Procès Verbal - PV CM du 16 décembre 2019

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Procès Verbal - PV CM du 16 décembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 décembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 16 DECEMBRE 2019

Date de la convocation : 10 décembre 2019

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. URBAN René, M. GRIMM Claude, Mme FORRLER Nathalie, M. GOOS Jean-Michel, Mme HAESSIG Fabienne, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. JUNG Guillaume, Mme PIECKO Suzy, M. POUTIERS Mikaël, M. WAGNER Christian

Membres excusés : M. DIEMER Thomas, M. EBERSOLD Jean-Michel, M. SANCHEZ Vincent

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h05 et remercie les conseillers présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mikaël POUTIERS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2019 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISION DU MAIRE

Le Maire informe les conseillers qu’aucune décision de renoncer au droit de préemption n’a été prise depuis la dernière séance.

4. FIXATION DES LOYERS ET FERMAGES 2020 (Délibération 33/2019)

L’Adjoint René URBAN présente les montants des loyers et des fermages pour l’année 2020. Ils ont été actualisés suivant l’indice communiqué par les différents services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas répercuter la hausse des indices de révision sur les loyers des locataires de l’école maternelle, en raison de la gêne occasionnée par les futurs travaux. Les loyers et les fermages pour l’année 2020 sont fixés comme suit

Fermages :

FORRLER Alfred Section 2 Village n°103 1,03 a 38 € / an

GOOS Jean-Michel Section 18 Obermatten n°234 11.95 a 19 € / an

JUNG Paul Section 18 parcelles 101,102,103 38,7 a 87 € / an

NORTH Jean-Claude Section 20 Rebpfaedel am Dorf 11.83 a 26 € / an2

Salle communale :

Tarif local

Demi-journée

(max 6h) 50 €

Week-end 130 € (tarif été sans chauffage)

Week-end 145 € (tarif hiver avec chauffage)

Tarif extérieur

Demi-journée

(max 6 heures) 100 €

Week-end 230 € (tarif été sans chauffage)

Week-end 245 € (tarif hiver avec chauffage)

Loyers des logements communaux :

11, rue Principale (MULLER) 190 € / mois 3, rue de l’Ecole (SCHIERER) 503 €/ mois 3, rue de l’Ecole (MEYER) 506 €/ mois

Charges des logements communaux :

11, rue Principale (MULLER) 12 €/mois

3, rue de l’Ecole (MEYER) 15,50 € / mois à partir de avril 2020

3, rue de l’Ecole (SCHIERER) 12,50 € / mois à partir de mars 2020

Locaux professionnels :

Ancien atelier de cordonnerie, 5 rue de la Gare

(Horticulture Schreiner) 100 € /an

Hangar séchoir n°2, Place de la Gare

(Anstaett Débarras) 130 € /mois

5. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT (Délibération 34/2019)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend à l’unanimité la décision d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, conformément à l’article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales. Ces crédits se décomposent comme tels :

Chapitre Libellé Montant voté au BP Montant du Quart autorisé

16 Emprunt et dette assimilés 17 268 € 4 317 €

20 Immobilisations incorporelles 6 440 € 1 610 €

204 Subventions d’équipements aux

organismes publics

58 000 € 14 500 €

21 Immobilisations incorporelles 514 500 € 128 625 €3

6. ADOPTION DES RESTES A REALISER (Délibération n° 35/2019)

René URBAN, l’Adjoint au Maire en charge des finances, présente les restes à réaliser qui se détaillent comme suit :

Dépenses

C/2111 Terrains nus 10 800 €

C/ 21318 Autres bâtiments publics 10 500 €

C/ 2151 Réseaux de voirie 8 060 €

C/ 2182 Matériel de transport 40 000 €

TOTAL 69 360 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les restes à réaliser en la teneur présentée par l’Adjoint, René URBAN.

7. POINT D’INFORMATION SUR LE PROJET DE GEOTHERMIE

A la suite du tremblement de terre enregistré le 12 novembre à Strasbourg, et à la mise en cause des forages géothermiques en cours par certains médias, la Société Fonroche est venue rencontrer la municipalité le 3 décembre 2019. La Préfecture du Bas-Rhin a diligenté une étude sur l’impact des forages géothermiques sur la sismicité dans le Grand-Est.

Lors de cet entretien, la société Fonroche a apporté un graphique répercutant l’activité sismique mesurée autour de Strasbourg depuis 18 mois. Fonroche explique que l’augmentation du nombre de secousses depuis l’exploitation du site de Vendenheim est liée :

- Au forage proprement dit, puisqu’environ 120 mesures de magnitude de 0 à 1,8 sur l’échelle de Richter, ont été enregistrées dans un rayon de 1km. Le seuil ressenti par l’humain est de magnitude 2,6. Toutes ces données sont enregistrées par le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) en temps réel.

- A la multiplication des mesures faites par 8 géophones qui ont été placés en vue du forage. 4 ont été demandés par arrêté préfectoral et 4 supplémentaires ont été installés à l’initiative de Fonroche.

- Avant le projet de géothermie le RéNaSS recensait les secousses à partir d’une magnitude de 1,5. Aujourd’hui toutes les secousses sont enregistrées d’où la forte augmentation des secousses. A ce sujet, Mikaël POUTIERS souligne qu’il serait intéressant de savoir combien de mesures de 1,5 ou plus ont été enregistrées depuis le projet.

Les secousses de faible intensité se sont arrêtées le 8 novembre au matin ce qui correspond à l’arrêt du forage. L’enregistrement du 12 novembre a été ressenti à 4 km du site de forage. Au niveau du forage, la fragmentation de la roche se fait en-dessous de 100 bars comme prévu dans l’arrêté préfectoral. Comme pour les secousses elle est enregistrée en temps réel par la DREAL.

Le journal « Le Point » a affirmé que la sismicité augmente de manière importante dans les 4 régions où Fonroche réalise des forages. La Direction Générale de Fonroche affirme que dans les autres sites cités par le journal, la société Fonroche détient le permis d’exploitation mais qu’à ce jour aucune intervention n’a été effectuée sur le terrain. A leurs yeux cela prouve le peu de sérieux qu’on peut accorder aux rapprochements faits entre les secousses mesurées dans ces différentes régions et la Géothermie.4

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal décide de la rédaction d’un courrier à l’intention de la Préfecture du Bas-Rhin pour solliciter un point sur l’enquête en cours ainsi que le délai de la restitution concernant la corrélation du forage de Vendenheim et la secousse ressentie le 12 novembre.

8. RESTITUTION DU PLAN DE DESHERBAGE

Afin de suivre les dernières évolutions de la distinction « Trois Libellules » décernée à la Commune en 2014, la Commune a été dans l’obligation de réaliser un plan de désherbage. Le Conseil Municipal a validé, le 9 avril 2018, la commande de ce plan à la FREDON Alsace (Fédération Régionale de Défense contre les Nuisibles en Alsace). L’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Région Grand-Est soutiennent la démarche à hauteur de 2 814€ et 840€, sur un devis total de 5 040 € TTC.

L’audit des pratiques phytosanitaires et de désherbage des espaces communaux a été réalisé au printemps 2019. Il a été suivi par des relevés de terrain au mois d’octobre et de la restitution globale le mardi 10 décembre 2019.

Les relevés de terrain ont permis de réaliser un état des lieux des risques de transfert des produits phytosanitaires vers la ressource en eau. Les zones à risque élevé sont les surfaces imperméables (bitume, etc…), surfaces en pente, et les surfaces perméables présentant des ornières). Les environs de l’église, du cimetière, de l’école, et de la mairie ont été identifiés comme zone à risque élevé, en raison de leur topographie.

Quelle que soit la catégorie de risque, notre Commune s’est engagée depuis 2014 à ne plus utiliser aucun produit phytosanitaire pour l’entretien de la voirie et des espaces publics.

Tous les espaces ne nécessitent pas les mêmes efforts, c’est pourquoi la Fredon a démarré son étude en cartographiant les espaces, suivant le niveau d’acceptation de la végétation spontanée :

 Les zones où la végétation spontanée est peu tolérée correspondent aux surfaces enrobées et pavées (routes, places et cimetière). Ces types d’espace demandent un désherbage à la fois préventif et curatif en alternant les différentes techniques de désherbage.

 A l’inverse, les zones où les herbes spontanées peuvent être progressivement acceptées correspondent aux rues secondaires, à l’école et au terrain de sport. Ces espaces nécessitent un entretien (taille, arrachage des racines pivotantes etc…) pour limiter la propagation des graines, et imposent certains aménagements paysagers (paillage, plantes couvre-sol etc…)

Concernant les surfaces imperméables où la végétation est peu tolérée, le balayage et le débroussaillage réguliers sont déjà effectués par la Commune. Les conseillers Fredon préconisent la réfection des caniveaux au moyen de grands blocs bétons, lorsque cela est possible, ou le comblement des interstices par des matériaux tels que le sable polymère, le béton, la résine, ou les joints bitumeux.

Concernant les surfaces perméables, allées et accotements minéralisés, la Fredon a salué les achats récents d’une débroussailleuse sans projection et d’une bineuse électrique. Les conseillers ont soulevé la possibilité de végétaliser ces espaces minéralisés afin de ne plus avoir à les désherber de manière curative. Il est possible de laisser la végétation se développer et d’entretenir par la tonte ou le débroussaillage, voire d’implanter du semis de gazon à pousse lente (fétuque) dans le gravillonnage ou des dalles végétalisées.

Certaines Communes utilisent aussi la technique de l’hydromulching qui consiste à épandre un mélange d’eau, de graines, de mulch et de cellulose sur de grandes surfaces. Pour les espaces devant garder un aspect minéral, il est possible d’opter pour des revêtements à base de résine, granulats bois/ciment, ou de sable concassé avec un liant qui empêchent le développement de toute végétation.5

Au cimetière, la végétalisation des allées et des espaces gravillonnés libres s’impose comme la solution la plus pertinente et la moins chronophage puisque le désherbage consiste uniquement en l’arrachage des plantes hautes. La mise en place d’un gazon à pousse lente est préconisée, puisqu’il ne requiert que 3 à 4 tontes par an. A noter qu’il est nécessaire d’avoir recours à du matériel de tonte adapté pour entretenir les espaces inter-tombes.

La Fredon donne une liste des plantes couvre-sol qui peuvent être plantées dans les allées du cimetière, et demandent très peu d’entretien. Des tapis de mousse végétale peuvent être installés entre les tombes du cimetière. Ils sont composés d’un géotextile sur lequel de la mousse a été cultivée et sont très simples d’entretien.

Pour éviter le désherbage des massifs et des pieds d’arbre, la Commune a déjà mis en place du paillage organique et minéral et a privilégié les plantes pérennes nécessitant moins d’entretien que les plantes annuelles. Afin de guider le choix de celles-ci et leurs associations, la Fredon a élaboré une liste de toutes les espèces issues de la Plaine Rhénane et a délivré des conseils pour faire pousser une prairie fleurie au pied d’un arbre.

Pour finir, la communication est impérative pour recueillir l’adhésion de la population à la démarche « Zéro Phyto ». Quatre panneaux ont été commandés à la Fredon pour être installés à l’école, rue Principale, au terrain de football de l’école, et au cimetière. Un article sera inséré dans le Hurtigheim Actualités concernant cet engagement. Claude GRIMM a proposé de construire un hôtel à insectes à l’école pour sensibiliser les enfants.

9. POINTS DIVERS

Assainissement : Le Maire informe les conseillers qu’un séparateur de graisse sera installé sur l’évier de la salle communale, afin de respecter les prescriptions du SDEA concernant le traitement des eaux usées des établissements publics dotés de cuisines professionnelles. Le coût de l’investissement s’élève à 1 770 € hors-taxe. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse apportera son soutien financier à hauteur de 710 €.

Passeport citoyen : Le Maire relate le déroulement des deux opérations réalisées par les jeunes des écoles élémentaires dans le cadre du « Passeport Citoyen ». Le samedi 14 décembre, une douzaine d’écoliers ont fabriqué des décors de Noël pour agrémenter les tables du repas des aînés, sous la houlette de ClaudeGRIMM. Lundi 16 décembre, d’autres jeunes ont pu participer à l’installation et à la décoration de la salle pour cet événement. Ces actions à destination des aînés du village seront inscrites dans le passeport de chacun des jeunes. Cela sera le cas aussi pour toutes les autres actions citoyennes menées par les jeunes du village, comme par exemple, lors des cérémonies du 11 novembre.

Grève du 5 décembre : Le Maire remercie Maeva SCHAUDEL et Nathalie FORRLER qui ont pris part au service minimum organisé le 5 décembre pour pallier à l’absence du personnel enseignant à l’école maternelle.

Collecte des Ordures Ménagères : Jean-Michel GOOS expose la problématique liée à l’espace insuffisant pour permettre au camion poubelle de faire demi-tour au bout de la rue de la Gare. Le demi-tour doit se faire sur une zone de terre battue, ce qui engendre des salissures récurrentes sur la chaussée. Dans un premier temps il sera demandé aux propriétaires de matérialiser les limites de terrain afin de pouvoir poser un revêtement pour pallier à l’inconvénient cité.

Vœux du Maire : Le Maire rappelle la date du vendredi 10 janvier à 19h00 pour l’organisation des vœux du Maire. Conformément à la règlementation électorale, la cérémonie des vœux ne sera pas précédée de la traditionnelle réunion publique.6

Fin de séance : 21 h 37.