédits :

Articles à créditer

Chapitre Article Libellé Décision

21 2151 Réseaux de voirie 94 431,14 €

21 21534 Réseaux d’électrification 5 388,60 €

TOTAL 99 819,74 €

Articles à débiter

Chapitre Article Libellé Décision

21 21318

Autres bâtiments

publics

64 819,74 €

23 238 Avances versées sur commande 35 000 €

TOTAL 99 819,74 €

Annulation des opérations d’ordre au sein de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Libellé Décision

041 2151 Réseaux de voirie - 35 000 €

TOTAL - 35 000 €

Recettes d’investissement

Chapitre Article Libellé Décision

041 238

Avances versées sur

commandes

- 35 000 €

TOTAL - 35 000 €

4. PRESENTATION DES RESTES A REALISER 2021

Suzy PIECKO, Adjointe au Maire en charge des Finances expose les propositions de crédits à reporter sur l’exercice 2022. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces écritures.

Dépenses

Article Libellé Montant

2112 Terrains de voirie 2 475 €

21318 Autres bâtiments publics 38 850 €

2151 Réseaux de voirie 210 192 €

21534 Réseaux d'électrification 58 333 €

TOTAL 309 850 €

Recettes

Article Libellé Montant

1323 Subventions Départementales 29 939 €

TOTAL 29 939 €3

5. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION

D’INVESTISSEMENT (DELIBERATION N°29/2021)

Entendu l’exposé de Suzy PIECKO, Adjointe au Maire en charge des finances, le Conseil Municipal entérine à l’unanimité la proposition d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, conformément à l’article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales.

Ces crédits se décomposent comme tel :

Chapitre Comptes Libellé

Crédits

votés BP

2021

Crédits

ouverts au

titre des

DM 2021

Crédits

ouverts

(Art. L

1612-1

CGCT)

204 2041582 Subventions d’équipements aux organismes publics 82 000 € 7 500 € 22 375 €

21

2111 Terrains nus 15 000 € 3 750 €

2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 000 € 2 500 €

21318 Autres bâtiments publics 100 000 € -64 820 € 8 795 €

2151 Réseaux de voirie 125 000 € 94 431 € 54 857 €

21534 Réseaux d'électrification 120 000 € 5 389 € 31 347 €

2181 Autres aménagements et agencements 10 000 € 2 500 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000 € 1 250 €

23 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 35 000 € -35 000 € 0 €

TOTAUX 502 000 € 7 500 € 127 374 €

6. MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX DANS LES

LOGEMENTS DE L’ECOLE (DELIBERATION N°30/2021)

Considérant la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’œuvre publique,

Considérant les articles L. 2422-5 et suivants du Code de la commande publique,

Considérant la vocation donnée au SIVOM de l’ACKERLAND pour gérer les affaires scolaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2020 autorisant M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du bâtiment de l’école maternelle au SIVOM Ackerland en vue des travaux d’extension et de rénovation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 validant la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le bâtiment de l’école, Considérant les travaux de rénovation réalisés dans l’ensemble du bâtiment de l’école, et ayant impacté également les deux logements appartenant à la Commune,4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la rénovation du bâtiment de l’école, dont les deux logements de l’école maternelle.

7. AVIS SUR LA ZONE A FAIBLE EMISSIONS DE L’EUROMETROPOLE DE

STRASBOURG (DELIBERATION N°31/2021)

Le maire informe que le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a délibéré le 15 octobre 2021 en faveur du déploiement d’une zone à faible émission (ZFE – m), à compter du 1er janvier 2022. Conformément à l’article L2213-4-1 du Code Général des collectivités territoriales, les communes et les EPCI limitrophes sont consultés sur le projet d’arrêté pour leur permettre de donner un avis.

Il rappelle la définition de la ZFE-m : « une ZFE–m a pour objectif de protéger les populations, résidant dans les zones les plus denses et donc les plus polluées, des risques d’une mauvaise qualité de l’air sur leur santé. Son principe est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Pour circuler dans cette zone, une vignette Crit’Air doit être apposée obligatoirement sur le parebrise des véhicules. Complétée par un chiffre de 0 à 5, elle permet de les distinguer en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Selon un calendrier établi, les véhicules en fonction du Crit’Air ne pourront plus circuler (sauf dérogation) dans la zone ZFE-m.

L’objectif est donc d’encourager les moyens de déplacements alternatifs ainsi que l’utilisation de véhicules plus propres pour diminuer les émissions polluantes issues du trafic routier et limiter la consommation d’énergie fossile qui contribue au dérèglement climatique »

Les membres du Conseil Municipal soulignent la nécessité d’agir sur la qualité de l’air dans un souci de santé publique et conçoivent ainsi la mise en œuvre d’une ZFE-m sur le territoire de l’Eurométopole de Strasbourg. Ils concèdent une décision de rupture qui doit mener à une certaine créativité en termes d’alternatives et doivent mener à une meilleure coordination de l’ensemble des modes de transports.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Donne par 10 voix pour et une abstention un avis favorable avec réserves sur l’instauration de la ZFE-m dans l’EMS à compter du 1er janvier 2022.  Formule des réserves à savoir :

- L’anticipation et la progressivité de la mise en œuvre de la ZFE-m devrait se calquer sur la loi. L’interdiction des véhicules Crit’Air 2 dès janvier 2028 dépassent les ambitions fixées par la loi. L’évaluation des impacts de cette anticipation sur la population de notre commune est aujourd’hui très difficile à évaluer. Le territoire de l’EMS représente non seulement notre principal bassin d’emploi, mais également une localisation des services et des commerces de premières nécessités indispensables à nos habitants.

- La forte dépendance automobile actuelle de notre population appelle à un nécessaire et significatif développement de l’offre de transport en commun existante notamment en :

- Augmenter la fréquence et les cadencements sur la ligne 205

- Finaliser l’entrée de l’EMS du TSPO avec une voie dédiée et l’arrêt au niveau de Hautepierre pour favoriser l’intermodalité avec le tram.5

- Etendre le réseau CTS sur notre territoire dans la limite des 5 km autorisée par la loi en mettant en place des conventions entre la Région et l’EMS.

- Développer une ligne Wiwersheim Oberhausbergen – Strasbourg en site propre.

- Développer des pistes cyclables qui relient notre territoire à l’EMS. - Développer des parkings relais et les aires de covoiturage aux portes de l’EMS.

- Etudier et aider à développer la possibilité d’étendre le transport à la demande « Flex Hop » et le réseau des voitures partagées « Citiz »

- Suite à la mise en service du Contournement Ouest de Strasbourg (COS), les élus demandent à ce que le suivi de la qualité de l’air le long de cet axe soit surveillée au même titre que le long de l’ancienne autoroute A35.

- L’inquiétude vis-à-vis des aides individuelles prévues par l’EMS qui ne peuvent pas être déclinées dans cette mesure au niveau de notre commune faute de budget. De ce fait il faut prévoir des dérogations, certes limitées dans le temps, pour les personnes à faible revenu pour rejoindre leur lieu de travail, les services et les commerces de premières nécessités qui se trouvent sur le territoire de l’EMS.

- Développer des pistes cyclables qui relient notre territoire à l’EMS.

8. LIVRAISON DE REPAS LE 22/12/2021

Le Conseil Municipal a validé la formule d’une livraison de repas de noël à domicile, pour les aînés de 71 ans et plus. La distribution aura lieu le matin du mercredi 22/12/2021. Les conseillers disponibles pour apporter leur aide lors de la distribution se sont signalés. Les repas seront à récupérer directement auprès du restaurant à partir de 11h00. Une carte de vœux réalisée par les élèves de l’école et une lettre du Maire accompagneront ces menus de fête.

1. POINTS DIVERS

Défi Zéro Déchets Verts : La Communauté de communes lance l’objectif « zéro déchets verts » à tous les élus et habitants du Kochersberg et de l’Ackerland. L’objectif est de réduire au maximum les déchets du jardin et leurs apports en déchetterie qui représentent les tonnages les plus importants du Bas-Rhin. En moyenne un habitant du Kochersberg produit plus de 160 kg de déchets verts par an. Le défi consiste à former et accompagner les participants à la gestion in situ des déchets verts, en ne les envisageant plus comme des déchets, mais comme des ressources qui peuvent être réutilisées directement dans le jardin. Pour ce faire, plusieurs formations (tonte mulching, paillage, compostage, culture en lasagne) et visites de jardins seront proposées, encadrées par des professionnels ainsi que par le réseau des éKo jardiniers de la Souffel. Ce défi a également pour objectif de diffuser les bonnes pratiques à l’ensemble des habitants en s’appuyant sur les expériences individuelles des participants. La démarche commencera en mars 2022 et se déroulera sur un an, afin de pouvoir passer en revue l’ensemble des déchets verts produits au cours d’une année.

Pour cette édition, la Communauté de Communes du Kochersberg demande à chaque commune 2 volontaires (un élu et un citoyen), Les volontaires devront posséder un jardin ou un espace vert et devront s’engager sur toute la durée du défi.6

Toutes les candidatures seront les bienvenues. Pour animer ce binôme, l’Adjointe Suzy PIECKO s’est déclarée volontaire. Une communication à la population sera publiée dans le Hurtigheim Actualités à paraître en février 2022.

Choix du nom de l’école : Les Maires des trois communes composant le SIVOM Ackerland et les Directrices souhaiteraient qu’un nom soit trouvé pour les deux écoles, maternelle et élémentaire. La Commune de Furdenheim propose qu’une consultation citoyenne soit faite, associant non seulement tous les habitants majeurs des 3 communes, mais aussi tous les élèves scolarisés, de la petite section à la terminale. Les classes, les enseignants, le périscolaire, les 3 conseils municipaux, et les habitants pourront formuler des propositions, qui seront sélectionnées par la commission électorale (5 à 10 propositions par école). Celles-ci seront ensuite soumises au vote des habitants majeurs et scolarisés des 3 communes. Le détail des opérations de vote est encore à définir. Le Conseil Municipal sera amené à formuler 2 propositions. Le Maire invite les conseillers à y réfléchir en vue d’une prochaine séance.

Date emménagement à l’école : En raison de l’état d’avancement des travaux d’aménagement extérieurs, et pour une question de sécurité pour les enfants, Le Maire informe qu’il a été décidé de repousser l’ouverture de l’école après les vacances de février. De ce fait l’architecte, a décalé la visite de la commission de sécurité a été repoussée au 10 janvier, ce qui laissera aux entreprises le temps de parfaire les travaux de finition. Les enseignants ont validé cette proposition à l’unanimité. Le déménagement se fera pendant les vacances de février et commencera dès les vendredi 4 et samedi 5 février. Le Maire informe que l’aide qui pourra être apportée par les conseillers et parents d’élèves volontaires sera la bienvenue.

Clôture de la séance à 22h26.