Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - S25C 0i22101413183
Déliberation - S25C 0i24041812074
Déliberation - S25C 0i22101413190
Procès Verbal - S25C 0i23081011180
Déliberation - S25C 0i24041812072
Déliberation - S25C 0i23041816301
Déliberation - S25C 0i22101413181
Déliberation - S25C 0i25011409370
Déliberation - S25C 0i24041812130
Déliberation - S25C 1i25112110210
Déliberation - S25C 0i23041816060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruis.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i23041816060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié te ER ID : 004-210400651-20221215-DCM302022-DE
Département des Alpes de Haute-Provence RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du registre des Canton de Forcalquier se 2 . . e
Commune de CRUIS Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-deux et Le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cruis, dûment convoqué
par Monsieur le Maire le 09/12/2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Félix MOROSO, Maire. IL ouvre la séance à 19h15. Le quorum est atteint.
£tsient présents :
M, Félix MOROSO M. Dominique COQUELET M. Aimé JOURDAN M, Alain BESSAC M. Stéphane DERRIVES Mme. Corinne KÜMMER M. Jean-Pierre CHABUS M. Sébastien D'URSO
Mme. Joëlle CHAZOT Mme. Monique QUER M. Robin CHAMBOST Mme. Patricia GAMBA Mme. Carmen TRAMBAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir: Absents : Mme. Pauline MOROSO à M. Stéphane DERRIVES
M. Didier ÉGÉA à M. Félix MOROSO
+ Membres en exercice : 15 + Membres présents : 13 « Membres votants : 15 _] L
IL est procédé à la nomination d'un secrétaire conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du CGCT ; Monsieur Jean-Pierre CHABUS a été désigné à l'unanimité et a accepté de remplir ces fonctions.
Délibération n° 30-2022
Déplacement d'une section du Chemin du Pré des Vaches et divisions de parcelles
IL est rappelé aux membres du Conseil Municipal l'avancement du projet d'implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune.
Vu les promesses de bail emphytéotique signées entre la Société Boralex et la commune de Cruis les 12/04/2015 et 22/03/2022 intéressant une section du Chemin du Pré des Vaches, lieu-dit Gorges du Sastre et les parcelles cadastrées B 369 lieu-dit Font Inchastra, B 411 lieu-dit Jas d'Aubert, B 441 et B 444 lieu-dit Gorges du Sastre :
Vu Le permis de construire accordé par arrêté préfectoral le 01/02/2017, prorogé en vertu de l'article 424-21 du code de l'urbanisme et pour lequel l'ouverture de chantier a été déclarée au 26/10/2022 ;
Considérant que pour assurer la continuité du projet il convient d'effectuer Les opérations de divisions parcellaires nécessaires ;
Vu la proposition de plan de division dressé par Pierre Lagarde, Géomètre-expert à Sisteron, transmise à la commune le 21/11/2022 ;
Monsieur te Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur :
la division des parcelles cadastrées B 369 lieu-dit Font Inchastra, B 411 lieu-dit Jas d'Aubert, B 441 et B 444 lieu-dit Gorges du Sastre ;
- le déplacement d'une section du Chemin du Pré des Vaches, lieu-dit Gorges du Sastre.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;
> Donne un avis favorable aux opérations de division des parcelles d'implantation du parc photovoltaïque cadastrées B 369 lieu-dit Font Inchastra, B 411 lieu-dit Jas d'Aubert, B 441 et B 444 lieu-dit Gorges du Sastre ; Donne un avis favorable au déplacement d'une section du Chemin du Pré des Vaches, lieu-dit Gorges du Sastre afin de permettre le bornage et La numérotation cadastrale de l'ancien tracé ;
>
> Dit que le cadastre sera mis en conformité suite à ces opérations ;
> Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint, à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous des membres présents. Pour extrait conforme,
Le Maire, Félix MOROSO
a —
y
1/1